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Intervention en hémicycle le 30/11/2016 : Funérailles républicaines
Même si l’espace est différent, tout comme l’histoire de nos deux pays, peut-être n’est-il pas inutile de rappeler que la République est hermétique aux discriminations.Les périodes troublées que nous avons connues, les deuils collectifs que nous portons, la solidarité dont nous savons faire preuve quand nos valeurs essentielles sont attaquées nous rappellent et doivent nous rappeler qu’il est des sujets sur lesquels les polémiques sont inutiles.Cette proposition de loi s’inscrit dans un mouvement de respect de la liberté de chacun de croire ou non, dans un mouvement d’égalité face au deuil. Ce n’est pas une lutte entre plusieurs spiritualités : ...
Intervention en hémicycle le 30/11/2016 : Funérailles républicaines
...et le droit à une sépulture.Un droit à une cérémonie républicaine n’est pas un non sens. Son objet n’est pas non identifié, ni non identifiable : disposer de ce droit permettra à nos concitoyens qui le désirent de se recueillir dans le respect de leur histoire, de leur mémoire familiale et de leur philosophie, et de rendre hommage au défunt pour pallier le vide d’une des étapes essentielles du deuil.Nous ne sommes plus à une époque où le cérémonial des funérailles était un monopole religieux. Mais nous savons aussi que dans les périodes troublées rien n’est jamais acquis. La récente prise de position d’une partie de l’épiscopat ...
Intervention en hémicycle le 30/11/2016 : Funérailles républicaines
Nous examinons aujourd’hui une proposition de loi consacrée à l’organisation de funérailles républicaines. Si certains s’interrogent légitimement sur l’utilité d’une telle démarche ou manifestent des craintes sur une hypothétique substitution d’un rite funéraire à un autre, il convient de rappeler trois éléments fondamentaux de cette proposition de loi.Tout d’abord, elle n’enlève aucun droit : elle vise juste à adjoindre au droit de sépulture le droit à une cérémonie d’hommages républicains. C’est une faculté et non une obligation qui imposerait une charge supplémentaire aux communes.Ensuite, elle complète deux cérémonies ...
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
Je le retire, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
Les personnels administratifs et techniques spécialisés – PATS – qui oeuvrent quotidiennement au sein des SDIS ne siègent ni à leur commission administrative et technique – CATSIS – ni à leur conseil d’administration – CASDIS – où siègent entre autres les personnels élus à la CATSIS. Le présent amendement vise à reconnaître la place essentielle de ces personnels dans les missions des SDIS en les intégrant à la CATSIS et au CASDIS, d’autant plus qu’une majorité des PATS sont des femmes. Il y aurait donc là aussi une manière d’instaurer la parité entre femmes et hommes dans ces instances.
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
J’associe Mme Valérie Rabault à la présentation de cet amendement, qui vise à imposer au ministère compétent pour fixer la contrepartie financière des sapeurs-pompiers volontaires, de publier tous les ans son évolution, si l’indice des prix à la consommation lui était appliqué. Cette disposition a pour objet de bien informer les sapeurs-pompiers volontaires sur l’évolution relative de leur rémunération. Ne pouvant rendre obligatoire une réévaluation automatique des indemnités sans constituer une charge interdite aux parlementaires par l’article 40 de la Constitution, notre amendement d’appel propose de fournir une information transparente, ...
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
Cet amendement a pour but de promouvoir la parité. Les femmes représentent 1 836 sapeurs-pompiers professionnels et 33 118 sapeurs-pompiers volontaires ; ce chiffre est en constante augmentation. Cette proposition de loi constitue une étape importante de l’évolution du fonctionnement des SDIS en faisant, notamment, évoluer le cadre juridique de la PFR. Cette réforme peut donc intégrer l’objectif constitutionnel d’égal accès des femmes et des hommes à toutes les fonctions et tendre à instaurer la parité femmes-hommes dans l’ensemble des instances mises en place ou réformées par la présente proposition de loi.
