Tous les résultats

Affiner par date : entre juin 2012 et août 2018

S'abonner aux résultats
de cette recherche

Email
par email
Flux rss
par RSS

Rechercher par législature

Affiner la recherche

Filtrer par type de résultat

Filtrer par député

Filtrer par mot-clé

Résultats 1 à 20 sur 49 triés par date — trier par pertinence

Intervention en hémicycle le 16/12/2016 : Projet de loi de finances pour 2017

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Marie Beffara

En un mot, il s’agit de corriger une petite erreur de rédaction. Cet article a été inséré dans le projet de loi de finances par voie d’amendement, et tend à permettre aux mutuelles de plus de trente salariés de bénéficier du crédit d’impôt relatif à la taxe sur les salaires. Cet amendement vise à permettre aux mutuelles employant exactement trente salariés de bénéficier de ce crédit d’impôt, comme celles qui en comptent moins et celles qui en comptent plus.

Consulter

Intervention en hémicycle le 16/12/2016 : Projet de loi de finances pour 2017

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Marie Beffara

C’est un amendement proposé par Hervé Féron, qui devrait faire consensus après le débat que nous avons eu en fin de matinée puisqu’il porte sur les musiques actuelles, plus précisément les scènes de musique actuelles, les SMAC, qui sont au nombre de quatre-vingt-dix-sept sur le territoire national. Les nombreux signataires de l’amendement témoignent de l’importance de chacune de ces SMAC en matière de diffusion, de création, mais aussi de soutien aux artistes émergents.L’amendement vise à relever le plancher des subventions de 75 000 euros à 100 000 euros pour chacune des SMAC, reconnaissant ainsi le rôle important de service public qu’elles ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 05/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Marie Beffara

Cet amendement, identique à l’amendement no 82 qui avait été déposé par mon collègue Jean-Yves Caullet vise à améliorer le fonctionnement du compte d’investissement forestier et d’assurance, le CIFA, outil d’épargne, d’auto-assurance et d’investissement destiné aux propriétaires privés de forêts.Après trois ans de fonctionnement, il apparaît aujourd’hui nécessaire de simplifier et de rendre plus attractif ce dispositif. C’est pourquoi l’amendement propose, tout d’abord, de transférer de la banque au titulaire du compte la responsabilité de réaliser des mouvements sur le compte, ensuite, de limiter le nombre de documents ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 05/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Marie Beffara

Cet amendement a pour but de simplifier le quotidien de nombreux vignerons français. Il prévoit que les entrepositaires agréés qui vinifient les vendanges issues de leur récolte au titre de leur activité principale peuvent acheter des vendanges, des moûts ou des vins dans des conditions fixées par décret sans que ces achats soient considérés comme un changement d’activité.Actuellement, il leur faut un second numéro d’accise, une seconde comptabilité matières, une seconde déclaration fiscale ou encore la mise en place d’un cautionnement. L’amendement propose de supprimer ces contraintes administratives. C’est une mesure de simplification attendue ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 17/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Marie Beffara

L’amendement de la commission des finances introduit une mesure d’équité en permettant aux organismes privés qui ne peuvent pas bénéficier du CICE de bénéficier du CITS. Néanmoins, comme M. Bruno Le Roux vient de le dire, il convient de le compléter par le présent sous-amendement.En effet, si l’amendement no 758 prévoit bien que les organismes régis par le code de la mutualité pourront bénéficier du crédit d’impôt de taxe sur les salaires, la rédaction actuelle, qui fait référence à l’article 1679 A du code général des impôts, réserverait la mesure aux seules mutuelles employant moins de trente salariés. Il convient donc d’introduire ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 17/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Marie Beffara

…ce qui portera le coût du crédit d’impôt à 25 millions d’euros, montant que je vous invite à comparer aux 476 millions d’euros consacrés à l’ensemble des industries culturelles.

Consulter

Intervention en hémicycle le 17/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Marie Beffara

Ces amendements concernant l’industrie du jeu vidéo, deuxième industrie culturelle en France, juste après le livre. Ils visent à améliorer le crédit d’impôt en faveur de la création de jeux vidéo, en augmentant son taux et son plafond pour le premier et en relevant le plafond applicable à la sous-traitance pour le second. Je vous donnerai trois bonnes raisons de voter ces amendements.La première est d’ordre économique. L’industrie du jeu vidéo est confrontée à des évolutions majeures, notamment l’arrivée de la réalité virtuelle. Dans un environnement fortement mondialisé, nous souffrons, par rapport aux pays nord-américains et au ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 17/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Marie Beffara

Il concerne le secteur de la presse qui, comme vous le savez, est fragilisé par le numérique, par les changements d’usages et par l’effondrement du marché publicitaire.De nombreux dispositifs d’aide existent mais ils sont aujourd’hui concentrés à 96 % sur la presse d’information politique et générale – dite IPG –, ce qui se justifie par ailleurs eu égard à son rôle et à sa contribution au pluralisme du débat démocratique. Néanmoins, un autre type de presse, la presse spécialisée, est aussi utile en matière de diffusion des connaissances et du savoir ; elle souffre des mêmes difficultés et, en plus, de tarifs postaux beaucoup plus ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 16/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Marie Beffara, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Jean-Marie Beffara Je partage vos interrogations, monsieur Tardy, quant au rôle joué par la HADOPI. Votre amendement pose toutefois une question un peu dérisoire au regard de la réflexion profonde qu’il semble nécessaire de mener sur ce sujet.Aujourd’hui, les modes de piratage sont extrêmement différents de ce qu’ils étaient il y a sept ou huit ans. De plus, les 300 000 euros supplémentaires que vous proposez d’octroyer à la HADOPI proviendraient des crédits accordés à l’action « Compagnie internationale de radio et télévision – CIRT – », qui financent les quatorze postes de journalistes mis à disposition de cette chaîne.Telles sont les raisons qui ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 09/11/2015 : Projet de loi de finances pour 2016

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Marie Beffara, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Jean-Marie Beffara La commission des finances n’a pas examiné cet amendement mais, devant les explications limpides et lumineuses du président, j’émettrai à titre personnel un avis favorable.

Consulter

Intervention en hémicycle le 09/11/2015 : Projet de loi de finances pour 2016

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Marie Beffara, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Jean-Marie Beffara La commission n’a pas examiné cet amendement. Un amendement à un euro ne peut être qu’un amendement d’appel ! J’imagine donc que les explications que la ministre va vous fournir vous amèneront à retirer cet amendement, faute de quoi mon avis sera défavorable.

Consulter