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Intervention en hémicycle le 22/11/2016 : Égalité et citoyenneté
J’ai terminé, monsieur le président.C’est pourquoi le Premier ministre lui-même s’est déclaré plusieurs fois favorable au service civique obligatoire. Je vous propose donc ce soir de voter cet amendement pour affirmer notre volonté politique.
Intervention en hémicycle le 22/11/2016 : Égalité et citoyenneté
Je rappelle qu’en première lecture, cette assemblée avait voté l’expérimentation d’un service civique universel. Cette disposition a malheureusement été supprimée. C’est pourquoi je souhaite aujourd’hui vous proposer de rétablir l’article 12 nonies dans une version allégée.L’expérimentation porterait en effet sur un service civique obligatoire d’une durée non plus de neuf mais de trois mois. Il s’articulerait en deux temps. Premièrement, entre 16 et 18 ans, un mois d’enseignement porterait sur les fondamentaux de la République – son histoire, ses valeurs, ses institutions – et reprendrait de manière approfondie les modules ...
Intervention en hémicycle le 10/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Monsieur le ministre, parmi les défis qui attendent notre pays, figure celui de la sécurisation de notre espace informatique. À cet égard, le cyberespace utilisé par la France pour ses activités militaires est une priorité. Il suffit, pour s’en convaincre, d’imaginer les conséquences que pourrait avoir une pénétration de nos réseaux à des fins d’espionnage ou de prise de contrôle à distance.Dès 2013, cet enjeu apparaissait comme une priorité nationale dans le Livre blanc de la défense. La loi de programmation militaire 2014-2019, votée cette année-là, l’avait d’ailleurs présenté ainsi.Dès le début du quinquennat, monsieur le ministre, ...
Intervention en hémicycle le 04/06/2015 : Programmation militaire pour les années 2015 à 2019
L’article 17 et son complément, l’article 18, vont dans le bon sens. La création d’un service militaire volontaire dépasse les seules prérogatives des armées et de la défense puisqu’elle illustre l’engagement du chef de l’État et de son gouvernement dans la lutte contre le chômage, et surtout l’action en faveur du renforcement du lien entre l’armée et la jeunesse. Offrir la possibilité à des jeunes en grande précarité, ou en tout cas en difficulté professionnelle, de recevoir une formation concrète facilitant l’accession à un métier est une mesure de justice. Nul ne peut en effet ignorer les facteurs sociaux qui pèsent lourdement ...
Intervention en hémicycle le 04/06/2015 : Programmation militaire pour les années 2015 à 2019
L’article 7, comme les articles 5, 6 et 8, vise à mettre la législation française en conformité avec les arrêts rendus par la Cour européenne des droits de l’homme le 2 octobre 2014, qui demandent à la France de respecter la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.Face à cette décision, la seule réponse valable est évidemment celle du progrès, par la reconnaissance du droit d’association pour les personnels de nos forces armées, dont la gendarmerie. En la matière, le Gouvernement s’est montré irréprochable. Cet article révèle bien la volonté politique qui l’a animé, celle d’opérer une ...
Intervention en hémicycle le 15/07/2014 : Projet de loi de finances rectificative pour 2014
Très bien !
Intervention en hémicycle le 02/07/2014 : Motion adoptée par le sénat tendant à proposer de soumettre au référendum le projet de loi relatif à la délimitation des régions aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
Les partisans de la motion référendaire sont des conservateurs !
Intervention en hémicycle le 02/07/2014 : Motion adoptée par le sénat tendant à proposer de soumettre au référendum le projet de loi relatif à la délimitation des régions aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
Il s’agissait de supprimer le Sénat !
Intervention en hémicycle le 12/02/2014 : Artisanat commerce et très petites entreprises
En premier lieu, je tiens à féliciter le Gouvernement – et vous tout particulièrement, madame la ministre – de s’être penché avec rigueur et réalisme sur une question fondamentale pour notre économie. En effet, l’artisanat, le commerce et les très petites entreprises représentent 2 000 milliards d’euros de chiffre d’affaires, soit 25 % de notre PIB. Surtout, d’un point de vue humain et social, ces secteurs emploient plus de 7 millions de salariés.Ces simples faits suffisent à révéler la place prépondérante occupée par les entreprises de proximité, tant dans notre économie que dans la vie nos territoires. L’artisanat et les commerces ...
