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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/02/2017
Je salue à mon tour la présidence de Patrick Bloche durant cette législature. Avec l'ensemble du groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste, nous avons apprécié, monsieur le président, le ton que vous avez su donner à nos débats. Personnellement, j'ai changé de commission au cours de la législature et je peux vous dire que je ne regrette pas une seconde le choix que j'ai fait. J'étais ravi d'être avec vous.Au nom de mon groupe, mais aussi en tant que membre du comité de suivi, je tiens à dire que j'ai, moi aussi, apprécié l'ambiance de travail impulsée par le président Durand.Grâce à l'audition de nombreux acteurs, nous avons pu ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/12/2016
Il faut dépassionner le débat. M. Thierry Benoit et Mme Brigitte Allain n'ont pas tout à fait la même argumentation. Tandis que l'un succombe peut-être à quelques lobbys, l'autre a une vision un peu trop idéologique de la vidéosurveillance.Pour moi, les choses sont simples : le geste technique qui est pratiqué au moment de l'abattage doit être aussi précis que possible, et la vidéo ne vise qu'à contrôler la bonne exécution de cet acte.La vidéo est en effet présente dans nombre de professions et de pays. La filière viande n'est pas hostile à cette proposition, qui garantirait la transparence. Il s'agit d'une sorte de juge de paix, d'un outil ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/12/2016
Je soutiens cet amendement de bon sens. À plusieurs reprises, il a été dit qu'il ne fallait pas stigmatiser cette profession : leur intégration au sein du comité constitue la meilleure garantie.
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/12/2016
Au nom des députés du groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste, je voudrais tout d'abord saluer la qualité de la présentation de ce texte par le rapporteur : elle était à la fois pédagogique et claire, ce qui prouve qu'un travail de fond a été effectué.Cette proposition de loi est le prolongement d'un long et rigoureux travail parlementaire qui a débuté au moment où des associations de défense du bien-être animal ont publié des vidéos insupportables, montrant les conditions d'abattage dans plusieurs abattoirs français, images qui ont légitimement ému et scandalisé l'opinion publique.Dans les jours qui ont suivi ce scandale, notre ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 08/11/2016
Je ne voudrais certes pas jouer le pousse-au-crime. Mais pourquoi, alors, n'a-t-on pas lancé ces négociations ? Les auto-écoles seraient d'ailleurs peut-être favorables à la mesure, dans une volonté de service public et avec le souci de se concentrer sur l'essentiel.La Commission rejette successivementles amendements et maintient la suppression de l'article 19 sexies.Article 19 septies A [supprimé] : Éligibilité des bénéficiaires du CIVIS et de la Garantie Jeunes au dispositif du « permis à un euro par jour » (précédemment réservé)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 08/11/2016
J'apprécie l'avis de sagesse ministériel pour l'amendement CS 24, car le rapport préconisé pourrait déjà faire oeuvre utile. Mais, plus généralement, il s'agit de bon sens et du sujet important que constitue la sécurité routière.Quant aux auto-écoles, comme l'a dit notre collègue Jean-Louis Bricout, elles peuvent être conventionnées pour intervenir dans les lycées. Je ne comprends pas les arguments de la rapporteure thématique. Cependant, plutôt que de lancer un appel au Gouvernement, je propose d'avancer dès maintenant. Ce serait un signe important adressé aux jeunes : nous leur montrerions que, pour nous, leur santé compte plus que tout. Avec ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 08/11/2016
Plusieurs de ces dispositions avaient été adoptées en première lecture. Elles visent à permettre l'apprentissage du code et à favoriser le passage de son examen au sein de l'Éducation nationale. Cela présente deux avantages : d'abord, la sécurité routière fait ainsi l'objet d'un apprentissage au long cours, alors qu'il y a toujours autant de morts sur les routes ; ensuite, le permis reviendrait moins cher pour les jeunes si sa partie théorique était passée au sein de l'Éducation nationale.L'amendement de repli CS24 vise à rétablir l'article 19 sexies issu des travaux de l'Assemblée en première lecture, en prévoyant la remise d'un rapport sur le ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 08/11/2016
Je partage les explications de Mme la rapporteure.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 08/11/2016
Je le maintiens.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 08/11/2016
