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Commission des affaires sociales - Intervention le 22/02/2017

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Jean-Patrick Gille

Au cours de ces années de travaux, j'ai parfois essayé de vous suppléer, madame la présidente, en de rares occasions toutefois, car vous étiez quasiment toujours présente, et à la tâche.Vous avez piloté un travail soutenu, avec le souci de soutenir vos collègues, et de défendre les intérêts de la Commission ; vous l'avez notamment fait à l'occasion de l'examen de la loi travail, et avez su mener les combats nécessaires pour que l'organisation du travail parlementaire soit respectée.Les propos tenus aujourd'hui illustrent fort bien les réalités des travaux et de la vie parlementaire. Au cours des deux dernières législatures où j'ai siégé parmi vous, ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 15/02/2017

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Jean-Patrick Gille

Merci, mesdames les présidentes, d'avoir organisé cet échange, précieux même en fin de législature. Je siège moi aussi dans les deux commissions, rare privilège qui permet de mesurer la nécessité de progresser sur ces questions dans le cadre national comme au niveau européen.Madame la commissaire, j'ai été heureusement frappé par votre optimisme et votre enthousiasme. Vous devez pourtant percevoir notre inquiétude – bien que seuls des pro-européens se soient exprimés pour l'instant –, car l'opinion publique française n'est pas tout à fait en phase avec ces sentiments. De ce point de vue, nous attendons beaucoup – trop peut-être ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 01/02/2017

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Jean-Patrick Gille, président

Jean-Patrick Gille Nous y serons attentifs.Madame la rapporteure, merci pour toutes ces réponses. Mes chers collègues, nous voici arrivés au terme de ce débat.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 01/02/2017

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Jean-Patrick Gille, président

Jean-Patrick Gille J'ai une question à poser à Mme la rapporteure, pour rebondir sur la question de Mme Massoneau. Qui pilote la prévention spécialisée, entre la politique « jeunesse » et la politique de la ville ? Aujourd'hui, c'est le même ministère. Mais ce n'est pas toujours le cas.Par ailleurs, le Premier ministre a installé jeudi dernier le Conseil d'orientation des politiques de jeunesse (COPJ). Je voudrais m'assurer que l'on va mener, dans le cadre de ce nouveau conseil, une réflexion sur la prévention spécialisée.Madame la rapporteure, je vous laisse répondre aux questions de vos collègues.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 01/02/2017

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Jean-Patrick Gille, président

Jean-Patrick Gille Monsieur Jacquat, souhaitez-vous ajouter quelques mots en tant que président de la mission d'information ?

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Commission des affaires sociales - Intervention le 01/02/2017

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Jean-Patrick Gille, président

Jean-Patrick Gille Notre commission a décidé de créer une mission d'information relative à l'avenir de la prévention spécialisée et a désigné, le 4 mai dernier, notre collègue Kheira Bouziane comme rapporteure.Voici venu le moment d'entendre les conclusions de cette mission, qui a donné lieu à des déplacements sur le terrain, à Dijon, Metz et Marseille, et jusqu'à Molenbeek, en Belgique.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 11/01/2017

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Jean-Patrick Gille, rapporteur

Jean-Patrick Gille Ce plan est effectivement une opération importante, pour laquelle le Gouvernement a débloqué 1 milliard d'euros. Lorsqu'il a été annoncé, certains ont crié au scandale, parce qu'ils se sont imaginé qu'il ne visait qu'à sauver l'AFPA ! Mais il est vite apparu, au contraire, que nous n'étions plus en mesure de mettre en place une commande publique nationale : ce sont bien les régions qui ont mis en oeuvre le plan. L'AFPA indique aujourd'hui qu'elle a bénéficié de 18 000 places supplémentaires : ce n'est pas négligeable – soulignons qu'il s'agit de formations longues et qualifiantes – et cela l'aidera pour les deux années à venir. Mais ce n'est ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 11/01/2017

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Jean-Patrick Gille, rapporteur

Jean-Patrick Gille Tout le monde convient que nous devons conserver un opérateur public national important en matière de formation professionnelle, et je m'en félicite. Il ne s'agit ici que de ratifier l'ordonnance relative à l'AFPA, et non d'un débat général sur la formation professionnelle – sujet dont nous pourrons discuter au cours des mois à venir, dans d'autres lieux.Il fallait trouver un équilibre puisque l'AFPA, opérateur national, doit répondre à des commandes régionales. Cet organisme se voit confier des missions de service public, notamment d'expertise et de certification. Le texte garantit également que l'ensemble du territoire est couvert : vous ne l'avez ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 11/01/2017

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Jean-Patrick Gille, rapporteur

Jean-Patrick Gille Le projet de loi que nous examinons ce matin constitue une étape décisive dans le processus de refondation de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) engagé par notre majorité en 2012. Chacun peut mesurer, dans nos territoires, le rôle majeur que joue cette association dans le système français de formation professionnelle. Reconnue pour son expertise et son savoir-faire, l'AFPA garantit en effet, depuis plus de cinquante ans, l'accès à la qualification et l'adaptation aux mutations du marché du travail.L'association a vu toutefois son fonctionnement bouleversé par le nouveau paysage de la formation professionnelle, qui a ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 07/12/2016

