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Question orale du 25/06/2013 : Retraites agricoles
Monsieur le président, permettez-moi tout d'abord de faire un petit clin d'oeil aux administrés de ma commune, Fumel.
Question orale du 25/06/2013 : Retraites agricoles
C'est avec beaucoup de fierté que j'entre dans cet hémicycle pour représenter mes concitoyens de la troisième circonscription de Lot-et-Garonne.Issu de l'un des territoires les plus agricoles de France, je souhaite attirer votre attention, monsieur le Premier ministre, sur la situation difficile, voire dramatique, des retraités agricoles de notre pays. Ils sont 1,5 million et attendent autre chose que des discours. Ils méritent une action déterminée des pouvoirs publics.En effet, alors que le seuil de pauvreté en France est de 964 euros, un agriculteur partant à la retraite après avoir travaillé dur et cotisé toute sa vie touchera en moyenne une pension de ...
Question orale du 25/06/2013 : Retraites agricoles
Une pension minimum a ainsi été créée. La condition de durée d'assurance dans le régime non salarié agricole permettant la majoration a été abaissée. Le régime de la retraite complémentaire obligatoire a été étendu aux collaborateurs d'exploitant et aux aides familiaux.
Question orale du 25/06/2013 : Retraites agricoles
Cette politique volontariste doit être poursuivie. Malgré des promesses maintes fois répétées, le « plan quinquennal » des retraites agricoles auquel le Président de la République s'est engagé se fait attendre.Monsieur le Premier ministre, à l'heure où votre gouvernement revendique la mise en oeuvre de mesures d'équité sociale, que comptez-vous faire concrètement pour soutenir les retraités agricoles ? C'est une urgence !
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/09/2013
Madame la rapporteure a indiqué que de plus en plus de personnels civils étaient recrutés sur des missions non opérationnelles. Vous nous avez en outre précisé que ceux-ci représentaient 23 % des effectifs. Quel est leur statut ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/09/2013
Quelles sont, pour les personnels non titulaires, la durée moyenne des contrats, et la part respective des contrats de droit privé et de droit public ?Les emplois réservés, notamment, s'inscrivent dans une tradition de reconnaissance pour services rendus à la nation, reconnaissance qui me semble avoir disparu. Les anciens contractuels sont-ils nombreux à trouver un travail dans une collectivité ou une administration ? Je viens de recruter l'un de ces jeunes dans ma collectivité, mais je sais que sa recherche d'emploi a été très difficile.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/09/2013
Quel est l'effectif global de MBDA ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/09/2013
Vous avez évoqué l'émergence de nouveaux concurrents comme la Russie. De façon globale, la concurrence est-elle en train de se développer ? En provenance de quels pays en particulier ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/09/2013
Merci pour la franchise de vos réponses, monsieur le président.Le nombre prévu d'A400M passe de 35 à 15. Combien d'emplois représente une production de 35, et combien une production de 15 ?Je suis un peu surpris de votre appel à plus de confiance et à moins de défiance entre l'État et les industriels. Je pensais au contraire, compte tenu du poids économique et social d'EADS, que vous étiez dans une relation très privilégiée.
Intervention en hémicycle le 10/10/2013 : Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Eh oui !
Question orale du 09/10/2013 : Insécurité
Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur.Monsieur le ministre, les chiffres de la délinquance sont mauvais. Le nombre d’expulsions de clandestins s’effondre. Le sentiment d’insécurité est de plus en plus fort chez nos administrés ; il n’a d’ailleurs jamais été aussi fort.Il ne se passe pas une semaine, voire un jour, sans que les médias, les télévisions montrent des actes d’une extrême violence ou de grand banditisme.Aujourd’hui, les cambriolages en ville…
Question orale du 09/10/2013 : Insécurité
Merci, monsieur le président, je reprends.Il ne se passe pas une semaine, disais-je, sans que les médias, les télévisions rendent compte d’actes d’une extrême violence, voire d’actes de grand banditisme. Aujourd’hui, les cambriolages, que ce soit en zone rurale ou en zone urbaine, sont devenus un des fléaux de notre société.Enfin, les signes envoyés par le Gouvernement aux délinquants eux-mêmes sont extrêmement négatifs, et je ne parle pas de la réforme pénale, qui, visiblement, est passée ce matin en conseil des ministres.Un ministre de l’intérieur, monsieur Valls, ça ne court pas les plateaux de télévision pour faire de la communication, ...
