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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/09/2016

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Jean-Marc Fournel

Il est bon que l'on puisse parler de l'encadrement de l'utilisation des drones à usage civil, en évoquant notamment la question de la sécurité.Les circonstances n'ont pas permis que je rencontre avant la matinée de demain les représentants de l'Association française d'aéromodélisme, particulièrement concernée par cette proposition de loi. À la suite de la réunion avec eux, je déposerai sans doute des amendements, au plus tard pour vendredi, en vue de leur examen en séance publique.

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Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci - Intervention le 10/11/2015

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Jean-Marc Fournel, président

Jean-Marc Fournel Je remercie l'ensemble des collègues qui ont participé aux plus de trente auditions conduites par cette commission d'enquête. Ces auditions ont montré deux choses : la nécessité d'être vigilant sur la dépense publique, tant les deniers publics sont aujourd'hui rares, et l'interrogation sur la baisse des dotations, à laquelle il faut répondre, en responsabilité. Le cycle des auditions est ainsi terminé.

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Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci - Intervention le 10/11/2015

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Jean-Marc Fournel, président

Jean-Marc Fournel Le cas de ma commune, monsieur de Mazières, est diamétralement opposé au vôtre. J'ai repris cette commune en 2014, une commune placée sous tutelle la même année. La période de disette de deniers publics que nous traversons doit conduire chacun d'entre nous à revoir le fonctionnement de nos collectivités. C'est ce que je suis en train de faire dans ma commune, sans remettre en cause les services publics et avec zéro euro d'investissement en 2014. Il ne convient pas de politiser ce débat, qui est un débat de gestion. La réforme peut avoir ici ou là quelques conséquences, mais votre propos ne peut pas être généralisé. Le potentiel financier de ma commune ...

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Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci - Intervention le 10/11/2015

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Jean-Marc Fournel, président

Jean-Marc Fournel Bienvenue, chers collègues, à cette dernière réunion de notre commission d'enquête. Je vous prie d'excuser son président, Alain Fauré, retenu pour raisons familiales.Notre commission a entendu la plupart des associations d'élus et plusieurs associations de cadres dirigeants du bloc communal, ainsi que des consultants, des universitaires, des établissements financiers, des organisations représentant diverses activités économiques, l'OCDE, sans oublier les administrations du commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) et de la direction générale des collectivités locales (DGCL).En clôture de ces travaux, il convient d'entendre la parole ...

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Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci - Intervention le 06/10/2015

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Jean-Marc Fournel, président

Jean-Marc Fournel Monsieur Vervisch, nous pouvons retenir quatre points de votre intervention. Premièrement, l'impact des baisses de dotations de l'État est dilué parce que d'autres phénomènes contribuent également à fragiliser l'investissement des collectivités. Deuxièmement, nos collectivités locales ont besoin d'indicateurs fiables, pour bien appréhender nos politiques, leurs coûts et leur pertinence. Troisièmement, le « grand soir » de la fiscalité n'est pas pour demain, car la matière est bien complexe. Enfin, l'intercommunalité reste source d'espoir. Peut-être contribuera-t-elle demain à la mise en place d'une fiscalité plus équitable et plus justement répartie ...

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Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci - Intervention le 06/10/2015

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Jean-Marc Fournel, président

Jean-Marc Fournel Vous indiquez que pendant les premières années de la décentralisation, le bloc local, communal ou intercommunal, avait beaucoup investi. Aujourd'hui, il est confronté à des difficultés. Y aurait-il eu manque de clairvoyance ?Par ailleurs, la fiscalité tient souvent lieu de seuls leviers. Or les réformes fiscales sont excessivement compliquées et engendrent forcément par des perdants et des gagnants. La mesure globale, qui ne tient pas compte de la réalité locale, n'est pas toujours source de justice, avait-vous dit. Le projet de loi de finances pour 2016 prévoit une réforme de la DGF, qui exclut – du moins pour le moment – toute DGF territoriale. ...

