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Intervention en hémicycle le 16/12/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Il est défendu. Je remercie Mme la rapporteure générale de nous avoir bien soutenus dans ce débat.
Intervention en hémicycle le 16/12/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Ses crédits ont diminué de 20 % depuis 2012 et c’est uniquement grâce à une mobilisation très forte de tous les parlementaires, quelle que soit leur appartenance politique, que nous avons réussi à gagner contre le Gouvernement. D’ailleurs, M. Eckert a encore reculé hier soir en annonçant le retrait de l’amendement gouvernemental prévoyant de transférer les 270 millions d’euros de l’AFD vers le Fonds de solidarité pour le développement. Il s’agit donc d’une très grande victoire parlementaire dont nous pouvons tous être fiers car l’aide publique au développement c’est véritablement l’intérêt et l’honneur de la France !Cela dit, ...
Intervention en hémicycle le 16/12/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
En effet, 270 millions d’euros seront attribués à l’Agence française pour le développement – AFD – si le texte résultant de l’amendement adopté en première lecture est confirmé. Hélas, monsieur le ministre, ce ne sera pas grâce au Gouvernement ! Il ne faut pas oublier que l’aide publique au développement est la mission qui a le plus souffert des diminutions de crédit depuis 2012, après celle des anciens combattants.
Intervention en hémicycle le 16/12/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Ce vendredi est un très grand jour, car nous allons pour la première fois relancer fortement l’aide publique au développement !
Intervention en hémicycle le 15/12/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Cela fait longtemps qu’on ne le croit plus…
Intervention en hémicycle le 15/12/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Je l’ai dit en première lecture : l’élargissement de l’assiette et la hausse du taux de la taxe sur les transactions financières – TTF – n’interviennent certainement pas au meilleur moment. Si la place de Paris souhaite attirer certains opérateurs financiers après le Brexit, elle n’y parviendra pas en affichant de telles dispositions.J’ajoute qu’il n’existe pas de lien direct entre le contenu de cet article et l’augmentation du montant de l’aide publique au développement – APD –, que l’Assemblée a approuvée à l’unanimité en première lecture. Il est possible d’honorer cette augmentation de 270 millions d’euros, pris sur ...
Intervention en hémicycle le 10/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Jean-François Mancel Et pour du bilatéral et des dons ? Car, quelles que soient nos étiquettes politiques, nous sommes tous ici profondément attachés à l’aide publique au développement. Le Gouvernement ira-t-il jusqu’au bout et ne reprendra-t-il pas d’une main ce qu’il a accordé de l’autre ?
Intervention en hémicycle le 10/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Jean-François Mancel Cet amendement se rattache à ce que l’on vient de dire sur les points précédents. L’argent qui provient de la taxe sur les transactions financières passe par le FSD, lequel le reverse ensuite. Je suis pour ma part favorable à l’amendement, car il est important de connaître le processus.Je profite de l’occasion, madame la présidente, puisque vous ne m’avez pas autorisé à le faire tout à l’heure, pour poser une question à M. le secrétaire d’État. En commission élargie, j’ai rendu hommage à M. Vallini : il est le premier ministre en charge de développement à avoir légèrement augmenté les crédits. À titre personnel, je vous rends cet ...
Intervention en hémicycle le 10/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Jean-François Mancel Je compte sur vous, monsieur le secrétaire d’État, pour user de votre autorité afin que les parlementaires sachent enfin comment sont utilisés les crédits du FSD. J’approuve totalement l’amendement de M. Tétart.
Intervention en hémicycle le 10/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Jean-François Mancel Je suis tout à fait favorable à l’amendement de M. Tétart, qui a raison de souligner l’extraordinaire opacité du FSD. Au cours des auditions que j’ai menées pour préparer mon rapport spécial, les fonctionnaires du Trésor que j’ai interrogés m’ont assuré qu’ils donneraient davantage de clarté au FSD à partir de l’année 2017. Cela étant, il faut aller plus loin et je compte vraiment sur vous, monsieur le secrétaire d’État, pour que nous disposions d’éléments très précis.D’ailleurs, quelque chose m’inquiète. Lors du débat au cours duquel nous avons voté, à l’unanimité, une augmentation de 270 millions d’euros du budget ...
Intervention en hémicycle le 10/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Jean-François Mancel Il nous est remis vraiment très tardivement, et nous avons beaucoup de mal à l’utiliser dans le cadre de nos débats…Pour autant, je ne vois pas d’inconvénient à donner un avis favorable à l’amendement de M. Tétart.
Intervention en hémicycle le 10/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Jean-François Mancel Le document de politique transversale permet de dresser un bilan de l’ensemble des actions menées en matière d’aide publique au développement. Cela étant, monsieur le secrétaire d’État, nous devrions disposer de ce document avant le débat budgétaire.
Intervention en hémicycle le 10/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Jean-François Mancel Je suis tout à fait favorable à l’amendement présenté par Mme Coutelle, car chacun sait que les actions à mener en faveur des femmes et des filles pour le développement sont essentielles. Plus nous disposerons d’informations sur la manière dont les objectifs sont poursuivis et atteints, mieux cela sera pour la politique d’aide au développement.
Intervention en hémicycle le 10/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Jean-François Mancel Il est tout de même curieux que le rapporteur spécial et le rapporteur pour avis n’aient pas été interrogés sur ces crédits !
Intervention en hémicycle le 10/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Jean-François Mancel Madame la présidente, je m’étonne que vous n’ayez pas demandé l’avis des rapporteurs sur les crédits de la mission « Aide publique au développement »…
Intervention en hémicycle le 21/10/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
J’en termine, madame la présidente, en répondant à la question posée par M. le secrétaire d’État. Je pense qu’il est important d’affecter ces ressources à l’AFD, car cette agence a besoin de crédits. Nous avons fait beaucoup d’aide multilatérale, sans doute beaucoup trop ; il faut à présent faire plus d’aide bilatérale, également dans les pays les moins avancés. Plus précisément, nous devons nous concentrer sur une quinzaine de pays du Sahel. Or l’AFD est tout à fait capable d’utiliser immédiatement une augmentation de crédits de plus de 200 millions pour répondre à ces besoins. C’est indispensable.
Intervention en hémicycle le 21/10/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Monsieur le secrétaire d’État, en matière d’aide au développement, il ne faut pas confondre les crédits budgétaires et les taxes additionnelles. La fameuse taxe sur les billets d’avion, d’une part, et la fraction affectée de la taxe sur les transactions financières de l’autre, étaient initialement considérées comme des taxes additionnelles. Elles sont devenues en cinq ans des taxes de substitution aux crédits budgétaires. Entre 2012 et 2017, en effet, les crédits budgétaires, c’est-à-dire les crédits de paiement, ont diminué de 640 millions, soit 21 % ; jamais l’aide publique au développement n’avait subi une telle baisse depuis que ...
