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Question orale du 31/01/2017 : Garanties d'emprunt des bailleurs sociaux
J’ai bien entendu votre réponse, monsieur le secrétaire d’État, mais il faut tenir compte des difficultés financières croissantes des collectivités. Il faut reconnaître que les organismes bancaires, à cause de cet encours de garantie, commencent à refuser certains emprunts aux collectivités.
Question orale du 31/01/2017 : Garanties d'emprunt des bailleurs sociaux
Monsieur le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche, je veux appeler votre attention sur la problématique de la garantie des emprunts destinés à financer la production de logements sociaux.Comme la plupart des collectivités, le département de l’Isère garantit les emprunts des bailleurs sociaux de son territoire, selon des critères définis par son assemblée. Faute d’une réelle gestion de ces garanties jusqu’en 2014, son encours de dette garantie est le troisième plus important de France, avec 1,285 milliard fin 2014, ce qui est deux fois supérieur à la moyenne des départements similaires. Aussi, pour diminuer ses ...
Intervention en hémicycle le 22/11/2016 : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Il n’y en a aucune !
Intervention en hémicycle le 22/11/2016 : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Et ce texte suscite aussi des craintes sur un autre point : à qui seront confiées les données ? Vous le comprendrez, il faut cesser de déstabiliser la chaîne du médicament, déjà bien perturbée dans notre pays.
Intervention en hémicycle le 22/11/2016 : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
De ce fait, très logiquement, les laboratoires et les grossistes, entreprises devant produire une marge commerciale pour payer leur personnel, les taxes, la recherche et le développement, se voient contraintes d’exporter – les laboratoires pour maintenir l’emploi, les grossistes pour remplir leur mission de service public, que vous avez louée tout à l’heure, madame la secrétaire d’État. Une fois de plus, votre méconnaissance de ce secteur va vous conduire à prendre une mesure coercitive, limitant la production et entraînant des conséquences incontrôlées.Le modèle déclaratif que vous souhaitez imposer aux laboratoires et aux grossistes conduira ...
Intervention en hémicycle le 22/11/2016 : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Je dirai quelques mots sur ce sujet important des ruptures de stock de médicaments, qui pose un vrai problème de santé publique.Je vois dans cet article 2 la conséquence dramatique de la politique de santé que vous menez depuis quatre ans. Avec 4 milliards d’euros d’économies sur le médicament en quatre ans, le prix du médicament en France est devenu inférieur au prix du médicament en Europe.
Intervention en hémicycle le 22/11/2016 : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Exactement !
Intervention en hémicycle le 22/11/2016 : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Il ne l’est pas encore !
Intervention en hémicycle le 22/11/2016 : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
C’est vrai !
Intervention en hémicycle le 26/10/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Ce sera dit, monsieur le secrétaire d’État !
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2016
Comme l'a indiqué Mme la rapporteure, l'un des syndicats représente 48 % des voix et l'autre 43 % ; autrement dit, aucun des deux n'est majoritaire. Cet amendement permettra donc de fait au syndicat ayant recueilli le plus de voix de décider pour l'ensemble de la profession, alors qu'il n'est pas majoritaire.
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2016
Après les médecins, les pharmaciens ! Si la désertification médicale existe, la désertification pharmaceutique a commencé. Après quatre PLFSS imposant une économie de 4 milliards d'euros dans le secteur du médicament, c'est toute la chaîne qui est affectée, y compris le maillon de la pharmacie. Certains de nos collègues défendent les pharmaciens d'officine sur les territoires ; qu'ils les défendent ici aussi en votant contre ce PLFSS mortifère pour leur profession !La rémunération des pharmaciens dépendrait pour l'essentiel des honoraires : je ne peux croire que vous teniez un tel propos, madame la présidente ! C'est complètement faux, et vous le ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2016
Les déserts médicaux ne sont pas uniquement situés en zone rurale, mais également dans certains quartiers sensibles. Mais que nous explique-t-on ? Que les médecins ont des exigences diverses et variées, qu'ils veulent notamment que leurs épouses puissent travailler et qu'eux-mêmes puissent exercer en toute sécurité. Je veux bien l'entendre, mais tous les gens qui travaillent ont ces mêmes exigences, et sont soumis à des contraintes dont on veut exonérer une catégorie professionnelle.En ce qui concerne les maisons pluridisciplinaires, j'en ai inauguré un certain nombre : or, je n'ai rien contre les podologues, mais, bien souvent, dans ces maisons, lorsque ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2016
Cet amendement aura au moins eu le mérite de nous faire mesurer le nombre de médecins siégeant à la commission des affaires sociales.
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2016
En l'absence de médecin ou de pharmacien dans les CAARUD, la délivrance de médicaments pose les questions de la responsabilité et du suivi des patients. Lorsque l'on aura répondu à la situation d'urgence, ces patients ne seront pas suivis en milieu médical ou refuseront de le faire. L'urgence n'est pas un motif pour accepter cette dérogation, de telles situations pouvant d'ailleurs se produire pour des personnes allergiques. Cet article ouvre une porte sur un chemin dont on ne connaît pas l'issue.
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2016
Nous améliorerons sans doute ainsi la couverture vaccinale. En janvier 2016, une épidémie grippale tardive a causé en France de nombreuses victimes. Je suis donc favorable à cette administration du vaccin par les pharmaciens, mais uniquement aux personnes qui ont déjà été vaccinées par le passé. La primo-vaccination doit être réservée aux médecins.
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2016
J'alerte une fois encore la Commission sur la nécessité de changer notre approche des traitements innovants. En continuant comme nous le faisons, nous ne pourrons pas nous en sortir.
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2016
Ce que propose le Gouvernement n'est ni plus ni moins qu'un constat d'échec. Il propose deux taux L, l'un pour la ville – Lv – à 0 %, l'autre pour l'hôpital – Lh – à 2 %. Si l'on peut espérer que cela puisse passer pour la ville, on sait pertinemment que cela ne sera pas le cas pour l'hôpital en raison du coût des innovations. Finalement, si les laboratoires sont taxés à outrance sur les médicaments innovants, ils ne les fourniront pas, et les patients français ne bénéficieront pas de ces molécules nouvelles.