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
Je retire cet amendement.
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
La Conférence nationale des services d’incendie et de secours, dite CNSIS, est consultée sur les projets de loi ou d’acte réglementaire relatifs aux missions, à l’organisation, au fonctionnement ou au financement des services d’incendie et de secours. Le présent amendement vise à ce que l’association nationale chargée de la surveillance de la prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires associe plus étroitement la CNSIS à ses missions, conformément à ses objectifs.
Intervention en hémicycle le 08/02/2016 : Protection de la nation
Cet amendement, identique aux précédents, vise, au début de l’alinéa 3, à substituer aux mots : « La loi », les mots : « Une loi organique ».Une loi organique est en effet obligatoirement soumise au contrôle du Conseil constitutionnel, qui devra ainsi vérifier si les mesures de police administrative autorisées dans le cadre de l’état d’urgence portent ou non une atteinte excessive aux libertés et droits fondamentaux.
Intervention en hémicycle le 08/02/2016 : Protection de la nation
Il a le même objectif que l’amendement précédent, mais il n’insère que les mots « de catastrophe écologique » à la fin de l’alinéa 2.
Intervention en hémicycle le 08/02/2016 : Protection de la nation
Il s’agit d’insérer, à la fin de l’alinéa 2, les mots « de catastrophe naturelle ou écologique ».Au lendemain de la Conférence de Paris 2015 sur le climat, qualifiée d’historique et organisée dans le cadre de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, il apparaît indispensable que l’ensemble des textes parlementaires, quelle que soit leur visée, prenne en compte l’impératif écologique. C’est ce que propose cet amendement.
Intervention en hémicycle le 08/02/2016 : Protection de la nation
L’état d’urgence a été déclaré sur la base de l’article 412-1 du code civil, qui dispose que « constitue un attentat le fait de commettre un ou plusieurs actes de violence de nature à mettre en péril les institutions de la République ou à porter atteinte à l’intégrité du territoire national ». Or, l’article 89 de la Constitution interdit de procéder à une révision constitutionnelle lorsque les institutions sont en péril ou lorsqu’il y a menace sur l’intégrité territoriale.Par ailleurs, la loi no 55-385 du 3 avril 1955, qui organise le régime d’état d’urgence, prévoit le mode de gouvernement et l’ensemble des dispositifs ...
Intervention en hémicycle le 25/04/2013 : Application de l'article 11 de la constitution
Très bien !
Intervention en hémicycle le 08/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
C'est ainsi, et à cette seule condition, que nous formerons un véritable capital humain, tourné vers l'avenir, l'innovation, la créativité et la réactivité.Le choix qui a été fait de placer le numérique au coeur de la refondation de l'école illustre parfaitement les ambitions nouvelles du Président de la République en matière de formation aux outils de demain. À ce titre, les députés du groupe socialiste, républicain et citoyen approuvent majoritairement le projet de loi de finances pour 2013 et l'adopteront avec fierté et solidarité. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, RRDP et GDR.)
Intervention en hémicycle le 08/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Toutes les mesures nouvelles qui ont été prises témoignent donc, monsieur le ministre, de votre intérêt pour l'école de la République.La refondation de l'école était plus que nécessaire à tous les niveaux de l'enseignement scolaire. Avec la mise en avant de la formation, de l'intégration et de la citoyenneté, mais aussi de la vie de l'élève, de la reconnaissance de la différence et de l'enseignement professionnel et technologique, l'école de la République va enfin recouvrer pleinement son rôle d'intégration.
Intervention en hémicycle le 08/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Améliorer l'enseignement, ce n'est pas mettre les enseignants sous pression, au point de créer un climat anxiogène pour tous. Ce n'est pas non plus réformer des programmes de façon aléatoire, en faisant perdre aux élèves les repères d'une société juste.
