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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/02/2017
Monsieur le président, puisque je vous ai tant embêté avec les citations de La Fontaine (Sourires), permettez-moi de vous offrir, en même qu'une cuvée spéciale « Jean-Paul Chanteguet » d'un champagne de Château-Thierry, un exemplaire de ses fables…
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/02/2017
Le groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste s'associe bien entenduaux remerciements et à l'hommage rendu au président et au secrétariat de la commission, et tient à mettre en avant les qualités, réelles, d'écoute, de dialogue qui se sont fait jour dans cette Commission, dans un climat de cordialité des plus agréables. Nous y venions avec beaucoup de plaisir, sans aucune réticence, ce qui ne peut qu'être profitable.Je salue l'état d'esprit, mais aussi la pugnacité, le goût du travail, une certaine discrétion, et l'autorité naturelle du président ainsi que sa constante bienveillance. Cette autorité m'a rappelé à plusieurs reprises que je ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/02/2017
Tout d'abord, je veux remercier au nom des députés du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (RRDP), la présentation synthétique et pédagogique de notre collègue François-Michel Lambert sur les enjeux du secteur de la logistique, son avenir et les défis qui l'attendent.S'il était encore besoin de le souligner, cette activité est très importante pour notre économie, elle concerne quasiment tous les secteurs d'activité, et pour certains, les coûts de livraison et d'acheminement pèsent lourd dans les comptes d'exploitation. Il y a un sujet sur la compétitivité de nos entreprises, c'est un facteur parfois majeur. L'approvisionnement, la gestion ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 01/02/2017
Rien ne pèse tant qu'un secret, comme le disait Jean de La Fontaine dans sa fable Les Femmes et le secret. J'ai entendu le président de notre Commission dire qu'il fallait sortir de l'opacité, et je voudrais saluer la volonté de transparence des auteurs de ce rapport d'information, car je suis convaincu que la transparence et la science nous seront nécessaires pour nous affranchir des passions qui entourent les débats sur le nucléaire.La question du démantèlement des installations nucléaires est infiniment complexe pour ceux qui ne sont pas experts en ce domaine – je ne le suis pas et j'imagine que peu de mes collègues le sont –, et je pense que cette ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/01/2017
Je félicite notre rapporteure pour le travail qu'elle a accompli en s'appuyant en partie sur l'action précédemment engagée par notre collègue Chantal Berthelot, qui partage avec elle la présidence du Comité de national de suivi de la stratégie nationale de la gestion intégrée du trait de côte.Nous avons largement abordé ce sujet en commission. Ainsi, le 12 février 2014, nous recevions M. Éric Chaumillon, enseignant chercheur à l'Université de La Rochelle et directeur adjoint de l'unité mixte de recherche « Littoral Environnement et Sociétés », qui a souligné l'urgence à agir. À ce jour, 24 % du littoral métropolitain subit une érosion et 23 % des ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2017
Mes chers collègues, la réforme du code minier n'est pas une idée neuve en France. Pourtant, bien que le sujet soit sensible, depuis 2013, nous attendions qu'un texte soit déposé. Cette fois-ci, nous y sommes. Mieux vaut tard que jamais !Nous le devons à la détermination, à l'engagement et à la pugnacité de M. Jean-Paul Chanteguet, que je tiens à saluer aujourd'hui. Sans lui, nous n'aurions pas examiné ce texte, qui nous permet aussi, et c'est légitime, de faire droit au travail réalisé par les experts et les parlementaires.Je souhaiterais que, sur un sujet aussi complexe, nos débats puissent rester sereins, dépassionnés. La loi qui en ressortira devra ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/01/2017
