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Question orale du 23/07/2013 : Politique en faveur des territoires
Pendant des années, madame la ministre de l’égalité des territoires, les politiques menées ont entraîné une inégalité profonde entre les territoires, engendrant un sentiment d’oubli, d’abandon, de relégation, pour reprendre les mots du Président de la République. La réforme de la carte judiciaire, la désertification médicale, le retrait des services publics ont profondément creusé cette inégalité territoriale, alors que nous avons besoin de la diversité des territoires, nécessaire à la cohésion de notre pays.La création du ministère de l’égalité des territoires est une promesse de campagne du Président de la République. Pour la première ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 25/06/2013
Je retire l'amendement, mais je trouve essentiel que nous redébattions du sujet, ne serait-ce que pour toiletter la loi constitutionnelle de 2008.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 25/06/2013
Il convient de toiletter la loi constitutionnelle de 2008, pour éviter d'abord qu'il n'existe deux sortes de députés, ensuite que les suppléants n'attendent deux mois avant de pouvoir siéger, comme cela s'est produit en 2012. Parce que je suis opposé au cumul des mandats, j'ai renoncé à la vice-présidence d'un conseil général, mais je n'ai pas pu laisser cette fonction à ma suppléante, comme je l'aurais souhaité, puisque ma démission du conseil général aurait entraîné une élection partielle.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 25/06/2013
Un parlementaire suppléant qui remplace un titulaire nommé ministre ou secrétaire d'État n'est pas assuré de conserver son mandat pendant toute la législature, alors que, s'il quitte le Gouvernement, le ministre retrouve, lui, son poste de parlementaire. Nous proposons que le suppléant puisse conserver, s'il le souhaite, un mandat exécutif local.
Intervention en hémicycle le 18/06/2013 : Transparence de la vie publique
On est à l'école maternelle !
Intervention en hémicycle le 17/06/2013 : Transparence de la vie publique
Ce texte répond ensuite à une exigence de véracité, puisque la Haute Autorité est une autorité indépendante. Enfin, il doit permettre de lutter contre les conflits d'intérêts, notion définie très clairement pour la première fois dans notre législation, tandis que nous renforçons les sanctions applicables aux élus.Mes chers collègues, la moralisation et la transparence de la vie publique que veulent nos concitoyens ne réclament pas des paroles mais des actes. C'est l'objet des débats que nous entamons aujourd'hui.
Intervention en hémicycle le 17/06/2013 : Transparence de la vie publique
Enfin, la Haute Autorité pourra publier au Journal Officiel un rapport spécial visant nommément une personne qui aurait manqué à ses obligations. Cela vous dérange également ?
Intervention en hémicycle le 17/06/2013 : Transparence de la vie publique
Mes chers collègues, les textes que nous examinons aujourd'hui vont plus loin que ce que vous proposiez à l'époque et satisfont une double exigence de transparence et de véracité. Exigence de transparence d'abord, puisque les déclarations de patrimoine pourront être consultables en préfecture par tout citoyen inscrit sur les listes électorales, lequel pourra adresser toute observation écrite à la Haute Autorité. Ainsi, l'absence de publication ou de divulgation des déclarations n'empêchera pas l'exercice d'une certaine forme de contrôle citoyen. Cela vous dérange ?
Intervention en hémicycle le 17/06/2013 : Transparence de la vie publique
Comme beaucoup de choses, cette disposition est restée lettre morte, sans doute par manque de courage politique…Ce texte visait pourtant à rendre obligatoire une déclaration d'intérêts de la part des personnes exerçant les responsabilités les plus importantes. C'est bien ce que nous proposons : les déclarations d'intérêt et d'activité feront l'objet d'une publication systématique où apparaîtront le montant des rémunérations tirées d'activités professionnelles exercées parallèlement au mandat parlementaire.Ce texte prévoyait également la création d'une Autorité de la déontologie de la vie publique. C'est aussi ce que nous faisons, avec la ...
Intervention en hémicycle le 17/06/2013 : Transparence de la vie publique
Dois-je vous rappeler qu'un projet de loi relatif à la déontologie et à la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique avait été déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale le 27 juillet 2011, à la suite d'un rapport commandé par le précédent Président de la République, rapport demandé dans l'urgence, suite à une affaire concernant un membre du gouvernement de l'époque ?
