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Intervention en hémicycle le 09/02/2017 : Égalité réelle outre-mer

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Jean-Christophe Lagarde

Il s’agit en effet d’un moment historique pour la Polynésie française, pour d’autres pays et pour la représentation nationale, et cela à deux titres.Il y a eu dans cette affaire, bien évidemment, des intérêts d’État. Et souvent, au nom de l’intérêt de l’État, on néglige les populations et la reconnaissance qui leur est due. Ce que nous nous apprêtons à exprimer tous ensemble, c’est que, s’il existe un intérêt d’État, chaque personne humaine doit aussi être respectée par l’État et reconnue comme victime, en Polynésie française – à 20 000 kilomètres d’ici – comme ailleurs.C’est aussi, plus petitement, un moment ...

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Intervention en hémicycle le 24/11/2016 : Liberté du commerce dans les groupements d'intérêt économique

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Jean-Christophe Lagarde, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Jean-Christophe Lagarde Vous avez souligné, à juste titre, qu’il s’agissait de rétablir le rapport de forces : c’est finalement ce qui devrait être la pratique courante de notre hémicycle ! La loi est faite pour rétablir l’équilibre du rapport de force. En l’espèce, nous savons qu’il est inégal, et nous ne le rééquilibrerions pas ! L’Assemblée nationale ne doit pas fermer les yeux, pour des raisons qui ne sont pas valables.D’ailleurs, mes chers collègues, vous disiez que seuls quelques cas étaient concernés, mais connaissez-vous un seul commerçant de France qui refuserait d’ouvrir, si l’ouverture lui permettait de gagner de l’argent et de faire tourner ...

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Intervention en hémicycle le 24/11/2016 : Liberté du commerce dans les groupements d'intérêt économique

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Jean-Christophe Lagarde, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Jean-Christophe Lagarde Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais revenir, relativement brièvement, sur beaucoup de choses entendues, car je crains que vous n’ayez reçu du président du groupe socialiste, écologiste et républicain une motion de renvoi en commission, comme l’a évoqué Mme Françoise Descamps-Crosnier. D’abord, monsieur le secrétaire d’État, vous avez dit que ce texte nécessitait un réexamen. Vous pouviez tout simplement annoncer que le Gouvernement allait se saisir du sujet et proposer un projet de loi, si vous considériez le sujet suffisamment sérieux. D’ailleurs, vous avez regretté l’absence ...

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Intervention en hémicycle le 24/11/2016 : Liberté du commerce dans les groupements d'intérêt économique

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Jean-Christophe Lagarde, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Jean-Christophe Lagarde L’autre cas est celui des salariés de ce commerçant qui ne souhaitaient pas travailler. Lorsque vous avez voté la loi Macron, vous avez fait en sorte que les salariés puissent refuser de travailler les dimanches et jours fériés. Cela ne s’applique pas à ces salariés-là puisqu’ils sont liés par une convention collective qui impose aux salariés de travailler lorsque l’employeur l’exige. Lorsque celui-ci n’a pas le choix de faire autrement, eh bien ils n’ont eux non plus pas d’autre choix que de travailler.Vous vous rendez compte que, in fine – et ce sera ma conclusion – si vous refusiez de faire évoluer la loi, cela aboutirait à ce que ...

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Intervention en hémicycle le 24/11/2016 : Liberté du commerce dans les groupements d'intérêt économique

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Jean-Christophe Lagarde, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Jean-Christophe Lagarde Je voudrais faire comprendre cette chose simple : si nous avons considéré que les dimanches et jours fériés devaient être régis par des dispositions particulières, c’est parce que ce ne sont pas des jours travaillés normaux, et cela doit valoir également pour ces centres commerciaux qui n’ont pas vocation à ouvrir tous les dimanches, à la différence des zones touristiques et des zones commerciales, que nous avons exclues pour cette raison du champ de la proposition de loi. Si la loi prévoit que le salarié, comme le commerçant, doit être protégé, on doit faire en sorte que cela soit effectif et qu’il ne s’agisse pas que d’une pétition de ...

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Intervention en hémicycle le 24/11/2016 : Liberté du commerce dans les groupements d'intérêt économique

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Jean-Christophe Lagarde, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Jean-Christophe Lagarde Je croyais, monsieur le président, qu’un rapporteur n’avait pas de temps de parole à respecter. C’est du moins ce que j’ai appris de mes années de vice-présidence.

