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Intervention en hémicycle le 22/02/2017 : Obligations comptables des partis politiques et des candidats
Mais si, mais si ! Elle l’est !
Intervention en hémicycle le 22/02/2017 : Obligations comptables des partis politiques et des candidats
Il fallait bien que cela sente le sable et la serviette de bain pour que les choses se passent ainsi !Je remercie l’ensemble de mes collègues ici présents. Je vous remercie, enfin, monsieur le ministre – pour être plus précis, je salue un peu moins en vous le ministre de l’intérieur que notre ancien collègue, président du groupe majoritaire. Les oppositions politiques, mêmes vives, n’empêchent pas une forme d’estime réciproque.Comme je l’ai déjà dit, notre groupe s’abstiendra sur ce texte.
Intervention en hémicycle le 22/02/2017 : Obligations comptables des partis politiques et des candidats
Si nous ne faisons pas collectivement cet effort, il n’y a aucune raison que les Français le fassent eux-mêmes spontanément. Si nous ne leur donnons pas les moyens de mieux comprendre ce que nous faisons ici, il n’y a aucune raison qu’ils saisissent l’importance de la loi, et les raisons pour lesquelles il est toujours compliqué de l’écrire.Tout cela nécessite des moyens, des procédures, des textes : cela échappe souvent à nos concitoyens. Nous précisons des interdictions, nous écrivons des codes : c’est nécessaire, mais il faut aller au-delà. C’est pourquoi il serait utile que ceux qui nous succéderont, dans quelques mois, dans cette ...
Intervention en hémicycle le 22/02/2017 : Obligations comptables des partis politiques et des candidats
Certes les lois que nous votons ne sont pas parfaites. Nous-mêmes ne sommes pas parfaits : comment le résultat de nos travaux pourrait-il l’être ? Certes, la procédure est longue et compliquée. Certes, parfois, nous ne comprenons pas nous-mêmes par quels chemins nous sommes passés pour aboutir à telle ou telle loi. Certes, tout cela est susceptible d’être amélioré : c’est évident. Malgré cela, il faut rendre hommage au travail du Parlement.
Intervention en hémicycle le 22/02/2017 : Obligations comptables des partis politiques et des candidats
Ce n’est pas incompatible, mon cher collègue !Au-delà, comme je le disais ce matin en commission des lois, nous terminons cette législature dans un contexte extrêmement troublé. Les informations qui circulent dans tous les sens, avec profusion, peuvent non seulement prendre pour cible des personnes, mais affaiblissent également de manière très nette l’institution parlementaire. Ce qui est en jeu, ce n’est pas tant le sort personnel des individus éventuellement visés par telle ou telle attaque, mais la liberté dont dispose notre institution pour travailler, l’indépendance du Parlement – et donc de chacun et chacune des parlementaires que nous ...
Intervention en hémicycle le 22/02/2017 : Obligations comptables des partis politiques et des candidats
Deuxièmement, nous sommes tout à fait d’accord avec ces intentions, comme nous avons eu l’occasion de vous le dire maintes fois en commission, monsieur le président de la commission des lois. Néanmoins, comme nous l’avons rappelé au cours des travaux en commission, sous la férule de notre whip Guy Geoffroy, et comme l’a exposé tout à l’heure Lionel Tardy, plusieurs éléments nous semblent incertains. Il y a là des failles importantes, sur lesquelles il faudra revenir sans tarder, avant même la date d’entrée en application, au 1er janvier 2018.Or vous le savez, madame la présidente, le futur programme législatif est encore très incertain. ...
Intervention en hémicycle le 22/02/2017 : Obligations comptables des partis politiques et des candidats
Monsieur le rapporteur, vous avez évoqué tout à l’heure, en répondant aux orateurs qui se sont exprimés dans la discussion générale, les raisons pour lesquelles notre groupe s’abstiendra au moment de voter cette proposition de loi. Elles sont au nombre de deux.Premièrement, nous nous abstiendrons pour ne pas empêcher l’adoption du texte à l’unanimité – puisque je ne doute pas que nos autres collègues ici présents le voteront. Ainsi l’Assemblée nationale terminera symboliquement cette législature en adoptant ce texte – motivé par des intentions que nous comprenons parfaitement – sans opposition déclarée.
Intervention en hémicycle le 22/02/2017 : Obligations comptables des partis politiques et des candidats
C’est cela !
Intervention en hémicycle le 22/02/2017 : Obligations comptables des partis politiques et des candidats
Très bien !
Intervention en hémicycle le 22/02/2017 : Obligations comptables des partis politiques et des candidats
Très bien !
Intervention en hémicycle le 22/02/2017 : Obligations comptables des partis politiques et des candidats
Nous le sommes tous !
Intervention en hémicycle le 22/02/2017 : Obligations comptables des partis politiques et des candidats
Très bien !
Intervention en hémicycle le 22/02/2017 : Obligations comptables des partis politiques et des candidats
N’y manquez pas, monsieur le président !
Intervention en hémicycle le 22/02/2017 : Obligations comptables des partis politiques et des candidats
Si nos informations sont bonnes, monsieur le président, vous allez quitter la présidence de cette séance pour être remplacé par l’une de nos collègues, ici présente. Je veux donc vous remercier au nom de notre groupe pour avoir présidé nos séances comme vous l’avez fait. C’était tout l’objet de cette intervention.
Intervention en hémicycle le 22/02/2017 : Obligations comptables des partis politiques et des candidats
En effet, monsieur le président, et je le fais sur le fondement d’un article inexistant…
Intervention en hémicycle le 22/02/2017 : Obligations comptables des partis politiques et des candidats
Ce sont aussi les résultats d’une expression démocratique !
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 22/02/2017
Jean-Frédéric Poisson, rapporteur
Jean-Frédéric Poisson Au moment où le pouvoir législatif est fragilisé par les attaques portées contre l'indépendance et les méthodes de travail des parlementaires que nous sommes – je ne dirai pas ici si c'est sans motif ou non, ce n'est pas mon sujet ; toujours est-il que l'une des victimes du trouble que nous connaissons, c'est l'indépendance du Parlement, sa liberté d'action, sa liberté de manoeuvre –, il est opportun de présenter le détail du travail que nous avons fourni. Celles et ceux qui le consulteront y verront la profusion et la diversité des sujets que nous avons abordés, le nombre de textes adoptés – qu'on soit d'accord ou non avec eux ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 22/02/2017
Jean-Frédéric Poisson, rapporteur
Jean-Frédéric Poisson Je confirme à M. Pietrasanta la nécessité de trouver un consensus politique pour sortir de l'état d'urgence. Si jamais les circonstances me le permettent dans la prochaine législature, j'y travaillerai. À M. Assaf, j'indique que s'il se confirme que les opérations récentes qu'il évoquait s'inscrivent dans le cadre d'une procédure judiciaire, nous n'en sommes et n'en serons pas saisis.La Commission examine le bilan d'activité de la commission des Lois pour la XIVe législature.
