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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/02/2017
Monsieur le ministre, au cours des cinq dernières années, vous êtes régulièrement venu nous informer des opérations en cours, nous présenter le budget de la défense et répondre à nos questions – c'est aujourd'hui votre quarante-neuvième audition par notre commission : en soixante mois, ce n'est pas mal ! Vous avez également été un ministre de terrain, proche des troupes, et je vous en félicite. Partisan du franc-parler, je me permettrai toutefois de vous adresser quelques remarques et questions.Vous avez choisi de refuser la vente des Mistral à Vladimir Poutine, tout en passant contrat avec la dictature égyptienne et l'Arabie saoudite. Sous le ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/02/2017
Je vous félicite pour le travail effectué, vous avez été à l'écoute de tous et toutes et vous avez dû faire avec les moyens alloués. Ayant été assidu aux séances de la commission, j'émettrai quelques remarques. Cette législature, qui aura été celle du 49-3, finit dans la confusion. En matière de sécurité intérieure, je déplore que nous vivions toujours sous l'état d'urgence. Je déplore que nous ne soyons pas revenus sur la réintégration de la France dans l'OTAN décidée par le président Sarkozy. Comme l'ont souligné avec justesse MM. Védrine et Quilès, il s'agit là d'un non-sens historique qui vise à rétablir une politique de blocs. ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/02/2017
La XIVe législature se termine, j'ai écouté avec attention votre rapport sur l'activité de la commission. Loin de moi l'idée d'intenter un procès, je ne l'ai jamais fait (Sourires)…
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 07/02/2017
Avant toute chose, je tiens à féliciter nos collègues pour ce travail de qualité. Je ne peux néanmoins m'empêcher de constater qu'il y a bien peu de marins sur le pont pour cette réunion… Premièrement, j'ai cru entendre que la Turquie souffrait plus des Kurdes que de Daesh ; je suis étonné de cette analyse alors que les Kurdes jouent un rôle important dans la lutte contre les djihadistes. Deuxièmement, la marine française, depuis Toulon, déploie une véritable armada en Méditerranée – environ deux-tiers de la flotte hors SNLE et le porte-avions, désormais immobilisé en cale sèche. C'est cette situation qui nous conduit à sous-traiter ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 01/02/2017
Le système Louvois est un échec sanglant, un réel scandale, alors même qu'il y a quelques années, un chef d'état-major nous avait assuré qu'il n'y avait aucun problème. Il aura fallu un « coup de gueule » du ministre de la Défense, il y a quatre ans, pour que l'on bouge et assainisse le système de paie des militaires. Il est temps que les militaires soient défendus par leurs pairs. Je conclurai mon propos en souhaitant bonne route à Source Solde !
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 31/01/2017
L'acquisition de nos logiciels nous inféode à Cisco, arrière-boutique de la NSA, ce qui m'inquiète. Pouvez-vous nous rassurer à ce propos ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/01/2017
À en croire le chef de l'État et l'opposition, lors de la prochaine législature, la France sera prise en tenaille entre le budget de la défense qui devrait passer à 2 % du PIB – voire 3 % pour certains – et la contrainte des 3 % de déficit public dictée par l'Union européenne. Quelle sera la marge de manoeuvre des parlementaires pour éviter que des budgets ne soient sacrifiés ? Vous pourriez me répondre que ce sont les parlementaires qui décident, mais je vous rappelle que lors de l'examen du budget, la discussion permet une variation des crédits inférieure à 1 %.Pouvez-vous m'indiquer quelle sera la part du prochain budget nucléaire ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 07/12/2016
Plusieurs questions. Où en sont les tractations en cours concernant les chantiers navals de Saint-Nazaire ? Certains estiment que La Rochelle mériterait un remorqueur de haute mer : qu'en pensez-vous ? Quelles garanties ont été prises pour que certains éléments « secret défense » contenus dans les sous-marins Barracuda vendus aux Australiens ne soient pas exploités par l'autre équipementier, à savoir les Américains ? Possédons-nous suffisamment de patrouilleurs de haute mer pour remplir notre mission ? Si la réponse est non, combien en faudrait-il et dans quels délais ? Enfin, la construction des FREMM prend du retard et j'ai cru comprendre que ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 30/11/2016
