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Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Respect de l'animal en abattoir
L’affaire semblait mal engagée après la discussion en commission des affaires économiques, mais la qualité du débat mené par le ministre, la présidente de la commission et le rapporteur a permis de dépasser certains clivages un peu artificiels.Le texte est une avancée fondamentale vers une plus grande reconnaissance de la sensibilité des animaux. Bien sûr, beaucoup d’autres problèmes sont posés à notre société, à notre monde, à notre pays, mais cela vaut la peine de toucher à ces questions. Nous ne remettons en cause ni l’industrie de la viande ni l’industrie agroalimentaire, en dépit du rôle de porte-voix joué par certains députés. ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Respect de l'animal en abattoir
Vous vous en doutez, notre groupe est ravi du vote de cette proposition de loi.
Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Respect de l'animal en abattoir
Ce qui nous est proposé ici est extrêmement raisonnable, utile et tout à fait logique au regard des décisions que nous avons prises début 2015, lorsque nous avons inscrit dans notre législation le fait que les animaux sont doués de sensibilité. C’est une suite logique qui permet en outre de répondre à la situation dans les abattoirs ; on peut donc s’en réjouir. Je félicite le rapporteur, M. Falorni, et remercie également M. le ministre d’avoir accompagné ces évolutions.
Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Respect de l'animal en abattoir
À mon tour également de me féliciter de l’accord que nous sommes en train de bâtir ensemble, n’en déplaise à MM. Poisson et Le Fur, sur lesquels, visiblement, la pression lobbyiste a laissé son empreinte.
Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Respect de l'animal en abattoir
…soutenue par l’immense majorité de nos concitoyens. Aujourd’hui, nous avons la possibilité de donner corps à ce beau principe. Pour cela, il nous faut voter cette proposition de loi, en y incluant la disposition introduisant le contrôle vidéo obligatoire. C’est le seul moyen de mettre enfin un terme aux pratiques choquantes dont sont victimes les animaux dans certains abattoirs.
Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Respect de l'animal en abattoir
Pour ma part, avec le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste, je défends ardemment l’amendement du rapporteur Falorni, le seul qui soit vraiment efficace pour installer le contrôle vidéo dans les abattoirs. Les autres amendements sur ce sujet ont été déposés à la va-vite et ne sont qu’un écran de fumée. Ils n’apportent aucune réponse, aucune solution, aucune avancée. Ils visent seulement, et je le déplore, à compromettre purement et simplement l’objectif principal de cette loi.Mes chers collègues, la version initial de ce texte, déposée il y a plusieurs mois, était pragmatique et concrète. Elle était soutenue par ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Respect de l'animal en abattoir
C’est incompréhensible ! Cette industrie n’a pourtant rien à craindre d’une amélioration législative qui empêchera des pratiques minoritaires intolérables dans certains abattoirs. Aussi, je le dis à ceux de mes collègues qui se sont opposés à cette disposition en commission des affaires économiques : ne cédez pas aux lobbies ! Notre mission de législateur est de veiller à l’intérêt général.
Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Respect de l'animal en abattoir
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, madame la présidente de la commission, au nom des députés du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste, je voudrais tout d’abord saluer très amicalement l’implication du rapporteur Olivier Falorni. La cause animale tient là un avocat déterminé et responsable.Comme vous l’avez rappelé, monsieur le rapporteur, cette proposition de loi est le prolongement d’un consciencieux travail parlementaire qui a débuté au moment où des associations de défense du bien-être animal ont publié des vidéos insupportables montrant les conditions d’abattage indignes pratiquées dans ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Réforme de la prescription en matière pénale
On se croirait à la caserne !
Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Réforme de la prescription en matière pénale
Si c’est le sujet !
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre
Je retire l’amendement. Ce texte est en effet considérable, voire historique, en dépit de quelques faiblesses, et il ne faut pas l’affaiblir. Quand, avec les collègues de mon groupe, ainsi que quelques partenaires, nous avons réfléchi à cet amendement, c’était pour poser, dans l’hémicycle, la question de la charge de la preuve, afin de pouvoir améliorer encore le texte par la suite, quand il le faudra. Pour l’heure, il est urgent de moraliser la mondialisation. Ce texte est porteur d’espoir, au sens où il annonce des évolutions législatives à venir, au niveau international.
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre
Le présent amendement concerne la charge de la preuve. Au Sénat, un délai de trois mois a été introduit pour laisser à la société le temps de se mettre en conformité à la mise en demeure de répondre à ses obligations prévues au I. L’entreprise bénéficie donc d’un délai de mise en conformité, ce qui est plutôt raisonnable.Il paraît également normal que lui incombe la charge de prouver qu’elle n’a pas failli à ses obligations lorsqu’elle est mise en demeure. En effet, il est souvent difficile pour le plaignant de récupérer l’ensemble des documents ou des éléments permettant de prouver les difficultés de la mise en place du plan de ...
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre
Le présent amendement vise à préciser que l’élaboration du dispositif d’alerte prévu par le plan de vigilance se fasse également en concertation avec les organisations syndicales représentatives. Cela paraît indispensable. Le mécanisme sera forcément plus efficace et plus utile s’il associe les acteurs directement impliqués dans la vie quotidienne de l’entreprise. Tel est le sens de cet amendement.
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre
Oui, monsieur le président.
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre
Cet amendement vise à préciser les différentes phases du plan de vigilance, notamment pour ce qui est de son suivi et de sa mise en oeuvre. On voit bien en effet que plusieurs parties sont nécessaires pour s’assurer de la bonne réalisation de ce plan. L’amendement tend à faire en sorte que les parties prenantes puissent d’emblée donner l’alerte à propos du suivi des mesures du plan de vigilance.
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre
Oui, monsieur le président, je le retire.
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre
Il est également défendu.
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre
Très bien !
