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Commission élargie : finances - lois constitutionnelles - défense nationale - Intervention le 09/11/2016
Outre le problème des intercommunalités, j'avais soulevé celui des communes bourg-centre qui assurent pour un bassin de vie, généralement rural, des missions plus larges que ne le requerrait leur seule population. Ma commune d'Altkirch compte 5 900 habitants mais, en tant que chef-lieu d'arrondissement, elle accueille un lycée de 3 000 élèves et entretient une salle de sport et une piscine pour l'ensemble du bassin de vie. Le cinéma, que j'ai créé et dont ma ville assure les dépenses d'investissement et l'entretien, connaît une fréquentation annuelle de 110 000 spectateurs. Je pourrais encore évoquer les équipements dédiés à la petite enfance. Autrement ...
Commission élargie : finances - lois constitutionnelles - défense nationale - Intervention le 09/11/2016
Créé en 2012 par l'ancienne majorité, le FPIC a été fortement renforcé par le gouvernement actuel. Il consiste à prélever une partie des ressources de certaines communes et intercommunalités pour les reverser à des collectivités dites moins favorisées. Ce principe peut paraître noble dans l'absolu, mais, après quatre années d'application, on constate que le dispositif pénalise les communes et les intercommunalités dynamiques qui ont pris des risques, par exemple en construisant des usines-relais, et favorise des communes qui ont certes un potentiel fiscal plus faible, mais qui ont aussi parfois opéré des choix moins audacieux. Si l'on ajoute au FPIC la ...
Commission élargie : finances - affaires sociales - Intervention le 03/11/2016
Un rapport de la Cour des comptes, publié le 5 octobre dernier, dresse un bilan pour le moins contrasté du dispositif des contrats aidés dans la lutte contre le chômage. La Cour va même jusqu'à estimer que « les résultats obtenus du point de vue de l'accès à un emploi durable ne sont à la mesure ni des objectifs affichés, ni des moyens mobilisés ». Pourtant, le Gouvernement souhaite consacrer en 2017 plus de 2,4 milliards d'euros à ces dispositifs : nous savons tous que les élections présidentielles approchent et qu'il convient d'améliorer les chiffres du chômage…Néanmoins, madame la ministre, il existe une autre voie bien plus efficace pour ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 29/06/2016
Nous sommes réunis aujourd'hui non pas pour faire le procès ou prendre la défense du régime de l'Azerbaïdjan - chacun a ses convictions à ce sujet - mais pour voir si la demande qui est formulée par le groupe UDI est recevable ou non. Je crois que les textes sont clairs, vous l'avez rappelé Madame la Présidente : l'ordonnance de novembre 1958 exige que ce soit sur des faits déterminés, relatifs à la gestion des services publics ou des entreprises nationales, que portent ces commission d'enquête. Pierre Lellouche l'a rappelé, ainsi que le président Poniatowski : il n'y a eu à ce jour aucune commission d'enquête qui a porté sur les relations de notre pays ...
Commission élargie : finances - affaires sociales - Intervention le 02/11/2015
Ma question, madame la ministre, porte sur le défunt droit d'option des travailleurs frontalier qui exercent une activité professionnelle en Suisse. En dépit de l'opposition farouche et unanime des intéressés et de tous les parlementaires des régions frontalières concernées par ce droit d'option, vous lui avez porté un coup mortel ; je n'y reviendrai pas. En revanche, je veux ce soir vous faire part de notre exaspération quant à la position de la CNAMTS concernant les demandes de radiation de la CMU.Le 10 mars dernier, le Tribunal fédéral suisse a fait savoir que, en vertu de la priorité donnée à l'État accueillant l'activité professionnelle du ...
Commission élargie : finances - affaires sociales - Intervention le 28/10/2015
La situation du bâtiment et des travaux publics mérite que l'on y revienne. Dans son rapport d'analyse conjoncturelle du mois de septembre dernier, la Fédération française du bâtiment fait savoir que la situation de cette filière s'inscrit dans la triste lignée de 2014, en conjuguant une poursuite de la baisse d'activité, une chute des emplois et une augmentation des défaillances d'entreprises.Dans le domaine de la construction de logements neufs, les délivrances d'autorisation se replient de près de 8 %. Dans le non-résidentiel, le repli s'élève à près de 12 %, et en termes d'emploi, le premier semestre de l'année affiche le plus mauvais score ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/03/2015
Jean-Luc Reitzer, président de la mission
Jean-Luc Reitzer Il y a eu différentes tentatives de médiations de l'ONU en Syrie. Beaucoup de résolutions ont également été adoptées, particulièrement pour le conflit israélo-palestinien, mais elles ne sont jamais suivies d'effets en l'absence de sanctions.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/03/2015
Jean-Luc Reitzer, président de la mission
Jean-Luc Reitzer Le départ de Peugeot a été très mal vécu. Je l'ai rappelé aux équipes de PSA au cours d'un déjeuner il y a trois semaines. Elles m'ont dit que l'entreprise reprenait langue avec les Iraniens. Elle doit lever des problèmes d'autorisation de flux financiers et il existe une crainte que l'Iran soit insolvable. Mais l'entreprise est convaincue de la nécessité de revenir en Iran.Le Hezbollah est un élément important de la lutte contre Daech qui a fait des incursions au Liban et des attaques à Tripoli.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/03/2015
Jean-Luc Reitzer, président de la mission
