Tous les résultats
Résultats 1 à 20 sur 265 triés par date — trier par pertinence
Commission des affaires économiques - Intervention le 21/02/2017
Madame Marie-Noëlle Battistel, l'industrie aura un rôle fondamental à jouer en matière de transition énergétique. Demain, il faudra en effet réinventer les moyens de production. C'est pourquoi il nous a semblé judicieux de proposer de mettre en place une démarche collaborative entre tous les acteurs pour accompagner une mutation énergétique porteuse de nouvelles productions industrielles et de conséquences sur l'économie du carbone.Il reste un important problème à régler en matière de formation. Nous n'avons pas encore trouvé aujourd'hui les moyens de répondre précisément aux besoins de l'industrie. Des réflexions peuvent bien avoir lieu au niveau ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 21/02/2017
Comme vous l'avez rappelé, ce groupe de travail a été mis en place à l'initiative de la commission des affaires économiques et de la commission des finances. Il avait aussi pour particularité d'associer les représentants du monde industriel, notamment à travers le Groupement des fédérations industrielles (GFI), le Cercle de l'industrie et l'Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM).Son objectif était de traiter de manière transversale les problématiques industrielles de notre pays et de faire quelques propositions afin de mieux définir la priorité donnée à l'industrie et de mieux intégrer cette priorité dans les politiques publiques. Nous ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/02/2017
Je voudrais rebondir sur le souhait exprimé par M. Yves L'Épine de voir l'État jouer un rôle de stratège dans le domaine de l'industrie. Au cours des dernières années, la puissance publique a pris diverses initiatives. Un Conseil national de l'industrie a été créé et l'un de ses quatorze comités stratégiques de filière est dédié aux industries de santé. Ces comités passent des contrats avec l'État concernant des actions à conduire. L'Alliance pour l'industrie du futur est issue de trente-quatre plans industriels dont trois sont destinés aux industries de santé. Citons aussi les pôles de compétitivité, et les schémas régionaux de développement ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 31/01/2017
Je me permets de relayer la question que souhaitait vous poser Mme Corinne Ehrel qui a dû rejoindre l'hémicycle et qui concerne le déploiement du très haut débit.La Cour des comptes estime aujourd'hui que l'objectif de couverture intégrale du territoire prévu pour 2022 ne pourra pas être tenu et qu'il nécessiterait 35 milliards d'euros au lieu des 20 milliards initialement prévus, en raison du retard accumulé dans les zones moins denses.Partant de ce constat, la Cour des comptes a fait plusieurs recommandations à l'ARCEP. Comment les analysez-vous ? Quelles actions vont découler de ces recommandations, pour accroître la concurrence sur le marché à destination ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 25/01/2017
Jean Grellier Mes chers collègues, je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser notre présidente, Mme Frédérique Massat. De retour de Colombie où elle a accompagné le Président de la République en tant que présidente du groupe d'amitié France-Colombie, elle nous rejoindra plus tard.Nous examinons aujourd'hui le rapport d'information de la mission de contrôle sur la mise en application des titres Ier et II de la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).Pour le contrôle de l'application de cette loi, notre commission avait désigné le 20 octobre 2015 deux binômes de rapporteurs : M. Daniel Goldberg et M. Jean-Marie Tétart pour les ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 24/01/2017
Jean Grellier Notre pays s'est doté d'une structure partenariale dans le domaine industriel, le Conseil national de l'industrie. Chaque comité stratégique de filière a réfléchi à différents aspects pour accompagner le développement industriel de notre pays. Y a-t-il aujourd'hui suffisamment de relations entre les réflexions de ces comités stratégiques de filière et celles des différents intervenants en matière d'exportation ?
Commission des affaires européennes - Intervention le 24/01/2017
Jean Grellier Monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je vous prie d'excuser l'absence de Mme la présidente de la commission des affaires économiques, actuellement en déplacement en Colombie avec le Président de la République, qu'elle accompagne en sa qualité de présidente du groupe d'amitié France-Colombie de l'Assemblée nationale.Monsieur le secrétaire d'État, vous nous présentez aujourd'hui la deuxième édition du rapport sur la stratégie du commerce extérieur de la France et la politique commerciale européenne. Ce document fait la part belle à l'action des pouvoirs publics en faveur des petites et moyennes entreprises (PME). Afin de soutenir les ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 10/01/2017
Jean Grellier Merci de ces réponses précises et complètes.
Commission des affaires économiques - Intervention le 10/01/2017
Jean Grellier Je laisse maintenant nos deux rapporteures répondre aux questions.
Commission des affaires économiques - Intervention le 30/11/2016
Jean Grellier Je remercie nos invités. Cette audition montre, à travers la complémentarité entre la culture et l'économie, l'importance de ce secteur industriel, en termes d'aménagement et d'animation de nos territoires.
Commission des affaires économiques - Intervention le 30/11/2016
Jean Grellier Je remercie nos invités pour ce tour d'horizon complet de l'industrie du cinéma. La parole est aux représentants des groupes, puis aux autres orateurs.
