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Résultats 1 à 20 sur 1010 triés par date — trier par pertinence
Intervention en hémicycle le 22/02/2017 : Obligations comptables des partis politiques et des candidats
Très bien !
Intervention en hémicycle le 22/02/2017 : Obligations comptables des partis politiques et des candidats
En tout cas, ce texte, plus que d’autres, votés au cours de la législature avec un esprit parfois un peu mortifère relevant plus du télévangélisme que de la vraie transparence, contribue au redressement d’une image injustement altérée pour l’immense majorité d’entre nous.Je remercie le service de la séance, les huissières, les huissiers, toutes les personnes qui concourent au bon déroulement de nos débats, sous la houlette de la présidente ou du président de séance, que je salue à mon tour. C’est un rôle clé pour assurer un équilibre très délicat, qui a toujours été parfaitement respecté.Je remercie aussi l’ensemble de mes collègues qui ...
Intervention en hémicycle le 22/02/2017 : Obligations comptables des partis politiques et des candidats
Nous regrettons cependant que de nombreuses dispositions sans lien avec les projets législatifs du Gouvernement soient maintenant censurées par le Conseil constitutionnel, nonobstant cette réforme constitutionnelle de 2008 qui avait élargi la base de l’entonnoir législatif. Ces censures à répétition, signe d’une mauvaise législation, permettent en effet au Conseil constitutionnel d’éviter de se prononcer sur le fond des dispositions en cause, au bénéfice d’éventuelles questions prioritaires de constitutionnalité qui viendraient contester a posteriori leur conformité à la Constitution.La revalorisation du Parlement, mes chers collègues, passera par une ...
Intervention en hémicycle le 22/02/2017 : Obligations comptables des partis politiques et des candidats
Le dernier texte qu’il nous est donné d’examiner au cours de cette quatorzième législature est donc une proposition de loi visant à remédier à la censure par le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 8 décembre 2016, d’un article de la loi Sapin 2 qui était un cavalier législatif.Ce texte est ainsi représentatif du mode de législation qui aura souvent prévalu durant ces dernières années : une proportion grandissante des textes adoptés est dorénavant d’origine parlementaire, ce dont nous nous félicitons. À ce titre, je suis heureux, en bon député, point trop godillot, d’avoir voté une réforme constitutionnelle lors de la précédente ...
Intervention en hémicycle le 07/02/2017 : Sécurité publique
Je le maintiens car il est issu d’une rédaction concertée avec ce grand spécialiste du sujet qu’est M. Gilles Savary.
Intervention en hémicycle le 07/02/2017 : Sécurité publique
Le présent amendement vise à permettre aux exploitants ferroviaires de faire appel à d’autres acteurs assermentés en matière de contrôle, par exemple en période de forte affluence ou lors d’opérations importantes de filtrage dans certains pôles multimodaux. Jusqu’à présent, seule la SUGE – la Surveillance générale de la SNCF – est habilitée à le faire. Je vous demande de bien vouloir autoriser les exploitants ferroviaires à faire appel à des agents assermentés missionnés pour l’exploitation des systèmes de transport.
Intervention en hémicycle le 07/02/2017 : Sécurité publique
Je retire donc mes amendements. Monsieur le ministre, je veux bien que nous travaillions sur l’aspect réglementaire, mais aucune pédagogie ne saurait couvrir le cas d’un voyageur individuel qui ignore qu’il passe par l’étranger pour atteindre une destination qui se trouve sur le territoire national. Ce cas doit, comme le soulignait le rapporteur, être réglé.
Intervention en hémicycle le 07/02/2017 : Sécurité publique
Les deux amendements ont trait aux autorisations de sortie du territoire pour les mineurs dans les zones frontalières. Le premier vise la situation des enfants scolarisés dans un pays limitrophe. Cela est fréquent dans les communes françaises de l’agglomération de Genève où beaucoup d’enfants sont scolarisés dans le canton suisse de Genève. Il existe aussi un nombre important de centres de formation d’apprentis – CFA – travaillant à cheval sur l’Alsace et le Land allemand du Bade-Wurtemberg. L’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs scolarisés dans le pays voisin pose problème dans un certain nombre de cas, notamment lorsque les parents ...