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Jean-Patrick Gille

Certains collègues me disent en tout cas que le sujet n'intéresse personne ; nous, il nous a passionnément captivés, et c'est de cette mobilisation des élus locaux auprès du ministre que sont issus nos amendements. Nous nous félicitons de les voir repris par les rapporteurs, que je remercie d'avoir été à notre écoute, comme le ministre.L'essentiel a été dit. À l'heure où les amendements sont sur le point d'être adoptés, le moment est venu de rassurer. Le pacte métropolitain entre nos deux agglomérations régionales suscite des interrogations, mais au rééquilibrage territorial invoqué par Serge Grouard et Philippe Briand s'ajoute la visibilité ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 07/12/2016

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Jean-Patrick Gille

Je défends l'amendement CL19, identique à l'amendement CL2 que vient de présenter Philippe Briand : c'est tout un symbole ! Nous nous étions engagés à cette démarche commune, nous qui venons du même département et qui nous opposons depuis plus de vingt ans à la tête de nos organisations politiques respectives. Cela n'intéresse pas nos amis parisiens, qui sont sortis de la salle après avoir eu leur heure de gloire…

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Commission des affaires européennes - Intervention le 06/12/2016

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Jean-Patrick Gille, co-rapporteur

Jean-Patrick Gille J'ajouterai que le sujet fondamental n'est pas celui du statut juridique mais celui de la méthode : comment faire ? Par quelle méthode fait-on converger les droits sociaux ? Comment comprendre le socle ? À notre sens, c'est un minimum partagé que chaque État pourra compléter ; c'est d'ailleurs un modèle qui existe déjà beaucoup en Europe. À ce sujet, la question de savoir si toute personne, même démissionnaire, doit avoir des indemnités chômage, va arriver dans le débat public. C'est compliqué dans notre système à nous, mais possible dans d'autres pays où le système est organisé différemment, sur la base d'un socle minimal et de compléments.Pour ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 06/12/2016

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Jean-Patrick Gille, co-rapporteur

Jean-Patrick Gille Cedébat peut paraître vague et idéologique mais la PPRE fait toute une série de propositions qui sont tout à fait précises et appréhendables par tout le monde. L'exercice n'était pas de penser toute l'Europe et l'économie mais bien de répondre à la consultation sur le socle ; il est vrai toutefois que c'est l'occasion de relier l'économique et le social, comme nous l'indiquons dans notre rapport. À partir du moment où l'on a une monnaie unique, on ne peut plus dévaluer. On a cru qu'on allait converger, mais en fait ce n'est plus possible car, comme il n'y a plus la possibilité de dévaluer, c'est la politique sociale et les salaires qui jouent le rôle de ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 06/12/2016

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Jean-Patrick Gille, co-rapporteur

Jean-Patrick Gille Madame la présidente, mes chers collègues, notre collègue Sophie Rohfritsch étant souffrante, nous allons, Philip Cordery et moi-même, vous présenter notre travail commun.Le 8 mars dernier, la Commission européenne a lancé une consultation publique sur un socle européen des droits sociaux, lequel avait été annoncé par le président Juncker au Parlement européen le 9 septembre 2015. Cette initiative s'inscrit dans le cadre de l'approfondissement de l'Union économique et monétaire et de la création d'un marché du travail équitable. Notre commission a décidé de répondre à cette consultation publique, qui prend fin le 31 décembre 2016. Il est en effet ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 09/11/2016

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Jean-Patrick Gille

On a longtemps pensé que l'Union économique induirait automatiquement et naturellement une harmonisation sociale et politique, mais on voit aujourd'hui que ce n'est pas le cas. Donc sur ces questions sociales, on en vient rapidement à penser qu'il faut un noyau dur si nous voulons y arriver car ce sera trop difficile à vingt-sept. Mais dès que l'on parle de noyau dur, on envoie un message de délitement de l'Europe ! Comment sortir de ce paradoxe ? Il faudrait sans doute avoir un discours plus clair autour de la convergence. C'est très net sur la question des travailleurs détachés. Parler de l'Europe à plusieurs vitesses, c'est aussi potentiellement tuer l'idée ...

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 08/11/2016

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Jean-Patrick Gille

Comme vous l'avez dit, cher collègue, les personnes inscrites dans une certification de conducteurs et de transporteurs sont éligibles. Sur les deux-roues, le sujet peut être évalué. Cela dépend du II de cet article du code du travail.D'ailleurs, je rappelle que le Comité paritaire interprofessionnel national pour l'emploi et la formation professionnelle (COPANEF), avec les comités paritaires interprofessionnels régionaux pour l'emploi et la formation professionnelle (COPAREF), établit régulièrement la liste nationale interprofessionnelle (LNI) des certifications éligibles au compte personnel de formation.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 03/11/2016

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Jean-Patrick Gille, président

Jean-Patrick Gille Mes chers collègues, cinq amendements ont été déposés auprès de notre commission

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Commission élargie : finances - affaires sociales - Intervention le 03/11/2016

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Jean-Patrick Gille, président

Jean-Patrick Gille Il faut arrêter d'opposer emplois aidés et apprentissage et se réjouir plutôt du redémarrage de ce dernier, surement lié aux mesures qui ont été prises. Nous pouvons également nous réjouir de l'amélioration de la situation dans le BTP et de quelques autres bonnes nouvelles – je pense en particulier à la simplification que va représenter pour les entreprises la dématérialisation des contrats d'apprentissage.Je rappelle par ailleurs que les apprentis diplômés du supérieur seront aussi éligibles à l'aide à la recherche du premier emploi, et que nous avons fait le choix, pour les plus anciens de comptabiliser la totalité des trimestres pour le ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2016

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Jean-Patrick Gille, président

Jean-Patrick Gille Il s'agit de réfléchir à une indemnité compensatrice de perte de salaire pour les personnes dialysées, lorsque le traitement entraîne une interruption partielle de travail.

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