Tous les résultats
Résultats 1 à 20 sur 38 triés par date — trier par pertinence
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/12/2016
Jean-Marie Beffara Permettez-moi d'avoir une pensée émue pour Rémy Pflimlin, grand défenseur de l'audiovisuel public, qui a toujours mis un point d'honneur à répondre avec transparence, bienveillance et gentillesse aux nombreuses questions que j'ai été amené à lui poser en tant que rapporteur spécial.Le rapport de la Cour des comptes que vous avez évoqué, monsieur le président de la commission des finances, a permis à certains de faire du « France Télévisions bashing » à bon compte – mais les personnes concernées ne sont sans doute pas les premiers défenseurs du service public audiovisuel ni du service public en général. Vous avez parlé d'une ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/11/2016
Si nous ne votons pas ces amendements, les entreprises internationales quitteront la France et retourneront aux États-Unis, au Canada ou ailleurs.La commission rejette successivement les deux amendements.Puis elle examine l'amendement II-CF249 de Mme Monique Rabin.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/11/2016
L'amendement II-CF406 consiste en une augmentation du taux du crédit d'impôt en faveur du développement des jeux vidéo, l'amendement II-CF405 en un relèvement du plafond des dépenses de sous-traitance européenne pour l'accès à ce crédit d'impôt.Le jeu vidéo est la deuxième industrie culturelle de notre pays, après celle du livre ; elle représente aujourd'hui plus de 5 000 emplois, et ces salariés sont très jeunes – leur moyenne d'âge est inférieure à trente ans. L'entreprise française Ubisoft est le numéro 3 mondial. De plus, le jeu vidéo a des liens étroits avec le cinéma, avec l'animation, avec le tourisme, voire avec l'éducation.Dans un ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/11/2016
Un décret du 26 août 2016 a étendu l'accès au fonds stratégique pour le développement de la presse (FSDP) à la presse professionnelle. Par cet amendement, je propose de lui étendre également le bénéfice des dispositions de l'article 39 bis A du code général des impôts, qui permet de constituer une provision déductible du résultat imposable pour financer des développements numériques. Aujourd'hui, en effet, 96 % des aides à la presse sont ciblées sur la presse d'information politique et générale (IPG), alors que la presse professionnelle rencontre de nombreuses difficultés, notamment du fait de l'évolution du tarif postal. Il s'agit donc d'une ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/11/2016
C'est le cadeau de mariage ! (Sourires.)
Commission élargie : finances - affaires culturelles - affaires étrangères - Intervention le 08/11/2016
Jean-Marie Beffara Rapporteur spécial pour la cinquième fois, je me réjouis aujourd'hui du budget dédié à la Culture qui nous est proposé pour l'année 2017. La mission « Media, livre et industries culturelles »voit, en effet, ses crédits progresser de 4,1 % en autorisations d'engagement et de 1,8 % en crédits de paiement. Face à la multiplicité des sujets concernés par de ma mission, j'ai fait le choix de n'aborder devant vous que quelques points saillants qui me semblent essentiels.Dans le domaine de la presse tout d'abord. Il s'agit d'un secteur en crise qui subit de plein fouet l'évolution des modes de consommation issue de la transition numérique et l'atonie du marché ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 14/10/2016
Il s'agit de corriger une petite erreur rédactionnelle après l'adoption en séance d'un sous-amendement permettant aux mutuelles de bénéficier du crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 14/10/2016
L'objet de cet amendement est de donner des moyens supplémentaires aux scènes de musiques actuelles (SMAC), qui constituent des éléments de diffusion et de promotion culturelle des musiques actuelles très importants. Il est proposé de transférer 1,5 million d'euros de crédits du programme Patrimoines vers le programme Création.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/10/2016
Le contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions a été approuvé ce matin même en commission des affaires culturelles. Je vous demande de me faire confiance sur ce point, mais nous pourrons en discuter si vous le souhaitez : pour la première fois, les trajectoires financières qui figurent dans les COM sont réalistes. Ainsi, le COM de France Télévisions repose sur une hausse de redevance strictement parallèle à l'inflation à partir de l'année prochaine, et il évalue les recettes publicitaires de façon très prudente. Il prend également en compte – sujet que j'ai évoqué avec Éric Woerth dans un rapport – le développement impératif ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/10/2016
Cher collègue, ce qui engage le Gouvernement et le Parlement, ce sont les contrats d'objectifs et de moyens qui sont signés avec les opérateurs de l'audiovisuel public.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/10/2016
