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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/02/2017
Vous nous avez présenté en détail la stratégie de démantèlement des centrales nucléaires, mais je m'interroge de manière plus générale sur la production d'énergie, notamment électrique, en France. Le gouvernement actuel souhaite ramener la part du nucléaire dans la production d'électricité à 50 % à l'horizon 2025 et remplacer cette source d'énergie par des énergies renouvelables. Or, à certaines périodes de l'année, nous achetons déjà de l'électricité aux pays voisins faute de pouvoir répondre à la demande. Qu'en pensez-vous ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/02/2017
Vous avez évoqué les efforts à accomplir en matière de communication et de valorisation des territoires pour attirer les entreprises. Il me semble cependant que, dans les territoires ruraux, la priorité en matière de logistique consiste à consolider les deux piliers que sont, d'une part, le développement d'infrastructures ferroviaires et routières correctes et, d'autre part, la couverture numérique de la totalité de ces territoires ruraux, deux domaines dans lesquels notre retard est important. Comment comptez-vous rattraper ce retard ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/02/2017
Monsieur Gérard Feldzer, vous avez présenté les modes de transport avec des véhicules à énergie propre tels que les véhicules électriques – voitures, bus, Vélib'. Ils fonctionnent relativement bien dans les territoires urbains car les distances à parcourir sont courtes et, en général, avec de faibles dénivelés. Or cette configuration n'est pas tout à fait la même dans les territoires ruraux ou en montagne. En effet, le dénivelé peut s'y révéler important et les distances quotidiennes à parcourir, plus grandes. Aussi, dans ce cas, utilise-t-on des moyens de transport classiques. Tout comme notre collègue Bertrand Pancher, je considère, ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 01/02/2017
Monsieur Philippe Martin, vous allez devenir le président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité. Cependant, dès votre arrivée, vous allez devoir régler certains problèmes et remédier à certaines lacunes. Je pense notamment à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, qui n'a pas souhaité intégrer l'AFB. Il a ses raisons, que je peux comprendre.Comment envisagez-vous aujourd'hui vos relations avec les représentants de la chasse française, sachant que vous avez des problématiques communes ? Je rappelle que ceux-ci participent au quotidien à la gestion et à la maîtrise des espèces.
Question orale du 31/01/2017 : Téléphonie mobile en zones rurales
Ma question s’adressait à Axelle Lemaire, secrétaire d’État chargée du numérique et de l’innovation.Nous sommes en 2017 et nos territoires ruraux souffrent toujours d’une couverture en téléphonie mobile largement insuffisante. La Haute-Loire est malheureusement un exemple emblématique en la matière. Encore récemment, des citoyens altiligériens faisaient état de l’absence de couverture téléphonique mobile dans leurs habitations. La liste des communes altiligériennes mal couvertes est très longue.Les communes d’Aubazat, Champagnac-le-Vieux, Charraix, Chavaniac-Lafayette, Esplantas-Vazeilles, Jax, Saint-Vénérand et Thoras ont soumis un dossier ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/01/2017
Cette proposition de loi apporte des avancées certaines et présente des aspects positifs. Cependant, un point noir subsiste, à savoir le fait que le monde agricole n'a pas été suffisamment associé et écouté. Une forte consommation du foncier agricole a abouti à une raréfaction de celui-ci en zone littorale, ce qui va poser problème aux agriculteurs. Deux points seront à étudier avec une attention particulière au cours de notre discussion : d'une part, nous devons veiller à éviter le recours systématique aux procédures simplifiées pour la modification des documents d'urbanisme ; d'autre part, il conviendra que la commission départementale de la ...
Intervention en hémicycle le 24/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement
Encore une !
Intervention en hémicycle le 24/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement
Exactement !
Intervention en hémicycle le 24/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement
C’est dommage !
Intervention en hémicycle le 24/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement
C’est vrai !
Intervention en hémicycle le 24/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement
Exact !
