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Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/02/2017
Jean-Jacques Guillet, président de la mission d'information
Jean-Jacques Guillet Cette mission d'information, consacrée à la situation migratoire en Europe, porte sur un sujet complexe et compliqué, mais aussi parfois un peu caricaturé. Nous avons en effet connu au cours de l'année 2015 une crise aiguë qui a provoqué un peu plus qu'une émotion au sein de l'Union européenne. Le sujet est également un peu caricaturé par rapport à ce que les chiffres montrent : le problème migratoire est un peu moins important que ce que l'on imagine parfois. Néanmoins, notre rapport insiste aussi sur le fait que le problème est largement devant nous, plutôt que derrière nous. Les difficultés dans notre voisinage immédiat ou dans des pays plus ...
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 19/10/2016
Jean-Jacques Guillet, rapporteur
Jean-Jacques Guillet Nous avons effectivement essayé d'adopter un regard pragmatique – et non pas idéologique – en la matière. Je remercie notre collègue Menuel de l'avoir souligné.Madame Lignières-Cassou, nous avons entendu des représentants de la BPI, sans avoir de contacts directs avec les personnes chargées des dossiers de méthanisation. Je reconnais que le financement des infrastructures de méthanisation pose un gros problème. Nous relevons dans notre rapport la faible structuration de la filière qui fragilise le montage financier des projets surtout lorsqu'ils impliquent des petites exploitations agricoles. Cela rejoint tout à fait votre observation. Un ...
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 19/10/2016
Jean-Jacques Guillet, rapporteur
Jean-Jacques Guillet Les aides fiscales à la rénovation thermique sont aujourd'hui simplifiées mais il importe de les stabiliser. Les deux dispositifs principaux sont désormais cumulables, ce qui n'était pas le cas auparavant.Le crédit d'impôt en faveur de la transition énergétique (CITE), tout d'abord, a succédé au crédit d'impôt pour le développement durable. Il a connu trois phases depuis 2005. Il a été entaché à un moment donné du soupçon d'exercer un effet d'aubaine, ce qui a conduit le Gouvernement et le Parlement à le modifier. Dans un deuxième temps, il a été décidé de « massifier » le CITE en supprimant la condition de réalisation d'un bouquet de ...
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 19/10/2016
Jean-Jacques Guillet, rapporteur
Jean-Jacques Guillet Les réglementations thermiques successives ont eu des effets extrêmement positifs, en particulier pour les logements neufs. Cette réglementation ayant été relativement efficace, il convient probablement de la renforcer, comme le prévoit la réglementation thermique 2018 en cours de préparation, mais ce, avec énormément de prudence.Ainsi, la réglementation thermique en vigueur, la RT 2012, a contribué à la montée en compétences énergétiques du secteur du bâtiment et incité la filière à mettre au point des techniques et des matériaux plus performants. Elle l'a fait en imposant pour les bâtiments neufs le niveau « bâtiment de basse consommation » ...
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 19/10/2016
Jean-Jacques Guillet, rapporteur
Jean-Jacques Guillet Le deuxième volet de notre rapport concerne l'efficacité énergétique dans le logement, défi important sachant qu'il y a au total 35 millions de logements, représentant 30 % de la consommation finale d'électricité. L'essentiel de ces 35 millions de logements a été réalisé avant la première réglementation thermique qui date de 1974 et a une étiquette énergétique médiocre. 53,6 % des logements sont étiquetés D ou E par les diagnostiqueurs et près d'un tiers d'entre eux sont des « passoires thermiques », étiquetées F ou G. Cela est relativement logique dans la mesure où 60 % des logements ont été construits avant la RT de 1974. Il y a donc un ...
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 19/10/2016
Jean-Jacques Guillet, rapporteur
Jean-Jacques Guillet Un nouveau mécanisme d'aide aux producteurs d'énergies renouvelables a été mis en place par la loi du 17 août 2015.Jusque-là, le système de soutien à la production reposait sur des contrats d'obligation d'achat à prix fixe : il était sécurisant pour les producteurs et les investisseurs mais présentait plusieurs inconvénients. Il avait tout d'abord un effet d'aubaine incontestable mais on pouvait penser que, dès lors qu'il favorisait le développement des énergies renouvelables – photovoltaïque en particulier –, il pouvait être intéressant de le conserver. La Commission européenne a cependant identifié que le mécanisme d'obligation ...