Intervention en hémicycle le 11/10/2013 : Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Nous n’étions pas là !
Intervention en hémicycle le 11/10/2013 : Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Je ne comprends pas votre colère, madame la ministre. Peu importe. Il y a eu des gouvernements de gauche, des gouvernements de droite, les uns et les autres n’ont pas beaucoup fait avancer la cause des retraites agricoles.
Intervention en hémicycle le 11/10/2013 : Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Aujourd’hui, on nous annonce une grande réforme. Je n’ai jamais dit que 75 %, ce n’était pas une avancée, mais elle n’est pas suffisante, d’autant qu’elle est financée non par la solidarité nationale mais par les actifs agricoles. Nous aurions pu à cette occasion essayer de mettre en place, peut-être sur un certain nombre d’années, les conditions nécessaires pour aller vers ce seuil de 85 % qui me semble tout de même normal.Je suis désolé, je n’étais pas député avant, je n’ai pas pu défendre ce dossier.
Intervention en hémicycle le 11/10/2013 : Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Ce sujet extrêmement important me tient à coeur. Je compléterai donc les propos de Mme Fraysse. Le seuil de pauvreté se situe à 964 euros par mois. Un agriculteur qui part à la retraite et qui a travaillé toute sa vie – et je prends le niveau moyen d’une pension hommes et femmes confondus – perçoit seulement 680 euros. Le taux de 75 % prévu dans cet article est, bien évidemment, largement inférieur à ce seuil. Il conviendrait donc de le porter à 85 %.Ce n’est absolument pas satisfaisant, contrairement à ce que j’ai pu entendre dans la bouche de certains de nos collègues. C’est d’autant plus inacceptable quand on sait que la retraite des ...
Intervention en hémicycle le 10/10/2013 : Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
L’introduction de la notion de pénibilité, qui remonte aux lois de 2003 et de 2010, est très importante : c’est une grande avancée en termes de justice, d’équité et d’égalité, qui s’inscrit dans le sens de l’histoire. Comme vient de le dire Mme Le Houerou, il ne faut pas opposer les différentes catégories de salariés mais au contraire les rassembler, les réunir. Et puisqu’il a beaucoup été question de convergence, je veux dire qu’il aurait été bon que l’égalité s’applique à tout le monde. Or, où est l’égalité quand un exploitant agricole, qui a exercé toute sa vie un métier pénible, se voit exclu du dispositif relatif à la ...
Intervention en hémicycle le 10/10/2013 : Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Cet amendement fait suite à mon intervention lors de la discussion générale sur l’article 6 et vise à demander au Gouvernement un rapport portant sur la possibilité d’élargir la mise en place d’un compte pénibilité aux travailleurs indépendants et aux non salariés agricoles.
Intervention en hémicycle le 07/11/2013 : Loi de finances pour 2014
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le budget de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » est important pour notre pays car il résulte tout simplement de l’application directe de la solidarité nationale dont on parle si souvent.À travers ses programmes – « Lutte contre la pauvreté », « Action en faveur des familles les plus vulnérables », « Handicap et dépendance », « Égalité entre les femmes et les hommes » –, cette mission nous rappelle nos obligations et, surtout, notre responsabilité envers les populations les plus fragiles de notre société.Le budget de cette mission est cette année ...
Intervention en hémicycle le 20/11/2013 : Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Comment peut-on parler, à propos de l’article 6 – mais aussi au sujet du projet de loi dans sa globalité –, d’égalité, de justice et de réforme courageuse ? En tout cas, ce n’est pas ce qui ressort de la lecture de l’article 6, prévoyant la création d’un compte personnel de prévention de la pénibilité. Le compte en question n’est prévu qu’au bénéfice des salariés du secteur privé, tandis que les indépendants, notamment les agriculteurs non salariés, sont exclus du dispositif. Il est pourtant évident que les agriculteurs sont, eux aussi, soumis à des risques inhérents à leur activité et à d’importants facteurs de pénibilité – ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/11/2013
Je préfère des salariés volontaires qui travaillent pour un salaire décent même le soir plutôt que de les voir occuper le jour des emplois aidés rémunérés sur la base de vingt à vingt-cinq heures par semaine.
