Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, douleurs diffuses et chroniques, paresthésies des membres, perturbations psychiques, épuisement constant, les personnes atteintes de fibromyalgie évoquent de nombreux symptômes pour décrire le mal qui les ronge. Pourtant, les examens physiques, biologiques et radiologiques ne décèlent aucune anomalie, dans l’état actuel de nos connaissances. Malgré une apparente intégrité physique, les patients atteints de fibromyalgie souffrent réellement et décrivent un mal-être constant, qui impacte négativement leur vie personnelle et professionnelle. Beaucoup perdent en effet leur emploi ...
Non, je le maintiens, madame la présidente.
Cet amendement vise à ce que le flamand occidental soit reconnu comme une langue régionale enseignée conformément à l’article L. 312-10 du code de l’éducation. Il s’agit d’envoyer un signe concret, afin que le flamand occidental puisse être ajouté au Bulletin officiel no 33 du 13 septembre 2001. Cet amendement est au coeur de la proposition de loi dont nous discutons, qui est relative à la « promotion » des langues régionales. Je vous propose, ce soir, de faire la promotion du flamand occidental, qui a été oublié en 2001. Nous avons l’occasion unique de réparer cet oubli.
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, mes chers collègues, comme le dispose l’article 2 de la Constitution : « La langue de la République est le français. » Toutefois, l’article 75-1 de cette même Constitution précise : « Les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France. » Cette reconnaissance constitutionnelle nous oblige à trouver un juste équilibre entre protection du français et promotion de nos langues régionales.Je me réjouis de l’inscription à l’ordre du jour de notre assemblée d’une proposition de loi relative à la promotion des langues régionales. Alors que nous attendons encore ...
Je me réjouis, madame la secrétaire d’État, de cette petite fenêtre que votre avis de sagesse nous laissait. Je ne soutiens pas la gratuité, pour les mêmes raisons que Philippe Gosselin, et je maintiens mon amendement. On me dira que la domanialité ayant des règles, il peut y avoir des dérogations. Mais je crois vraiment que ces cérémonies auront un coût. L’ouverture que vous aviez évoquée, en proposant des redevances modiques, pour ne pas dire modestes, est appropriée.
La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui institue des funérailles républicaines et gratuites pour les familles désirant rendre un dernier hommage à un être cher disparu.Cette ambition est louable, mais dénuée de pragmatisme.En effet, la proposition de loi prévoyait, dans sa rédaction initiale, d’obliger les maires à mettre à disposition des familles une « salle municipale adaptée » pour l’organisation d’une cérémonie non religieuse. Les maires ont déjà cette possibilité, mais ce n’est pas une obligation. La démarche actuelle est volontariste et je souhaite qu’elle ne soit pas coercitive, pour plusieurs raisons.Le terme de « ...
Jean-Pierre Decool, rapporteur de la commission des affaires sociales
Jean-Pierre Decool Cet article prévoyait un gage, puisque la proposition de loi occasionnait des dépenses nouvelles. Plusieurs de ses articles ayant été supprimés après l’adoption d’amendements du Gouvernement, celui-ci n’a plus d’objet et je voterai donc contre.
Jean-Pierre Decool, rapporteur de la commission des affaires sociales
Jean-Pierre Decool Cet amendement a été adopté par la commission. Il prévoit une formation initiale et continue aux gestes de premiers secours pour les travailleurs. Avis favorable.
Jean-Pierre Decool, rapporteur de la commission des affaires sociales
Jean-Pierre Decool Cet amendement a été repoussé par la commission, mais au moment où vient d’avoir lieu un grand débat sur la montagne, je le crois judicieux. En effet, les personnes qui fréquentent les refuges sont des sportifs et l’éloignement rend encore plus vitale la nécessité de répondre rapidement à l’incident cardiaque. La commission repousse l’amendement, mais à titre personnel, j’y suis favorable.