Intervention en hémicycle le 07/02/2017 : Sécurité publique
Je ferai deux remarques. Premièrement, pour avoir dans le cadre de mes anciennes fonctions utilisé des fichiers confidentiels, je peux affirmer que si les fiches sont diffusées très largement, elles ne servent plus à rien. L’exemple de Molenbeek que vous avez cité n’est pas vraiment probant. La bourgmestre disposait en effet d’un ensemble d’informations, mais cela n’a pas été d’une grande efficacité pour empêcher ni la radicalisation de ce quartier de Bruxelles-Capitale ni des attentats. Je rejoins donc plutôt la ligne du ministre.Mais en tant que maire, je dis qu’il est nécessaire qu’à l’issue du dialogue engagé avec l’Association des maires ...
Intervention en hémicycle le 07/02/2017 : Sécurité publique
Ces amendements étant à peu près identiques, ils relèvent du même argument. Il s’agit de revenir sur une définition qui a été considérablement modifiée par l’intervention de la commission des lois sénatoriale, avant d’être validée en séance. Les troisième et quatrième conditions d’usage des armes ne sont pas satisfaisantes, parce qu’elles laissent une place trop importante à l’interprétation individuelle de l’agent. La nouvelle rédaction proposée par la commission des lois de l’Assemblée ne me semble pas plus satisfaisante. Nous proposons de revenir à la rédaction initiale du Gouvernement.
Intervention en hémicycle le 07/02/2017 : Sécurité publique
Je retire cet amendement au vu des explications données à l’instant.
Intervention en hémicycle le 07/02/2017 : Sécurité publique
Il s’agit également de revenir sur l’esprit de l’article L. 2338-3 du code de la défense applicable aux gendarmes, dont cet article est la traduction, en ajoutant à la notion de fonction celle de service. La notion de service est intéressante puisqu’elle permet de préciser que l’usage des armes doit avoir lieu dans le cadre du service, soit sous l’autorité d’un officier ou d’un sous-officier. C’est une façon d’inscrire clairement dans la loi un usage éclairé de l’arme.
Intervention en hémicycle le 07/02/2017 : Sécurité publique
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur mes chers collègues, en ces temps troubles marqués par la menace terroriste qui pèse sur notre pays, nous devons nous montrer à la hauteur et prendre les mesures nécessaires pour préserver la sécurité de nos concitoyens, sans bafouer pour autant leurs droits et leurs libertés.Ce gouvernement l’a fait dans le cadre de l’état d’urgence, déjouant plusieurs attentats grâce aux perquisitions, aux arrestations et aux saisies d’armes qui ont été permises. Militaires en patrouille, présence policière accrue, fouilles systématiques aux abords ...
Intervention en hémicycle le 18/01/2017 : Accord avec le gabon relatif au transport aérien
Fantasme !
Intervention en hémicycle le 18/01/2017 : Accord avec le gabon relatif au transport aérien
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, point d’ancrage des forces françaises prépositionées en Afrique centrale, le Gabon demeure un partenaire important de la France en Afrique. Le plan d’action pour la mise en oeuvre d’un partenariat stratégique signé en 2010 a constitué un renouveau dans notre relation, illustré notamment par l’entrée en vigueur en juin 2014 d’un nouvel accord de partenariat de défense. Par ailleurs, la France reste le premier fournisseur du pays où elle occupe une part de marché d’environ 25 %. On y dénombre une centaine de filiales d’entreprises françaises représentant 13 000 emplois.Aussi, ...
Intervention en hémicycle le 18/01/2017 : Accord avec le gabon relatif au transport aérien
Soutien indéfectible !