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 19/10/2016
Jean-Jacques Guillet, rapporteur
Jean-Jacques Guillet Le contexte économique et juridique nous paraît relativement peu propice au développement des énergies renouvelables.Tout d'abord, le soutien total aux énergies renouvelables – qui agrège différentes dispositifs : la contribution au service public de l'électricité (CSPE), la TVA à taux réduit, les contrats de plan État-régions, etc. – a été évalué par la Cour des comptes à 19,5 milliards d'euros entre 2005 et 2013. Ce soutien est donc important. Mais il paraît déséquilibré au profit des énergies renouvelables électriques et ne cesse de croître. Le soutien à l'électricité via la CSPE renouvelable s'élèvera en 2016 à 5 milliards ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/09/2016
Merci Monsieur le Directeur pour votre exposé. J'ai deux questions précises. Premièrement, est-il envisagé, au Niger, un camp de transit de façon à faire stationner les migrants qui pourraient arriver en Libye via le Sahara afin de les empêcher de venir dans ce pays ? Non pas seulement pour les empêcher de franchir la Méditerranée mais aussi pour leur éviter le calvaire qu'ils pourraient éventuellement subir en Lybie. Il est, en effet, difficile de renvoyer les migrants dans ce pays vu les conditions actuelles.Deuxièmement, quels sont les moyens mis en oeuvre pour lutter contre les passeurs et les organisations de passeurs ? Quelle connaissance avons-nous ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/06/2016
Je souhaite également remercier le président et le rapporteur pour la manière dont s'est déroulée la mission. Elle aurait d'ailleurs pu se poursuivre. A la limite, nous pourrions avoir une mission permanente sur le Liban. Comme l'a souligné l'un de nos interlocuteurs, Henry Laurens, si vous pensez avoir compris le Liban, c'est qu'on vous l'a mal expliqué. La question libanaise doit être abordée avec beaucoup d'humilité tant les paramètres sont nombreux.Le Liban est entouré de problèmes : celui de la Syrie, qui est ancien, et celui d'Israël, à la fois au Sud et en ce qui concerne l'exploitation des champs gaziers offshore, car la délimitation des zones ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/05/2016
Vous avez dit que la Turquie n'était pas un pays sûr pour le rapatriement des réfugiés. Précisément, il y a quelques jours, un tribunal grec a refusé l'expulsion d'un réfugié vers la Turquie – bien que celle-ci eût été conforme aux termes de l'accord UE-Turquie – au motif que ce n'était pas un pays sûr. Cette situation risque de se répéter. Il y a en effet une évolution défavorable dans le respect des droits de l'homme en Turquie du fait de la dérive autoritaire du pouvoir.Par ailleurs, il y a 1,5 million de réfugiés syriens au Liban. J'en ai rencontré certains lorsque je m'y suis rendu en septembre dernier. Ce sont essentiellement des ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/01/2016
La famille Al-Saoud a structuré l'Arabie relativement récemment, il y a moins d'un siècle, après avoir pris le Hedjaz en 1925. Vous avez évoqué, monsieur Rey, les grandes familles d'Arabie qui ont des liens anciens, notamment matrimoniaux, avec la Syrie. Ces grandes familles peuvent-elles avoir un rôle politique à l'avenir, en cas de déstabilisation de l'Arabie saoudite ? D'autre part, certaines tribus, dont l'une joue actuellement un rôle important, sont à cheval sur l'Arabie saoudite, l'Irak et la Syrie.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/11/2015
Je suis étonné des réserves émises par certains de nos collègues. Je comprends dans une certaine mesure que l'on puisse débattre de l'exposé des motifs, même si j'ai signé cette proposition de résolution sans aucun problème tout en étant profondément laïque. Ce texte a été déposé le 22 mai 2015 à un moment où le problème des chrétiens d'Orient se posait au premier chef, ce qui explique sa rédaction.Refuser aujourd'hui la constitution d'une commission d'enquête serait un très mauvais signal alors que nous sommes dans un moment d'unité nationale. On lit dans les journaux beaucoup de choses sur les sources de financement de Daech : il y a ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/10/2015
