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Résultats 1 à 20 sur 1639 triés par date — trier par pertinence
Intervention en hémicycle le 22/02/2017 : Obligations comptables des partis politiques et des candidats
Très bien !
Intervention en hémicycle le 22/02/2017 : Obligations comptables des partis politiques et des candidats
En tout cas, ce texte, plus que d’autres, votés au cours de la législature avec un esprit parfois un peu mortifère relevant plus du télévangélisme que de la vraie transparence, contribue au redressement d’une image injustement altérée pour l’immense majorité d’entre nous.Je remercie le service de la séance, les huissières, les huissiers, toutes les personnes qui concourent au bon déroulement de nos débats, sous la houlette de la présidente ou du président de séance, que je salue à mon tour. C’est un rôle clé pour assurer un équilibre très délicat, qui a toujours été parfaitement respecté.Je remercie aussi l’ensemble de mes collègues qui ...
Intervention en hémicycle le 22/02/2017 : Obligations comptables des partis politiques et des candidats
Nous regrettons cependant que de nombreuses dispositions sans lien avec les projets législatifs du Gouvernement soient maintenant censurées par le Conseil constitutionnel, nonobstant cette réforme constitutionnelle de 2008 qui avait élargi la base de l’entonnoir législatif. Ces censures à répétition, signe d’une mauvaise législation, permettent en effet au Conseil constitutionnel d’éviter de se prononcer sur le fond des dispositions en cause, au bénéfice d’éventuelles questions prioritaires de constitutionnalité qui viendraient contester a posteriori leur conformité à la Constitution.La revalorisation du Parlement, mes chers collègues, passera par une ...
Intervention en hémicycle le 22/02/2017 : Obligations comptables des partis politiques et des candidats
Le dernier texte qu’il nous est donné d’examiner au cours de cette quatorzième législature est donc une proposition de loi visant à remédier à la censure par le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 8 décembre 2016, d’un article de la loi Sapin 2 qui était un cavalier législatif.Ce texte est ainsi représentatif du mode de législation qui aura souvent prévalu durant ces dernières années : une proportion grandissante des textes adoptés est dorénavant d’origine parlementaire, ce dont nous nous félicitons. À ce titre, je suis heureux, en bon député, point trop godillot, d’avoir voté une réforme constitutionnelle lors de la précédente ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 22/02/2017
Ayant moi aussi vécu d'autres vies, je me rappelle qu'étaient particulièrement contrôlés les comptables publics qui ne prenaient jamais de vacances, car ils étaient soupçonnés d'activités illicites sur les comptes inactifs – et les soupçons se révélaient souvent fondés…Cela dit, j'aimerais savoir si vous avez pu constater sur le terrain, chers collègues rapporteurs, dans quelle mesure les différents établissements teneurs de compte appliquaient ces nouvelles règles. Naguère, certain établissement public très connu, dont le logo était une petite aigrette sur fond jaune, avait quelques soucis de ce point de vue.Par ailleurs, je m'interroge comme ...
Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations - Intervention le 15/02/2017
Ce rapport de grande qualité appelle deux commentaires. Pour commencer, j'ai été frappé de constater combien nos interlocuteurs, qu'ils soient membres d'institutions européennes ou de gouvernements, ont apprécié le fait qu'un parlement national se saisisse du sujet. C'est la démonstration du rôle essentiel – et il devra sans cesse être rappelé – que doivent jouer les parlements nationaux dans le contrôle de l'action des gouvernements européens au cours du processus qui s'engage, pour porter la voix des citoyens. Si cela n'est pas fait, on aboutira au rejet croissant de la démocratie représentative et à la prise de pouvoir d'autres formes de « ...
Question orale du 08/02/2017 : Avenir de la zone euro
Aujourd’hui, près de 340 millions de citoyens européens peuvent voyager au sein de la zone euro sans avoir à changer de devise. Leur attachement à la monnaie unique est réel : environ 70 % des Européens se déclarent favorables à l’euro, qui représente une garantie de stabilité.Mais cet attachement reste précaire : le Brexit, la crise des réfugiés et la montée des populismes et des souverainismes dans beaucoup des États membres de l’Union témoignent d’un recul de l’espérance européenne qui s’ajoute à la terrible crise financière qui a frappé la zone euro en 2007. Depuis cette crise, des mesures ont été prises pour sauver la zone euro : ...
Question orale du 08/02/2017 : Avenir de la zone euro
Monsieur le président, permettez-moi, avant tout, de dire que notre groupe partage votre émotion devant l’agression de Jean-Michel Gaudin.Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie et des finances. Le 17 février 2002, il y aura quinze ans la semaine prochaine, le franc disparaissait. Un mois et demi plus tôt, le 1er janvier 2002, s’était produit une véritable révolution monétaire et sociétale : l’euro, en tant que monnaie fiduciaire, prévue dix ans plus tôt par le traité de Maastricht, qui créait l’Union économique et monétaire. Nous étions alors douze pays à nous lancer dans l’aventure de la monnaie unique, nous sommes aujourd’hui ...
