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Résultats 1 à 20 sur 959 triés par date — trier par pertinence
Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/02/2017
La lancinante question des Balkans ne cesse de revenir depuis un siècle et même davantage. L'Histoire nous ressert le même plat.Je doute fort que ces Etats rejoignent l'Union européenne et je m'interroge donc sur le titre du II.B de votre rapport : « Faire de la France un partenaire complet sur la voie de l'adhésion ». C'est une erreur : il n'y aura pas d'adhésion, c'est évident. Cela ne veut pas dire, comme vous le soulignez, que la France n'a pas à être extrêmement présente et réactive sur le plan multi et bi-latéral, mais il faut se garder de poursuivre des chimères.Je ne connais pas aussi bien que vous l'ensemble de ces Etats, mais je voudrais vous ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 22/02/2017
Il faut effectivement que les consommateurs tirent avantage des mesures contenues dans le quatrième paquet énergie mais il faut aussi veiller à ce que les acteurs du secteur puissent continuer à investir.
Commission des affaires européennes - Intervention le 22/02/2017
La question de la coordination de la circulation de l'électricité dans l'Union européenne est primordiale car la sécurité d'approvisionnement en dépend, mais elle doit être traitée de manière à permettre le maintien des compétences des États membres dans le domaine de l'énergie. Je dis donc oui à la coordination, oui à la sécurité d'approvisionnement, mais non à une « usine à gaz » pour le secteur de l'électricité !
Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/02/2017
Merci Madame la Présidente, ce travail est fondamental parce que je crois qu'il est aujourd'hui la pierre angulaire d'une possibilité de maitriser notamment les flux migratoires et donc la paix du monde… Il faut regarder les choses telles qu'elles sont ! Néanmoins, j'ai quelques interrogations sur les recommandations qui nous sont faites. Il est évident qu'augmenter le budget de 5% par an d'ici à 2030 est un objectif et il va falloir véritablement y mettre beaucoup d'audace.A ce titre, l'une des clés de cette augmentation serait – pardon Madame la présidente - de rapatrier un certain nombre de fonds européens qu'on ne maitrise plus, notamment sur les ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 15/02/2017
Si vous le permettez, je dirais que les décisions peuvent être prises à la majorité qualifiée dans de nombreux domaines, mais chaque État répugne à en mettre un autre en minorité pour ne pas avoir à subir le même sort dans un autre dossier. Le système est paralysé.
Commission des affaires européennes - Intervention le 15/02/2017
L'intervention de Gilles Savary est au coeur d'un important débat politique. L'application de la directive sur les travailleurs détachés, avec notamment des transferts de main-d'oeuvre totalement fallacieux, a nourri le ressentiment des Français, dont beaucoup d'entreprises et de travailleurs, vis-à-vis du fonctionnement de l'Union européenne. Cette affaire, ne l'oublions pas, est inséparable des questions monétaires : lorsqu'il existe un avantage comparatif de un à huit ou de un à dix en matière de monnaie, le dispositif ne peut fonctionner et le détachement prend l'allure du dumping social. Je crains fort que la directive sur le travail détaché n'y puisse ...
Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations - Intervention le 15/02/2017
Je salue le travail de fond que constitue ce rapport. Je partage nombre de vos conclusions, monsieur le président. Il faut évidemment défendre nos intérêts, et la distinction entre les deux procédures – l'une prévue par l'article 50, l'autre par les articles 216 à 218 – devrait nous permettre de négocier pied à pied avec nos amis anglais.Notre objectif doit être, ce que souligne d'ailleurs le rapport, de conserver des liens forts avec le Royaume-Uni. Vous connaissez la fameuse phrase de Talleyrand, qui, à ceux qui lui reprochaient de se rapprocher de l'Angleterre, avait répliqué d'un ton sec et métallique : « Je fais la politique étrangère de ma ...
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 08/02/2017
Jacques Myard Dans le cadre européen, chaque État réglemente son secteur des jeux au regard de critères nationaux ; c'est acté par la Cour de justice des communautés européennes. En revanche, dans le domaine des courses, les coopérations sont nombreuses avec certains preneurs de paris, que ce soit en Allemagne, en Italie ou ailleurs. Il y a donc des relations transnationales à ce niveau. Cela fonctionne bien, le PMU conventionnant avec des organismes étrangers, souvent même extra-européens.Aujourd'hui, en Europe, la France est le seul pays à avoir un secteur hippique aussi fort économiquement. Sous la pression des machines à sous, les courses se sont totalement écroulées ...