Je formule à mon tour des voeux pour que cette année nous permette de travailler ensemble et avec lucidité à la protection de notre biodiversité : mettons-nous en marche au service de projets d'intérêt général !Pendant de la COP22, dédiée au climat, la COP13, treizième édition de la conférence des parties à la Convention sur la diversité biologique qui s'est tenue en décembre à Cancún au Mexique, est loin d'avoir joui du même retentissement.Cette COP13 a pourtant été l'occasion pour l'ensemble des États signataires d'échanger sur un certain nombre d'enjeux majeurs pour l'avenir de notre planète, de définir des objectifs visant à réduire les ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 14/12/2016
Je remercie M. Claudy Lebreton pour ce rapport fait à son image, c'est-à-dire objectif et fidèle à la vérité. Si nous partageons son constat, il reste à déterminer ce que nous devons faire pour apporter des solutions efficaces en matière d'aménagement du territoire – un beau concept qu'il semble bien difficile de transposer dans la réalité si l'on considère qu'il a été fait bien peu dans ce domaine au cours des trente dernières années.Au-delà du constat sévère, portant notamment sur l'action du Gouvernement, je pense que la colère du milieu rural, qui s'est manifestée à l'occasion des dernières échéances électorales, n'a certainement pas fini ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/11/2016
À mon tour, je remercie, au nom du groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste, l'ensemble des participants à cette table ronde. Je n'ai pas le sentiment que l'on remette aujourd'hui en cause le concept d'agro-écologie, qui a pourtant fait l'objet d'un débat et d'un compromis entre les principaux acteurs socio-économiques et le Gouvernement, lors de l'examen du projet de loi pour l'avenir de l'agriculture. Je n'en rappellerai donc pas les avantages.Je remarque que les différents intervenants ont fait preuve d'une grande tolérance. De fait, l'agriculture est variée et les pratiques multiples, et nous ne pouvons plus opposer un système à un autre. Il ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 22/11/2016
Madame l'ambassadrice, c'est un honneur pour la France que d'avoir une représentante de votre niveau, et le groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste, qui a toujours apprécié la qualité de votre réflexion, tenait à vous féliciter pour votre prestation à Marrakech, qui a été à la hauteur de ce que nous attentions.La COP22 a été l'occasion pour vous de préciser de nombreuses dispositions prises dans le cadre de la COP21, et vous avez notamment déclaré que le plus important à Marrakech était de se mettre d'accord sur une date butoir. Cela dit, j'aimerais savoir quels sont les éléments objectifs qui vous permettent d'affirmer aujourd'hui que ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/11/2016
Je tiens à remercier l'ensemble des intervenants pour la précision de leurs exposés au sujet de la question de la prévention des risques qui constitue pour nous tous un sujet de préoccupation majeure.Lorsque de telles catastrophes surviennent, nous devons prendre en compte le bilan humain, puisqu'il y a eu quatre décès. De son côté, le bilan économique semble incertain puisque l'évaluation varie de 1 milliard à 1,4 milliard d'euros ; en outre, les pertes pour les chefs d'entreprise n'ont pas été anticipées. Le bilan doit encore être établi sur le plan social, car des agriculteurs ont été privés d'électricité.La question de l'écologie a aussi été ...
Commission élargie : finances - lois constitutionnelles - défense nationale - Intervention le 03/11/2016
Nous examinons aujourd'hui le budget alloué à la mission « Administration générale et territoriale de l'État », en augmentation d'environ 300 millions d'euros par rapport à 2016, que ce soit en autorisations d'engagement ou en crédits de paiement, pour revenir à peu près au montant alloué en 2015. De plus, la ventilation des crédits entre les missions partenaires entraîne un report de crédits d'environ 525 millions d'euros alors qu'il était de 484 millions en 2016.Cette mission comporte plusieurs volets, dont le programme 307 « Administration territoriale », ayant pour objectif de garantir la présence de l'État sur l'ensemble du territoire de la ...
