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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/11/2016
Monsieur le président-directeur général, je risque de répéter ce que j'ai déjà dit à votre prédécesseur en ma qualité de rapporteur pour avis de la commission, pour les transports aériens, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances. Air France subit de plus en plus, vous l'avez rappelé, des concurrences acharnées dont certaines sont considérées par vous-même – mais aussi par nombre de parlementaires – comme déloyales.Le premier exemple que je citerai est celui de la SNCF, et l'on pense en particulier à la ligne à grande vitesse (LGV) qui permettrait de relier Paris et Bordeaux en deux heures, projet qui bénéficie d'une ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/11/2016
Elle aura au moins servi à quelque chose…
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/11/2016
Surtout en ces temps de baisse des dotations !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/11/2016
Nous avons là l'illustration du problème auquel nous serons confrontés l'an prochain, lorsque les députés, n'étant plus maires, ne pourront plus témoigner de telles difficultés.D'autre part, j'entends les intervenants tenir des propos quelque peu affligeants. M. le président de Météo France nous affirme que nous disposions de toutes les données nécessaires mais, lorsque la crue s'est confirmée, il a « passé le bébé » – si j'ose dire – au directeur général de la prévention des risques, charge à lui de s'en débrouiller. (Sourires) Et que dire de ce commerçant qui vient de toucher une aide de 300 000 euros et qui, interrogé à juste ...
Commission élargie : finances - affaires économiques - développement durable - affaires étrangères - Intervention le 26/10/2016
Jacques Alain Bénisti Le transport aérien est l'un des rares secteurs économiques en expansion depuis plusieurs décennies. Les statistiques de 2015 ont confirmé une hausse globale du nombre de passagers et de marchandises transportés à l'échelle mondiale, même si cette hausse est un peu moins forte sur les marchés arrivés à maturité, comme le marché européen.En France, cette hausse du nombre de passagers transportés s'accompagne – c'est une bonne nouvelle – d'un tassement, voire d'une baisse du nombre de mouvements d'avions. La raison en est simple : les compagnies utilisent des appareils de plus grande capacité et améliorent constamment leurs taux de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/10/2016
Incontestablement, depuis plus de quarante ans, chaque gouvernement creuse à sa manière les inégalités territoriales. L'idée de métropole du Grand Paris aurait pu casser cette spirale et arrêter la descente aux enfers de certains secteurs de la région parisienne. Malheureusement, ce n'est pas le cas. Les décisions qui, au fil des années, ont conduit à concentrer à un même endroit les populations les plus touchées par la précarité, celles connaissant les plus graves difficultés d'insertion et d'intégration, sont les véritables raisons de l'accroissement des inégalités territoriales.Quand, pendant quarante ans, on a choisi de répartir à l'est de ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 12/07/2016
L'énergie est chère et, d'après ce que nous avons entendu, elle va le devenir de plus en plus. La place des énergies renouvelables reste, aux yeux de certains membres de la commission du développement durable notamment, la solution la plus crédible pour pallier cette hausse de coût. L'Union européenne doit trouver sa place afin de remédier à cette incapacité à freiner l'envolée tarifaire constatée au cours des dernières années.Malheureusement, le consommateur lambda ne perçoit guère les avantages des énergies renouvelables, les investissements restant trop onéreux et surtout amortissables sur une trop longue durée. Il se demande pourquoi la ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/06/2016
Je regrette que M. Yves Blein ait dû nous quitter, car je souhaitais lui répondre au sujet de la loi Bachelot. Je rappelle, en effet, que celle-ci prévoyait un certain nombre de financements destinés aux aménagements, mais que l'administration, hélas ! n'a pas suivi. Peut-être ne fallait-il pas, comme l'a dit M. Yves Blein, prendre de décisions immédiatement après le drame d'AZF, mais le texte avait tout prévu, qu'il s'agisse de l'indemnisation ou du financement de l'aménagement des sites.Par ailleurs, l'an dernier, une table ronde a été organisée avec la ministre et des représentants de l'inspection et des exploitants, lors de laquelle un certain ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/06/2016
Les agriculteurs utilisent de plus en plus de pesticides dangereux pour leur propre santé et pour celle des riverains et des consommateurs ainsi que pour l'environnement. Votre institut a-t-il été sollicité pour favoriser la réduction de l'emploi de pesticides dans les différentes cultures ? Par ailleurs, vous avez beaucoup travaillé au développement des nouvelles technologies dans l'agriculture. Pouvez-vous nous dire en quoi celles-ci peuvent révolutionner l'agriculture et, surtout, jusqu'où la high-tech pourra intégrer l'ensemble des activités agricoles ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 01/06/2016
Même si le projet du Grand Paris Express va permettre de réduire considérablement la pollution de l'air par une diminution très sensible du trafic de véhicules, à hauteur de 150 000 unités de moins en petite couronne, le chantier en lui-même, qui s'étalera sur dix ans, risque malheureusement de générer une aggravation très importante de la pollution atmosphérique, à cause des milliers de camions qui font véhiculer des centaines de milliers de tonnes de déblais dans des zones très peuplées et déjà touchées par la pollution de l'air.Il a été suggéré d'utiliser les voies ferrées existantes, exploitées aujourd'hui à seulement 15 %. Mais la ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/04/2016
