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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/12/2016
Chaque année, le Muséum national d'histoire naturelle publie la liste des espèces décrites et recensées sur l'ensemble du territoire national, y compris l'outre-mer. Le référentiel compte, en 2016, plus de 182 000 espèces de faune et de flore, terrestres et marines, soit 10 % de la biodiversité mondiale. Comment cette liste évolue-t-elle d'année en année, et que révèle cette évolution ?Par ailleurs, le Muséum a un rôle éducatif et pédagogique essentiel à jouer, si l'on veut comprendre d'où l'on vient et où l'on va. À cet égard, l'ouverture cette année d'un cours gratuit et virtuel est une très bonne idée, qui a d'ailleurs attiré quelque neuf ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/11/2016
Je remercie les intervenants qui nous font partager leurs expériences de terrain.Nous sommes peut-être dans une phase de transition vers l'agro-écologie, vers la conception du bien-manger comme acte culturel. Dans mon territoire, les collectivités, les acteurs locaux sont mobilisés pour aller vers ces bonnes habitudes alimentaires, vers les bonnes et nouvelles pratiques agricoles. Cette motivation est certainement étroitement liée à une forme de solidarité envers le monde paysan. Ce que j'ai entendu montre que nous sommes en dehors des clivages politiques.Je constate, dans mon territoire, que la volonté de bien manger est réelle et largement souhaitée dans la ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2016
La préservation des continuités écologiques est indispensable pour permettre la préservation des espèces et celle des sédiments. La conciliation entre ce principe et l'existence de moulins dont l'aspect patrimonial est parfois indéniable constitue un objectif à atteindre.Je suis élu d'un territoire auquel les moulins confèrent une identité visuelle très forte. Sur ses cours d'eau, soumis à une obligation de restauration de la continuité écologique, on trouve six mille obstacles à l'écoulement, de toute sorte : barrages, buses, radiers… Si des solutions s'imposent, la prudence et la lucidité sont de rigueur pour conjuguer des intérêts qui peuvent ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 22/11/2016
En préambule, je voudrais dire à M. Laurent Furst que je n'ai pas beaucoup entendu les candidats aux élections primaires de la droite et du centre dire qu'ils voulaient augmenter les dotations aux collectivités locales. Le grand soir n'est peut-être pas pour demain.Madame la ministre je voudrais tout d'abord vous interroger sur le dispositif Territoire à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV) dans lequel 400 territoires seraient engagés. Pourriez-vous nous donner quelques précisions ? Est-il encore ouvert ? Les périmètres peuvent-ils être élargis, comme le souhaitent parfois les établissements publics de coopération intercommunale ? Avez-vous ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 22/11/2016
Madame l'ambassadrice, je vous remercie pour votre intervention et pour votre engagement en faveur du climat.La mobilisation de notre pays doit se poursuivre, notamment en faveur des pays les moins avancés qui sont nos alliés dans la réussite du processus – vous avez évoqué l'Inde et le Brésil, qui tiennent bon, et nous nous devons d'être à leurs côtés.En témoigne la création, dans le sillage de la COP, de l'Alliance internationale pour le solaire. Sous l'impulsion de l'Inde, elle poursuit l'objectif consistant à exploiter le potentiel photovoltaïque des pays du Sud. Ainsi l'Inde ambitionne-t-elle de développer 100 gigawatts d'origine solaire d'ici ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/11/2016
Issu d'un territoire sur lequel les intérêts de la biodiversité sont parfois difficiles à concilier avec les intérêts privés, j'estime cependant qu'un équilibre peut et doit être trouvé. Comment vos projets de recherche se construisent-ils avec les territoires afin de faire en sorte que la biodiversité devienne une réalité acceptable, et comment les agriculteurs peuvent-ils être associés de façon constructive et positive aux différents appels à projets qui ont été lancés ?Par ailleurs, comment vos activités peuvent-elles s'inscrire dans une forme de complémentarité avec celles de l'Agence française pour la biodiversité ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/11/2016
Chacun s'accorde à qualifier les inondations du mois de juin 2016 d'exceptionnelles : est-ce vraiment le cas ? Comment peut-on s'y préparer ?Sur les plans national et local, nous nous interrogeons sur la définition des périmètres des zones à risque, qui ont peut-être évolué, et vous avez évoqué les zones de convergence des eaux. Par ailleurs, madame Emma Haziza a rappelé les enjeux de la communication et de la pédagogie, et la perception, la compréhension de ces risques ainsi que la bonne lecture des messages d'alerte sont aussi importantes. L'aménagement du territoire, notamment des zones agricoles, constitue un enjeu fondamental.La question de la ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 08/11/2016
L'amendement CS35 a le même objet que le précédent, si ce n'est qu'il vise à modifier le code rural et de la pêche maritime en conséquence.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 08/11/2016
L'amendement CS34 vise à rétablir deux dispositions sur le choix et la proportion de produits locaux et bio en restauration collective publique et dans les grandes entreprises, afin de donner à tous la possibilité de goûter des produits de qualité. L'ancrage territorial permet en effet de réconcilier le consommateur et le producteur, de construire des projets de territoire, d'accroître les marges des agriculteurs et de développer l'emploi local.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 08/11/2016
Cette disposition irait très bien dans ce texte, qui concerne l'apprentissage des comportements. Car les jeunes se comportent dans la vie comme au volant.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 08/11/2016
Il s'agit pourtant d'un enjeu dans les territoires ruraux, où la question de la mobilité se pose avec acuité, puisqu'elle constitue une condition de l'insertion. Organiser la préparation dans les lycées ou les centres d'apprentissage constituerait une avancée sociale majeure, outre un apprentissage précoce de la sécurité.Du point de vue logistique, les établissements ont tout ce qu'il faut pour cela, puisqu'ils disposent notamment de salles équipées d'écrans d'ordinateur. Quant aux auto-écoles, je pense qu'elles pourraient très bien fournir des intervenants dans les lycées.
