Tous les résultats

Affiner par date : entre juin 2012 et mars 2024

S'abonner aux résultats
de cette recherche

Email
par email
Flux rss
par RSS

Rechercher par législature

Affiner la recherche

Filtrer par type de résultat

Filtrer par député

Filtrer par mot-clé

Résultats 1 à 20 sur 519 triés par date — trier par pertinence

Intervention en hémicycle le 03/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Luc Reitzer

Monsieur le ministre, la prime d’activité a été créée par les articles 57 à 61 de la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi. Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2016.La prime d’activité constitue un complément de revenu mensuel destiné à l’ensemble des travailleurs salariés et non-salariés âgés de plus de dix-huit ans et disposant d’une rémunération modeste.Les non-salariés agricoles peuvent naturellement prétendre à la prime d’activité, dès lors que leur dernier bénéfice agricole connu n’excède pas 1 700 fois le montant horaire du SMIC en vigueur au 1er janvier de l’année de référence, soit 16 439 ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 28/10/2015 : Projet de loi de finances pour 2016

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Luc Reitzer

Madame la ministre, ma question porte sur le devenir de l’enseignement de l’allemand dans les établissements scolaires français, tout particulièrement dans l’est de la France. Député d’une circonscription frontalière, au contact de la Suisse alémanique et de l’Allemagne, je sais que l’apprentissage de l’allemand est une obligation pour nos territoires. Il contribue d’abord à l’ouverture au monde des élèves, mais aussi et surtout, il facilite leur insertion professionnelle.Dans certaines communes de ma circonscription, ce ne sont pas moins de 60 % de la population active qui travaillent de l’autre côté de la frontière. Dans le cadre de la ...

Consulter