Je souhaite féliciter le président Patrick Bloche ainsi que l'ensemble de mes collègues pour la qualité du travail de notre commission durant cette législature. Notre action a permis de nombreuses avancées dans les domaines éducatif et culturel, et il me semble que cette commission a été un excellent relais des attentes exprimées dans nos territoires.La loi de refondation de l'école est et demeurera l'une des grandes lois de ce quinquennat, fixant un cadre nouveau à la politique éducative française.Je souhaite, pour ma part, interroger le président du comité de suivi sur la mise en oeuvre des dispositions de cette loi relatives au numérique. Je me réjouis ...
…tant en matière d’éducation que de culture, de signalétique ou de médias.C’est avec beaucoup de plaisir que j’appelle mes collègues du groupe socialiste, écologiste et républicain à voter cette proposition de loi.
Mais la politique politicienne veut que vous refusiez ce texte qui contient de véritables progrès,…
Monsieur Le Fur, je sais que vous mourez d’envie de voter cette proposition de loi.
Parce que la défense et la promotion des langues régionales nous préoccupaient, parce que nous étions bien conscients des difficultés que posait l’enseignement de ces langues, je remercie notre rapporteure Annie Le Houerou d’avoir effectué ce travail de synthèse et d’avoir rassemblé des députés autour d’un processus commun.
Ce long processus a commencé par l’adoption de la proposition de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, que notre collègue Marc Le Fur n’a pas réussi à promouvoir au Sénat.
Il est vrai que nous arrivons à un moment très important pour les langues régionales.
Mon groupe d’études privilégie une approche transversale, en lien avec les ministères concernés, et travaille à des solutions globales alliant revalorisation du bâti, incitations fiscales pour les logements anciens et aides aux commerces de proximité. Madame la secrétaire d’État, je vous remercie pour le soutien que vous nous avez apporté lors de votre audition et pour votre implication à nos côtés.Si la refonte de la politique de la ville et l’adoption récente de la loi relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine ont permis des avancées, il me semble urgent de donner une nouvelle impulsion à la coordination des politiques ...
Par exemple, de nombreuses municipalités favorisent la prolifération des zones commerciales en périphérie dans leurs documents d’urbanisme et, dans le même temps, sollicitent le Fonds d’intervention pour la sauvegarde de l’artisanat et du commerce, le FISAC, pour revitaliser leur centre-ville… Extraordinaire paradoxe sur lequel nous devons nous interroger et qui doit nous pousser à agir.
Madame la secrétaire d’État à la ville, vous connaissez mon attachement à la revitalisation des centres urbains, en particulier dans les villes moyennes. J’ai créé en 2015 à l’Assemblée nationale le groupe d’études « Quartiers anciens dégradés », qui rassemble une cinquantaine de députés. Au fil de nos auditions, le constat est unanime : la dégradation de l’habitat, la désertification commerciale en centre-ville, favorisée par la prolifération des zones commerciales en périphérie, le développement des marchands de sommeil sont responsables de la perte de mixité sociale, de la paupérisation, de l’insécurité, mais aussi de la montée du ...
Madame la présidente, nous partageons l'idée selon laquelle l'audiovisuel public participe à l'exercice de la démocratie. Je me félicite en conséquence de la création de la chaîne d'information en continu qui constitue un complément indispensable au paysage audiovisuel.Je me félicite également de la réduction du nombre d'indicateurs pris en compte dans le COM pour la période 2016-2020, conformément au rapport sur l'avenir de France Télévisions coordonné par Marc Schwartz en 2015. On passe de soixante-dix à quinze indicateurs ; peut-être aurait-on pu trouver un point d'équilibre entre ces deux extrêmes ?Le COM 2016-2020 – sur lequel j'ai présenté, ...
Ce ne sera pas obligatoire !
J’aimerais à présent revenir sur le contexte politique qui nous pousse à examiner aujourd’hui ce texte. Mes chers collègues, sans le refus obstiné du Sénat de ratifier la charte européenne des langues régionales et minoritaires, nous n’en serions pas là. Faut-il rappeler que notre assemblée, en janvier 2014, avait donné, à une très large majorité, le feu vert pour ratifier ce texte, et que la ratification de cette charte était un engagement du Président de la République ? Ce rejet n’a pas seulement mis la France en porte-à-faux vis-à-vis de ses partenaires européens ; il a également été néfaste pour nos langues régionales, qui accusent un ...
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous vivons aujourd’hui un moment particulièrement important. Un an après le rejet par le Sénat de la charte européenne des langues régionales, notre assemblée examine à nouveau une proposition de loi qui vise à leur donner un statut protecteur. C’est la dernière occasion, sous cette législature, d’agir pour la promotion de ces langues, qui font la fierté de notre patrimoine et qui sont entrées dans notre Constitution depuis la révision de 2008.Je voudrais tout d’abord dire à quel point je suis heureux que notre assemblée se saisisse de ce texte. Nous ...
Je connais votre force de conviction mais il serait schizophrénique, monsieur le Fur, qu’après avoir déposé quarante amendements vous oeuvriez pour qu’ils ne soient pas discutés. Nous allons donc faire en sorte que vous les défendiez et lorsque cette proposition de loi sera adoptée, je sais que nous pourrons compter sur vos capacités et votre force de conviction pour convaincre vos collègues du Sénat de l’inscrire à l’ordre du jour.Le groupe socialiste, écologiste et républicain votera contre cette motion.
J’ai même cru comprendre à un moment votre regret que le Sénat ne soit pas resté à gauche.
Il a fait preuve de beaucoup de talent et de conviction mais nous nous demandons pourquoi tant de brio ce soir alors que nous aurions aimé, monsieur le Fur, que ce talent, cette force de conviction aient été employés à convaincre vos collègues du Sénat de ratifier la charte européenne des langues régionales.
…et sa prestation fut surtout… séduisante.
M. Le Fur est monté à la tribune pour un renvoi en commission qui a finalement relevé aussi de la motion de rejet préalable et de la discussion générale…
Si nous souhaitons confier aux seules régions la possibilité de conclure une convention en matière d'enseignement des langues régionales, c'est aussi parce que la carte des formations est le fruit d'un travail commun entre la région et le rectorat. J'imagine mal un rectorat signer des conventions avec plusieurs collectivités territoriales : cela poserait un problème de cohérence au moment de la mise en oeuvre. Il faut aussi faciliter la tâche des rectorats. Ainsi que l'a relevé M. Molac, rien n'empêchera les départements de signer une convention conclue avec la région pour tenir compte d'une spécificité particulière.