Commission des affaires européennes - Intervention le 27/11/2013
Je trouve moi aussi cette initiative de réunion tout à fait judicieuse et je vous en remercie.Madame la présidente, considérez-vous l'apprentissage comme une des solutions au chômage des jeunes, au regard de ce qui est pratiqué dans certains pays, notamment en Allemagne ?
Intervention en hémicycle le 10/12/2013 : Consommation
Mon amendement propose, comme ceux de mes collègues, la suppression de cet article, qui tend à supprimer le monopole des pharmaciens et des opticiens pour la distribution des produits destinés aux lentilles oculaires de contact. Ce sont des produits qui entrent dans la catégorie « potentiel élevé de risque », et il y aurait un véritable danger sanitaire en cas de mauvaise combinaison. C’est pourquoi nous pensons que de tels produits doivent rester identifiés et conseillés par des professionnels.Au-delà de la problématique des seules lentilles, et compte tenu du fait qu’aucune étude d’impact n’a été présenté, la vente d’un certain nombre de ...
Intervention en hémicycle le 08/01/2014 : Agriculture alimentation et forêt
L’article 1er énonce les principes et les objectifs de votre projet de loi, monsieur le ministre, mais c’est son esprit lui-même qui est mauvais. Vous abordez l’agriculture du point de vue de la réglementation et la considérez comme une activité économique qu’il faut encadrer et réglementer et non comme une activité économique à part entière qui fait de la France le premier pays européen du secteur. Il faudrait au contraire que les principes et objectifs de votre texte, comme cela a été maintes fois dit par les orateurs précédents, libèrent l’activité économique qu’est l’agriculture de toutes les contraintes que vous ne cessez de lui ...
Intervention en hémicycle le 09/01/2014 : Agriculture alimentation et forêt
Nous examinons aujourd’hui un projet de loi qui porte sur l’avenir de l’agriculture. Quand je vois que le GIEE constitue la mesure phare de ce texte – notre collègue qui se qualifie comme le dernier communiste affirme que c’est l’élément essentiel de votre projet de loi –, je me dis que c’est dramatique pour l’agriculture. Vous et nous ne partagerons jamais une même vision de l’agriculture.Que votre axe prioritaire soit la transition de l’agriculture vers des systèmes agroécologiques signifie pour moi que c’est un jour non pas extraordinaire mais néfaste pour ce secteur. Avec ce groupement, vous stigmatisez une fois encore les agriculteurs ...
Intervention en hémicycle le 09/01/2014 : Agriculture alimentation et forêt
Vous oubliez que les premiers écologistes dans nos territoires sont souvent les agriculteurs ; je tiens à le dire.
Intervention en hémicycle le 09/01/2014 : Agriculture alimentation et forêt
ajoutez en permanence de la complexité dans les règles encadrant l’activité agricole alors qu’il faudrait les simplifier. La compétitivité requiert une simplification, l’allégement des charges plutôt que le lancement de kolkhozes écologistes, comme vous le proposez aujourd’hui.
Intervention en hémicycle le 09/01/2014 : Agriculture alimentation et forêt
C’est la raison pour laquelle je demande la suppression de cette idée catastrophique.
Question orale du 28/01/2014 : Manifestation du 26 janvier dite jour de colère
Parlez-nous de Mitterrand et de sa francisque !
Question orale du 30/01/2014 : Situation économique de la circonscription de villeneuve-sur-lot
La situation de l’emploi en France est très inquiétante, comme chacun sait, mais le territoire du Villeneuvois-Fumélois, dans le Lot-et-Garonne, est encore plus en difficulté que les autres. Il s’agit selon l’INSEE du territoire le plus en difficulté en Aquitaine. Le taux de chômage dans le bassin d’emploi est supérieur à 12 %. Le taux de chômage des plus de cinquante ans a augmenté de 15 % en un an et celui des chômeurs de longue durée de 10 %. Quant au chômage des jeunes, il augmente toujours de façon dramatique de près de 3 %. À titre de comparaison, la Bretagne, qui a fait l’objet d’un plan de sauvetage en fin d’année dernière, ...
