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Question orale du 23/10/2013 : Directive détachement
Plusieurs réponses peuvent y être apportées : la création d’une agence du travail mobile en Europe, suggérée par notre commission des affaires sociales, la mise en place d’une carte électronique sécurisée, ou encore la création d’une liste noire des entreprises fraudeuses.Monsieur le ministre, si cette question n’est pas à l’agenda du Conseil européen de cette semaine, elle sera au coeur du prochain Conseil des ministres du travail qui se tiendra en décembre. Pouvez-vous nous dire quelle est la position du Gouvernement de la France ?
Question orale du 23/10/2013 : Directive détachement
…dans certains secteurs comme le bâtiment, l’agroalimentaire ou encore les transports.
Question orale du 23/10/2013 : Directive détachement
Instrument détourné par certains pour faire du dumping social et même carrément pour frauder, cette directive crée des distorsions de concurrence inacceptables…
Question orale du 23/10/2013 : Directive détachement
Adoptée pour encourager la mobilité des travailleurs, objectif certes louable auquel nous souscrivons, cette directive génère des dérives préoccupantes.
Question orale du 23/10/2013 : Directive détachement
Monsieur le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, nous sommes massivement attachés, sur ces bancs, à l’idée européenne, à sa genèse qui reposait sur le refus de la guerre, à son avenir aussi, car c’est bien cela qui nous importe. Cet avenir, nous le voulons social, nous le voulons politique.Oui, toutes et tous, nous savons bien que cet avenir doit avoir une forte dimension sociale. C’est la condition absolument nécessaire pour rendre de nouveau attractives l’Europe et ses institutions.Mon collègue Jean-Luc Bleunven évoquait à l’instant les critères sociaux qui pourraient être ajoutés aux ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/10/2013
L'isolement et la dispersion représentent à l'évidence des difficultés majeures. Alors que l'armée ne compte plus d'appelés et que ses effectifs diminuent, les hôpitaux militaires ne doivent-ils pas se diriger vers une véritable mutualisation avec les hôpitaux classiques, tout en gardant quelques prérogatives ? Y songe-t-on dans le cadre de la coopération interministérielle que vous avez évoquée ? Puisque 80 % de vos patients sont des civils, une telle évolution paraîtrait logique.Par ailleurs, quel est l'effectif exact du SSA ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/10/2013
Vous êtes resté positif et diplomate, mais à mesure que vous avez égrené certains termes – optimisation, rationalisation, réorganisation, restructuration –, nous avons bien compris que la situation de l'armée de terre se dégradait. Elle est particulièrement tendue dans les fonctions d'appui. À l'instar de mon collègue, je m'interroge sur le moral des hommes.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/09/2013
Ma question porte sur les effectifs qui, ainsi que vous nous l'avez dit, enregistrent un solde annuel positif de 300 postes depuis 2009. Ce chiffre pourra-t-il être maintenu compte tenu des reports et des étalements envisagés et quelles seront, plus particulièrement, les conséquences en matière d'emploi sur le site d'Indret en Loire-Atlantique ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/07/2013
L'ANSSI a-t-elle des contacts avec tous ses homologues étrangers ? Un réseau a-t-il été créé ?Étiez-vous au courant de l'espionnage mené par la NSA américaine ? Avez-vous reçu des informations particulières sur ce scandale ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/06/2013
Bien que vous ne puissiez certainement pas donner une réponse simple, ma première question concerne les otages au Sahel, dont l'un d'entre eux est originaire de la région nantaise ; je suis souvent, à ce titre, interpellé par la famille de Pierre Legrand. Ma deuxième question concerne la Mauritanie, dont j'ai récemment reçu des élus qui s'alarment des recommandations des autorités françaises déconseillant fortement à nos ressortissants de s'y rendre, ce qui n'est pas sans effet sur le tourisme et l'économie locale. Pouvez-vous me dire ce qu'il en est ?
Question orale du 14/05/2013 : Création de terrains locatifs destinés à un habitat mobile familial
Le sujet est très sensible et je compte sur la stratégie interministérielle que vous venez de présenter pour débloquer le plus rapidement possible cette situation.
Question orale du 14/05/2013 : Création de terrains locatifs destinés à un habitat mobile familial
Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement.Une circulaire ministérielle en date du 17 décembre 2003, relative aux terrains familiaux permettant l'installation des caravanes, propose aux collectivités de répondre aux besoins de l'habitat des gens du voyage sédentarisés qui souhaitent conserver leur mode d'habitat mobile par la création d'une offre locative adaptée.En réponse aux élus locaux souhaitant satisfaire les besoins des familles qui désirent jouir d'un lieu stable et privatif d'habitat, un nombre croissant de départements prescrivent la réalisation de ces équipements dans les schémas départementaux ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/02/2013
Vous avez évoqué à plusieurs reprises l'Europe de la défense, mais elle pourrait être considérée comme un gisement d'économies et donner lieu à une mutualisation des personnels et à des rationalisations. Ne craignez-vous pas l'impact que cela aurait sur les personnels civils de la défense ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 29/01/2013
La DCNS ne pense-t-elle pas que les horizons sont plutôt optimistes pour le Barracuda, l'éolien ou encore l'entreprise STX ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/12/2012
En tant que député de Nantes, je m'intéresse tout particulièrement au programme Barracuda. Six sous-marins sont prévus, mais trois seulement sont commandés. Les salariés s'interrogent sur l'avenir du site d'Indret. Qu'en est-il ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 02/10/2012
Les familles des otages appartenant à Areva m'interrogent régulièrement sur le sort de ces derniers.Vous avez eu par ailleurs raison de rappeler que la baisse, l'année prochaine, des effectifs s'inscrit dans l'actuelle LPM.