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 08/02/2017
Jacques Myard Notre ami Dosière, dont j'apprécie les remarques, se trompe sur un point : en Afrique, il y a aussi un intérêt pour les courses françaises et celles-ci peuvent y créer des emplois. Donc ce n'est pas si simple que cela. Nous sommes dans un monde transnational. Quant à la morale, c'est comme la tolérance…Les propos de Nicole Ameline sont frappés au coin du bon sens : le jeu est un secteur économique, ne l'oublions pas. Et puis, il n'est pas interdit de se divertir. Le problème ne vient pas du jeu en lui-même, mais de l'excès, en l'occurrence l'addiction. C'est même un véritable problème de santé publique.En Australie, par exemple, on a installé des ...
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 08/02/2017
Jacques Myard Je l'ai dit tout à l'heure, la densification de l'offre de courses a fini par émousser l'intérêt des parieurs, et une réforme du PMU est devenue nécessaire. Mais à mon sens, c'est l'ensemble du système d'organisation des courses en France qui doit être réformé, notamment par une fusion des directions support – direction du personnel, publicité, gestion, etc. – des sociétés mères et du PMU. Un tel rapprochement serait de nature à faire des économies, étant entendu que les sociétés mères doivent conserver la définition de leur programme. En effet, on ne peut pas faire vivre dans une même société les trotteurs et les galopeurs : ce sont deux ...
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 08/02/2017
Jacques Myard J'évoquerai maintenant la question de l'équilibre entre les divers jeux, qui n'est pas sans conséquence. Comme l'a précisé Régis Juanico, l'ensemble des jeux rapporte 4,8 milliards d'euros à l'État, et nous comprenons pourquoi notre ministre du budget y est très attentif, car ce montant représente 7 % du rendement de l'impôt sur le revenu. Il ne faut donc pas jeter la pierre aux joueurs, car ils contribuent au budget de l'État.Il n'en demeure pas moins que, les jeux étant de différentes natures, un équilibre entre eux est nécessaire à l'État. À une autre époque, la loterie, héritière du loto, se résumait à une caméra de télévision et un boulier ; en ...
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 08/02/2017
Jacques Myard Sachez, monsieur le Président que, bien que n'appartenant pas aux mêmes groupes politiques, les deux rapporteurs ont travaillé dans la plus complète entente, et que nous partageons chacun des mots écrits dans le rapport.Vous l'avez rappelé, le 19 octobre 2016, le Premier président de la Cour des comptes, M. Didier Migaud, nous a présenté un rapport soulignant un certain nombre de problèmes dans la politique des jeux en France. Toutefois, la question est plutôt qu'une telle politique n'existe pas : c'est une balkanisation du système, préjudiciable à sa cohérence ainsi qu'à l'intérêt public, qui est constatée.La loi du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 08/02/2017
Je vous ai entendu avec beaucoup d'intérêt, monsieur le ministre, évoquer les valeurs démocratiques que vous avez su développer dans votre pays, ainsi que vos succès, largement confirmés par mon ami Thierry Mariani, en matière de lutte contre la corruption – laquelle est une gangrène assez généralisée.Lors du sommet de l'OTAN à Bucarest, les Alliés ont décidé de soutenir la candidature de la Géorgie au plan d'action pour l'adhésion – membership action plan (MAP) –, lui ouvrant ainsi la possibilité de rejoindre l'OTAN. Pensez-vous vraiment que ce soit une position réaliste s'agissant d'un pays tel que le vôtre, situé au sud de la Russie ...
Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations - Intervention le 02/02/2017
On peut envisager des coopérations bilatérales dans de nombreux domaines et notre intérêt est d'aller en ce sens.Certes le mandat d'arrêt européen relève d'une coopération très particulière mais, là encore, je ne vois pas pourquoi l'Union européenne et le Royaume-Uni ne pourraient pas avoir des échanges et pourquoi on ne pourrait pas prévoir l'extension de ce dispositif à un pays tiers : il est de l'intérêt de tous nos concitoyens que la justice passe.Vous n'avez pas évoqué, monsieur le ministre, le statut des Britanniques chez nous. Les mettons-nous à la mer, leur donnons-nous un statut particulier – je doute fort qu'on leur refuse un permis de ...
Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations - Intervention le 26/01/2017
Je suis pour la coopération européenne, mais contre l'intégrisme !
Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations - Intervention le 26/01/2017
Je considère que c'est un signe avant-coureur.
Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations - Intervention le 26/01/2017
Les normes sont trop nombreuses.
Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations - Intervention le 26/01/2017
C'est trop lourd !
Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations - Intervention le 26/01/2017
C'est bien ce qu'on lui reproche.