Intervention en hémicycle le 24/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement
Très juste.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2017
Je remercie M. Jean-Paul Chanteguet pour un exposé excellent, comme de coutume. Comme mes collègues, je juge dommage qu'il ait fallu attendre la fin de la législature pour étudier ce texte… mais mieux vaut tard que jamais. Qu'il faille contrôler les activités minières est certain, mais cela ne doit pas conduire à mettre en oeuvre des dispositions si complexes qu'elles auraient pour effet de rendre impossible toute activité minière raisonnée. En d'autres termes, il faut trouver un juste équilibre entre protection de l'environnement et activité économique.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 14/12/2016
Monsieur le président de l'ADF, vous faites neuf propositions pour rendre la politique d'aménagement du territoire plus participative et plus efficiente. Parmi celles-ci, vous suggérez de nommer un vice-Premier ministre en charge des territoires et de la démocratie, ce qui me semble une bonne chose. Les territoires ruraux souffrent énormément et ont du mal à se développer. Je rappelle que ces territoires représentent 20 % de la population sur 80 % du territoire français. Bien qu'ils participent à l'équilibre territorial, mais aussi à l'équilibre national, en ce qu'ils sont complémentaires des territoires urbains, ils ne sont pas entendus.Pour tenir compte ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/12/2016
Deux positions s'opposent aujourd'hui sur la politique de réintroduction du saumon sur l'axe Loire-Allier. Certains prônent simplement la conservation de l'espèce, en régulant et en bridant l'alevinage ; or cette politique a montré depuis vingt ans qu'elle n'était pas satisfaisante, puisque seuls 450 saumons sont de retour chaque année pour un objectif de 3 000. D'autres, dont je fais partie, préconisent une valorisation de l'espèce, grâce à un alevinage cohérent, raisonné et surtout compatible avec la souche du saumon sauvage. Cette valorisation permettrait non seulement d'atteindre l'objectif de 3 000 saumons mais elle contribuerait également à ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/11/2016
Je remercie les intervenants pour leurs exposés sur l'agro-écologie. Pourrais-je en avoir une définition très précise ?Il importe de souligner que nos agriculteurs sont les premiers à entretenir et protéger au quotidien notre environnement, car, pour eux, c'est un atout.Nous avons besoin aujourd'hui d'une agriculture organisée en filières, d'une agriculture compétitive, performante et innovante. Les exploitations doivent voir leurs charges de structure réduites pour pouvoir vivre de la vente de leurs produits, qui doivent être de qualité. Nos agriculteurs doivent être considérés comme de véritables chefs d'entreprise qui créent des emplois et de la ...
Question orale du 23/11/2016 : Couverture des zones rurales en téléphonie mobile
Le programme « zones blanches » est insuffisant, car de nombreuses zones ne sont pas couvertes. Par ailleurs, la loi Macron votée en 2015 prévoit qu’il soit en partie réalisé avant le 31 décembre 2016. Qu’en est-il ? Quant aux crédits inscrits dans le projet de loi de finances pour les sites mobiles stratégiques, ils ne sont pas à la hauteur des enjeux. Les élus locaux le dénoncent ! Enfin, ces plans d’action ne sont que l’arbre qui cache la forêt. Une grande partie des territoires ruraux est mal ou pas couverte sans qu’aucun plan d’action soit prévu pour y remédier. Comment voulez-vous assurer le développement de nos territoires ruraux sans ...
Question orale du 23/11/2016 : Couverture des zones rurales en téléphonie mobile
Ma question s’adresse à M. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités locales. Le monde rural est exaspéré d’être déconnecté. Nous, les ruraux, nos téléphones portables ne captent pas, non pas parce que nous sommes dans les tunnels du métro, mais parce que nous vivons en milieu rural !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/11/2016
Les territoires ruraux, dont je suis issu, représentent 20 % de la population et 80 % de la superficie de la France. Sur ces territoires, qui participent à l'équilibre national et territorial, l'activité agricole est très forte, puisqu'elle représente 40 % de l'activité économique – en un mot, l'agriculture permet de maintenir de la vie sur les territoires ruraux.Les agriculteurs entretiennent l'espace rural et participent ainsi à la protection de l'environnement. Il en est de même de la pratique de la chasse, qui concourt à la préservation de la biodiversité. J'aimerais savoir comment se positionne votre fondation par rapport à l'activité agricole ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/11/2016
Le classement des communes défavorisées est en cours de modification. Or, ces communes perçoivent des aides de la PAC différentes et des aides à l'installation des agriculteurs plus importantes. Certaines d'entre elles, qui ont pourtant besoin de ces aides, n'y seront plus éligibles avec le nouveau classement. Pourquoi ne pas classer automatiquement en zone défavorisée les communes qui mettent en place un PPRI, lequel impose – à juste titre – des contraintes aux habitants et aux acteurs économiques ?