Jean-Pierre Decool, rapporteur de la commission des affaires sociales
Jean-Pierre Decool La commission a émis un avis favorable à cet amendement lors de sa réunion de ce matin.
Jean-Pierre Decool, rapporteur de la commission des affaires sociales
Jean-Pierre Decool Je retire le présent amendement puisqu’il figure dans le rapport. C’était une proposition que j’avais d’ailleurs faite dans ma première rédaction d’octobre 2015. Je suis absolument favorable aux amendements qui ont été présentés car il est difficile de connaître le nombre exact de défibrillateurs implantés sur le territoire. Cette base de données permettra le développement d’applications mobiles sur les smartphones : c’est une excellente proposition.
Jean-Pierre Decool, rapporteur de la commission des affaires sociales
Jean-Pierre Decool Je le maintiens.
Jean-Pierre Decool, rapporteur de la commission des affaires sociales
Jean-Pierre Decool À plusieurs reprises, il a été rappelé que 70 % des arrêts cardiaques survenaient au domicile. Partant de ce constat, je propose que les immeubles collectifs à usage principal d’habitation comportant un nombre de logements supérieur à un seuil qui serait défini en Conseil d’État soient équipés d’un défibrillateur automatisé externe accessible. C’est à l’endroit où existe la plus forte probabilité d’arrêts cardiaques qu’il faut répondre à cette attente et améliorer la chance de survie.
Jean-Pierre Decool, rapporteur de la commission des affaires sociales
Jean-Pierre Decool Non, je le maintiens.
Jean-Pierre Decool, rapporteur de la commission des affaires sociales
Jean-Pierre Decool Pour répondre à votre proposition, madame la secrétaire d’État, je retire l’amendement no 8.
Jean-Pierre Decool, rapporteur de la commission des affaires sociales
Jean-Pierre Decool Le présent amendement a pour objet la présence de défibrillateurs dans les établissements recevant du public. Leur implantation dans les lieux publics ou privés n’est actuellement pas obligatoire. Pour chaque minute qui s’écoule après un arrêt cardiaque, les probabilités de survie chutent de 7 à 10 %. Dès 2007, l’Académie nationale de médecine avait préconisé une plus grande diffusion des défibrillateurs automatisés externes dans les lieux publics, les lieux de travail, les lieux à forte densité résidentielle et les centres commerciaux.
Jean-Pierre Decool, rapporteur de la commission des affaires sociales
Jean-Pierre Decool Cet amendement tend à l’implantation de défibrillateurs dans les lieux publics ou privés, où elle n’est actuellement pas obligatoire. Je le répète, en effet : pour chaque minute qui s’écoule après un arrêt cardiaque, les probabilités de survie chutent de 7 % à 10 %. Si la défibrillation intervient plus de douze minutes après la perte de conscience, la victime a peu de chances de survivre, d’où l’intérêt de diffuser les défibrillateurs dans des endroits stratégiques, en particulier les établissements de plus de cinquante salariés et les locaux commerciaux.Dès 2007, l’Académie nationale de médecine avait préconisé une plus grande ...
Jean-Pierre Decool, rapporteur de la commission des affaires sociales
Jean-Pierre Decool C’est en effet une mesure simple et de bon sens et je pense que nous aurions pu trouver un bon terrain d’entente sur ce point.
Jean-Pierre Decool, rapporteur de la commission des affaires sociales
Jean-Pierre Decool Cet amendement du Gouvernement, qui a pour objet la suppression de l’article 2, a été rédigé et modifié à la suite des remarques entendues lors de la première réunion de la commission et aurait pu permettre de trouver un terrain d’entente. La formation aux gestes de premiers secours diffère en effet selon les académies et dépend naturellement de la disponibilité des formateurs. Le texte que j’ai proposé tendait non pas à former des enfants à quelque chose du type PSC1 et en leur remettant un diplôme, mais à rendre obligatoire une brève initiation, d’une durée d’une heure, destinée à sensibiliser aux gestes qui sauvent et pouvant être ...