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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/11/2016
Je suis élu d'un secteur où se pratique une agriculture intensive. Selon M. François Léger, l'agro-écologie serait un retour à la raison, mais, moi, je vois dans ma région des fermes disparaître pendant que d'autres continuent à s'agrandir fortement. Les producteurs de lait avec qui nous discutons nous disent que les circuits courts sont avant tout une niche et que le modèle de l'agro-écologie est toujours à l'état embryonnaire. Dans ma communauté de communes, nous essayons néanmoins de développer des circuits courts, car nous voulons donner un sens à l'alimentation et à nos habitudes de consommateurs.Pensez-vous que l'agro-écologie puisse trouver sa ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/11/2016
Les inondations de la région parisienne survenues au mois de juin 2016 ont revêtu un caractère exceptionnel. Toutefois, d'autres secteurs ont été touchés, tel le Pas-de-Calais, où plus de cent communes ont été victimes de crues une semaine après Paris. Ce phénomène était inédit dans la région, et, dans ma circonscription, une personne a trouvé la mort dans sa voiture. J'ai visité le jour même la commune de Pas-en-Artois, où j'ai pu constater une solidarité exceptionnelle entre les habitants.Malheureusement, les problèmes ne sont pas résolus, et même si les communes concernées ont bénéficié du régime d'indemnisation des catastrophes ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/10/2016
Les questions sont nombreuses mais les réponses rares.J'ai relevé dans la note que l'emploi public constitue un levier important de redistribution des ressources. Nos choix politiques devraient s'inspirer de cette donnée. La puissance publique ne suffit pas toujours, en matière de santé par exemple. Comment faire revenir et maintenir les médecins en milieu rural ? L'« e-santé » est-elle prometteuse dans un avenir proche pour remédier à la désertification médicale ?Comment peut-on développer les territoires ruraux à partir du numérique et des nouvelles technologies ?Dans le domaine de l'éducation, les inégalités entre les territoires mais aussi en leur ...
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 05/07/2016
Je vous remercie, monsieur le président, monsieur le rapporteur, pour la qualité de ce travail d'investigation très complet.Je reviens sur les propositions concernant la contribution que sont susceptibles d'apporter les collectivités, même les plus petites, dans la lutte contre le terrorisme. J'ai bien noté l'idée d'étendre la vidéosurveillance mais aussi d'installer des lecteurs automatiques des plaques d'immatriculation. La sécurisation des accès des écoles et des établissements de la petite enfance me paraît également intéressante. Il est vrai que dans la mesure où les délinquants et les terroristes se déplacent, ils doivent être identifiables à ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 10/05/2016
Dans ma circonscription se trouve une communauté de communes rurales de taille modeste qui doit cette année faire face à une baisse de dotations d'un montant de 300 000 euros, soit 30 % de son budget. Il est temps de faire une pause : les intercommunalités ont beau mutualiser et faire tout leur possible pour demeurer efficaces et bien gérées, elles ne le peuvent plus dans ces conditions.D'autre part, il faut donner aux bourgs-centres la possibilité d'être attractifs, car ce sont les moteurs de notre ruralité. De ce point de vue, nous attendons beaucoup de la nouvelle DGF, pour aboutir à un meilleur équilibre sur le territoire. En matière de logement, par ...
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 16/03/2016
Nous sommes effectivement étonnés du calme qui a régné dans ce stade, et nous ne pouvons que nous satisfaire que vous n'ayez pas communiqué et que la foule n'ait pas réagi.D'ordinaire, combien de temps faut-il pour évacuer les lieux lors d'une manifestation où il ne se passe rien d'exceptionnel ?Dans la perspective de l'Euro de football prochain, des stadiers sont recrutés, qui ne sont pas des professionnels. La FFF peut-elle indiquer quels critères de recrutement sont retenus pour avoir le plus de garanties possible ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/02/2016
À l'issue de la COP21, nous avons ressenti une forme de fierté et un espoir – lequel doit maintenant se concrétiser. Il me semble que l'on n'a pas suffisamment insisté sur la réussite de la conférence : on parle toujours de ce qui ne va pas, pas assez de ce qui va bien.Néanmoins, nous avons encore de mauvais exemples sous les yeux. Je songe à celui qui a été cité cet après-midi lors des questions au Gouvernement, à la suite de la diffusion hier soir à la télévision d'une émission faisant état de l'abondance de pesticides dans notre pays et en Europe. Ma région, le Nord-Pas-de-Calais-Picardie, et notamment le département du Pas-de-Calais, est ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/12/2015
Je vous félicite aussi pour ce rapport très intéressant. Vous parlez d'une nouvelle façon d'être au monde : notre mode de vie, de plus en plus consumériste, est bien à revoir et l'éducation à l'environnement, à ce nouveau modèle, doit être une priorité pour nos jeunes générations.Pouvez-vous préciser les pratiques agricoles, encore marginales, qu'il serait souhaitable de développer ? Vous paraît-il possible de les mettre en oeuvre rapidement ? Comment encourager les acteurs à cette fin ?Par ailleurs, pouvez-vous apporter des précisions sur le nouvel accès au foncier que vous proposez, alors qu'on connaît dans certains secteurs une course au foncier ...
