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Question orale du 16/06/2015 : Généralisation de la complémentaire santé
Madame la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, la loi de sécurisation de l’emploi que nous avons adoptée en 2013 a permis de généraliser les mutuelles en entreprise. Cette mesure, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2016, permet à tous les salariés de bénéficier d’une mutuelle. C’est l’une des mesures que nous avons prises pour que chacun puisse avoir accès aux soins, sans condition de revenu et avec les mêmes droits. Depuis notre arrivée au pouvoir, nous avons mis en place, grâce à la loi santé, la généralisation du tiers payant pour que les patients n’aient plus à avancer de frais. Nous avons aussi augmenté ...
Question orale du 02/06/2015 : Couverture téléphonique et numérique de la 8e circonscription de haute-garonne
Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, et me réjouis des mesures prises, mais je me permets néanmoins d’insister sur la question des zones blanches et sur la nécessité de desservir l’ensemble de la population – je pense notamment à ces petites entreprises situées dans des zones à faible densité de population, qui ont vraiment besoin de l’accès aux réseaux pour développer leur activité économique. Actuellement, en effet, dans ces zones, ce sont l’artisanat et les toutes petites entreprises qui créent de l’emploi.
Question orale du 02/06/2015 : Couverture téléphonique et numérique de la 8e circonscription de haute-garonne
Ma question, qui s’adresse à M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, porte sur les carences de la couverture des réseaux téléphoniques et numériques dans ma circonscription de Haute-Garonne, où les « zones blanches » sont nombreuses. L’absence de couverture, pour les particuliers comme pour les entreprises, marque une véritable rupture d’égalité territoriale, dont souffrent les territoires ruraux et qui nuit à leur développement. Leur attractivité est fortement réduite par ces carences, qui constituent un véritable frein au développement économique et au dynamisme de ces territoires.Ainsi, à Encausse-les-Thermes, petit ...
Intervention en hémicycle le 12/05/2015 : Protection de l'enfant
Cet amendement prévoit une évaluation médicale et psychologique lors de l’élaboration du projet pour l’enfant. Il s’agit de détecter ce que l’on appelle couramment les troubles du comportement et les troubles associés, souvent masqués par l’écran que représentent les difficultés familiales, afin de prévoir des soins pour les enfants concernés.
Intervention en hémicycle le 12/05/2015 : Protection de l'enfant
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, mesdames les rapporteures, mes chers collègues, la protection de l’enfance c’est pénétrer dans la sphère intime, dans la famille et son intimité. Plus qu’ailleurs, les dogmes, les visions idéologiques crispent les débats. L’État a mis du temps avant d’investir ce que certains considèrent encore comme un espace privé.La place de l’enfant, dans la famille comme dans la société, a beaucoup évolué. La France, et nous devons nous en féliciter, a souvent fait partie des pays pionniers en matière de reconnaissance de l’enfant comme un individu à part ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/05/2015
Vous avez raison, madame Poletti.Je retire mon amendement.
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/05/2015
J'entends l'argument de la complexité, mais mon amendement permettrait de lutter contre le nomadisme des enfants qui changent constamment d'établissement du fait de leur opposition à tout cadre.
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/05/2015
Cet amendement concerne les adolescents qui ont souvent des difficultés avec la loi et l'autorité ; il vise à leur proposer de pouvoir choisir entre deux établissements lorsqu'ils doivent être accueillis, afin de mieux les associer à leur projet éducatif.
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/05/2015
Il est important de formaliser cet entretien qui permet d'anticiper l'accompagnement vers l'autonomie, par exemple le placement dans des structures à l'extérieur avant 18 ans, qui pose un problème de responsabilité.
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/05/2015
L'intervention d'un référent me semble apporter les garanties nécessaires.
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/04/2015
Nous sommes tous d'accord, je crois, pour affirmer que la stabilité des parcours des enfants est nécessaire Malheureusement il y a des enfants, et notamment des adolescents, pour lesquels les parcours n'arrivent pas à se mettre en place. Je pense évidemment à ces jeunes qui ont des troubles associés, souvent des troubles du comportement, et qui dépendent d'autres secteurs, du secteur médico-social voire du secteur sanitaire. Peut-être faudrait-il envisager, dans le cadre du PPE, une coordination avec les autres services. La protection fait souvent écran et ne permet pas de traiter les autres questions.
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/03/2015
Je retire également l'amendement AS1163.
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/03/2015
L'amendement AS1163 prévoit que les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés sont soumis au contrôle de la Cour des comptes.
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/03/2015
Afin de lutter contre les ruptures d'accompagnement, cet amendement a pour objet de permettre aux CDAPH de préconiser un dispositif qui inclut les ITEP. On pourra ainsi mieux suivre le parcours des jeunes.
Intervention en hémicycle le 29/01/2015 : Respect du choix de fin de vie pour les patients
Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, chers collègues, la proposition de loi qui nous réunit aujourd’hui nous permet à nouveau de débattre d’un sujet ô combien délicat et intime : celui de la fin de vie. Je suis heureux de voir qu’il suscite l’intérêt de l’Assemblée, tant il est fondamental pour notre société et concerne nombre de nos concitoyens. En réalité, il les concerne tous. Face à ce sujet, chacun d’entre nous se questionne sur son rapport à la mort ou à celle de ses proches.C’est une question qui découle aussi d’un constat : celui de la progression de l’espérance ...
Intervention en hémicycle le 29/01/2015 : Respect du choix de fin de vie pour les patients
C’est du bon sens !
Question orale du 02/12/2014 : Coordination des soins en milieu rural
Je vous remercie, madame la secrétaire d’État. En effet, cette expérimentation pourra profiter à bien des populations et ira dans le sens des recommandations du Conseil de l’Europe en matière de désinstitutionnalisation des personnes en difficulté, notamment les personnes handicapées.
Question orale du 02/12/2014 : Coordination des soins en milieu rural
Ma question s’adresse à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et porte sur la coordination des soins en milieu rural.Dans de nombreux territoires, comme ceux du Comminges et du Savès, la prise en charge des patients devient de plus en plus difficile, notamment sur le plan mental. Il s’agit d’un sujet majeur de santé publique. C’est le cas en particulier des personnes vulnérables, qu’elles soient âgées, atteintes de maladies chroniques, sans famille proche, ou plus généralement en grande difficulté sociale.La perte, ou tout au moins le délitement des liens sociaux, notamment chez les plus âgés, entraîne des états ...
Intervention en hémicycle le 03/11/2014 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
Vous avez des a priori.
Intervention en hémicycle le 23/10/2014 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
Très bien !
