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Commission des affaires européennes - Intervention le 15/02/2017
Je tiens à féliciter la commissaire de la clarté de son propos. J'aimerais cependant en savoir davantage sur le problème de la mobilité dans les régions ultrapériphériques de l'Europe, qui présente des spécificités.Je songe d'abord à la formation : si les dispositifs Erasmus et Erasmus + sont théoriquement accessibles à nos jeunes, en réalité, le combat est bien plus difficile qu'il n'y paraît. Ne serait-il donc pas de bonne politique de favoriser dans un premier temps la mobilité au sein du bassin régional – pour la Martinique, dans le bassin de la Caraïbe ? De tels déplacements ne seraient-ils pas moins coûteux, mais tout aussi formateurs ...
Intervention en hémicycle le 05/10/2016 : Égalité réelle outre-mer
Vous imaginez bien, madame la présidente, qu’ayant tenu jusqu’à la fin des débats sans jamais retirer un amendement, je ne vais pas me faire cette injure maintenant : je le maintiens.
Intervention en hémicycle le 05/10/2016 : Égalité réelle outre-mer
J’entends bien votre réponse, madame, et, comme la parole d’une ministre est d’or, essayons de terminer sur une note positive : je vous crois. Mais je crois aussi que cela prendra beaucoup de temps et que, dans l’intervalle, des jeunes vont continuer à s’entre-tuer dans nos centres pénitentiaires et d’attaquer les personnels. Bien qu’étant le plus souvent favorable à des mesures à moyen ou long terme, je n’oublie pas le court terme, même l’immédiateté. Aujourd’hui, face à la situation explosive dans nos prisons, il nous faut obtenir des réponses à très court terme. Mais je me demande s’il n’est pas déjà trop tard.
Intervention en hémicycle le 05/10/2016 : Égalité réelle outre-mer
Cet amendement vise à appliquer le principe d’égalité, sur lequel nous avons tant débattu, parfois au point d’être très bavards – ce n’est d’ailleurs peut-être pas un hasard si c’est moi qui clôture cette séance…Tous les indicateurs le démontrent : la surpopulation carcérale est particulièrement alarmante sur nos territoires. Il règne un climat de violence rare dans nos prisons. Avec 69 375 personnes incarcérées, le nombre de détenus dans les prisons françaises a atteint un nouveau record au 1er juillet 2016. Les outre-mer sont en première ligne, avec des taux d’occupation particulièrement importants : il n’est pas rare d’y trouver ...
Intervention en hémicycle le 05/10/2016 : Égalité réelle outre-mer
En Martinique, en Guadeloupe et à La Réunion, plus de 80 % de la biodiversité terrestre est concentrée dans les forêts dites « départemento-domaniales », issues de l’ancien domaine colonial. Celles-ci relèvent d’un régime juridique spécial, instauré par un décret de 1947, qui concède à l’État un droit d’usage illimité, ne laissant à la collectivité qu’un droit très ténu, proche de la nue-propriété. Leur gestion, à l’instar de celle des forêts domaniales, est assurée de droit par l’Office national des forêts.Notre amendement proposé devrait permettre à la collectivité territoriale de Martinique et aux départements de la ...
Intervention en hémicycle le 05/10/2016 : Égalité réelle outre-mer
J’avais demandé la parole, madame la présidente !
Intervention en hémicycle le 05/10/2016 : Égalité réelle outre-mer
Vous avez pourtant bien « cassé » le Gouvernement auparavant !
Intervention en hémicycle le 05/10/2016 : Égalité réelle outre-mer
Je vous informe que M. Azerot est très favorable au sous-amendement de M. Lurel.
Intervention en hémicycle le 05/10/2016 : Égalité réelle outre-mer
À titre personnel, je suis favorable à l’amendement de notre collègue Orphé. Toutefois, je ne peux m’empêcher de remarquer et de faire remarquer que le problème des violences faites aux femmes n’est pas plus important chez nous qu’ailleurs. La réponse qui m’a été opposée à l’instant devrait donc, en toute objectivité, valoir également pour le présent amendement.
Intervention en hémicycle le 05/10/2016 : Égalité réelle outre-mer
On parle de rattrapage. Au vu de données quantitatives objectives, force est de constater – et constater n’est pas stigmatiser – que nos territoires connaissent une explosion de la violence. Je ne peux donc pas accepter l’argument selon lequel il faudrait ne rien faire, au prétexte que le phénomène serait le même partout.
Intervention en hémicycle le 05/10/2016 : Égalité réelle outre-mer
Dire que tous les départements subissent ce phénomène de violence avec une même ampleur ne correspond pas à la réalité. Des indicateurs chiffrés montrent malheureusement que les délits et les crimes sont en recrudescence et que leur niveau est bien supérieur à celui observé ailleurs, pas seulement en Guadeloupe, mais notamment dans cette collectivité.
Intervention en hémicycle le 05/10/2016 : Égalité réelle outre-mer
Vous pouvez donc deviner quels seront les avis du rapporteur et du Gouvernement, madame la présidente…Dans les collectivités relevant de l’article 73 de la Constitution, notamment en Martinique, en Guadeloupe et en Guyane, nous observons une recrudescence de la violence, je le dis avec une gravité certaine.Ces phénomènes touchent toutes les couches de la population mais surtout des personnes de plus en plus jeunes. Nous ne pouvons pas nous contenter d’attendre de faire face à une catastrophe demain pour déployer des renforts en urgence, comme cela se fait aujourd’hui. Il convient au contraire de mener des actions concrètes de prévention et de ...
Intervention en hémicycle le 05/10/2016 : Égalité réelle outre-mer
Je me réjouis de l’avis favorable du rapporteur, mais je lui fais simplement observer que, sur cet amendement, je ne suis que le porte-parole du député Azerot. Peut-être faut-il d’ailleurs y voir la raison de cet avis favorable ?
Intervention en hémicycle le 05/10/2016 : Égalité réelle outre-mer
Je suis effaré. L’objectif de ce projet de loi est de diminuer les écarts. Quand je vois l’écart qu’il y a entre la réponse du rapporteur et celle de la ministre, je suis obligé de me demander lequel d’entre eux est crédible.Il est désolant d’entendre dire que c’est de la responsabilité des collectivités locales. Qu’est ce que cela veut dire ? Et pourquoi M. Patrick Kanner est-il venu chez nous annoncer 20 millions d’euros ? Les prend-il dans la poche des collectivités territoriales ? Si c’est le cas, dites-le moi.Il ne suffit pas d’avancer des chiffres la veille des élections. Des rapports doivent définir des priorités et le type ...
Intervention en hémicycle le 05/10/2016 : Égalité réelle outre-mer
Je souhaite que, dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remette au Parlement un rapport visant à détailler les moyens à mettre en oeuvre pour assurer, dans les collectivités d’outre-mer régies par l’article 73 de la Constitution, l’accès aux équipements sportifs et culturels.Pour assurer le principe d’égalité réelle, des moyens visant à favoriser l’accès aux équipements sportifs et culturels dans les collectivités relevant de l’article 73 de la Constitution doivent être mis en oeuvre.Nous sommes de grands pourvoyeurs de médailles pour les équipes de France mais nos conditions d’entraînement et de ...