Le tiers du budget consacré aux dépenses publiques est dévolu pour l'essentiel à des subventions, en particulier à l'électricité. Celle-ci est vendue à un prix très bas, ce qui empêche de réaliser des investissements. On se retrouve donc avec une capacité de production de 1 400 mégawatts alors qu'il en faudrait environ 3 000. Le fait que l'électricité soit coupée régulièrement fait fonctionner toutes les sociétés qui fabriquent et distribuent des groupes électrogènes. La société d'électricité EDL a elle-même une filiale importante qui fournit ce type d'appareils. Le lobby des fabricants n'a aucun intérêt à ce qu'on construise des unités ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/05/2015
Ce rapport est très intéressant et de très grande qualité, et j'en partage les conclusions. J'avais présenté un rapport sur le même sujet en 2006, et je constate des constantes, même si, à l'époque, on ne parlait pas de gaz et de pétrole de schiste. Je voudrais insister sur un point essentiel, à savoir le fait que les pays producteurs sont aussi des plus en plus des pays consommateurs.C'est le cas de la Russie, qui consomme les deux-tiers du gaz qu'elle produit. L'un des problèmes auxquels elle fait face est celui de réduire sa consommation interne pour pouvoir exporter plus. Sauf à améliorer son efficacité énergétique, ses capacités d'exportation ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 04/03/2015
Je partage le scepticisme d'Axel Poniatowski quant à ce scénario.Pouvons-nous envisager de faire partir Bachar Al-Assad sans les Iraniens ni les Russes ? À mon sens, non. Il faut donc que les différentes négociations que nous avons avec Téhéran et Moscou se dénouent à un moment ou à un autre. En d'autres termes, même la crise ukrainienne entre ligne de compte.Pouvons-nous envisager un partenariat avec l'Iran sans rompre avec l'Arabie Saoudite ? Selon vous, c'est faisable. En tout cas, la situation au Yémen n'est pas aussi univoque qu'on pourrait le penser : les Saoudiens ne sont pas totalement hostiles aux Houthistes, car leur principal ennemi, ce sont les ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 04/02/2015
La maire de Paris et les deux syndicats ont demandé au préfet de région d'organiser une conférence réunissant l'ensemble des collectivités correspondant au futur territoire métropolitain.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 04/02/2015
Les syndicats constituent des outils indispensables à la transition énergétique, sujet sur lequel j'ai récemment rédigé un rapport avec M. François de Rugy. Contrairement à ce que vous dites, madame la ministre, l'amendement du Gouvernement va supprimer la réalité des syndicats. La représentation-substitution peut s'appliquer sans problème lorsque les syndicats recouvrent l'essentiel du territoire de la métropole. C'est le cas à Lyon, par exemple, avec le syndicat intercommunal de gestion des énergies de la région lyonnaise.Ici, par contre, trois concessions complètement différentes sont en présence : la ville de Paris, qui constitue la plus ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 04/02/2015
Jean-Jacques Guillet, rapporteur
Jean-Jacques Guillet Un point qui n'a pas été évoqué est celui de la proximité de l'Australie et son rôle dans le domaine universitaire. L'Australie est un pays d'une très grande importance stratégique mais également importante sur le plan universitaire.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 04/02/2015
Jean-Jacques Guillet, rapporteur
Jean-Jacques Guillet On observe une demande très forte de coopération en matière de formation dans ces pays, notamment avec l'ENA. En Indonésie, il n'y a pas vraiment d'équivalent, simplement une sorte de collège dominé par l'armée. Dans le domaine militaire précisément, il ne faut pas restreindre notre coopération aux ventes d'armement. Nous avons des partenariats qui incluent des coopérations pratiques, des échanges d'informations et de la formation. Du temps de Suharto, il y avait une forte intégration de militaires indonésiens dans les écoles militaires françaises, et c'est en train de revenir un peu. Nous avons rencontré l'Amiral Octavian qui dirige la flotte de ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 04/02/2015
Jean-Jacques Guillet, rapporteur
Jean-Jacques Guillet L'anglais est incontestablement la langue dominante dans cette région. Ce n'est pas le malais, qui est une langue véhiculaire d'une partie de la région seulement. L'anglais est d'ailleurs la langue de travail de l'ASEAN.
