Tous les résultats
- 0
- 10
- 0
- 0
- 2
- 9
- 0
- 14
- 5
- 9
- 2
- 23
- 8
- 81
- 0
- 269
- 3
- 87
- 2
- 121
- 50
- 0
- 0
- 3
- 4
- 16
- 0
- 8
- 10
- 6
- 2
- 17
- 0
- 5
- 3
- 25
- 5
- 0
- 0
- 0
- 29
- 3
- 3
- 2
- 2
- 10
- 2
- 0
- 31
- 1
- 0
- 2
- 5
- 30
- 2
- 4
- 9
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
Résultats 1 à 20 sur 934 triés par date — trier par pertinence
Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/02/2017
Je souhaite saluer à mon tour le travail effectué. Je trouve très raisonnable la proposition d'une augmentation linéaire à raison de 5% par an jusqu'à 2030. Cela donne une ligne directrice et je crois qu'elle serait facilitée si – lorsque nous décidons comme nous l'avons fait pendant toutes ces années de faire accepter des financements de type non budgétaire, à savoir des financements de solidarité TTF ou taxes sur les billets d'avion -, nous essayions de peut-être avoir des assiettes moins grandes ou des taux moins importants si l'on appliquait l'ensemble de la recette à l'aide au développement. Nous jouons de fait un double jeu : l'État se laisse ...
Intervention en hémicycle le 09/02/2017 : Égalité réelle outre-mer
Insuffisant, ce texte constitue toutefois un progrès et comporte quelques mesures bénéfiques. On peut citer les contrats de convergence, les efforts pour renforcer la continuité territoriale ou le Small Business Act ultramarin dont la mouture a été revue au Sénat. Enfin, ce texte présente plusieurs avancées pour les collectivités d’outre-mer, et je sais que Daniel Gibbes se réjouit notamment que Saint-Barthélemy obtienne enfin son propre service départemental d’incendie et de secours.Au-delà de la trop faible portée de ce projet de loi, on peut déplorer que le sujet des statistiques, pourtant crucial pour les territoires ultramarins puisqu’il ...
Intervention en hémicycle le 09/02/2017 : Égalité réelle outre-mer
À l’issue de la navette parlementaire, nous obtenons donc aujourd’hui un texte qui n’est pas un grand texte. Le projet de loi est insuffisant au regard des besoins des outre-mer. Mais, par respect pour nos compatriotes ultramarins, nous n’allons pas faire la fine bouche.
Intervention en hémicycle le 09/02/2017 : Égalité réelle outre-mer
Ce travail de co-construction s’est achevé avec la CMP qui a permis d’obtenir quelques avancées notables.À cet égard, on peut noter la suppression de la notion de risque négligeable pour la reconnaissance et l’indemnisation des victimes des essais nucléaires. Cette suppression, adoptée à l’unanimité par les membres de la CMP, est une victoire importante pour les nombreuses victimes des essais nucléaires en Polynésie française.
Intervention en hémicycle le 09/02/2017 : Égalité réelle outre-mer
…qui en avait perdu à mesure que notre assemblée en faisait un recueil de bonnes intentions.
Intervention en hémicycle le 09/02/2017 : Égalité réelle outre-mer
…en supprimant un certain nombre d’articles bavards et de mesures déjà satisfaites, dépourvues de portée normative ou de la moindre efficacité. Loin des postures et des mesures d’affichage, le Sénat a rappelé l’impératif de concision et de clarté de la loi pour proposer un texte juridiquement solide et des dispositifs opérationnels. Enfin, nos collègues sénateurs ont réussi à redonner un souffle à ce projet de loi,…
Intervention en hémicycle le 09/02/2017 : Égalité réelle outre-mer
À vouloir traiter tous les sujets, on risquait de n’en traiter aucun sérieusement. Je ne peux donc que saluer le travail du Sénat, qui a parfaitement exercé sa responsabilité…
Intervention en hémicycle le 09/02/2017 : Égalité réelle outre-mer
On regrettera toutefois la portée limitée de ce texte qui n’est pas, disons-le clairement, le grand texte que vous nous annonciez, madame la ministre.Nous partageons évidemment l’objectif d’atteindre l’égalité réelle entre les territoires ultramarins et le territoire hexagonal. Néanmoins, la version du projet de loi votée par l’Assemblée nationale en première lecture se résumait principalement à un texte d’affichage, extrêmement verbeux, contenant trop peu de mesures concrètes et réellement efficaces pour répondre aux besoins des ultramarins. Malgré ses 116 articles, ce texte manquait d’une ligne directrice, d’un cap clair, d’une vision ...
Intervention en hémicycle le 09/02/2017 : Égalité réelle outre-mer
Suite à l’accord trouvé par la commission mixte paritaire, nous sommes réunis ce matin pour adopter définitivement le projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique.Je vous prie d’abord d’excuser Daniel Gibbes, actuellement retenu dans sa circonscription, qui s’est fortement investi sur ce texte et a suivi l’intégralité des débats.Nous l’avons déjà dit : le groupe Les Républicains se félicite que le Parlement s’intéresse à la situation des outre-mer. C’est l’occasion de rappeler que les outre-mer sont la France et qu’il ne saurait y avoir de ...