En tant que rapporteur spécial des crédits de l'audiovisuel, je partage le souhait de la rapporteure générale de limiter l'augmentation de la redevance à son indexation sur l'inflation – dont le principe a été décidé, je le rappelle à nos amis de l'opposition, en 2009. Je précise par ailleurs que les 63 millions supplémentaires destinés à l'audiovisuel public ne sont pas réservés à France Télévisions : Arte, qui a consenti des efforts importants ces dernières années, sera dotée de 10 millions d'euros supplémentaires consacrés à de nouvelles créations ; France Médias Monde pourra ainsi développer France 24 en espagnol, conformément à ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/07/2016
Jean-Marie Beffara, rapporteur spécial
Jean-Marie Beffara Sur les partenariats, le temps qui a été nécessaire pour conclure un certain nombre de conventions, notamment entre Radio France et France Télévisions, témoigne des difficultés rencontrées. Visiblement, tout ne coule pas de source.Il y a trois conventions : une sur la marque, une sur la diffusion et une sur les sites internet. La convention sur les sites internet a été la plus compliquée, et elle prévoit une clause de revoyure au bout d'un an. Mais a contrario de ces éléments de concurrence, les partenaires peuvent espérer des gains de visibilité. L'exposition de la radio sur la télévision et celle de la télévision à la radio donnent une plus grande ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/07/2016
Jean-Marie Beffara, rapporteur spécial
Jean-Marie Beffara Cette position relève du bon sens et de l'équité. Lorsque TF1 a demandé le passage de LCI sur les canaux de la TNT, LCI était à l'époque la seule chaîne d'information adossée à la puissance d'une chaîne historique. Il a donc été proposé, et TF1 a accepté, de renoncer à la publicité croisée pour ne pas bénéficier d'un avantage concurrentiel autre que celui de la ligne éditoriale. Maintenant, une deuxième chaîne d'information adossée à une chaîne historique va venir faire concurrence aux trois autres. Deux solutions se présentent : soit TF1 est libéré de ses engagements, ce qui déséquilibrerait totalement la situation des deux chaînes ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/07/2016
Jean-Marie Beffara, rapporteur spécial
Jean-Marie Beffara Rapporteur spécial des crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles, il m'a semblé important de m'intéresser au lancement prochain de la nouvelle chaîne d'information en continu du service public, prévu pour le 1er septembre à 18 heures sur le canal 27 de la télévision numérique terrestre (TNT).Au cours de cette mission, j'ai mené une quinzaine d'auditions. J'ai ainsi entendu les quatre opérateurs de l'audiovisuel impliqués, les services de la tutelle, les chaînes privées d'information en continu, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), mais également l'ensemble des syndicats représentatifs des deux principaux partenaires que sont ...
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale - Intervention le 02/02/2016
À l'occasion de ces tests, qui ne portent donc pas sur les émissions de NOX, constatez-vous des écarts plus importants entre vos mesures et celles des constructeurs lorsque ceux-ci ont recouru à des logiciels de trucage ?
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale - Intervention le 02/02/2016
Vous confirmez donc ne tester que les écarts existant entre les consommations de carburant annoncées et les consommations réelles.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/11/2015
En effet, les MVNO n'investissent pas, mais, dans le loyer qu'ils versent aux opérateurs munis d'un réseau, la dotation aux amortissements est en partie prise en compte.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/11/2015
Ils sont une dizaine ; le chiffre d'affaires de chacun d'entre eux est donc compris en moyenne entre 10 et 15 millions d'euros.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/11/2015
L'amendement CF 246 fait suite à l'augmentation de la taxe sur les opérateurs de communication électronique. Parmi ces derniers, on distingue entre ceux qui disposent d'un réseau, et donc d'une infrastructure d'émission — ils sont au nombre de trois : Bouygues Télécom, Orange et SFR —, et les MVNO, qui louent l'utilisation du réseau de ces trois opérateurs. Sur un chiffre d'affaires global de l'ordre de 60 milliards d'euros, celui de l'ensemble des MVNO s'élève à 1 milliard d'euros. Or, non seulement leur marge est bien moins importante que celle des trois opérateurs historiques, mais ils ne peuvent pas, contrairement à ces derniers, déduire de ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 17/11/2015
Jean-Marie Beffara, rapporteur spécial sur les crédits de la mission Médias du PLF
Jean-Marie Beffara L'année 2014 est une année charnière, pas seulement du fait du changement de présidence mais aussi en raison de l'effet de ciseau noté par la Cour des comptes.De 2006 à 2013, les ressources publiques de Radio France ont augmenté de 22,3 % alors que les dépenses de l'État connaissaient une hausse de 6 %. Radio France semble marquée par une culture du pilotage par la ressource et non par la dépense. L'absence de culture de gestion explique notamment les difficultés à mettre en oeuvre les mesures proposées en 2015. D'autres opérateurs, France Télévisions mais surtout Arte et France Médias Monde, ont entrepris leur mutation en la matière.Je me réjouis des ...