Allez-vous, madame la présidente, voler au secours de votre collègue Guillaume Pepy (Sourires), qui connaît bien des difficultés sur son réseau, avec une pénurie de personnels et de compétences pour réaliser les études et travaux nécessaires aux gares d'interconnexion de l'ensemble du réseau francilien avec les lignes du Grand Paris Express ?La maire de Paris a souhaité que la gare Rosa-Parks soit prioritaire, mais l'on s'interroge aujourd'hui sur son utilité. Le STIF a sollicité un financement prélevé sur le projet du Grand Paris Express, mais la SNCF répond qu'elle ne dispose pas des sommes nécessaires à cette construction et n'a pas réalisé ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/03/2016
Jacques Alain Bénisti, corapporteur
Jacques Alain Bénisti On prévoit une augmentation du nombre de passagers. Mais la plupart de ceux qui sont dans cette segmentation sont des passagers low cost. L'idée est de rapprocher de leur lieu d'habitation ces populations qui voudront utiliser le transport aérien à très bas prix, et dont la demande va fortement augmenter. On peut le faire en délestant, en centralisant un certain nombre d'activités ; d'ailleurs, les grands aéroports ne veulent pas développer l'activité low cost.Si vous consultez, à partir de Google, différents sites, pour connaître les tarifs des moins chers, vous pouvez trouver, par exemple chez Ryanair ou easyJet, des propositions de vols à 35 ou 40 ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/03/2016
Jacques Alain Bénisti, corapporteur
Jacques Alain Bénisti Je reviens sur Notre-Dame-des-Landes. Je me suis déplacé dans le centre-ville de Nantes et je conseille tous ceux qui n'y sont pas allés de le faire. Quand ils reviendront, ils auront compris le problème : c'est invraisemblable, des avions passent à 310 mètres au-dessus du coeur de Nantes et de son magnifique patrimoine ! N'étant pas de cette région, nous avons vécu les débats sur Notre-Dame-des-Landes de l'extérieur. Mais en m'y rendant, j'ai vite compris qu'il fallait impérativement déplacer cet aéroport.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/03/2016
Jacques Alain Bénisti, corapporteur
Jacques Alain Bénisti Ce rapport, qui fait presque 300 pages, vient à peine de vous être envoyé. Nous avons répondu à un certain nombre d'inquiétudes et de questions qui ont été posées par différents collègues. Mais je reconnais volontiers que ceux-ci ne pouvaient pas lire entièrement ce rapport.Je voudrais d'abord répondre au président, et saluer sa suggestion. Il serait bon d'ailler vraiment jusqu'au bout et de légiférer, par le biais d'une proposition de loi, sur un certain nombre de points dont nous avons eu l'occasion de discuter.De la même façon, il serait opportun d'organiser une table ronde. Bien évidemment, comme l'exige la démocratie, il faudra laisser parler ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/03/2016
Jacques Alain Bénisti, corapporteur
Jacques Alain Bénisti Monsieur le président, mes chers collègues, le transport aérien traverse une période marquée par de profonds bouleversements, dans laquelle les enjeux environnementaux ont commencé à prendre une place primordiale, non seulement aux yeux des populations survolées, mais aussi auprès de certains États.La compatibilité entre aéroports et zones urbaines est une problématique de plus en plus pressante, les relations entre les riverains étaient de plus en plus délicates, face aux velléités de développement de certains de ces aéroports, spécialement – mais pas seulement – en Île-de-France.Aujourd'hui, 4 700 000 personnes subissent des ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/01/2016
Monsieur Piermont, CDC Biodiversité peut-elle être saisie pour compenser les mesures et les décisions, non d'un opérateur privé, mais de l'État, qui vont engendrer des nuisances importantes sur la santé des habitants d'un territoire ? Par exemple, lorsque la Direction générale de l'aviation civile (DGAC), donc l'État, décide arbitrairement et unilatéralement de dévier les trajectoires d'approche des avions d'un aéroport francilien, et donc un nouveau survol de populations jusque-là non affectées par les nuisances aéroportuaires, qui plus est sans aucune enquête publique ni consultation, CDC Biodiversité financera-t-elle les procédures engagées ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/01/2016
Je félicite moi aussi nos deux rapporteurs qui ont tenté de redonner un peu de cohérence dans la gestion et la rationalisation des ouvrages installés sur nos cours d'eau.Vous n'avez pas parlé de la réunion qui s'est tenue, lundi dernier, avec les différents responsables des principales associations de protection de la nature. Ils ont dénoncé les insuffisances du texte de loi qui sera soumis à l'examen du Sénat le 26 janvier prochain. L'une des principales lacunes concerne la future Agence française pour la biodiversité qui ne devrait pas regrouper tous les offices existants, notamment l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). Le ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/12/2015
Les contrôleurs attentent impatiemment ce texte !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/12/2015
Devant les agents de la sûreté ferroviaire qui sont assermentés par le préfet.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/12/2015
La proposition que nous vous faisons a été validée par trois membres du Conseil d'État. Elle s'articule autour de l'article 78-1 du code de procédure pénale.Je suis élu d'une circonscription qui compte une gare SNCF, une gare RATP et deux gares routières pour douze contrôleurs. L'article 78-1 du code de procédure pénale permet de garder une personne en attendant qu'un officier de police judiciaire puisse venir. Je vous assure que notre amendement est dans les règles.