Commission des affaires économiques - Intervention le 30/11/2016
Jean Grellier Je vous prie de bien vouloir excuser Mme Frédérique Massat, présidente de la commission des affaires économiques, qui, avec le ministre de l'intérieur, Bernard Cazeneuve, et le directeur général de la gendarmerie nationale, assiste à la cérémonie d'hommage au major Christian Rusig, commandant de la brigade territoriale de la gendarmerie de Tarascon-sur-Ariège, décédé tragiquement samedi soir dans l'exercice de ses fonctions.Nous sommes réunis aujourd'hui pour une table ronde consacrée à l'industrie du cinéma. Je souhaiterais d'abord remercier nos invités d'avoir répondu à notre invitation : Mme Frédérique Bredin, présidente du Centre national du ...
Intervention en hémicycle le 10/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur spécial, mes chers collègues, l’examen du budget de la mission « Économie » permet, à l’occasion du dernier projet de loi de finances initiale du quinquennat et de notre mandat parlementaire, de faire le point sur les actions qui ont été entreprises pour moderniser notre économie et pour relancer la production industrielle de notre pays. Je ne reviendrai pas sur la forte désindustrialisation qui a touché la France après les années 2000, avec ses conséquences sur l’emploi, désindustrialisation amplifiée par la crise financière de ...
Commission élargie : finances - affaires économiques - affaires étrangères - développement durable - Intervention le 04/11/2016
Jean Grellier, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, pour l'industrie
Jean Grellier L'examen du budget de l'industrie s'inscrit, cette année, dans un contexte économique plus favorable que l'année dernière. Nous constatons une reprise de l'investissement, une diminution du taux de destruction d'emplois industriels et l'augmentation du taux de marge des entreprises. Ces bons résultats témoignent, en partie, des effets du pacte de responsabilité.Le redressement industriel doit cependant demeurer une priorité nationale. L'industrie a un effet d'entraînement extrêmement important sur l'ensemble de l'économie puisque le secteur industriel assure 74 % des exportations et 80 % de la recherche et développement privée. Il faut pérenniser la politique ...
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale - Intervention le 12/10/2016
Je m'associe à ce que vient de dire mon collègue quant à la qualité de ce rapport. Lorsque nous avons débuté cette mission, il nous était difficile d'imaginer l'importance des travaux auxquels elle allait conduire et la perspective positive qui pouvait s'ouvrir au secteur automobile, compte tenu des problèmes qu'il rencontrait il y a encore un an ou deux.Je relève l'importance de la proposition n°1 et le parallèle qui est fait, dans le document de synthèse qui nous a été remis, entre les engagements de l'État et ceux de la filière. Cette méthode me paraît tout à fait intéressante, dans la période que nous vivons, pour redonner à l'industrie automobile la ...
Intervention en hémicycle le 27/09/2016 : Dispositif de continuité de fourniture de gaz et d'électricité
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous sommes amenés à nous prononcer sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance no 2016-129 du 10 février 2016 portant sur un dispositif de continuité de fourniture succédant à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d’électricité, qui a été voté à l’unanimité au Sénat, sans aucune modification, en séance publique, le 13 juillet dernier.Je rappellerai, comme mes prédécesseurs à la tribune, ce qui nous conduit à examiner ce texte.La France s’est engagée à supprimer les tarifs réglementés de ...
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale - Intervention le 21/09/2016
Lors de nos auditions, il a souvent été question de neutralité technologique de la part des pouvoirs publics. Les décisions fiscales ou de soutien à l'une ou l'autre des options retenues en matière énergétique peuvent contribuer à atténuer cette neutralité. A également été présentée comme problématique la mutation technologique des véhicules existants, notamment par le biais du rétrofit des moteurs. Y a-t-il des réflexions en ce domaine, les industriels étant un peu réservés à l'égard de ces possibilités ? Qu'en pensez-vous ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/07/2016
Je souhaite connaître votre avis sur le développement de la filière de la méthanisation agricole. Cette filière s'interroge sur son avenir, tant pour les structures existantes, quant aux conditions de reprise du prix de l'électricité ou du gaz, que pour les projets, aujourd'hui dans l'attente de l'avis de la CRE et des décisions gouvernementales. Ce stand-by a également des conséquences sur les entreprises industrielles qui se sont engagées dans le développement de cette filière.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/07/2016
Vous avez rappelé, Madame la rapporteure, ce qui nous conduit à examiner aujourd'hui ce projet de loi de ratification : la France s'est engagée à supprimer les tarifs réglementés de l'électricité et du gaz pour les entreprises et les collectivités à compter du 1er janvier 2016. La suppression légale de ces tarifs a rendu caducs les contrats qui liaient les clients concernés à leurs fournisseurs, les exposant ainsi au risque d'une interruption de fourniture. Malgré cela, nombreuses sont les entreprises et les collectivités qui n'ont pas encore effectué les démarches nécessaires.L'article 25 de la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation a prévu une ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 05/07/2016
Quelles relations entretenez-vous avec les comités stratégiques de filière du Conseil national de l'industrie ? Quelles suites donnez-vous à leurs recommandations ?
