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Mission d'information sur l'écotaxe poids lourds - Intervention le 08/01/2014
Jean-Louis Borloo Certains d'entre vous se sont intéressés, à juste titre, à ce qui se passait au niveau international et européen. J'observe que l'actuel ministre des transports a pris l'initiative de réunir au printemps l'ensemble de ses collègues des transports sur le sujet et qu'au Parlement européen, le vice-président Dominique Riquet, en charge des transports, a pris la même initiative. Sans doute l'harmonisation européenne est-elle souhaitable – voire indispensable, s'agissant des modalités et des techniques. Mais je ne sais pas si elle est faisable, dans la mesure où les situations sont assez diverses. Certains pays, comme la Suisse ou la République tchèque, ...
Mission d'information sur l'écotaxe poids lourds - Intervention le 08/01/2014
Jean-Louis Borloo Je me félicite de la création de cette mission d'information dont l'objet est de trouver les voies et les moyens de sortir des difficultés actuelles. Le groupe UDI a d'ailleurs soutenu cette initiative.Je vous le dis tout de go : ayant été, comme membre du gouvernement, partie prenante du Grenelle et ayant à ce même titre présenté les textes au Parlement votés très largement, je n'entends pas revenir sur le principe de la fiscalité écologique.Le Parlement a été amplement solidaire du Grenelle de l'environnement dont la redevance poids lourds était un élément. Je veux rappeler la genèse de celle-ci. Cette idée de la redevance poids lourds est ...
Mission d'information sur les immigrés âgés - Intervention le 28/03/2013
Je trouve extraordinaire qu'on anticipe la réponse avant d'avoir posé la question ! Le vote des parlementaires est libre. Un certain nombre de parlementaires, de toutes les couleurs politiques, y étaient plutôt favorables. Mais il est vrai que certains se demandent aujourd'hui si ce débat est opportun dans le contexte actuel. Prenons garde, en effet, de ne pas lancer de débats qui risqueraient surtout de provoquer des blessures, comme on l'a vu à l'occasion du débat sur l'identité nationale.Sur le thème de l'intégration, un effet d'optique nous empêche de bien raisonner. Je suis aujourd'hui stupéfait par les progrès réalisés par l'intégration ...
Mission d'information sur les immigrés âgés - Intervention le 28/03/2013
C'est bien la question la plus difficile ! On a d'abord opposé à la prestation des arguments budgétaires mais ils ne sont pas valables pour les raisons déjà indiquées.Votre mission d'information a également entendu des arguments, notamment d'ordre juridique, dont je réfute complètement le bien-fondé.Il m'a été expliqué qu'un projet de décret a bien été transmis pour avis au Conseil d'État le 2 mai 2007, mais qu'en octobre 2007, le Gouvernement a fait savoir qu'un nouveau projet de décret serait soumis au Conseil d'État et qu'il n'était donc plus nécessaire qu'il se prononce sur le précédent. Celui-ci a donc été rayé des rôles et aucune nouvelle ...
Mission d'information sur les immigrés âgés - Intervention le 28/03/2013
Parce que le Gouvernement les a retirés, avant que le Conseil d'État ait pu se prononcer. Ne vous laissez pas abuser par les mêmes arguments inlassablement mis en avant ! Il faut aller à Gennevilliers pour se rendre compte de ce que ressentent les chibanis, tant de fois trahis ! Ils souhaitent, dans un premier temps, pouvoir effectuer la « navette » pendant quelques années, et, dans un second temps, se réinstaller dans leur pays d'origine.
Mission d'information sur les immigrés âgés - Intervention le 28/03/2013
Je me félicite de la création par Claude Bartolone de votre mission d'information, qui concerne des questions importantes et sensibles, aussi bien sur le plan humain que sur le plan des symboles de notre pays et de son histoire.Les populations concernées – les chibanis – ont largement contribué à la reconstruction de la France, dans le secteur du bâtiment notamment, et ont généralement décidé de ne pas bénéficier du regroupement familial. Elles n'envisageaient pas de s'installer définitivement chez nous.J'ai découvert le problème dans les années 2004 et 2005, par le prisme de la SONACOTRA, devenue Adoma, chargée de la gestion des foyers de ...
