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Question orale du 07/02/2017 : Revalorisation des carrières d'enseignants

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Jacqueline Maquet

pour mener à bien des recherches indispensables au rayonnement de notre pays, la France. Pour ces professeurs du supérieur, pour tous ceux qui consacrent leur vie professionnelle à l’université, nous avons mis en place une revalorisation des carrières ; nous avons fait en sorte que les avancements et les affectations soient clairs.Madame la ministre, pouvez-vous nous préciser les résultats de l’action de votre ministère depuis 2012, ainsi que les perspectives qu’ils ouvrent ?

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Question orale du 07/02/2017 : Revalorisation des carrières d'enseignants

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Jacqueline Maquet

Alors que notre société perd parfois ses repères, nous avons besoin, plus que jamais, d’enseignants qui soient fiers de leur métier, qui aient les moyens de transmettre leurs connaissances, qui aient les moyens de vivre dignement. Les maîtres, les maîtresses et les professeurs sont le terreau de notre République, et non son caveau, comme certains le laissent entendre.Les professeurs de l’enseignement supérieur sont indispensables pour préparer l’avenir des étudiants, pour les amener vers un métier,

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Question orale du 07/02/2017 : Revalorisation des carrières d'enseignants

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Jacqueline Maquet

Voilà pourquoi nous avons rétabli, depuis 2013, la formation initiale des professeurs qui avait été supprimée par la droite et le gouvernement Fillon.

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Question orale du 07/02/2017 : Revalorisation des carrières d'enseignants

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Jacqueline Maquet

Madame la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, les enseignants sont les piliers de notre République. Ils passent leurs journées à donner aux enfants et aux jeunes les outils qui leur permettront de construire leur avenir.Si les élèves ont besoin d’accompagnement, les professeurs ont besoin d’appui dans leur mission de transmission. Pour enseigner à une classe, il faut avoir suivi une formation complète, il faut pouvoir compter sur des auxiliaires de vie scolaire quand il y en a besoin, il faut que les professeurs ne soient pas seuls face à un trop grand nombre d’élèves, surtout dans les quartiers ...

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Intervention en hémicycle le 26/01/2017 : Ratification de deux ordonnances relatives à la consommation

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Jacqueline Maquet

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le texte qui nous est soumis aujourd’hui, portant sur la ratification des ordonnances relatives au code de la consommation et, plus spécifiquement, sur les crédits aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers, est très important.Le code de la consommation est complexe, mais a de grandes conséquences sur la vie quotidienne de nos compatriotes. C’est pourquoi sa simplification était indispensable. Elle a eu lieu, et à droit constant. Elle concernait le périmètre d’application de la possibilité donnée aux détenteurs d’un contrat d’assurance emprunteur d’en substituer ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 06/12/2016

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Jacqueline Maquet

La programmation de logements sociaux en 2016 est en hausse. Ce n'est pas le fruit du hasard. En effet, le 8 juillet 2013, l'État signait un pacte d'objectifs et de moyens dans le cadre du plan d'investissement pour le logement. Le mouvement HLM s'y engageait, entre autres, à « créer un dispositif de mutualisation financière pour accompagner l'effort d'investissement », ce qu'il a fait.Le 29 avril 2015, le ministre de la ville et vous-même, ainsi que les présidents des associations de collectivités locales, signaient un accord-cadre avec le mouvement HLM pour l'utilisation de l'abattement de TFPB en QPV. Les conventions sont en cours de signature et les outils de ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 29/11/2016

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Jacqueline Maquet

Le constat est aujourd'hui alarmant, surtout dans les villes moyennes et les centres-bourgs. Selon le rapport sur la revitalisation commerciale des centres-villes, la vacance commerciale atteint plus de 10 % du total. Autant de rideaux fermés qui sont un manque à gagner pour le dynamisme des villes et l'économie française. Une désertification s'opère depuis trop longtemps et concerne tous les secteurs du commerce.Confrontés à une concurrence lourde de la part d'ensembles commerciaux aux prix plus attractifs et à l'offre globale plus large, les commerces individuels des villes ne peuvent plus suivre. L'apparition du e-commerce, dont le taux d'achat a été ...

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Question orale du 29/11/2016 : Service "bloctel"

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Jacqueline Maquet

Madame la secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire, le démarchage téléphonique est un fléau pour tous ceux qui souhaitent être tranquilles chez eux. Nous ne souhaitons plus recevoir des appels incessants auxquels nous sommes obligés de répondre désagréablement ou de raccrocher brutalement.Si ces appels sont simplement agaçants pour certains, ils sont dangereux pour d’autres, notamment les personnes vulnérables qui se laissent convaincre de la nécessité, voire de l’obligation factice d’acheter. Certaines personnes âgées sont ainsi poussées à acheter des produits ou des ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 16/11/2016

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Jacqueline Maquet

Ma question concerne en partie ma circonscription. La ligne à très haute tension (THT) reliant Avelin à Gavrelle, dont les travaux sont censés commencer d'ici à un an, est un projet d'importance pour l'organisme que vous dirigez. Cette ligne qui, dans sa configuration actuelle, a des capacités limitées, avec pour conséquence des risques de surcharge, doit être remplacée par un double circuit d'une capacité de 400 000 volts. Faisant partie du réseau Nord de France, elle a une incidence directe sur la fourniture de l'électricité d'une grande aire géographique allant de la métropole lilloise à la région parisienne, en passant par l'Arrageois.Son tracé a ...