Le Gouvernement a signé un accord avec la société Cisco, dont tout le monde sait qu'elle constitue le bras armé de l'Agence nationale de sécurité américaine, la NSA. Quelles garanties avons-nous du caractère loyal de ce partenariat ? Celui-ci n'entre-t-il pas en contradiction avec l'idée d'une cybersécurité indépendante ?Le Livre blanc de la défense allemand prévoit le retour du service militaire et la progression du budget de la défense à 2 % du produit intérieur brut (PIB). Cela relancera l'industrie de défense allemande, sachant que le gouvernement se réserve le droit de bloquer la fourniture des composants destinés à l'exportation, selon ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/11/2016
Mon général, ma première question portera sur les contreparties accordées aux citoyens qui s'engagent dans la réserve militaire. J'ai entendu parler de bourses pour les étudiants et de permis de conduire. Une solde ou une indemnité est certainement prévue ? Ne pourrait-on pas également envisager d'octroyer des trimestres supplémentaires d'activité pour le calcul de la retraite ?Ma seconde question est un peu plus embêtante, mais vous me répondez si vous le voulez… L'engagement à servir dans la réserve (ESR) de membres du conseil supérieur de la réserve militaire (CSRM) n'aurait pas été renouvelé au seul motif que leurs activités au sein ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 03/11/2016
Il s'agit d'une demande de rapport tendant à maintenir la proposition initiale de douze frégates européennes multi-missions (FREMM) aux chantiers navals de Lorient. Une frégate est nécessaire dans les plus brefs délais.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 03/11/2016
Il s'agit d'une demande de rapport tendant à acquérir des hélicoptères NH90 pour renforcer la surveillance des zones maritimes dans plusieurs départements et collectivités d'outre-mer.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 03/11/2016
Il s'agit d'une demande de rapport tendant à la construction et la présence d'un remorqueur de haute-mer à la Rochelle.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 03/11/2016
Il s'agit d'une demande de rapport tendant à renforcer les crédits destinés à l'équipement conventionnel de nos armées, en particulier la rénovation des hélicoptères Cougar.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 03/11/2016
Je vous ferai grâce de la lecture des exposés sommaires en cette heure tardive. Le premier amendement concerne l'augmentation de la subvention consacrée à l'office national d'études et de recherche aérospatiale (ONERA).
Commission élargie : finances - défense nationale - affaires étrangères - Intervention le 02/11/2016
Le projet de loi de finances pour 2017 révèle un budget de la défense de 32,7 milliards, en progression depuis l'année dernière. La déflation des effectifs est enfin stoppée, conséquence de la période grave que notre pays traverse. Cette tendance doit durer dans le temps. Toutefois, nous nous interrogeons quant à l'utilité réelle de l'opération dite « Sentinelle », dont l'efficacité antiterroriste nous semble faible.Je me dois de déplorer une nouvelle fois que la part belle du budget soit faite à la dissuasion nucléaire, qui à elle seule engloutit plus de 10 % des crédits. Pour 2017, 3,87 milliards d'euros y seront dédiés, soit 22,3 % de la ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 26/10/2016
Le présent amendement prévoit que le Gouvernement remette au Parlement dans un délai de trois mois à compter de l'adoption de la présente loi un rapport sur les critères d'attribution de la campagne double en étudiant la possibilité d'accorder ce droit à tout militaire pour la durée du temps au cours duquel il a séjourné en Algérie, au Maroc ou en Tunisie.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 26/10/2016
Le présent amendement prévoit que le Gouvernement remette au Parlement dans un délai de trois mois à compter de l'adoption de la présente loi un rapport dressant le bilan du retard du point PMI depuis 1990 et étudiant les possibilités de rattraper ce retard.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 26/10/2016
Le présent amendement a pour objet de délivrer le titre de reconnaissance de la Nation aux Français ayant été réfractaires au Service du travail obligatoire ainsi qu'aux Français reconnus « Patriotes résistants à l'Occupation ».
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 26/10/2016
Le présent amendement a pour objet de revaloriser le plafond majorable de la rente mutualiste en le portant à l'indice 130.
