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Intervention en hémicycle le 25/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement

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Jean-Jacques Cottel

Je souhaite souligner les avancées notables contenues dans cet article. En effet, l’élargissement du champ des dommages et des indemnisations dans le cadre du fonds de garantie réglera un certain nombre d’injustices pour les victimes : fixation de nouveaux délais pour la prise en compte des dommages, révision de la définition du dommage minier – autant de mesures de progrès.Néanmoins, concernant les indemnisations, certains surcoûts ne semblent pas être pris en charge. Aussi soutiendrai-je les différents amendements, notamment ceux de Marie-Lou Marcel, visant à prendre en compte différents frais pour les propriétaires d’immeubles ou de terrains, ...

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Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires

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Jean-Jacques Cottel

Je ne reviendrai pas sur les détails de la présente proposition de loi qui comporte d’indéniables avancées pour revaloriser l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires dont on a tant besoin et qui font preuve de courage au quotidien. L’essentiel a été dit par les précédents orateurs.Toutefois, le député d’un territoire rural que je suis se satisfait des garanties réaffirmées pour cet indispensable service public de proximité, notamment avec ce nouvel article adopté en commission des lois via l’amendement de notre collègue, rapporteure générale du budget, Valérie Rabault. On peut en effet se réjouir des progrès dans les conditions ...

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Intervention en hémicycle le 20/07/2016 : Reconquête de la biodiversité – nomination à la présidence du conseil d'administration de l'agence française pour la biodiversité

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Jean-Jacques Cottel

Cet amendement privilégie effectivement une démarche pragmatique et volontaire en matière d’interdiction des néonicotinoïdes. Il me semble intéressant de se donner deux années supplémentaires, sachant que ces substances, à terme, devront être abandonnées. Je suis moi aussi élu dans une circonscription agricole où les agriculteurs sont très sensibles à ce problème mais souhaitent, afin de continuer à exercer leur activité économique dans les meilleures conditions, qu’on leur donne deux années supplémentaires avant de trouver un produit de substitution. Je préconise donc une interdiction définitive des nénicotinoïdes en 2020.

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Intervention en hémicycle le 02/12/2015 : Projet de loi de finances rectificative pour 2015

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Jean-Jacques Cottel

Il s’agit de rapprocher le taux de la taxe générale sur les activités polluantes applicable aux usines d’incinération des ordures ménagères de celui applicable aux installations stockant et traitant les déchets selon la méthode d’exploitation du bioréacteur, c’est-à-dire la méthanisation. L’objectif est de parvenir à l’égalité de traitement fiscal entre les territoires ruraux où dominent les installations de stockage avec valorisation en mode bioréacteur acquittant un tarif de 14 euros par tonne traitée et les territoires urbains où dominent les incinérateurs acquittant dans leur grande majorité le tarif de 4,11 euros par tonne traitée ...

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Intervention en hémicycle le 02/12/2015 : Projet de loi de finances rectificative pour 2015

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Jean-Jacques Cottel

Le projet de loi de finances rectificative de 2015 donnant la possibilité aux collectivités en taxe d’enlèvement d’ordures ménagères, dite TEOM, d’expérimenter une part incitative sur une partie de leur territoire, cet amendement transpose cette disposition à la redevance d’enlèvement des ordures ménagères, ou REOM.Il est important que cette expérimentation, qui facilitera la généralisation de la tarification incitative sur le territoire français, concerne également les collectivités qui sont en redevance, lesquelles représentent 28 % des communes sur le plan national.

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Intervention en hémicycle le 01/12/2015 : Projet de loi de finances rectificative pour 2015

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Jean-Jacques Cottel

L’amendement propose que les entreprises qui font des dons alimentaires, en particulier dans la grande distribution, mettent à la disposition du public les informations permettant de constater qu’elles mènent des actions pour gérer et réduire le gaspillage, par exemple en retirant des quantités de la vente, en les transformant sur place, en les donnant à l’aide alimentaire, et en mentionnant le nom des associations bénéficiaires.

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Intervention en hémicycle le 01/12/2015 : Projet de loi de finances rectificative pour 2015

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Jean-Jacques Cottel

Les carburants maritimes utilisés par les croisiéristes sont émetteurs de dioxyde de soufre, de dioxyde d’azote et de particules fines. Or,en dépit de leurs impacts négatifs, ils ne sont pas taxés. Cet amendement tend donc à supprimer l’exonération de TICPE.

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Intervention en hémicycle le 12/11/2015 : Projet de loi de finances pour 2016

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Jean-Jacques Cottel

Monsieur le secrétaire d’État, merci pour votre réactivité face à ce problème de l’entrée dans l’impôt – taxe foncière et taxe d’habitation – des personnes de plus de 75 ans qui en étaient jusqu’alors exonérées. M. Jean-Louis Bricout et moi-même avons eu l’occasion de faire remonter les nombreuses demandes exprimées par les personnes âgées à ce sujet et relayées par les députés socialistes et par le président de notre groupe, M. Bruno Le Roux.Cette demande émanant du terrain a été prise en compte, et c’est important, car de nombreuses personnes aux revenus très modestes allaient être très significativement touchées par les ...

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Intervention en hémicycle le 01/07/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république

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Jean-Jacques Cottel

Si : les intercommunalités qui ont été refaites comprennent bien plus de 5 000 habitants et n’ont pas été forcément choisies.Je suis entièrement d’accord pour dire que les communes doivent exister et que lorsqu’on fait une intercommunalité, il doit s’agir d’une intercommunalité de projet. Or, honnêtement, pour ce que je vois en milieu rural, je ne crois pas que le seuil de 5 000 habitants soit suffisant pour réaliser des projets. Il doit donc être réévalué. Mais, de grâce, ne dites pas aujourd’hui qu’il faudrait faire ce que vous n’avez pas fait hier !

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Intervention en hémicycle le 01/07/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république

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Jean-Jacques Cottel

Les intercommunalités ont été revues il y a quatre ou cinq ans, et c’est la précédente majorité qui a décidé de fixer un seuil de 5 000 habitants. Lorsque le préfet a redessiné les intercommunalités – c’est vous qui étiez alors au pouvoir –, nous n’avons pas eu l’entière liberté de choix sur ce qui allait être fait. Bref, aujourd’hui, vous dites exactement l’inverse de ce que vous avez fait il y a quatre ou cinq ans !

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Intervention en hémicycle le 01/07/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république

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Jean-Jacques Cottel

Je voudrais réagir à ce que viennent de dire les orateurs de l’opposition.Je suis un élu local.

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Intervention en hémicycle le 30/06/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république

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Jean-Jacques Cottel

Cet amendement vise à inscrire parmi les missions des régions l’observation des déchets pour accompagner les plans régionaux des déchets. Les régions auront en effet besoin de données afin de construire et de suivre leur plan. L’observation telle que la définit cet amendement leur apportera ces données grâce à un suivi annuel de l’ensemble des indicateurs du plan déchets. Elle permettra aux régions de savoir si elles atteignent les objectifs qu’elles se seront fixés et à l’État de disposer des données nécessaires pour justifier qu’auront été atteints les objectifs européens ainsi que ceux du plan national des déchets.

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Intervention en hémicycle le 21/05/2015 : Transition énergétique

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Jean-Jacques Cottel

Cet amendement vise à mettre en oeuvre la hiérarchie de l’utilisation des ressources adoptées dans la présente loi, notamment dans les soutiens et les aides publiques.

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