Commission élargie : finances - affaires économiques - développement durable - affaires étrangères - Intervention le 26/10/2016
Jacques Krabal Les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », représentent une enveloppe de 8,93 milliards d'euros en autorisations d'engagement et 8,98 milliards d'euros en crédits de paiement. À périmètre constant et dans un contexte budgétaire extrêmement difficile, le budget 2017 de cette mission est donc globalement stable par rapport à celui de l'année dernière. Cela prouve que l'écologie reste une priorité pour le Gouvernement, en cohérence avec le succès de la COP21, qui a permis de relancer une dynamique internationale en matière de réchauffement climatique.Ayant été désigné rapporteur pour avis au nom de la commission du ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 26/10/2016
Le groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste se joint aux remerciements déjà adressés aux rapporteurs et se réjouit de la position constructive adoptée par l'opposition.Tout le monde peut s'engager dans la stratégie nationale qui définit la marche à suivre vers une économie bas carbone permettant d'atteindre les objectifs d'atténuation des émissions fixés lors de la COP21 – le fameux facteur 4 à l'horizon 2050. Nous continuons de progresser sur cette voie ; c'est très positif.J'en viens au rapport d'information proprement dit.S'agissant de la rénovation énergétique, nous aurions préféré une évaluation avant et après travaux pour ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2016
Il ne me paraît pas utile de revenir sur les quatre points qui ont motivé la réforme de 2014 : les relations entre RFF et la SNCF ; l'absence de maîtrise des coûts ; le cadre social éclaté ; la préparation de notre système ferroviaire à l'entrée dans la concurrence.L'objet de la loi du 4 août 2014 était de rassembler dans un même groupe SNCF Réseau et SNCF Mobilités, ce qui devait garantir une meilleure coordination entre ceux qui programment les travaux et ceux qui font circuler les trains. Il était ainsi question de mieux prendre en compte les besoins des usagers ainsi que les impératifs de circulation des trains.J'ai rencontré quelques ingénieurs de la ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/10/2016
Si la justice climatique est aujourd'hui au centre de nos débats, c'est pourtant l'injustice qui demeure au niveau mondial puisque les inégalités ne cessent de s'accroître, surtout depuis 1980. Nous n'avons donc pas fini de débattre des inégalités sociales au travers de l'augmentation de la pauvreté dans le monde. Même si l'on parvient à limiter le réchauffement global à 2 °C, les inégalités entre les pays qui disposent de moyens et ceux qui n'en ont pas risquent encore de se creuser. Monsieur Jean Jouzel, vous avez rappelé avec force que les pays les plus vulnérables sont souvent les moins émetteurs de CO2 et que le changement climatique aura un impact ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/10/2016
Le travail que vous nous présentez ne nous rassure pas. Au fil des auditions, se dessinent les mêmes constats sur le phénomène de métropolisation, mais nous aimerions connaître vos propositions pour que les inégalités territoriales cessent de se creuser.À mes collègues de l'opposition, je tiens à dire en toute amitié que les difficultés du monde rural ne se résoudront pas d'un coup de baguette magique. Il y a si longtemps que la ruralité est tirée vers le bas. Vous devriez, dans ce domaine comme dans d'autres, être plus modestes.Ces sujets sont complexes. Le phénomène de métropolisation s'inscrit dans une tendance mondiale. Le recul de la ruralité est ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/07/2016
Cette proposition de loi arrive moins de deux ans après celle de Thomas Thévenoud, qui était censée régler le conflit entre taxis et VTC, au moins temporairement et au moins en partie. Force est de constater que les tensions n'ont cessé de s'exacerber – nous avons même assisté à des violences insupportables –, ce qui nous oblige à remettre l'ouvrage sur le métier.Encore une fois, les nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) viennent percuter un modèle économique en place, et une rupture technologique nous oblige à repenser le modèle traditionnel, face au formidable développement des technologies de la communication, ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/06/2016
Le sujet de la proposition de loi dont nous débattons aujourd'hui est d'une extrême importance, même si la réflexion sur le stockage des déchets nucléaires ultimes a commencé il y a plus de quarante ans.Un amendement quasi identique au texte examiné aujourd'hui a été adopté dans le cadre de l'examen de la loi Macron puis a été censuré par le Conseil constitutionnel ; aussi, le sujet exigeait-il un texte spécifique.Chacun a conscience du poids des enjeux, c'est bien pourquoi le Parlement se devait d'être associé depuis le début, et c'est à partir des travaux de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) que la ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/06/2016
Même si l'on ne s'en préoccupe que depuis peu, les risques naturels et industriels ne sont pas un fait nouveau. L'activité humaine, avec l'émergence de l'industrie, aggrave les caprices de la nature, du moins leurs conséquences. Par ailleurs, la modernité dans laquelle nous vivons, alors qu'elle donne le sentiment de pouvoir nous protéger de tout, expose en réalité bien plus les sociétés d'aujourd'hui aux risques naturels, mais aussi industriels, et à leurs conséquences.La modernité fait basculer notre société industrielle vers une société de risques : risques sociaux avec le chômage, risques informatiques, risques de pollution impactant notre santé et, ...
