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Intervention en hémicycle le 09/02/2017 : Égalité réelle outre-mer
Insuffisant, ce texte constitue toutefois un progrès et comporte quelques mesures bénéfiques. On peut citer les contrats de convergence, les efforts pour renforcer la continuité territoriale ou le Small Business Act ultramarin dont la mouture a été revue au Sénat. Enfin, ce texte présente plusieurs avancées pour les collectivités d’outre-mer, et je sais que Daniel Gibbes se réjouit notamment que Saint-Barthélemy obtienne enfin son propre service départemental d’incendie et de secours.Au-delà de la trop faible portée de ce projet de loi, on peut déplorer que le sujet des statistiques, pourtant crucial pour les territoires ultramarins puisqu’il ...
Intervention en hémicycle le 09/02/2017 : Égalité réelle outre-mer
À l’issue de la navette parlementaire, nous obtenons donc aujourd’hui un texte qui n’est pas un grand texte. Le projet de loi est insuffisant au regard des besoins des outre-mer. Mais, par respect pour nos compatriotes ultramarins, nous n’allons pas faire la fine bouche.
Intervention en hémicycle le 09/02/2017 : Égalité réelle outre-mer
Ce travail de co-construction s’est achevé avec la CMP qui a permis d’obtenir quelques avancées notables.À cet égard, on peut noter la suppression de la notion de risque négligeable pour la reconnaissance et l’indemnisation des victimes des essais nucléaires. Cette suppression, adoptée à l’unanimité par les membres de la CMP, est une victoire importante pour les nombreuses victimes des essais nucléaires en Polynésie française.
Intervention en hémicycle le 09/02/2017 : Égalité réelle outre-mer
…qui en avait perdu à mesure que notre assemblée en faisait un recueil de bonnes intentions.
Intervention en hémicycle le 09/02/2017 : Égalité réelle outre-mer
…en supprimant un certain nombre d’articles bavards et de mesures déjà satisfaites, dépourvues de portée normative ou de la moindre efficacité. Loin des postures et des mesures d’affichage, le Sénat a rappelé l’impératif de concision et de clarté de la loi pour proposer un texte juridiquement solide et des dispositifs opérationnels. Enfin, nos collègues sénateurs ont réussi à redonner un souffle à ce projet de loi,…
Intervention en hémicycle le 09/02/2017 : Égalité réelle outre-mer
À vouloir traiter tous les sujets, on risquait de n’en traiter aucun sérieusement. Je ne peux donc que saluer le travail du Sénat, qui a parfaitement exercé sa responsabilité…
Intervention en hémicycle le 09/02/2017 : Égalité réelle outre-mer
On regrettera toutefois la portée limitée de ce texte qui n’est pas, disons-le clairement, le grand texte que vous nous annonciez, madame la ministre.Nous partageons évidemment l’objectif d’atteindre l’égalité réelle entre les territoires ultramarins et le territoire hexagonal. Néanmoins, la version du projet de loi votée par l’Assemblée nationale en première lecture se résumait principalement à un texte d’affichage, extrêmement verbeux, contenant trop peu de mesures concrètes et réellement efficaces pour répondre aux besoins des ultramarins. Malgré ses 116 articles, ce texte manquait d’une ligne directrice, d’un cap clair, d’une vision ...
Intervention en hémicycle le 09/02/2017 : Égalité réelle outre-mer
Suite à l’accord trouvé par la commission mixte paritaire, nous sommes réunis ce matin pour adopter définitivement le projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique.Je vous prie d’abord d’excuser Daniel Gibbes, actuellement retenu dans sa circonscription, qui s’est fortement investi sur ce texte et a suivi l’intégralité des débats.Nous l’avons déjà dit : le groupe Les Républicains se félicite que le Parlement s’intéresse à la situation des outre-mer. C’est l’occasion de rappeler que les outre-mer sont la France et qu’il ne saurait y avoir de ...
Intervention en hémicycle le 26/01/2017 : Ratification de deux ordonnances relatives à la consommation
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, chers collègues, mon intervention sera brève, car l’enjeu du texte que nous examinons aujourd’hui est consensuel. En effet, la commission mixte paritaire a abouti. J’en étais membre et j’ai voté le texte qu’elle a élaboré. Par conséquent, nous voterons naturellement le projet de loi en séance publique aujourd’hui.Ce projet de loi est tout d’abord une formalité, puisqu’il vise à ratifier deux ordonnances qui, par définition, s’appliquent déjà. La première, du 14 mars 2016, est relative à la partie législative du code de ...
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre
Nous examinons ce texte pour la troisième fois, après que vous avez décidé, monsieur le rapporteur, de fermer la porte à toute discussion en commission mixte paritaire, alors que vous étiez favorable à certaines modifications apportées par le Sénat. Vous nous invitez à une troisième lecture, pour durcir encore ce texte.Ces longs mois de navette parlementaire ont progressivement refroidi mon ardeur initiale à soutenir une idée et des principes auxquels je ne pouvais qu’adhérer. Comment ne pas vouloir « responsabiliser les sociétés transnationales afin d’empêcher la survenance de drames en France et à l’étranger et d’obtenir des réparations pour ...
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre
Ce n’est pas ce qu’a dit M. Chassaigne !
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre
Il n’y en a pas eu !
Intervention en hémicycle le 10/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Oui, madame la présidente. Pour le plaisir.
Intervention en hémicycle le 10/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Je le répète, en augmentant les taux, nous augmentons aussi les ressources du budget général de l’État.
Intervention en hémicycle le 10/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Nous n’aimerions pas être trompés dans les dernières heures du débat budgétaire comme l’an dernier. Sinon, cela signifierait que nos discussions n’ont servi à rien et qu’on nous prend pour des « zozos ».En relevant de 0,2 % à 0,3 % le taux de la taxe sur les transactions financières, on a augmenté la part des recettes qui ne sera pas affectée à l’aide au développement. Puisque nous apportons des recettes nouvelles au budget général de l’État, l’État pourrait être encouragé à tenir ses engagements et à réalimenter la mission « Aide publique au développement », c’est-à-dire les programmes 110 et 209, à une hauteur plus importante.
Intervention en hémicycle le 10/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Le présent amendement s’inscrit dans la suite logique des amendements précédents, dans la mesure où les fonds destinés à UNITAID proviennent de la taxe de solidarité Chirac sur les billets d’avion.Or les engagements pris ne sont pas respectés, et les contributions allouées à UNITAID sont rognées d’année en année. Cette année, elles sont ainsi amputées de 20 millions d’euros, et ainsi de suite... En outre, on observe un certain décalage entre les engagements et les versements. Après un examen attentif, il ressort ainsi que l’on a versé moins en financement consolidé que ce que l’on avait promis.Comme vous, monsieur le secrétaire d’État, ...
Intervention en hémicycle le 10/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Il poursuit le même objet que le précédent, avec un focus sur le FSD, qui échappe au contrôle parlementaire et dans lequel les ressources financières des taxes de solidarité ont été logées jusqu’à présent. Le FSD permet de financer toutes les grandes actions multilatérales en matière de santé, d’UNITAID à IFFIm – International Finance Facility for Immunisation – en passant par GAVI – Global Alliance for Vaccines and Immunisation. Puisque ce fonds ne donne lieu à aucune information obligatoire ni à aucun contrôle du Parlement, nous souhaiterions disposer d’un rapport sur l’utilisation du FSD pendant la période 2012-2016.
Intervention en hémicycle le 10/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Cela nous permettra d’avoir de bonnes idées pour une prochaine loi de finances – une loi de finances rectificative pour 2017, par exemple…