Question orale du 30/01/2014 : Situation économique de la circonscription de villeneuve-sur-lot
Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre, qui s’en tient néanmoins à des dispositifs généraux et nationaux concernant tout le pays. Je demande véritablement la mise en place de mesures financières spécifiques au territoire du Villeneuvois-Fumélois où quelques grosses entreprises, en particulier, connaissent des restructurations difficiles et douloureuses pour leurs salariés. Elles ont donc besoin d’être accompagnées financièrement. Je souhaite donc que l’on dégage des crédits pour les accompagner dans leurs investissements, faute de quoi des pans entiers de notre économie disparaîtront. À situation exceptionnelle, mesures ...
Intervention en hémicycle le 12/02/2014 : Artisanat commerce et très petites entreprises
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je passerai rapidement sur tout le bien que je pense de l’artisanat, notamment en raison de son poids économique : il représente 1,1 million d’entreprises, 3,1 millions d’actifs et entre 20 % et 25 % du PIB. Surtout – on ne l’a peut-être pas suffisamment souligné –, l’importance des entreprises artisanales réside dans le fait qu’elles forment 200 000 apprentis par an, même si l’on peut déplorer une baisse substantielle de ce nombre depuis quelques années.Le commerce de proximité représente quant à lui 600 000 commerces ; ils emploient 1,2 million de ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/02/2014
Pourquoi la mise en oeuvre de la garantie jeunes, à titre expérimental, dans certains territoires, est-elle confiée aux missions locales ? Certes, celles-ci exercent une mission de service public, mais ce « RSA jeunes » devrait relever en tant que tel de la compétence des conseils généraux.Les préconisations que vous nous avez transmises incluent la poursuite des expérimentations « un chez soi d'abord ». Or, s'il n'est évidemment pas question de mettre tout le monde en établissement spécialisé, on constate sur le terrain que les malades ne font l'objet d'aucun suivi après leur retour à domicile, ce qui finit souvent par déboucher sur une hospitalisation ...
Question orale du 15/04/2014 : Problèmes de sécurité dans le centre de détention d'eysses dans le lot-et-garonne
Je veux alerter Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation particulière du centre de détention d’Eysses, à Villeneuve-sur-Lot, qui connaît une dégradation importante des conditions de travail de son personnel et une multiplication des incidents.Cette situation explosive est due à trois raisons.En premier lieu, cet établissement, très ancien, a une configuration spécifique : il a été installé, en 1803, dans une ancienne abbaye. À la suite d’une mutinerie, en 1974, trois bâtiments ont été créés en urgence, soi-disant à titre provisoire, mais l’on sait, hélas, que le provisoire dure éternellement. Cette configuration engendre ...
Question orale du 15/04/2014 : Problèmes de sécurité dans le centre de détention d'eysses dans le lot-et-garonne
Madame la ministre, j’entends bien votre réponse sur le taux de couverture des personnels, dont j’ose espérer qu’il passera de 94 % à 100 %. En revanche, concernant l’aspect immobilier, permettez-moi de vous dire que les éléments que vous avez évoqués ne sont que ponctuels et ne témoignent pas d’une prise en compte globale de la problématique de l’établissement.Ce site est face à un véritable problème immobilier et nécessiterait une restructuration complète. Je vous demande donc, madame la ministre, d’engager une réflexion en termes immobiliers sur l’ensemble du site, en sus des aménagements que vous avez mentionnés à l’instant.
Intervention en hémicycle le 16/04/2014 : Modernisation et simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures
Je voudrais simplement donner la position du groupe UMP qui, par principe, votera contre, tout simplement parce que la situation n’est pas urgente au point qu’il faille voter une loi d’habilitation. Il ne nous paraît pas souhaitable de laisser le Gouvernement légiférer rapidement sur les contrats ou les quasi-contrats.
Intervention en hémicycle le 16/04/2014 : Modernisation et simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures
Dès lors que la sécurité et les droits de la défense sont garantis, le groupe UMP est favorable à toute mesure qui va dans le sens d’une simplification et d’une accélération de la procédure pénale.
Intervention en hémicycle le 16/04/2014 : Modernisation et simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures
En cohérence avec notre précédent vote contre l’amendement no 52 visant à rétablir l’article 3, nous voterons évidemment contre ces deux amendements.
