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Intervention en hémicycle le 08/12/2016 : Autorités administratives et publiques indépendantes
Jean-Luc Warsmann Il est de coordination.
Intervention en hémicycle le 08/12/2016 : Autorités administratives et publiques indépendantes
Jean-Luc Warsmann Il est de coordination.
Intervention en hémicycle le 08/12/2016 : Autorités administratives et publiques indépendantes
Jean-Luc Warsmann Il est retiré.
Intervention en hémicycle le 08/12/2016 : Autorités administratives et publiques indépendantes
Jean-Luc Warsmann Il est de coordination.
Intervention en hémicycle le 08/12/2016 : Autorités administratives et publiques indépendantes
Jean-Luc Warsmann Coordination.
Intervention en hémicycle le 08/12/2016 : Autorités administratives et publiques indépendantes
Jean-Luc Warsmann Il est de coordination.
Intervention en hémicycle le 08/12/2016 : Autorités administratives et publiques indépendantes
Jean-Luc Warsmann Coordination.
Intervention en hémicycle le 08/12/2016 : Autorités administratives et publiques indépendantes
Jean-Luc Warsmann Il est de cohérence.
Intervention en hémicycle le 08/12/2016 : Autorités administratives et publiques indépendantes
Jean-Luc Warsmann Défendu.
Intervention en hémicycle le 08/12/2016 : Autorités administratives et publiques indépendantes
Jean-Luc Warsmann Également de coordination.
Intervention en hémicycle le 08/12/2016 : Autorités administratives et publiques indépendantes
Jean-Luc Warsmann Il est de coordination.
Intervention en hémicycle le 08/12/2016 : Autorités administratives et publiques indépendantes
Jean-Luc Warsmann La commission a rendu un avis défavorable, car cet amendement lui a été soumis très peu de temps avant sa réunion et il ne concerne objectivement pas le statut. J’ai par ailleurs, je l’avoue, eu un moment de recul en constatant qu’un amendement relatif à la rétroactivité nous était soumis au dernier moment.Depuis lors, nous avons demandé au Gouvernement un argumentaire, qu’il nous a présenté en nous indiquant qu’il existait une jurisprudence sur la rétroactivité et qu’il était juridiquement plus sage de prévoir des limites. Ces arguments sont recevables.Malgré donc l’avis défavorable de la commission, je m’en remets, à titre personnel, ...
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Jean-Luc Warsmann C’est également un amendement de coordination.
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Jean-Luc Warsmann Il s’agit d’un amendement de coordination.
Intervention en hémicycle le 08/12/2016 : Autorités administratives et publiques indépendantes
Jean-Luc Warsmann Nous l’avons fait pour la Commission des comptes de campagne en raison du grand nombre d’autorités nominatrices, qui rendait les choses impossibles. Nous l’avons fait chaque fois que les autorités étaient trop nombreuses ou que les chiffres n’étaient pas divisibles. En l’espèce, cela ne nous semble pas se justifier. Avis de sagesse, donc.
Intervention en hémicycle le 08/12/2016 : Autorités administratives et publiques indépendantes
Jean-Luc Warsmann C’est précisément pour cette raison que la commission des lois n’a pas approuvé cet amendement. En effet, expliquer votre opposition à une mesure par le fait qu’elle modifierait les choses revient à demander au législateur de rentrer chez lui !Je n’ai vu aucun argument laissant penser que le nouveau mode de renouvellement posait problème. Dans certains textes qui ont été examinés en commission, le schéma général a été refusé en raison de certaines incongruités, mais je n’en vois pas ici.Je m’en remets donc à la sagesse de l’Assemblée, mais je suis un peu piqué au vif d’entendre dire que nous n’avons pas le droit de changer les choses ...
Intervention en hémicycle le 08/12/2016 : Autorités administratives et publiques indépendantes
Jean-Luc Warsmann Cet amendement est satisfait. De fait, l’incompatibilité avec un mandat de parlementaire relève, non de la loi ordinaire, mais de la loi organique, laquelle comporte des articles LO 145 et 297 qui satisfont cette exigence. Pour les parlementaires européens, c’est l’article 7 de la loi de 1977 qui s’applique.Au risque d’être légèrement inconvenant, je sollicite donc du Gouvernement le retrait de cet amendement. S’il n’était pas retiré, j’émettrais un avis défavorable car, je le répète, l’amendement est satisfait et placé dans le mauvais texte.
Intervention en hémicycle le 08/12/2016 : Autorités administratives et publiques indépendantes
Jean-Luc Warsmann Cet amendement tend à corriger une erreur de référence.
Intervention en hémicycle le 08/12/2016 : Autorités administratives et publiques indépendantes
Jean-Luc Warsmann Le mécanisme que je propose s’applique déjà à d’autres autorités et il n’est nullement contraire au fonctionnement des autorités administratives indépendantes. Je n’adhère donc pas à cet argument, qui n’a pour moi aucune existence.
Intervention en hémicycle le 08/12/2016 : Autorités administratives et publiques indépendantes
Jean-Luc Warsmann Cette question a été soulevée à très juste titre par deux sénateurs. En effet, alors que le président de l’AMF vient d’être désigné après avoir été auditionné par le Parlement, une grande partie du pouvoir est détenue par une autre personne, agréée par le ministère de l’économie : on est là très loin d’une autorité administrative indépendante.Le Gouvernement a certes raison de dire qu’il ne faut pas tout détruire. Je propose donc un amendement de conciliation, qui tend à reconnaître la bicéphalie : il existe bien un secrétaire général, chargé du fonctionnement et de la coordination des services, mais ce secrétaire général est ...
