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Intervention en hémicycle le 11/12/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
Le vote intervenu en première lecture, partagé par les composantes de la majorité que nous connaissons depuis le début de ce quinquennat – les socialistes, les radicaux de gauche et les écologistes, qui viennent de le réaffirmer à l’instant –, était un message très fort adressé à ceux qui espèrent que nous allons continuer les mesures déjà prises dans deux directions : la baisse des impôts et, en même temps, davantage de justice fiscale. Il vous est donc proposé, mes chers collègues, de confirmer aujourd’hui le vote en première lecture.
Intervention en hémicycle le 11/12/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
Par cet amendement identique à ceux défendus par Mme Sas et, à l’instant, par M. le président Schwartzenberg – qui a rappelé le combat historique de la gauche, et notamment des radicaux, pour la justice fiscale : nous sommes toujours au coeur de cette question –, il s’agit de rétablir l’article 34 bis voté par l’Assemblée nationale en première lecture et supprimé par la majorité de droite du Sénat.Cet amendement vise à mettre en place une CSG dégressive en lieu et place de la prime d’activité, avec un double objectif : tout d’abord, la simplicité, avec une amélioration de salaire pour chaque salarié concerné, à hauteur de 1,34 fois le ...
Intervention en hémicycle le 12/11/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
Je me suis déjà exprimé par anticipation, lors du débat sur le prélèvement à la source, au sujet de l’amendement no 928, que je présente avec Pierre-Alain Muet.Des objections à cet amendement ont été exprimées, notamment du côté de l’opposition. Aussi, je le répète : il ne s’agit pas de bâtir un système que nous aurions improvisé en quelques mois. Nous ne devons pas abandonner le chantier de la réforme en profondeur de notre système fiscal. Il faut aller vers plus de simplicité et plus de clarté afin de garantir l’adhésion à l’impôt, qui reflète la confiance de nos concitoyens et sur laquelle repose le pacte social français.Nous ...
Intervention en hémicycle le 12/11/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
…mais qui ne serait pas porté par les autres contribuables. J’en prends l’engagement ici : il ne s’agit pas de faire un transfert ; nous voulons agir concrètement pour la justice fiscale dans notre pays.
Intervention en hémicycle le 12/11/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
Nous avons calculé que cela pouvait représenter une augmentation de pouvoir d’achat mensuelle pour les salariés payés au SMIC d’environ 100 euros – je dis bien 100 euros : ce n’est pas rien !Il y a certes des objections techniques ; le président Carrez vient d’en mentionner une. Je ne vais pas y répondre pour l’instant, car je n’ai pas un temps de parole illimité – je dépasse déjà celui que vous m’avez imparti, monsieur le président.J’en arrive donc à ma conclusion : vous avez objecté des problèmes techniques, mais nous en sommes conscients ! Lorsque nous avons discuté, en juillet dernier, avec Michel Sapin et Christian Eckert, nous ...
Intervention en hémicycle le 12/11/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
Cette question reste entière ; elle sera d’ailleurs plus claire et lisible lorsque sera mis en place le prélèvement à la source. Mais le message que nous voulons adresser aujourd’hui est celui d’une mesure fiscale de baisse de la CSG pour les salariés à 1,34 fois le SMIC : nous avons pris pour référence la prime d’activité. Pour ces salariés, la prime d’activité sera remplacée, pour la part individuelle, par une baisse d’impôt, avec un taux à 1,5 %.
Intervention en hémicycle le 12/11/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
…l’impôt sur le revenu, avec un taux progressif mais qui ne démarre pas à 8 %.Nous vous proposons donc de traiter ce point sans aborder la question d’ensemble, qui est complexe et que l’on ne peut traiter par le biais d’un seul amendement. J’avais parlé de remise à plat nécessaire et de simplification de notre système fiscal.
Intervention en hémicycle le 12/11/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
Quel est l’objectif de notre amendement ? Il s’agit de prendre en compte la situation de contribuables qui, pour beaucoup d’entre eux, ne paient pas l’impôt sur le revenu, mais ne bénéficient pas pour autant des baisses d’impôt votées par la majorité sur la proposition du Gouvernement. C’est vers ces contribuables que nous nous tournons : les travailleurs, ceux qui veulent retourner au travail, et qui, pour autant, lorsqu’ils seront imposés, le seront essentiellement à travers la CSG, c’est-à-dire à 8 % dès le départ.Dans d’autres pays, dans d’autres démocraties, il n’y a très souvent qu’un seul impôt :…
Intervention en hémicycle le 12/11/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
C’est également inexact !J’en reviens donc au principe qui est à la base de notre amendement en partant, tout d’abord, d’un constat qu’il serait bon de rappeler, même si c’est peut-être une évidence pour ceux qui siègent ici : il y a en France deux impôts. L’impôt sur le revenu et la contribution sociale généralisée sont bien deux impôts : l’un est proportionnel, l’autre est progressif.
Intervention en hémicycle le 12/11/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
Je tiens à préciser cela car j’ai pu lire et entendre des objections, venant parfois de l’opposition, qui portaient essentiellement sur ce point, affirmant que la baisse du taux de CSG se traduirait par une augmentation de la CSG ou d’autres impôts pour les autres catégories de contribuables.
Intervention en hémicycle le 12/11/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
Nous avons, avec Pierre-Alain Muet et 160 députés du groupe socialiste, déposé un amendement qui vise à prolonger ce qui a déjà été entrepris par le Gouvernement en matière de baisse d’impôts. C’est dans ce cadre que l’amendement concernant la baisse du taux de CSG intervient, et rien d’autre.
