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Commission des affaires économiques - Intervention le 19/02/2014
Vous avez indiqué vouloir faire un milliard d'investissements dans une opération majeure qui s'intégrait dans l'enveloppe d'un à deux milliards que Bpifrance dit pouvoir injecter en fonds propre dans l'économie française chaque année. Avez-vous une cible en tête actuellement ? Ne vaudrait-il pas mieux investir pareille somme dans le tissu des PME ? Envisagez-vous d'utiliser vos fonds propres pour financer des start-ups étrangères à hauteur de 25 000 euros comme cela a été évoqué par le Président de la République dans le cadre du conseil stratégique pour l'attractivité ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/02/2014
Dans un rapport, le WWF affirme qu'il est possible d'atteindre d'ici à 2050 l'objectif de 100 % de fourniture d'énergies renouvelables à l'échelle de la planète. Comment pensez-vous atteindre un objectif aussi ambitieux, qui suppose par exemple la rénovation thermique d'au moins la moitié de l'habitat ancien en Europe, dans le contexte d'une crise qui n'en finit pas et de finances publiques exsangues ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/01/2014
Dans votre ouvrage, vous parlez du renchérissement des coûts de l'énergie fossile et plaidez logiquement pour la transition énergétique, le changement des habitudes et une consommation différente des énergies. Or certains experts – nous en avons récemment eu la preuve dans les médias – estiment au contraire que le cours du pétrole continuera à baisser, à tel point que certains envisagent qu'en 2017, le prix du baril sera divisé par deux. La prudence est certes de mise ; mais si cette évolution se confirmait, comment verriez-vous l'avenir de la transition énergétique ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/01/2014
Bien que, pour garantir un équilibre géographique entre les projets, la Commission établisse chaque année une dotation en tenant compte de la superficie et de la population des États membres, la moitié des crédits vont à l'Espagne et à l'Italie. Comment inciter nos partenaires européens à rédiger plus de propositions ? La France pourrait-elle en déposer davantage ? Comment structurer des jumelages entre des États membres avancés en matière de respect de l'environnement, et d'autres, qui accusent un certain retard en la matière ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/12/2013
Les interventions liminaires ont montré que les populations pensent peut-être à l'échelle globale, mais qu'elles vivent encore dans un territoire clairement délimité. Chacun s'accorde sur les pôles de compétitivité, les quartiers d'affaires et l'attractivité des villes mondiales. Pour autant, comment associer au quotidien l'ensemble des acteurs, notamment les plus marginalisés, à la définition des stratégies locales d'insertion dans la mondialisation ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 10/12/2013
Le 2 octobre, vous avez adressé une lettre ouverte au Président de la République sur l'évolution du droit de l'environnement, regrettant en termes très clairs l'inconsistance de la feuille de route gouvernementale dans ce domaine. Avez-vous reçu une réponse et, si tel est le cas, quelle en est la teneur ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/12/2013
L'agriculture française est depuis longtemps autosuffisante, mais les crises sanitaires se sont multipliées et ont ébranlé la confiance des consommateurs. Monsieur le rapporteur, quelle réponse le projet de loi apporte-t-il à ce problème ? Des actions nouvelles – et avec quels moyens – sont-elles envisagées pour cette exigence fondamentale de restauration de la confiance ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/11/2013
Monsieur Jean-Marc Lacave, vous avez beaucoup parlé de l'optimisation de l'organisation et de l'efficacité de Météo France, notamment en matière d'implantations et de structuration des effectifs. En 2012, un schéma cible a été arrêté ; où en est sa mise en oeuvre et comment vous appropriez-vous cette démarche ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/11/2013
L'adoption d'un critère unique soulève de nombreuses questions et inquiétudes.Tout d'abord, que fera-t-on pour les 1 492 quartiers qui disparaissent de la géographie prioritaire et dont il n'est pas certain qu'ils n'aient plus de problèmes ?Par ailleurs, alors que les engagements financiers de l'État pour la période de 2003 à 2013, étendue jusqu'à 2015, étaient de l'ordre de 45 milliards d'euros, ils sont de 20 milliards pour les dix ans à venir. Il est douteux que, dans la période de déchirure sociale que nous vivons, les besoins aient été réduits de moitié.En troisième lieu, si le maintien des zones franches urbaines (ZFU) est une bonne chose, ce ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/11/2013
Élu toulousain, je suis très sensible à votre intérêt pour l'insonorisation. La répartition des compétences entre les collectivités territoriales et la direction aéroportuaire me semble pour le moins paradoxale : les communes participent au financement des insonorisations sans être au contact des populations pour la procédure, dont la gestion et l'instruction sont assurées par l'exploitant de l'aéroport. On constate finalement que les crédits ouverts ne sont pas consommés dans leur intégralité, et que les citoyens se trouvent insuffisamment informés. Or, les élus locaux apparaissent comme les plus qualifiés pour communiquer auprès des résidents ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/10/2013
Je ne suis pas de la région concernée, mais il me paraît parfaitement légitime que des élus d'un territoire, qui se battent pour son développement et pour son avenir, soient très mobilisés lorsque des projets structurants sont en jeu.Comme élu de la nation, j'aimerais savoir dans quelle mesure le présent projet préserve sa crédibilité en tirant les leçons des observations de la Cour des comptes, qui, en présentant le référé déjà cité, signalait en novembre 2012 « des coûts qui augmentent, des estimations de trafic excessivement optimistes et des financements incertains ».