Jean-Luc Reitzer Je confirme, s'agissant de l'Iran, que nous avons de grands intérêts économiques. Quand on atterrit à Téhéran, on a l'impression d'être à « Peugeotland ». Peugeot détenait 40 % du marché automobile iranien. Par exemple, l'usine de Vesoul travaillait uniquement à produire des pièces détachées pour l'Iran.Vous avez posé la question du Conseil de coopération du Golfe. Bien qu'il regroupe des dynasties sunnites, il illustre les divisions qui traversent ces pays. Certains ont des positions dures à l'égard de l'Iran, d'autres sont plus accommodants, certains sont favorables aux Frères musulmans, d'autres à leur éradication. Pour résoudre les conflits, il ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/03/2015
Jean-Luc Reitzer, président de la mission
Jean-Luc Reitzer Concernant l'Iran, la décision finale appartiendra au guide suprême, dont on dit qu'il est très malade. Veut-il marquer son règne par la conclusion d'un accord équilibré ou au contraire marquer son autorité en montrant qu'il ne veut pas céder à la tentation d'une ouverture ? Une question analogue se pose pour la fin du mandat de Barack Obama. Quelle empreinte voudra-t-il laisser ? Nous le saurons dans les semaines qui viennent, mais il est sûr que l'Iran ne peut plus être ignoré. Il est vrai que la situation est difficile pour la population, que le pays est aux abois et a besoin d'un accord. Mais l'Iran est une grande puissance qui a toujours été importante ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/03/2015
Jean-Luc Reitzer, président de la mission
Jean-Luc Reitzer Comme cela a été dit, il y a des interactions et parfois des doubles jeux, notamment de la part de la Turquie. Il faut avoir cela à l'esprit. Quant à la question syrienne, les positions ont beaucoup évolué sur Bachar al-Assad dont on annonçait la fin il y a quelques mois encore. Il n'y a pas de solution militaire à ce conflit et il n'y aura pas de solution politique sans reprise des contacts avec lui, ou avec des éléments de son régime ; il est impératif de tirer les leçons de la Libye : si Bachar al-Assad est balayé, est-ce que ce sera le chaos ou ira-t-on vers une transition avec les modérés ? Cette opposition modérée pourrait ne contrôler que 10 % du ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/03/2015
Jean-Luc Reitzer, président de la mission
Jean-Luc Reitzer Nous vous présentons notre rapport sur le Proche et le Moyen-Orient à quelques jours d'une échéance cruciale pour les négociations sur le programme nucléaire iranien. Comme vous le savez, les parties se sont donné jusqu'à la fin du mois de mars pour s'entendre sur le cadre politique d'un accord, dont les aspects techniques sont à régler avant la fin du mois de juin. Un accord avec l'Iran, s'il était signé, aurait évidemment des répercussions importantes sur l'ensemble de la région. Ouvrira-t-il la voie à une détente des relations entre l'Arabie saoudite et l'Iran, ce qui pourrait permettre de débloquer un certain nombre de crises, en particulier en Syrie ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 26/11/2014
Je me suis rendu à plusieurs reprises en Azerbaïdjan, et j'ai même participé à une mission de contrôle des élections. Certes, il y a fort à faire pour démocratiser le système. Mais au moins, les élections se tiennent, ce qui n'est toujours le cas dans les pays de la région. Il faut replacer le régime azerbaïdjanais dans son contexte. En premier lieu, le pays a accédé à l'indépendance dans des conditions particulièrement violentes : l'Allée des Martyrs, à Bakou, est là pour nous le rappeler. Par ailleurs, il doit encore faire face à l'occupation du Haut-Karabagh par l'Arménie, qui s'accompagne d'un afflux de réfugiés vivant dans des conditions ...
Commission élargie - Intervention le 30/10/2014
Ce que vous dites est faux, monsieur le secrétaire d'État !
Commission élargie - Intervention le 30/10/2014
Monsieur le ministre, je souhaite vous interpeller sur le problème de la fiscalité de l'EuroAirport de Bâle-Mulhouse. Cet aéroport est unique au monde par son statut binational, voire trinational, régi par une convention de 1949.Soixante-quatorze entreprises y sont installées, 6 000 emplois sont générés, dont les deux tiers pour des citoyens français. L'activité globale de l'aéroport génère 28 000 emplois directs et indirects.Ce modèle économique serait en danger aujourd'hui en raison d'une décision unilatérale française qui prévoit de taxer les vols au départ de l'aéroport de Bâle-Mulhouse en appliquant les taxes de la navigation civile française, ...
Commission élargie - Intervention le 29/10/2014
Quant à moi, monsieur le président, je suis présent et je n'ai pas eu de réponse à ma question sur le PTZ+ !
Commission élargie - Intervention le 29/10/2014
Selon la Fédération du bâtiment, entre 2013 et 2014, les autorisations de construction ont diminué, dans mon département du Haut-Rhin, de 24 % dans l'individuel et de 45 % dans le collectif, et ce en dépit de taux d'intérêt bancaires historiquement bas. Si le plan de relance annoncé par le Gouvernement pour soutenir l'activité est un signe encourageant pour la profession, beaucoup craignent qu'il ne soit pas suffisant. Aussi, la Fédération française du bâtiment propose-t-elle la réouverture sur l'ensemble du territoire national du prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) tel qu'il existait en 2011. Que pensez-vous de cette proposition ? Envisagez-vous de ...
Commission élargie - Intervention le 28/10/2014
Aux termes des articles 15 et 17 du projet de loi de finances, les crédits destinés aux chambres de commerce et d'industrie diminuent de 213 millions d'euros, auxquels s'ajoute un prélèvement de 500 millions d'euros sur leur fonds de roulement. Cette mesure fait peser une menace sur le devenir des personnels. Selon le syndicat national des personnels des chambres de commerce, près de 7 000 emplois pourraient être supprimés entre 2015 et 2017.Il est à craindre que cette mesure ait également des répercussions sur l'apprentissage. Malgré vos grandes déclarations, en baissant le budget des chambres de commerce et d'industrie, vous vous attaquez à la formation de ...