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Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci - Intervention le 06/10/2015

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Jean-Marc Fournel, président

Jean-Marc Fournel Mesdames et messieurs, je voudrais tout d'abord présenter les excuses de notre président, M. Alain Fauré, qui a m'a demandé de le suppléer.Avec notre première audition de l'après-midi, nous allons poursuivre la thématique des « visions de managers » que nous avons engagée la semaine dernière avec l'Association des administrateurs territoriaux de France. Je souhaite donc la bienvenue à M. Luc Alain Vervisch, qui est non seulement professeur associé à l'université de Cergy-Pontoise, mais surtout membre du conseil d'administration de l'Association Finances-Gestion-Évaluation des collectivités territoriales (AFIGESE).Constituée en février 2000, l'AFIGESE ...

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Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci - Intervention le 16/09/2015

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Jean-Marc Fournel

Monsieur le directeur, dans votre exposé, vous avez surtout fait référence à des données de 2011, tout en proposant un spectre de réflexion qui ne recoupe pas tout à fait le champ d'investigation de notre commission. Certains des éléments que vous présentez dépendent de la mise en oeuvre de politiques de territoire, tandis que d'autres dépendent de politiques nationales. Quelle que soit sa couleur politique, chacun s'efforce de corriger les inégalités.Dans ma circonscription, une augmentation de 900 000 euros de la DETR a conduit à de nouvelles attributions à soixante des 97 communes. Même si elles se heurtent à des difficultés, elles savent aussi faire ...

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Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci - Intervention le 15/09/2015

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Jean-Marc Fournel

Avant de vous raconter une très courte histoire, je voudrais préciser que je suis un député de la majorité. J'ai été élu maire de 2006 à 2008, puis, après un intermède démocratique, j'ai de nouveau gagné les élections municipales en 2014. Au lendemain de ma réélection, j'ai fait trois découvertes : la ville avait été si mal gérée qu'elle a dû être mise sous tutelle ; il y avait 3,5 millions d'euros de mandats impayés depuis un an et demi ; au 31 mars 2014, la ligne de trésorerie de 1,5 million d'euros était épuisée. Puisque notre commission se préoccupe de l'impact de la baisse des dotations sur l'investissement, j'ajoute qu'il n'y avait pas ...

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Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci - Intervention le 15/09/2015

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Jean-Marc Fournel

Vous avez évoqué les mesures d'austérité prises en France. Or, lesdites mesures n'ont rien de comparable avec celles prises en Grèce, ce qui me conduit à m'interroger sur l'opportunité d'utiliser le mot « austérité » pour décrire ce qui est actuellement mis en oeuvre en France.Par ailleurs, vous nous dites que si l'analyse à court terme est fiable, celle effectuée à un horizon de cinq ans – ce que vous appelez le moyen terme, et que pour ma part je croyais encore être du court terme – est nettement plus approximative. Mais avez-vous effectué une simulation de ce qui serait advenu de l'économie française si nous n'avions rien modifié à la ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/05/2015

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Jean-Marc Fournel

Je félicite le rapporteur pour son étude, d'une grande concision. La mobilité étant au coeur de nos préoccupations, on comprend les réactions qui ont suivi, ce week-end, la diffusion de certaines informations par la presse.La ligne Calais-Bâle, traversant la Lorraine, a été réduite à la portion congrue que représente le tronçon Metz-Hirson. La responsabilité en revient à la SNCF et à RFF, compte tenu du matériel en service et de la vétusté du réseau. Il faut penser le problème en termes d'aménagement du territoire, en évaluant la triple offre en présence : le TGV, qui a tendance à s'essouffler, le TER, qui a pris son essor quand il a été confié ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 10/03/2015

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Jean-Marc Fournel

Monsieur le conseiller d'État, merci de votre synthèse.En tant qu'élu de Lorraine, je voudrais vous interroger sur l'après-mine, qui suscite des attentes fortes des sinistrés et des collectivités locales. Dans ma circonscription, un dossier datant de 1998 n'est toujours pas clos et les décisions toujours pas arbitrées. Il y a donc beaucoup d'interrogations sur cette réforme.Il faut d'abord dédommager les sinistrés du traumatisme et de la perte du bien, tout en s'assurant que le fonds de garantie le permettra, sachant que nombre d'entreprises ont disparu, ce qui place l'État au coeur de ce dispositif. Il faut en outre prendre en compte les dégâts ...

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