Intervention en hémicycle le 26/01/2017 : Ratification de deux ordonnances relatives à la consommation
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, chers collègues, mon intervention sera brève, car l’enjeu du texte que nous examinons aujourd’hui est consensuel. En effet, la commission mixte paritaire a abouti. J’en étais membre et j’ai voté le texte qu’elle a élaboré. Par conséquent, nous voterons naturellement le projet de loi en séance publique aujourd’hui.Ce projet de loi est tout d’abord une formalité, puisqu’il vise à ratifier deux ordonnances qui, par définition, s’appliquent déjà. La première, du 14 mars 2016, est relative à la partie législative du code de ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 25/01/2017
Jean-Marie Tetart En ce qui concerne le stationnement, nous avions auparavant la possibilité d'accorder un permis sans aire de stationnement ou de demander la somme due au titre de la participation. Aujourd'hui, on a toujours la possibilité d'accorder le permis ou de le refuser pour des raisons de stationnement. Pour ma part, je le refuse. C'est un moyen de lutter contre ces pratiques.Très franchement, Monsieur Yannick Moreau, je ne pense pas que les gens utilisent Airbnb parce qu'ils ont eu des mésaventures en matière de location. Les professionnels proposent de vraies stratégies de rentabilité. Il faut engager rapidement la lutte contre ces pratiques, qui sont à l'origine de la ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 25/01/2017
Jean-Marie Tetart Ce rapport d'information a été d'autant plus facile à faire pour moi que la partie encadrement des loyers et garantie universelle des loyers n'a pas été appliquée telle que le prévoyait la loi. C'est sur ces sujets que nous avions le plus débattu.Je partage le sentiment de M. Daniel Goldberg sur la nécessité d'une stabilité. Je souhaite qu'il y ait à Toulouse une grande stabilité pour les dix ans à venir, car c'est très important pour l'ensemble du secteur…En ce qui concerne l'équilibre entre propriétaires et locataires, je reconnais, malgré une certaine méfiance de ma part lors de nos débats, que la loi a joué un rôle de régulation. Il ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 25/01/2017
Jean-Marie Tetart Je consacrerai mon propos à la régulation et à la réforme des métiers des professionnels de l'immobilier puis à la rénovation du fonctionnement des copropriétés.J'aimerais tout d'abord souligner la création du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières (CNTGI), mis en place dès l'été 2014. Son but est d'associer l'ensemble des professionnels de l'immobilier à l'élaboration des nombreux décrets d'application de la loi ALUR. Il a travaillé très activement en donnant des avis sur pas moins de 17 décrets. Toutefois, l'absence de personnalité morale et de ressources financières propres a limité sa capacité de travail et son ...
Question orale du 13/12/2016 : Utilisation du fonds interministériel de prévention de la délinquance
Monsieur le secrétaire d’État, merci pour cette réponse franche et transparente, mais qui révèle une contradiction : tout de suite après les attentats de Charlie Hebdo, les collectivités territoriales ont été invitées, par de nombreuses circulaires et dans le cadre de réunions organisées par les préfectures, à développer des systèmes de vidéoprotection et de vidéosurveillance. Elles ont été incitées à déposer assez rapidement des dossiers, dont la pertinence a été confirmée. Nous apprenons maintenant que ces dossiers sont sur liste d’attente et qu’on ne sait pas quand les demandes seront satisfaites ! Je comprends que les crédits sont ...
Question orale du 13/12/2016 : Utilisation du fonds interministériel de prévention de la délinquance
Monsieur le secrétaire d’État chargé des anciens combattants et de la mémoire, dans les mois qui ont suivi les attentats de Charlie Hebdo, le Gouvernement a encouragé fortement, et à juste titre, les communes à développer ou renforcer leurs réseaux de vidéoprotection ou de vidéosurveillance. Des financements très importants, dans le cadre du fonds interministériel de prévention de la délinquance – FIPD –, ont alors été annoncés. Des procédures et le calendrier de saisine de ce fonds renforcé ont été précisés. Sur ce fondement, de nombreuses collectivités ont mis au point des projets, en lien avec les préfectures et les forces de l’ordre. ...
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre
Nous examinons ce texte pour la troisième fois, après que vous avez décidé, monsieur le rapporteur, de fermer la porte à toute discussion en commission mixte paritaire, alors que vous étiez favorable à certaines modifications apportées par le Sénat. Vous nous invitez à une troisième lecture, pour durcir encore ce texte.Ces longs mois de navette parlementaire ont progressivement refroidi mon ardeur initiale à soutenir une idée et des principes auxquels je ne pouvais qu’adhérer. Comment ne pas vouloir « responsabiliser les sociétés transnationales afin d’empêcher la survenance de drames en France et à l’étranger et d’obtenir des réparations pour ...
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre
Ce n’est pas ce qu’a dit M. Chassaigne !
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre
Il n’y en a pas eu !
Intervention en hémicycle le 10/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Oui, madame la présidente. Pour le plaisir.