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Intervention en hémicycle le 15/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017

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Jacqueline Maquet

Messieurs les ministres, madame la secrétaire d’État, chers collègues, ma question porte sur l’évaluation des politiques de la ville, pour lesquelles beaucoup a été fait depuis le début de ce quinquennat. La création de l’Observatoire national de la politique de la ville, ONPV, installé par M. le Premier ministre le 19 janvier dernier, a pour objet de mettre en application l’article 1er de la loi du 21 février 2014 sur « l’observation des situations et la mise en oeuvre des politiques de la ville, l’évaluation de celles-ci et l’invitation à formuler des recommandations ». Pour cela, l’ONPV peut bénéficier des travaux de ses prédécesseurs, ...

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Commission élargie : finances - affaires économiques - développement durable - affaires étrangères - Intervention le 08/11/2016

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Jacqueline Maquet, rapporteure pour avis de la commission du développement durable, pour la ville

Jacqueline Maquet Le budget de la politique de la ville qui est proposé dans le projet de loi de finances pour 2017 est un budget de consolidation. Grâce à une stabilisation des moyens d'intervention et de financement des principaux programmes, il permet la poursuite de l'ambitieuse réforme de la politique de la ville voulue par cette majorité et inscrite dans la loi de programmation du 21 février 2014 pour la ville et la cohésion urbaine.Certes, comme cela a été dit, les crédits de paiement du programme 147 sont en légère baisse, de 429 millions d'euros en 2016 à 416 millions pour 2017. Mais, cette baisse est due à l'extinction progressive du dispositif fiscal des zones ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 19/10/2016

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Jacqueline Maquet

Je vous remercie, Messieurs les rapporteurs, pour la qualité et la précision de votre rapport.Vous notez positivement dans votre rapport les nouveaux pouvoirs et prérogatives de la DGCCRF. Mais une question plus large mérite d'être posée, celle des moyens de cette direction par rapport au nombre de contrôles à effectuer. À ce jour, celle-ci peut-elle mener à bien ces contrôles ? Cet élément, même s'il dépasse le cadre de votre rapport, me paraît important. Qu'en pensez-vous ?

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Commission des affaires économiques - Intervention le 11/10/2016

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Le Gouvernement a rappelé l'importance de l'amélioration de la performance énergétique des logements et l'objectif de rénovation énergétique de 500 000 logements par an, dont la moitié au moins de logements occupés par des ménages aux revenus modestes. Or, dans le cas des logements HLM, le financement de ces travaux pose des difficultés particulières : ce sont les locataires qui bénéficient des économies d'énergie, mais le bailleur n'a quasiment aucun retour sur investissement puisque les loyers sont plafonnés.Pour compléter les financements aidés qui s'avèrent souvent insuffisants, la loi permet aux organismes HLM d'obtenir des certificats d'économie ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 11/10/2016

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Jacqueline Maquet

L'objectif des sociétés civiles immobilières d'accession progressive à la propriété (SCIAPP) est de permettre aux ménages ayant des ressources inférieures aux plafonds de ressources HLM de devenir propriétaires de leur logement de manière progressive. Ceux-ci sont d'abord locataires et associés de la SCIAPP dont ils acquièrent progressivement les parts représentant leur logement de façon à en devenir à terme totalement propriétaires.La SCIAPP n'étant pas soumise à l'impôt sur les sociétés, ce sont les associés qui seront personnellement imposables à l'impôt sur le revenu sur les éventuels bénéfices fiscaux dégagés par la société, à ...

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Intervention en hémicycle le 06/10/2016 : Ratification de deux ordonnances relatives à la consommation

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Jacqueline Maquet

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires économiques, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui le projet de loi ratifiant les ordonnances du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d’habitation et simplifiant le dispositif de mise en oeuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services.Ce projet de loi vient parachever un long travail, commencé dès 2013 avec les débats, ici même, sur la loi ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 21/09/2016

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Jacqueline Maquet

Ce projet de loi ne pose pas de problème politique puisqu'il vise à simplifier et à clarifier le code de la consommation à droit constant pour faire suite à la loi relative à la consommation de 2014. Il vise également à transcrire une directive européenne en matière de droit de la consommation et de crédit immobilier. C'est donc un texte nécessaire. Il permettra aux consommateurs de mieux s'y retrouver et de mieux appréhender leurs droits en matière de consommation, puisqu'ils bénéficieront d'un texte plus clair et ordonné selon les étapes de l'acte d'achat. De même, les professionnels auront une meilleure lisibilité de leurs obligations : ils pourront ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 06/07/2016

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Jacqueline Maquet

Le Président de la République l'a dit : la France est favorable à l'ouverture de négociations entre l'Europe et l'Australie pour pouvoir investir et commercer plus facilement. Un accord entre la France et l'Australie me paraît d'autant plus nécessaire qu'il s'inscrirait dans une relation privilégiée entre les deux États mais aussi, à une plus grande échelle, entre l'Union européenne et l'Australie. La déclaration conjointe de partenariat stratégique entre la France et l'Australie de 2012 ou l'accord-cadre conclu en 2015 entre l'Union européenne et l'Australie ont réaffirmé ces liens qui nous unissent plus que jamais.Le statut de puissance économique et ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 29/06/2016

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Jacqueline Maquet

Ma question porte sur la période difficile que traverse actuellement votre groupe. SFR a perdu plus d'un million d'abonnés l'an dernier. Pour y faire face, votre groupe a lancé des promotions inédites en fin d'année et continue à diminuer les prix comme jamais. Les faibles investissements réalisés ces dernières années dans le réseau et, par conséquent, la dégradation de la qualité de celui-ci ont certainement contribué à cette baisse du nombre d'abonnés. C'est pourquoi vous avez fait le choix de lancer plusieurs chaînes sportives ainsi qu'une offre de presse gratuite pour vos abonnés. Si ces mesures ont permis de gagner 140 000 clients supplémentaires ...

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