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/10/2013
Je vous félicite à mon tour de la qualité de ce rapport.Un regret cependant : votre deuxième proposition, qui vise à renforcer la prévention des dommages, ne prévoit pas la création d'une entité dotée de moyens financiers et humains pour définir de nouvelles contraintes techniques au titre de la prévention. Ainsi, à l'heure des boîtes noires, des traceurs, des GPS, des mouchards et des marqueurs, ne pourrait-on, par exemple, imposer sans délai aux navires de s'équiper de systèmes détectant tous les dégazages et les déballastages, qui sont un véritable fléau pour les océans ? Il me semble que cet axe de recherche et développement compléterait ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/10/2013
Nous fêterons l'an prochain le cinquantième anniversaire de la première loi sur l'eau, initiée en décembre 1964 par le général de Gaulle. Depuis, de nombreux textes législatifs se sont succédé, mais nos concitoyens manquent aujourd'hui, malgré cet acquis, de repères et d'informations sur la qualité de l'eau, en dépit du fait qu'elle constitue un élément essentiel de leur vie quotidienne. Vous proposez – par exemple page 154 avec cette idée de jurys citoyens – des solutions pour remédier à cet état de fait, mais il me semble, pour corroborer les propos qu'a tenus Yves Albarello, que des actions fortes et spécifiques de sensibilisation de la ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/10/2013
Les Trente glorieuses n'ont pas été qu'une période de forte croissance : elles ont aussi représenté l'âge d'or de la planification et de l'aménagement du territoire. Dans le contexte actuel, marqué par de fortes contraintes économiques et budgétaires, comment définiriez-vous votre fonction ?Par ailleurs, pour faire suite aux travaux de la commission « Mobilité 21 », le Gouvernement, au début de l'été, a fait part de ses projets en matière de développement des grandes infrastructures de transport. Allez-vous jouer un rôle dans la mise en oeuvre de ces investissements structurants, si importants pour l'aménagement des territoires concernés ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/10/2013
Il y a quelques années paraissait un livre signé d'un journaliste scientifique et d'un chercheur, intitulé Une mer sans poissons. Comment évaluez-vous le risque de la surexploitation des océans ? Dans la mesure où les hommes pêchent toujours plus loin et toujours plus profond, comment concilier préservation de l'océan, besoins économiques et pêche durable ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/09/2013
Quelles sont les raisons objectives du report à 2014 de l'examen du projet de loi sur la transition énergétique ?Comment concevez-vous le rôle de l'État aux côtés des autorités organisatrices de transports ? Quelle sera l'implication de l'État pour encourager les transports en commun et la diminution du trafic automobile ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/09/2013
On ne peut parler de transition énergétique sans aborder le problème de la filière photovoltaïque, qui a connu un retournement de situation très négatif depuis quelques années, que ce soit en France avec les décisions de 2010 sur les tarifs de rachat et leurs conséquences considérables en termes de disparitions d'emplois, mais aussi en Europe, puisque le subventionnement de cette filière par l'Union européenne a été plusieurs fois réduit. D'autant qu'à ces difficultés s'ajoute le dumping pratiqué par la Chine. Si un accord a été conclu par l'Union européenne avec ce pays au mois de juillet dernier, on peut être dubitatif sur les suites concrètes qui ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/09/2013
N'est-il pas dangereux qu'ATMO France dépende à ce point de crédits publics ? La pérennité de ces financements est-elle assurée ? Il est capital de garantir l'existence des AASQA qui jouent un rôle essentiel dans la lutte contre la pollution atmosphérique.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 10/09/2013
La Commission européenne prépare actuellement son plan de prévention des déchets pour la période 2014-2020. Les objectifs retenus dans ce cadre me paraissent fort ambitieux, comme celui d'atteindre un taux de valorisation des déchets organiques ou bio-déchets de 75 %, qui implique de mettre en place une collecte séparée, notamment pour les ménages. Quel est votre avis sur sa mise en place ? Le laps de temps imparti ne vous paraît-il pas trop court ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/07/2013
La réforme de la PAC qui a été conclue le mois dernier pour la période 2014-2020 prévoit des mécanismes de soutien, en particulier des soutiens couplés en faveur de plusieurs filières. Or la filière chevaline s'est sentie exclue, pour ne pas dire sacrifiée. La Fédération nationale du cheval s'est exprimée en ce sens. Je voulais donc connaître vos intentions à son égard. N'oublions pas qu'après l'affaire Spanghero, le contexte est dramatique pour cette filière.