Commission des affaires sociales - Intervention le 02/10/2013
Un retraité agricole ne perçoit en effet que 680 euros par mois, alors que le seuil de pauvreté est de 964 euros. En outre, le montant de la pension est calculé sur la base d'une carrière entière, et non des 25 meilleures années, comme pour les salariés du privé, ou des 6 derniers mois, comme pour les fonctionnaires. Il faudrait remédier à ces distorsions flagrantes ! Augmenter de 10 % le niveau de pension garanti ne me semble pas insurmontable ; j'avais déposé un amendement en ce sens, mais il a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution.
Commission des affaires sociales - Intervention le 16/10/2013
Cet article constitue une nouvelle attaque contre les classes moyennes et contre la politique familiale car, alors que 16 % des familles ne bénéficient pas de la PAJE, 280 000 autres vont voir leur allocation réduite de moitié. Or, si la France possède un des taux de natalité les plus élevés d'Europe, elle le doit à sa politique familiale.
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/11/2013
Je suis choqué et surpris de vous entendre parler de « niche » à propos des retraites complémentaires agricoles, monsieur le rapporteur.
Commission des affaires sociales - Intervention le 29/01/2014
Il faut renforcer la coordination entre tous les acteurs en matière de planification des contrats d'apprentissage. Trop souvent, des jeunes cherchent des contrats d'apprentissage sans en trouver, tandis que certaines formations proposées ne correspondent pas aux besoins. Il conviendrait d'assurer une adéquation entre l'offre et la demande et de parvenir à une planification comparable à celle qui, en Allemagne, fonctionne très bien.
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/04/2014
Je tiens à rappeler que la date du 1er janvier 2015 était fixée depuis longtemps : l'application de la loi de 2005 a donc connu de nombreuses défaillances en amont.Le texte évoque des sanctions sans aborder la question des moyens financiers. S'il est bien de pondre, il est mieux de couver, faute de quoi on n'a aucun résultat. Se draper dans la vertu n'est pas suffisant.Quels moyens financiers prévoyez-vous ? Si les élus locaux que nous sommes ont tous pour objectif d'améliorer l'accessibilité, les collectivités locales ont été mises au pain et à l'eau par la baisse des dotations de l'État : comment réaliseront-elles les mesures prévues dans le texte ? ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/05/2014
Nous sommes tous d'accord sur les principes, qu'il s'agisse de l'indépendance de l'inspection du travail ou de la protection des droits des salariés, mais votre texte est complètement déséquilibré. Il part du postulat que l'entreprise, l'artisan, le commerçant sont coupables par essence. Il me semble que nous devrions travailler à améliorer les relations entre les entreprises et l'inspection du travail, plutôt que d'accentuer la fracture qui les sépare.
Intervention en hémicycle le 27/05/2014 : Débat sur la réforme territoriale
Je compte les régions d’outre-mer, monsieur, si vous le permettez.…la France, disais-je, est actuellement sur-administrée. Tout le monde en est parfaitement conscient. Maurice Leroy évoquait la lasagne, je préfère pour ma part parler d’une tourtière administrative, qui n’a cessé de s’épaissir depuis de nombreuses années et pèse plus que jamais sur le fonctionnement et les prises de décision de notre pays.Dans un monde qui bouge, qui va de plus en plus vite, la France est paralysée par ce fonctionnement administratif qui est devenu complètement désuet. Nous ne pouvons donc pas échapper à une réforme territoriale. Il nous appartient de ...
Intervention en hémicycle le 27/05/2014 : Débat sur la réforme territoriale
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, avec vingt-sept régions, 101 départements, près de 37 000 communes auxquelles on rajoute plus de 2000 EPCI, la France est actuellement…
Intervention en hémicycle le 27/05/2014 : Débat sur la réforme territoriale
En effet, la région est symbole de modernité et représente l’échelon européen par excellence. Les communautés de communes sont en train de devenir progressivement les piliers de développement de nos territoires. La commune demeure l’échelon de proximité pour nos concitoyens. Seul le conseil général reste une collectivité qui, finalement, n’a plus sa pertinence dans une l’organisation territoriale française et surtout européenne.La clause de compétence générale, que Manuel Valls a décidé de supprimer après l’avoir restaurée l’an dernier, illustre l’incohérence parfaite de la politique menée depuis deux ans.Le conseil général n’a ...