Intervention en hémicycle le 17/06/2013 : Transparence de la vie publique
Il a donc fallu attendre que la gauche arrive au pouvoir pour que se concrétisent des avancées sur ces sujets.
Intervention en hémicycle le 17/06/2013 : Transparence de la vie publique
Je cite enfin le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, lors du conseil des ministres du 13 mars dernier : « Un projet de loi relatif à la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique sera présenté au conseil des ministres avant l'été. Le Gouvernement entend donc définir une véritable stratégie globale de prévention, fondée sur la transparence et sur l'implication de tous les acteurs. »
Intervention en hémicycle le 17/06/2013 : Transparence de la vie publique
Tout d'abord, le rapport remis par Lionel Jospin au Président de la République, « Pour un renouveau démocratique », inspire à bien des égards les projets de loi sur lesquels nous débattons.
Intervention en hémicycle le 17/06/2013 : Transparence de la vie publique
…et ce dès 1988, puisqu'une loi relative à la transparence financière de la vie politique a instauré une obligation de déclaration de situation patrimoniale des principaux élus politiques et dirigeants d'organisme. Même si cette loi, qui a connu quelques évolutions depuis, est peu connue de nos concitoyens, je ne laisserai pas dire, sur les bancs de l'opposition, que ces textes relatifs à la transparence sont des textes de circonstance, consécutifs à une affaire qui a révélé les erreurs et le mensonge d'un seul homme.
Intervention en hémicycle le 17/06/2013 : Transparence de la vie publique
Avec cette République exemplaire, nous entendons mettre fin aux doutes que certains peuvent avoir sur l'intégrité des élus, rétablir le lien de confiance entre les citoyens et les élus.Cette préoccupation, la gauche au pouvoir l'a toujours eue,…
Intervention en hémicycle le 17/06/2013 : Transparence de la vie publique
La nécessité d'assurer la transparence de la vie publique n'est donc pas une idée nouvelle, et le texte sur lequel nous sommes amenés à débattre aujourd'hui permet de donner corps à un engagement fort pris par François Hollande lors de la campagne présidentielle : oeuvrer pour une République exemplaire.
Intervention en hémicycle le 17/06/2013 : Transparence de la vie publique
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le 14 mai 1793, un membre de la Convention déclara : « On nous parle souvent de corruption, de fortunes scandaleuses. Pour connaître de quel côté a été la corruption, je demande que chaque député soit tenu de donner l'état détaillé de sa fortune ; que cet état soit imprimé et que celui qui aurait fait un faux bilan soit déclaré infâme. » Et le compte rendu de l'époque d'ajouter : « Oui, oui ; aux voix ! s'écrie-t-on simultanément dans toutes les parties de la salle. »
Commission des affaires étrangères - Intervention le 05/06/2013
J'exprime aussi tout le plaisir de pouvoir vous recevoir. Ma question porte sur le flux important de personnes déplacées qui ont fui les violences. Le Burkina Faso notamment accueille de nouveaux réfugiés. Eu égard à votre autorité reconnue de tous, comment pensez-vous que l'on puisse permettre un retour durable de ces personnes et quel est l'impact de ces déplacements sur la tenue des élections ?
Intervention en hémicycle le 28/05/2013 : Réforme du conseil supérieur de la magistrature
Madame la présidente, madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, dans son programme présidentiel de 2007, Nicolas Sarkozy affirmait : « Je veillerai rigoureusement à l'indépendance de la justice. » Durant le quinquennat qui a suivi, dans un climat de guerre ouverte déclarée par le Gouvernement à l'égard des magistrats, la justice a été l'une des institutions les plus maltraitées, et la question de l'indépendance de la justice a fait l'objet d'un débat permanent qui s'est soldé par des décisions et des actes contraires.En dépit de quelques avancées – l'abandon de la présidence du Conseil supérieur de la magistrature ...
Intervention en hémicycle le 25/04/2013 : Égalité des droits et intégration des personnes en situation de handicap
Pour qui vous prenez-vous ?
