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Commission des affaires étrangères - Intervention le 09/07/2014

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Jean-Philippe Mallé, rapporteur

Jean-Philippe Mallé En ce qui concerne la francophonie, il existe au Liban une grande tradition littéraire. Je pense en particulier à Andrée Chedid ou à Amin Maalouf. Des évènements marquants sont également organisés, notamment le salon du livre francophone, qui est très important dans la vie culturelle locale, ainsi que le mois de la francophonie.L'appétence des chiites pour la langue française est d'autant plus intéressante que cette partie de la population est celle qui croît le plus au Liban depuis des années.En ce qui concerne le terrorisme, le projet de loi comporte notamment une clause de sauvegarde que j'ai présentée. Les services français regardent avec attention ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 09/07/2014

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Jean-Philippe Mallé, rapporteur

Jean-Philippe Mallé L'accord ne concerne pas directement l'accueil des réfugiés, qui relève d'autres politiques et d'autres dispositifs. Ce texte demeure pertinent, car il concerne des relations d'Etat à Etat de longue durée. Nous sommes d'ailleurs en attente de sa ratification par le Parlement libanais.Notre collègue Pouria Amirshahi, auteur d'un excellent rapport d'information sur la francophonie, pourra certainement vous en dire plus que moi sur les liens très étroits entre la France et le Liban dans ce domaine.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 09/07/2014

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Jean-Philippe Mallé, rapporteur

Jean-Philippe Mallé Allons maintenant vers le Levant, chers collègues. Le projet de loi dont nous sommes saisis a pour objet d'autoriser l'approbation de l'accord de coopération en matière de sécurité intérieure, de sécurité civile et d'administration conclu, le 21 janvier 2010, avec le Gouvernement de la République libanaise. Le projet de loi a été adopté par le Sénat le 9 octobre 2012.Cet accord s'inscrit dans le prolongement des relations historiquement privilégiées que la France et le Liban entretiennent dans de nombreux domaines. Avant de présenter plus en détail la coopération en matière de sécurité intérieure et de sécurité civile avec le Liban, je voudrais ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 01/07/2014

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Jean-Philippe Mallé

À votre connaissance, y a-t-il, au sein du clergé chiite, une réflexion critique, voire une remise en cause de la théocratie telle qu'elle a été formalisée par l'ayatollah Khomeini ?L'Irak est un pays important pour l'Iran : les deux États partagent une longue frontière ; la population irakienne est en majorité chiite ; plusieurs lieux saints du chiisme se trouvent en Irak. Quelle est la position de la population iranienne, d'une part, et du régime, d'autre part, sur les événements en Irak ? Quelles peuvent en être les conséquences sur les relations avec les États-Unis ?Les Kurdes constituent une minorité importante dans plusieurs pays de la région. ...

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Question orale du 30/01/2014 : Questions au ministre de l'intérieur

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Jean-Philippe Mallé

Toutes les études sérieuses le montrent et la dernière, du CEVIPOF, n’y déroge pas : Il y a une sorte de défiance de nos concitoyens envers leurs représentants. Nous devons donc travailler à rapprocher les citoyens de leurs institutions, de leurs élus, de leurs administrations.Récemment nous avons voté des dispositions prenant en compte certains territoires délaissés, en équilibrant les zones géographiques de faible et de forte densité de population. Ce rééquilibrage du poids démographique des cantons en particulier permet d’atténuer les distorsions entre ces derniers et de renforcer l’égalité de nos concitoyens devant le suffrage. Oui, cette ...

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Question orale du 30/01/2014 : Questions au ministre de l'intérieur

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Jean-Philippe Mallé

Monsieur le ministre, la modernisation de l’action publique est une priorité du Gouvernement. L’abrogation du conseiller territorial, la parité dans les futurs conseils départementaux ou le non-cumul des mandats démontrent le volontarisme du Gouvernement en la matière.

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Intervention en hémicycle le 21/01/2014 : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur

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Jean-Philippe Mallé

…n’en déplaise à plusieurs députés UMP qui croient bon de le suggérer.En la matière, il faut saluer la volonté réformatrice du Gouvernement, et particulièrement de M. le ministre de l’intérieur. Je vous rappelle, par exemple, que nous venons de voter une loi de modernisation de la vie politique départementale : dès 2015, la parité entre les hommes et les femmes sera respectée dans les conseils départementaux.Nous sommes plusieurs députés à penser que ce renouvellement devrait aller plus loin. Que l’on soit élu local ou parlementaire, est-il sain, pour notre démocratie, d’exercer la même fonction pendant trente ou quarante ans ? Il nous ...

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Intervention en hémicycle le 21/01/2014 : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur

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Jean-Philippe Mallé

Nous avons entendu plusieurs sénateurs hostiles à ce projet de loi arguer d’une spécificité du Sénat, qui, aux termes de l’article 24 de la Constitution, « assure la représentation des collectivités territoriales de la République ». Il faut ici rappeler, avec notre collègue président de la commission des lois Jean-Jacques Urvoas, que le Sénat n’est pas et n’a jamais été la chambre des territoires. Le Sénat, dans notre système bicamériste, est un élément, au côté de l’Assemblée nationale, de la souveraineté nationale, et les sénateurs, comme les députés, ne sont pas les représentants de leurs circonscriptions électorales, mais les ...

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Intervention en hémicycle le 21/01/2014 : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur

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Jean-Philippe Mallé

« … où l’on découvre qu’il est indispensable, pour un parlementaire, d’être élu local pour apprendre qu’un chien méchant, ça mord. »

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Intervention en hémicycle le 21/01/2014 : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur

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Jean-Philippe Mallé

Son objet principal est d’interdire à tout parlementaire d’exercer, à partir de 2017, un mandat exécutif local. Chaque parlementaire pourra donc être conseiller municipal, conseiller départemental ou conseiller régional. Cela fait tomber l’argument répété à satiété par les opposants à ce projet de loi selon lequel les parlementaires seront coupés des réalités de terrain. Quelle plaisanterie !L’excellent et regretté professeur de droit constitutionnel Guy Carcassonne a ainsi pu écrire, dans la Revue de droit public, en 1997 : « On a même entendu un député-maire s’opposer à la réforme en invoquant le fait, exemplaire à ses yeux, que ...

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Intervention en hémicycle le 21/01/2014 : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur

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Jean-Philippe Mallé

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi qu’il nous est demandé de voter est un projet de loi important, qui rend plus clair le fonctionnement de notre République et le modernise.

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