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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/02/2017
Jean-Paul Chanteguet, président
Jean-Paul Chanteguet Nous vous remercions, madame et messieurs, pour vos interventions et la précision de vos réponses.Pour ce qui nous concerne, nous tenions notre dernière séance de la législature, et je tenais à renouveler mes remerciements à tous les parlementaires pour leur participation, ainsi qu'à toutes nos équipes.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/02/2017
Jean-Paul Chanteguet, président
Jean-Paul Chanteguet À quel niveau est évaluée la part de RTE dans les actifs dédiés ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/02/2017
Jean-Paul Chanteguet, président
Jean-Paul Chanteguet La loi sur la transition énergétique prévoit de porter la part du nucléaire de 75 à 50 % à l'horizon 2025 et la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) a été arrêtée par décret. Nous ne savons cependant pas exactement ce que sera demain la stratégie nucléaire de la France. Vous me répondrez peut-être que c'est aux politiques qu'il revient de définir cette stratégie nucléaire, je peux l'entendre mais j'aimerais que les responsables d'EDF nous donnent quelques indications sur la façon dont ils voient les choses.Comme M. Claude de Ganay l'a rappelé, le passage à 50 % implique la fermeture de plusieurs centrales. Or la PPE reporte ces ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/02/2017
Jean-Paul Chanteguet, président
Jean-Paul Chanteguet Nous recevons à présent M. Dominique Minière, directeur exécutif du parc nucléaire et thermique d'EDF, accompagné par M. Bertrand Le Thiec, directeur des affaires publiques, M. Sylvain Granger, directeur des projets de déconstruction et déchets, et Mme Isabelle Triquera-Gonbeau, directrice comptable.Lors de l'examen du rapport de la mission d'information sur la faisabilité technique et financière du démantèlement des installations nucléaires de base, dont Mme Barbara Romagnan était rapporteure et M. Julien Aubert président, plusieurs d'entre vous ont souhaité connaître les réactions de l'entreprise EDF et de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) au ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/02/2017
Jean-Paul Chanteguet, président
Jean-Paul Chanteguet Merci à tous.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/02/2017
Jean-Paul Chanteguet, président
Jean-Paul Chanteguet …dont je vois qu'il a été illustré par Benjamin Rabier, né dans la circonscription où je suis élu.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/02/2017
Jean-Paul Chanteguet, président
Jean-Paul Chanteguet Je ne peux que très chaleureusement, très sincèrement, les uns et les autres vous remercier pour les propos que vous avez tenus.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/02/2017
Jean-Paul Chanteguet, président
Jean-Paul Chanteguet Merci !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/02/2017
Jean-Paul Chanteguet, président
Jean-Paul Chanteguet Mes chers collègues, avant la suspension des travaux parlementaires qui s'achèveront demain avec les deux dernières auditions que nous avons programmées, je souhaitais que la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire se réunisse afin de vous présenter le bilan de nos travaux au cours de cette législature. Ce bilan prendra la forme d'un rapport d'information retraçant de manière factuelle et statistique les activités législatives et de contrôle que nous avons menées.La révision constitutionnelle de 2008 et ses textes d'application ont profondément réformé les travaux parlementaires. L'augmentation du nombre de commissions ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/02/2017
Jean-Paul Chanteguet, président
Jean-Paul Chanteguet Je précise que j'employais le terme d'infrastructures dans un sens très général, incluant aussi bien les infrastructures routières, ferroviaires, aéroportuaires et portuaires, que les infrastructures numériques et le foncier.Je voulais remercier très chaleureusement M. François-Michel Lambert pour sa présentation et le travail qu'il a conduit.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/02/2017
Jean-Paul Chanteguet, président
Jean-Paul Chanteguet On a connu pire ! (Rires)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/02/2017
Jean-Paul Chanteguet, président
Jean-Paul Chanteguet Il me paraît en effet fondamental d'instaurer un schéma national des infrastructures de la logistique. Compte tenu des incohérences et des problèmes de financement qui ont été constatés, l'État ne peut faire l'impasse sur ce schéma.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/02/2017
Jean-Paul Chanteguet, président
Jean-Paul Chanteguet La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a mené de nombreux travaux sur la question des transports qui constitue l'une de ses compétences majeures. Pour compléter ce programme d'auditions, j'ai souhaité que la commission auditionne ce matin notre collègue François-Michel Lambert sur le sujet de la logistique.Souvenons-nous qu'un amendement de M. Gilles Savary, adopté par notre commission, lors de la loi Transport de 2013, a engagé le Gouvernement dans une démarche de construction de stratégie sur la logistique.Je rappelle que M. François-Michel Lambert a été nommé, en 2015, président de la commission nationale de la ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/02/2017
Jean-Paul Chanteguet, président
Jean-Paul Chanteguet Madame, messieurs, je vous remercie pour la qualité de ces échanges.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/02/2017
Jean-Paul Chanteguet, président
Jean-Paul Chanteguet Et je vous en remercie.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/02/2017
Jean-Paul Chanteguet, président
Jean-Paul Chanteguet Par respect pour nos invités, il eût été opportun, cher Martial Saddier, que la tonalité de votre intervention soit quelque peu différente.Ensuite, je connais bien le sujet de l'écotaxe puisque j'ai présenté un rapport faisant des propositions pour la rendre plus acceptable. J'ai été, ce qui est exceptionnel, à la fois président et rapporteur de la mission d'information sur l'écotaxe poids lourds parce qu'aucun représentant de l'opposition n'avait accepté d'en prendre la présidence. De surcroît, mon rapport n'a été voté par aucun membre de l'opposition, alors qu'il avait pour objectif de permettre la mise en oeuvre de l'écotaxe.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/02/2017
Jean-Paul Chanteguet, président
Jean-Paul Chanteguet Je passe la parole aux représentants des groupes.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/02/2017
Jean-Paul Chanteguet, président
Jean-Paul Chanteguet La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a mené de nombreux travaux sur la transition énergétique et écologique, en particulier dans le secteur des transports. Pour les compléter en cette fin de législature, nous avons pensé qu'il était utile d'organiser une table ronde sur « les transports propres et les énergies embarquées à bord des véhicules ».Au cours d'une présentation générale, M. Gérard Feldzer, président de Carwatt, pourra évoquer les solutions d'économie circulaire dans les secteurs de l'énergie et des transports. M. Vincent Mages, directeur-adjoint des affaires européennes et internationales d'Air ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 01/02/2017
Jean-Paul Chanteguet, président
Jean-Paul Chanteguet Monsieur Philippe Martin, nous vous remercions, et allons maintenant procéder, en votre absence, au vote à bulletins secrets.Après le départ du candidat, il est procédé au vote sur la nomination par appel nominal à la tribune et à bulletins secrets, Mme Barbara Romagnan et M. Yann Capet étant scrutateurs.Les résultats du scrutin sont les suivants : Nombre de votants Bulletins blancs ou nuls Abstention Suffrages exprimés Pour Contre
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 01/02/2017
Jean-Paul Chanteguet, président
Jean-Paul Chanteguet Il n'y aura peut-être pas d'agence régionale de la biodiversité dans toutes les régions. N'aurions-nous pas dû imposer la création d'une telle agence dans chaque région ?
