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Résultats 1 à 20 sur 660 triés par date — trier par pertinence
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/12/2016
Votre parcours est quelque peu curieux, monsieur Derepas, puisque vous avez travaillé à la Réunion des musées nationaux (RMN), dans une ambassade ou au ministère de l'intérieur au secrétariat général à l'immigration et à l'intégration. Il s'agit d'un parcours de qualité ! Aujourd'hui, vous souhaitez remplacer, à la tête du conseil d'administration de l'ANSES, M. Didier Houssin, qui fut directeur général de la santé et expert auprès de l'OMS. Nous n'avons aucun reproche à formuler à l'encontre de votre candidature.L'ANSES est le produit de la fusion de l'AFSSA et de l'AFSSET, qui étaient deux agences aux compétences totalement différentes. Le rôle ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 06/12/2016
J'ai beaucoup d'estime pour M. Delfraissy que j'ai le plaisir de connaître personnellement, notamment depuis qu'il a succédé au professeur Kazatchkine à la tête de l'Agence nationale de recherches sur le sida et les hépatites virales en 2005, juste après que nous avons participé à la conférence des donateurs de Pékin au moment de l'épidémie de H5N1. Vous traversez, monsieur le professeur, les « tempêtes microbiennes », selon l'expression du sociologue Patrick Zylberman, qui hantent les pays occidentaux : le H5N1, le H1N1, Ebola, le virus du zika ou encore celui du sida et d'autres.Le Comité consultatif national d'éthique a été créé il y a trente ans. ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 23/11/2016
C'est un vieux sujet. Il faudrait revoir les dénominations.
Commission des affaires sociales - Intervention le 23/11/2016
La création de ce fonds est, selon nous, un mécanisme de tuyauterie inacceptable. Un fonds d'innovation thérapeutique doit disposer de sommes provenant de l'assurance maladie ou des entreprises, certainement pas du Fonds de solidarité vieillesse (FSV), certes excédentaire mais destiné aux chômeurs et aux personnes en situation de précarité. La finalité du FSV n'est pas de s'occuper de l'innovation thérapeutique.
Commission des affaires sociales - Intervention le 23/11/2016
Nous sommes favorables à cet amendement, car il n'est pas nécessaire de fournir une nouvelle prescription dès lors qu'une première a été délivrée.
Commission des affaires sociales - Intervention le 23/11/2016
L'amendement AS1 vise à rétablir l'article adopté en première lecture à l'initiative de Mme Poletti. Nous sommes favorables à l'extension de la protection maternité dont bénéficient les femmes médecins à l'ensemble des femmes exerçant des professions médicales et paramédicales. Nous demandons donc au Gouvernement un rapport évaluant les conséquences et le coût de cette extension.
Commission des affaires sociales - Intervention le 23/11/2016
Nous sommes opposés au rétablissement de cet article, car nous souhaitons laisser les négociations s'engager sans faire peser sur les partenaires conventionnels la menace d'un règlement arbitral si celles-ci échouaient. Cet article va à l'encontre du développement de la négociation conventionnelle que nous appelons de nos voeux depuis de nombreuses années.
Commission des affaires sociales - Intervention le 23/11/2016
Nous n'intervenons pas, mais nous n'en pensons pas moins ! Nous maintenons que ces tableaux sont parfaitement insincères. Nous en reparlerons.
Commission des affaires sociales - Intervention le 23/11/2016
Le matraquage de l'industrie pharmaceutique en France pose d'énormes problèmes qui engagent sans doute l'avenir, car ils touchent à l'emploi et à l'économie nationale. Le Sénat a formulé une proposition acceptable : supprimer au moins la contribution W, qui avait été instituée pour un temps donné afin de permettre la commercialisation du Sovaldi, médicament soignant l'hépatite C, et réintroduire la remise versée au titre du taux L, qui ne devrait pas être déduite du chiffre d'affaires de l'année N – 1 si l'on ne veut pas asseoir une taxe sur une croissance qui peut être négative. Nous approuvons ces avancées introduites par le Sénat.
Commission des affaires sociales - Intervention le 23/11/2016
Ils n'iront donc pas travailler, et ils ne paieront pas de cotisations !
Commission des affaires sociales - Intervention le 23/11/2016
Je dépose cet amendement depuis plusieurs années. Il existe aujourd'hui dans notre pays 10 000 à 12 000 médecins retraités, dont certains sont encore jeunes – ils sont partis à la retraite grâce au mécanisme d'incitation à la cessation d'activité (MICA), dont on sait maintenant que c'était une erreur. Ils sont prêts à travailler, et le cumul emploi-retraite est aujourd'hui possible. Mais les médecins libéraux doivent cotiser à la Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF). Or, pour ceux qui sont déjà retraités, cette cotisation ne leur apporterait aucune prestation complémentaire.Cet amendement reprend donc une demande forte des ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 23/11/2016
Nous avons déjà posé la question au Gouvernement en première lecture, monsieur le rapporteur. Il ne nous a pas répondu. Nous nous retrouvons régulièrement dans une impasse réglementaire.
Commission des affaires sociales - Intervention le 23/11/2016
La discussion sur ce sujet devra reprendre : chacun d'entre nous, sur tous les bancs, quelle que soit sa circonscription d'élection, est concerné.Les questions qui ont été posées montrent la nécessité d'une étude d'impact.Monsieur le rapporteur, s'agissant de l'obligation d'affiliation au RSI de personnes qui louent leur bien, mais qui sont déjà fonctionnaires ou plus généralement qui cotisent déjà par ailleurs, voire qui sont retraitées, le Gouvernement ne nous a toujours pas apporté de réponse.
Commission des affaires sociales - Intervention le 23/11/2016
En tout cas, le Sénat a pris une autre voie, en fixant un seuil unique, à 40 % du PASS. Il s'agit en effet de clarifier la frontière entre revenus du patrimoine et activités professionnelles. Le ministre a dit, bien entendu, qu'il allait revenir à la première version – ce que vous faites… Bien entendu, nous votons contre votre amendement n° 13 et validons la position du Sénat.
Commission des affaires sociales - Intervention le 23/11/2016
Le débat avait été long, nous nous en rappelons. N'avait-il pas fallu deux délibérations, puisque vous aviez perdu la première ? Vous manquiez, monsieur le rapporteur, de parlementaires socialistes.
Commission des affaires sociales - Intervention le 23/11/2016
Effectivement, cet article est issu d'un amendement présenté par notre collègue sénatrice Pascale Gruny, avec l'avis favorable de la commission des affaires sociales du Sénat, mais avec l'avis défavorable du Gouvernement.Votre exposé des motifs indique que le Gouvernement pourrait éventuellement envisager de maintenir l'article si une correction pouvait être adoptée à ces dispositions qui mettent à la charge des employeurs une contribution au taux de 50 %, assise sur les avantages de préretraite ou de cessation anticipée d'activité. Le Gouvernement envisage-t-il de préciser les choses ?En l'absence de précision supplémentaire, vous proposez de supprimer ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 23/11/2016
Nous soutenons la décision que le Sénat a prise de supprimer l'article. Le comité d'alerte lui-même a prévenu que l'ONDAM ne serait probablement pas respecté en 2016 ni en 2017.
Commission des affaires sociales - Intervention le 23/11/2016
Vous pouvez souhaiter rétablir cet article, mais nous partageons quant à nous la position du Sénat, comme nous l'avons rappelé hier soir en commission mixte paritaire : nous ne saurions valider des comptes dont nous dénonçons l'insincérité, à laquelle s'ajoutent beaucoup de faiblesses sur le plan macroéconomique. Nous sommes donc opposés à cet amendement.