Cet amendement vise à rétablir l'article 15 bis, prévoyant que les jeunes participant à la Journée Défense et Citoyenneté se voient présenter l'ensemble des droits et aides sociales qui leur sont ouverts à partir de dix-huit ans. En effet, beaucoup d'entre eux ne connaissent pas leurs droits.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 08/11/2016
Il s'agit de rétablir un article supprimé par le Sénat, autorisant les mineurs de seize ans révolus à être nommés directeurs ou codirecteurs de la publication d'un journal ou d'un support en ligne de communication au public. Cette mesure ne touchera pas forcément beaucoup de jeunes, mais les plus motivés pourront en bénéficier.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 08/11/2016
Cet amendement vise à rétablir l'article 14 quater, supprimé par le Sénat et qui prévoyait que les élèves du secondaire peuvent participer à un projet citoyen au sein d'une association d'intérêt général, dans le cadre de l'enseignement moral et civique. Cela leur permettra d'être en contact avec des responsables associatifs sans que cela constitue forcément une lourdeur supplémentaire pour les associations.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 08/11/2016
Cet amendement propose que les instances de représentation du personnel des organismes agréés pour accueillir des personnes volontaires soient systématiquement informées des modalités d'accueil et d'accompagnement prévues pour ces personnes au cours de leur mission de service civique.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 08/11/2016
L'amendement est défendu.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 08/11/2016
Cet amendement propose de rétablir l'article 12 bis dans la version adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture et supprimée par le Sénat.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 08/11/2016
Il est normal d'informer les représentants du personnel au sujet des volontaires en service civique. Les missions des uns et des autres doivent être clairement identifiées, ce qui requiert de la transparence.
Commission élargie : finances - affaires économiques - développement durable - affaires étrangères - Intervention le 02/11/2016
En 2013, au début de ce quinquennat, l'enquête PISA de l'OCDE mettait en évidence les difficultés de notre école, consacrant le mauvais bilan de la politique de l'ancienne majorité, de 2002 à 2012. La loi du 8 juillet 2013, dite de la refondation de l'école, affirmait un engagement nouveau en faveur de l'éducation. Aussi, depuis le premier exercice de ce quinquennat, le budget consacré à la mission « Enseignement scolaire » n'a cessé d'augmenter. Entre 2012 et 2017, il a progressé de près de 8 milliards d'euros, c'est-à-dire de plus de 10 %. En 2017, les crédits s'élèvent à près de 70 milliards d'euros, marquant une augmentation par rapport à ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/10/2016
En 2013, au début de ce quinquennat, l'enquête PISA de l'OCDE démontrait les difficultés de notre école. Elle consacrait en quelque sorte le mauvais bilan de la politique de l'ancienne majorité de 2002 à 2012. La loi du 8 juillet 2013 pour la refondation de l'école de la République affirmait un engagement nouveau en faveur de l'éducation.Aussi, depuis le premier exercice de ce quinquennat, le budget consacré à la mission « Enseignement scolaire » n'a-t-il cessé de progresser : entre 2012 et 2017, il a augmenté de près de 8 milliards d'euros, soit une augmentation de plus de 12 %. En 2017, les crédits s'élèvent à 69 milliards d'euros, soit 2 ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 05/10/2016
En préalable, je voudrais rappeler que cette proposition de résolution fait écho à une lettre qu'ont récemment envoyée plus d'une centaine de députés au Président de la République sur ce même sujet de l'entrée en vigueur provisoire de l'AECG, lui demandant que la France s'y oppose.L'Union européenne, aujourd'hui, est en crise. C'est pourquoi il convient de faire très attention. Or, la politique commerciale européenne trouble l'opinion publique, en France mais aussi dans les autres pays. Toutes les enquêtes le prouvent et les raisons de ce trouble sont nombreuses : craintes pour l'environnement, incertitudes sur la pérennité du principe de ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/10/2016
Ce rapport sur la formation des enseignants est précieux. Au nom du groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste (RRDP), je félicite le président de la mission et le rapporteur, dont les préconisations sont extrêmement stimulantes.En 2012, année de l'arrivée aux affaires de notre majorité après dix ans de gouvernement de droite, l'enquête du Programme international pour le suivi des acquis des élèves (PISA), qui comparait les résultats scolaires entre les différents pays de l'OCDE, démontrait que la France prenait du retard sur ses voisins. C'était notre base de départ.Certes, nous demandons beaucoup à notre école, et elle fait déjà ...