Commission élargie : finances - affaires économiques - développement durable - affaires étrangères - Intervention le 08/11/2016
Les crédits de la mission « Politique des territoires » se décomposent en trois programmes, que je ne pourrai pas détailler compte tenu de leur densité.Je salue le travail de nos rapporteurs et tout particulièrement de celui de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, Alain Calmette.Dans cette période difficile de réduction des dépenses publiques, je note avec satisfaction que l'essentiel est préservé pour la mise en oeuvre de notre politique à destination des territoires, notamment les plus fragiles.Je souhaite plus particulièrement insister sur le programme 112, « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/11/2016
Je salue le travail de nos deux collègues et affiche mon soutien complet à la proposition de résolution, les trente-trois propositions allant dans le bon sens. La suppression des quotas en avril 2015, l'embargo russe, l'atonie de la commande provenant des pays asiatiques et la surproduction de certains pays d'Europe du Nord – les hausses de volume pouvant atteindre 33,17 % – expliquent la situation présente. La loi du marché régnant, les prix se sont effondrés et sont passés de 390 euros la tonne en 2014 à 275 euros aujourd'hui, une tonne bien payée se vendant actuellement 300 euros. Cela est inacceptable pour nos producteurs, qui travaillent dur et ...
Commission élargie : finances - affaires économiques - développement durable - affaires étrangères - Intervention le 26/10/2016
Pendant plusieurs années, voire décennies, l'entretien de certaines routes nationales a été délaissé. Depuis deux ans, des programmes de maintenance lourde ont été engagés pour des tronçons routiers très abîmés. La route nationale RN2, qui traverse ma circonscription, a ainsi pu bénéficier de ces crédits spécialement fléchés, mais il reste beaucoup à faire pour retrouver un axe routier digne de ce nom, dans l'attente d'un véritable projet de désenclavement de la Thiérache. Quels sont les crédits consacrés à ces opérations de maintenance lourdes ? Avez-vous déjà identifié d'autres chantiers à venir ? Sinon, vous pouvez dès à présent ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 12/07/2016
Je remercie tous les invités pour la qualité de leur intervention. Les éléments de contexte qui bouleversent le marché européen ont largement été rappelés. Pour des raisons écologiques et climatiques, le Bundestag a adopté, fin juin, une loi relative au développement du marché de l'électricité, qui comprend la mise en veilleuse de 13 % des centrales au lignite. Comment analysez-vous ces évolutions dans un contexte d'interdépendance énergétique ? Plusieurs pistes ont été avancées. On a parlé de l'interconnexion, de l'effacement, du prix du CO2. En attendant, comment les prix de l'énergie et la fiscalité pourraient-ils affecter le pouvoir d'achat ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/06/2016
Cet amendement vise à rétablir l'article supprimé par le Sénat, qui demande au Gouvernement la remise d'un rapport relatif à l'application de la loi portant création des emplois d'avenir, afin de présenter l'impact de ses dispositions sur la politique de l'emploi. Il s'agit aussi de demander que ce rapport étudie l'opportunité d'une prolongation du dispositif au-delà des trois années prévues avec des aides dégressives, ce qui permettrait aux collectivités et les associations de consolider le maximum de contrats, sans rupture financière – je rappelle qu'on passe aujourd'hui de 75 % à 0 % de prise en charge.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 22/06/2016
La mise en place du fonds Écotechnologies doté de 150 millions d'euros va dans le sens d'une meilleure prise en charge des besoins écologiques futurs. Cette logique doit être pleinement encouragée et soutenue. Des difficultés de gouvernance ont toutefois accompagné sa mise en place en raison d'une différence de culture entre l'ADEME et la BPI. Qu'en retenez-vous et que pouvez-vous nous dire sur ce point ? Pour ma part, il me semble que tous les enseignements doivent être tirés afin que puisse être défini un pilotage efficace, alliant expertise technique et expertise financière, des différentes actions contenues dans le PIA en lien avec la transition ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 15/06/2016
Ma circonscription ne comprend pas de QPV, mais des intercommunalités composées de villes bourgs centres et de communes rurales. Or, la mixité n'y est pas assurée, puisque les personnes vivant dans ces communes rurales ont un revenu moyen deux fois plus élevé que celui des habitants des villes bourgs. Le quota de 25 % de personnes en grande précarité est largement atteint, mais ces personnes sont concentrées dans les villes bourgs centres, qui sont devenues de véritables ghettos. La répartition de ces personnes au sein de l'intercommunalité par la conférence intercommunale du logement est donc un véritable enjeu.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 15/06/2016
Les revenus sont un indicateur très révélateur de la situation sociale d'un territoire. Pourquoi n'accepterait-on pas, dans les communes où le revenu médian est très bas, des personnes dont les ressources sont supérieures à ce revenu de manière à favoriser progressivement la mixité ?
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 15/06/2016
Cet amendement prévoit la remise d'un rapport étudiant la possibilité d'introduire la préparation à l'épreuve théorique du permis de conduire dans la scolarité. Ce rapport devra notamment évaluer la faisabilité dans les établissements scolaires, les conséquences pour les auto-écoles, mais aussi l'intérêt pédagogique d'une telle mesure. Le permis de conduire, dans sa partie théorique, pourrait être considéré comme faisant partie des savoirs de base qui doivent être acquis durant le temps scolaire.