Commission élargie : finances - affaires économiques - affaires étrangères - développement durable - Intervention le 05/11/2015
Les programmes qui composent la mission « Écologie, développement et mobilités durables » sont assez révélateurs de la diversité des sujets relevant de l'écologie. De fait, la transition énergétique est un objectif transversal, et l'on en trouve la traduction dans les crédits de cette mission, puisque 2016 sera la première année post-loi de transition énergétique, laquelle a été votée et promulguée au cours de l'été dernier. Je m'attacherai donc à mettre en exergue les moyens alloués à la bonne application des dispositions de cette loi et au respect de ses objectifs, non sans avoir précisé d'emblée que le grand ministère de l'écologie, du ...
Commission élargie : finances - affaires économiques - Intervention le 28/10/2015
Comme beaucoup d'entre nous, monsieur le ministre, j'ai été interpellé par les éleveurs bovins et les producteurs de lait de mon territoire, dans le Pas-de-Calais, qui se trouvent dans une situation préoccupante, vous n'êtes pas sans le savoir. Garantir le prix de la viande et du lait est nécessaire pour faire face aux charges et investissements. De nombreux agriculteurs m'ont également fait part leur préoccupation sur les différentes normes et règles administratives allégées. Ces efforts ont été faits, il faut le saluer, pour répondre à la crise.Je souhaite vous interroger sur la production avicole. Dans mon territoire, le groupe Doux a en effet ...
Commission élargie : finances - affaires sociales - Intervention le 28/10/2015
Le logement social concerne aussi les bourgs centres – les logements sociaux représentent 35 % dans ma commune. Pourtant, la rénovation urbaine y semble difficile à mettre en oeuvre. Sans vouloir comparer ni opposer urbain et rural, peut-on espérer bénéficier de fonds pour la rénovation de quartiers devenus vétustes et peu attrayants ?Je pensais que l'État mettait tout en oeuvre pour les récupérer ses friches au profit de l'habitat, notamment pour réaliser des logements sociaux. Or les directions départementales des finances publiques sont plutôt un frein à l'élaboration des projets. C'est dommage tant les services de l'État auraient intérêt à ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/10/2015
Je tiens tout d'abord à remercier Philippe Plisson pour la qualité de son travail.Ce rapport permet de comprendre le phénomène migratoire sur l'ensemble de la sphère géographique migratoire de cette espèce et de clarifier bien des questions sur les blocages plus techniques que politiques. Je pense, par exemple, à l'actuelle directive européenne « Oiseaux » et aux difficultés pour la France de rentrer dans le cadre d'une dérogation.Il apporte des précisions sur l'état de la connaissance scientifique de cette espèce et sur ses évolutions récentes bien qu'il soit nécessaire de les approfondir pour mieux cerner les chiffres des prélèvements ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/06/2015
Les territoires ruraux éprouvent effectivement un sentiment d'abandon, et le travail qui reste à faire est important. J'aborderai trois points.Premièrement, il est urgent de se pencher sur les difficultés que pose l'installation de médecins en milieu rural – installation par ailleurs indispensable. Ainsi, une commune de ma circonscription, pour faire venir un médecin de l'étranger, a dû lourdement investir.Deuxièmement, on peut se demander comment conforter le rôle des bourgs-centres et évaluer à leur juste valeur les frais de centralité de ces petites villes qui doivent investir, assurer le fonctionnement des équipements et dynamiser le ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/06/2015
Jean-Jacques Cottel, groupe Socialiste, républicain et citoyen
Jean-Jacques Cottel Je tiens à féliciter au nom de mon groupe notre collègue Rémi Pauvros pour la qualité de son travail, ainsi que pour la pugnacité dont il a fait preuve dans ce dossier aux multiples facettes : je pense à la question du tracé, des équipements, du financement, des différents partenaires institutionnels, de l'impact environnemental et des retombées économiques, à commencer par les milliers d'emplois nécessaires à la conception du canal. Bref, ce sont là toutes les caractéristiques intrinsèquement liées à la nature même d'un grand chantier.Ce rapport intervient après l'annonce faite par le Premier ministre le 26 septembre, à Arras, pour officialiser ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/05/2015
Le canal Seine-Nord Europe est un formidable projet de territoire et un important outil de développement.Il nous faut aujourd'hui traiter un certain nombre de problèmes locaux concernant les communes traversées par la nouvelle configuration. On a parlé tout à l'heure de la commune d'Ytres. Il y a également celles de Ruyaulcourt, Hermies et Havrincourt. Rémi Pauvros avait demandé qu'il puisse y avoir un référent de territoire de VNF pour approcher au mieux ces communes. Ce référent a-t-il été nommé ? Il conviendra d'être pédagogue et d'avoir les meilleurs outils possibles pour présenter le projet. Je pourrai être à vos côtés pour aller à la ...
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte - Intervention le 15/04/2015
Je retire mon amendement. Les mêmes dispositions devraient s'appliquer quels que soient les sujets débattus en conseil municipal.
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte - Intervention le 15/04/2015
Cet article, qui modifie les conditions de convocation des conseils municipaux des communes de moins de 3 500 habitants, complexifierait inutilement le code général des collectivités territoriales.
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte - Intervention le 15/04/2015
L'amendement CS460 est défendu.
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte - Intervention le 15/04/2015
L'amendement CS459 est défendu.
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte - Intervention le 15/04/2015
Les éoliennes éloignées se voient davantage que celles qui sont proches. La distance maximale ne me semble donc pas être un critère pertinent.