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Intervention en hémicycle le 24/11/2016 : Liberté du commerce dans les groupements d'intérêt économique

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Jean-Christophe Lagarde, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Jean-Christophe Lagarde Cette loi ne réglera naturellement pas tout : il faudra également se pencher à l’avenir sur le statut juridique des centres commerciaux, organisés de plus en plus souvent sous la forme associative, la diversité de l’offre commerciale de ces centres, au sein desquels les indépendants ont beaucoup de mal à exister, et la possibilité pour les indépendants de disposer de minorités de blocage au sein des assemblées générales de ces centres.Il s’agit là d’un sujet bien plus vaste, qui nécessiterait un travail législatif de longue haleine dont je ne suis pas sûr qu’il commence un jour, ne serait-ce que du fait de l’opposition d’un certain ...

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Intervention en hémicycle le 24/11/2016 : Liberté du commerce dans les groupements d'intérêt économique

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Jean-Christophe Lagarde, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Jean-Christophe Lagarde Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, chers collègues, la présente proposition de loi a un objectif simple : assurer le respect de la liberté du commerce et de l’industrie des petits commerçants lorsqu’ils exercent leur activité dans un centre commercial.Le parc français des centres commerciaux comprend aujourd’hui plus de 800 centres accueillant environ 36 000 commerces et employant plus de 450 000 personnes, dont 90 % dans des grandes enseignes nationales.Les centres commerciaux regroupent en effet à la fois des grandes enseignes nationales, qui leur servent de « ...

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Intervention en hémicycle le 19/07/2016 : Prorogation de l'état d'urgence

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Jean-Christophe Lagarde

Ils ont besoin d’être dirigés, mobilisés, rassemblés dans ce combat qu’il nous faut tous, opposition comme majorité, assumer ensemble autour d’une stratégie nationale que nous devons maintenant définir, clarifier, expliquer et faire partager par nos concitoyens. C’est ce à quoi l’UDI, au-delà du débat sur l’état d’urgence qui n’est que symbolique et technique, souhaite ce soir inviter chacune et chacun d’entre nous à participer dans les mois qui viennent.

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Intervention en hémicycle le 19/07/2016 : Prorogation de l'état d'urgence

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Jean-Christophe Lagarde

Où sont les explications, les débats dans les écoles, les collèges, les lycées les universités pour expliquer notre combat, ses enjeux et les efforts nécessaires ? Au-delà même de l’éducation nationale, dans toutes les administrations, dans toutes les entreprises de notre pays, vous devez créer les conditions de cette explication, de cette mobilisation, de ces débats et du partage des efforts qu’il nous faut produire dans le conflit dans lequel nous sommes engagés. C’est une condition à nos yeux indispensable pour que nos efforts sécuritaires – dont vous avez conduit une grande part – puissent être supportés par les Français, porter leurs ...

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Intervention en hémicycle le 19/07/2016 : Prorogation de l'état d'urgence

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Jean-Christophe Lagarde

Il existe enfin, déjà, une seconde garde nationale : c’est l’éducation nationale et ses acteurs du quotidien. Car cette guerre globale, monsieur le Premier ministre, est d’abord idéologique ; et nous ne l’emporterons finalement que par l’éducation, la culture et le partage de l’histoire et des valeurs que notre vieux pays nous a offertes en héritage.

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Intervention en hémicycle le 19/07/2016 : Prorogation de l'état d'urgence

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Jean-Christophe Lagarde

Ensuite, chers collègues de la majorité et de l’opposition, il faudra mobiliser les Français pour servir cette stratégie.Il y a un an, nous vous avons demandé de créer une garde nationale qui permette de rendre nos concitoyens acteurs de leur propre sécurité. Les Français sont admirables quand ils se rendent en masse donner leur sang au lendemain des attentats, lorsqu’ils souhaitent rejoindre nos forces de l’ordre épuisées et auxquelles nous rendons hommage, lorsqu’ils s’inscrivent à des formations de secourisme afin d’être utiles. Dans cette guerre, vous devez les mobiliser et leur donner les moyens de ne plus seulement être des cibles ...

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