Intervention en hémicycle le 07/02/2017 : Sécurité publique
Je le maintiens car il est issu d’une rédaction concertée avec ce grand spécialiste du sujet qu’est M. Gilles Savary.
Intervention en hémicycle le 07/02/2017 : Sécurité publique
Le présent amendement vise à permettre aux exploitants ferroviaires de faire appel à d’autres acteurs assermentés en matière de contrôle, par exemple en période de forte affluence ou lors d’opérations importantes de filtrage dans certains pôles multimodaux. Jusqu’à présent, seule la SUGE – la Surveillance générale de la SNCF – est habilitée à le faire. Je vous demande de bien vouloir autoriser les exploitants ferroviaires à faire appel à des agents assermentés missionnés pour l’exploitation des systèmes de transport.
Intervention en hémicycle le 07/02/2017 : Sécurité publique
Je retire donc mes amendements. Monsieur le ministre, je veux bien que nous travaillions sur l’aspect réglementaire, mais aucune pédagogie ne saurait couvrir le cas d’un voyageur individuel qui ignore qu’il passe par l’étranger pour atteindre une destination qui se trouve sur le territoire national. Ce cas doit, comme le soulignait le rapporteur, être réglé.
Intervention en hémicycle le 07/02/2017 : Sécurité publique
Les deux amendements ont trait aux autorisations de sortie du territoire pour les mineurs dans les zones frontalières. Le premier vise la situation des enfants scolarisés dans un pays limitrophe. Cela est fréquent dans les communes françaises de l’agglomération de Genève où beaucoup d’enfants sont scolarisés dans le canton suisse de Genève. Il existe aussi un nombre important de centres de formation d’apprentis – CFA – travaillant à cheval sur l’Alsace et le Land allemand du Bade-Wurtemberg. L’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs scolarisés dans le pays voisin pose problème dans un certain nombre de cas, notamment lorsque les parents ...
Intervention en hémicycle le 07/02/2017 : Sécurité publique
Je ferai deux remarques. Premièrement, pour avoir dans le cadre de mes anciennes fonctions utilisé des fichiers confidentiels, je peux affirmer que si les fiches sont diffusées très largement, elles ne servent plus à rien. L’exemple de Molenbeek que vous avez cité n’est pas vraiment probant. La bourgmestre disposait en effet d’un ensemble d’informations, mais cela n’a pas été d’une grande efficacité pour empêcher ni la radicalisation de ce quartier de Bruxelles-Capitale ni des attentats. Je rejoins donc plutôt la ligne du ministre.Mais en tant que maire, je dis qu’il est nécessaire qu’à l’issue du dialogue engagé avec l’Association des maires ...
Intervention en hémicycle le 07/02/2017 : Sécurité publique
Ces amendements étant à peu près identiques, ils relèvent du même argument. Il s’agit de revenir sur une définition qui a été considérablement modifiée par l’intervention de la commission des lois sénatoriale, avant d’être validée en séance. Les troisième et quatrième conditions d’usage des armes ne sont pas satisfaisantes, parce qu’elles laissent une place trop importante à l’interprétation individuelle de l’agent. La nouvelle rédaction proposée par la commission des lois de l’Assemblée ne me semble pas plus satisfaisante. Nous proposons de revenir à la rédaction initiale du Gouvernement.
Intervention en hémicycle le 07/02/2017 : Sécurité publique
Je retire cet amendement au vu des explications données à l’instant.
Intervention en hémicycle le 07/02/2017 : Sécurité publique
Il s’agit également de revenir sur l’esprit de l’article L. 2338-3 du code de la défense applicable aux gendarmes, dont cet article est la traduction, en ajoutant à la notion de fonction celle de service. La notion de service est intéressante puisqu’elle permet de préciser que l’usage des armes doit avoir lieu dans le cadre du service, soit sous l’autorité d’un officier ou d’un sous-officier. C’est une façon d’inscrire clairement dans la loi un usage éclairé de l’arme.
Intervention en hémicycle le 07/02/2017 : Sécurité publique
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur mes chers collègues, en ces temps troubles marqués par la menace terroriste qui pèse sur notre pays, nous devons nous montrer à la hauteur et prendre les mesures nécessaires pour préserver la sécurité de nos concitoyens, sans bafouer pour autant leurs droits et leurs libertés.Ce gouvernement l’a fait dans le cadre de l’état d’urgence, déjouant plusieurs attentats grâce aux perquisitions, aux arrestations et aux saisies d’armes qui ont été permises. Militaires en patrouille, présence policière accrue, fouilles systématiques aux abords ...