Intervention en hémicycle le 28/01/2014 : Débat sur le rapport relatif à l'évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes
Monsieur le président, madame la ministre, je voudrais féliciter mes collègues pour la qualité et la richesse de leur rapport. Je voudrais poser une première question assez précise et concrète, et une deuxième un peu plus idéologique.Ma question concrète porte sur les filières courtes, que vous évoquez à plusieurs reprises dans votre rapport. Sur mon territoire, de nombreux témoignages m’ont rapporté le cas d’étudiants qui, une fois leur BTS validé, ont décidé d’entrer en troisième année de licence à l’université. L’avantage, pour eux, consiste à allier l’enseignement pratique reçu en BTS à l’enseignement plus théorique ...
Intervention en hémicycle le 21/01/2014 : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
…car il mettrait un frein à l’absentéisme que l’on constate parfois chez des élus en situation de cumul de mandats.Pour finir, j’espère que ceux d’entre nous qui seront amenés à exercer jusqu’en 2017 un mandat de député-maire ou qui choisiront de cumuler leur mandat parlementaire avec la vice-présidence d’un conseil départemental ou régional, voire avec la présidence d’un établissement public de coopération intercommunale, un EPCI, agiront dans la perspective de préparer le renouvellement de ces fonctions en privilégiant la parité et la promotion des nouvelles générations.Je vous invite, mes chers collègues, en cette période de ...
Intervention en hémicycle le 21/01/2014 : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
Le mandat unique est le meilleur moyen de permettre au parlementaire de se consacrer pleinement à ses fonctions d’élaboration des lois, de contrôle du Gouvernement et de représentation des citoyens. Le mandat unique serait également une réponse à l’antiparlementarisme, …
Intervention en hémicycle le 21/01/2014 : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
Vous l’assumez ! Une récente étude, réalisée par Laurent Bach et portant sur la période 2007-2012, a révélé que les parlementaires en situation de cumul participent beaucoup moins que les autres aux travaux en commission et en séance publique. Cette même étude conclut que la participation parlementaire est d’autant plus faible que le mandat est prenant.Je souscris également aux propos tenus la semaine dernière par Claude Bartolone, notre président, lors de la présentation de ses voeux. Cette profonde réforme de l’exercice des mandats électifs doit nous conduire à renforcer le rôle et les pouvoirs confiés au Parlement. C’est ici, à ...
Intervention en hémicycle le 21/01/2014 : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, la tâche de législateur est parfois compliquée. Elle l’est d’autant plus lorsqu’il s’agit de conduire une réforme qui nous concerne personnellement. Dans ce cas précis, il faut bien dire que cet objectif semble hors de portée.Après avoir oeuvré, l’année dernière, pour une plus grande transparence de la vie publique, de la vie politique, nous allons enfin clarifier et limiter l’exercice de notre mandat parlementaire. Les restrictions au cumul des mandats n’ont jamais été réalisées à l’initiative du ...
Intervention en hémicycle le 27/11/2013 : Loi de programmation militaire 2014-2019
Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, madame et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, ce projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 tend à mettre en oeuvre les orientations de la politique de défense pour les six prochaines années.Avant de débuter mon propos, je tiens à saluer l’engagement tenu par le Gouvernement de maintenir un budget ambitieux et réaliste : en effet, 190 milliards d’euros constants seront dévolus à la défense au cours de cette période. Ainsi, conformément aux propos du Président de la République en mars dernier, l’effort consacré par ...
Intervention en hémicycle le 18/11/2013 : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
Le décider, c’est déjà l’adopter.
Intervention en hémicycle le 18/11/2013 : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
En effet, la proportion d’élus en situation de cumul ne dépasse pas 20 % dans la plupart des pays européens alors qu’en France, 80 % des députés et 75 % des sénateurs exercent au moins un mandat électif. À ceux qui s’opposent au fait de quitter leur poste au sein d’un exécutif local, je maintiens qu’il est possible de bien travailler tout en gardant le contact avec les réalités quotidiennes de la population.En conclusion, je tiens à vous rappeler, à l’instar de certains de mes collègues, que je quitterai prochainement mon poste de maire et que je respecterai ainsi cet article 1er avant même la mise en pratique de la loi.
Intervention en hémicycle le 18/11/2013 : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
Je salue le retour de ce texte dans notre hémicycle. François Hollande l’avait promis dans son programme mais beaucoup doutaient qu’un tel engagement serait tenu : aujourd’hui, nous pouvons leur prouver qu’il l’est.Nous sommes donc réunis afin d’aborder un sujet qui cristallise le débat public depuis de très nombreuses années. L’interdiction du cumul des mandats, promesse de campagne de très nombreux anciens présidents de la République, n’a jamais pu devenir effective.À ce sujet, je voudrais rappeler que le gouvernement Fabius a, en 1985, imposé une première série de restrictions mettant fin aux cumuls les plus notoires. Treize ans plus ...
