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Commission des affaires sociales - Intervention le 23/11/2016
Cela pourrait alors être une demande de tous les retraités, qu'ils soient médecins ou pas ! Dès lors que l'on exerce une activité, on paye des cotisations. N'oublions pas que notre système de sécurité sociale est fondé sur la solidarité : ce n'est pas parce que l'on paye des cotisations que l'on doit en profiter soi-même. On paye aussi pour les autres. C'est un principe qu'il est important de maintenir.
Commission des affaires sociales - Intervention le 23/11/2016
Quel sera le montant de la cotisation au RSI pour ceux qui gagnent 23 000 euros ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2016
L'article 9 dispose : « Pour la réalisation de cette mission, le directeur de l'organisme mentionné à l'article L. 225-1 et le directeur général de l'organisme mentionné à l'article L. 611-4 désignent conjointement un directeur national (…) » Cela ne veut pas dire qu'ils l'embauchent : ils le trouvent sur place. Il sera salarié de l'organisme auquel il est apparenté. C'est une pratique extrêmement courante dans tous les organismes de sécurité sociale.
Commission des affaires sociales - Intervention le 11/10/2016
Je me réjouis de l'augmentation de 3,2 % – soit 590 millions d'euros supplémentaires – des moyens consacrés aux établissements et services médico-sociaux. Cette augmentation sera en partie financée par une ponction de 230 millions d'euros sur les réserves de la CNSA, qui atteignent aujourd'hui 744 millions d'euros. Ces dernières années, une partie des réserves avait déjà été utilisée pour abonder l'objectif global de dépenses, soutenir les départements en difficulté ou restructurer les services d'aide à domicile.La vocation de ces crédits, issus de la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (CASA) prélevée sur les ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/07/2016
Joëlle Huillier Mes chers collègues, je vous remercie pour votre confiance. Et je terminerai en saluant les deux coprésidents de la MECSS, qui m'ont soutenue tout au long des auditions.
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/07/2016
Joëlle Huillier Je comprends mieux.Les référentiels devraient permettre d'apprécier la charge en soins. Ensuite, cette charge en soins peut très bien se décliner par pathologie. Ce serait peut-être plus facile de procéder ainsi. Mais j'en doute un peu, parce que ce n'est pas ce qui nous a été dit.Il faut donc déjà que l'on ait davantage de référentiels sur la complexité et la technicité des actes pour chaque pathologie. Certains services sont spécialisés pour la cancérologie, d'autres sur les soins palliatifs, d'autre encore sur les prématurés. Pourquoi ne pas procéder ensuite à des expérimentations sur certains services d'HAD ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/07/2016
Joëlle Huillier Nous nous sommes basés sur ce que les représentants des médecins, du moins certains, nous avaient dit, à savoir qu'ils voulaient s'intéresser à l'HAD et la prescrire mais qu'ils n'avaient pas pu le faire pour certaines raisons – que l'on explique plus loin dans le rapport.
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/07/2016
Joëlle Huillier Vous avez raison de dire « toutes » les remarques et questions, car elles sont nombreuses. Cela montre tout l'intérêt que suscite l'hospitalisation à domicile.Monsieur Morange, je vous remercie pour vos félicitations, ainsi que ceux qui ont bien voulu se prêter au même exercice, au point que c'en était presque gênant…Vous avez remarqué que la carence des informations était extrêmement handicapante pour faire des recommandations extrêmement précises, et que les vingt recommandations qui ont été proposées ne pouvaient pas être séparées les unes des autres. De fait, il faut absolument les prendre dans leur ensemble pour pouvoir avancer. Car ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/07/2016
Joëlle Huillier L'hospitalisation à domicile (HAD) permet à un malade atteint de pathologies lourdes et évolutives de bénéficier chez lui, c'est-à-dire à son domicile personnel ou dans l'établissement social ou médico-social qui en tient lieu, de soins médicaux et paramédicaux complexes et coordonnés que seuls des établissements de santé peuvent lui prodiguer.Considérée auparavant comme une « alternative » à l'hospitalisation conventionnelle, l'hospitalisation à domicile est, depuis la loi HPST du 21 juillet 2009, une modalité d'hospitalisation à part entière, et les structures d'HAD sont considérées comme des établissements de santé.La Cour des comptes avait ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/07/2016
Joëlle Huillier Le rapport que je vous présente, au nom de l'ensemble des rapporteurs du projet de loi de financement de la sécurité sociale, fait état de l'exécution réglementaire de la loi de financement pour 2016. Il est de coutume qu'il soit présenté par le rapporteur pour les recettes et l'équilibre général du PLFSS, mais notre collègue Gérard Bapt, empêché, m'a demandé de bien vouloir le remplacer.Le projet de rapport soumis aujourd'hui à votre approbation est rédigé par les rapporteurs du PLFSS 2016. Comme vous le savez, certains rapporteurs changeront pour l'examen du PLFSS 2017 : Annie Le Houerou remplacera Michel Issindou pour la branche assurance vieillesse, ...
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 18/05/2016
Joëlle Huillier Quand je parlais de structure, j'évoquais un outil qui permette une coordination entre l'hôpital et le libéral. Cet outil peut être l'HAD si elle est justifiée ; dans les autres cas, on peut l'appeler coordination, structure ou plateforme, peu importe. Il manque un outil, car si certains hôpitaux fonctionnent très bien avec les professions libérales, ce n'est pas forcément le cas pour les très gros hôpitaux.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 18/05/2016
Joëlle Huillier Vous dites que le retour à domicile repose sur le trio médecinpharmacieninfirmier. Or les soins à domicile posent la question de savoir si le logement du patient est adapté ou si la famille est capable d'avoir un malade en permanence à domicile. Je pense donc que le retour à domicile doit aussi reposer sur d'autres professionnels : psychologues, ergothérapeutes, assistantes sociales. Comment ces professionnels, qui ne travaillent pas forcément en libéral, pourraient-ils intervenir sans lien avec une structure ? Et sans HAD, quelle structure faudrait-il mettre en place pour des soins exclusivement libéraux ?Ensuite, que pensez-vous de l'HAD en établissement ...
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 18/05/2016
Joëlle Huillier Alors je suis d'accord, car l'infirmier libéral pourrait se référer au médecin traitant pour lui donner son avis, et c'est le médecin traitant qui déciderait.Dans certains territoires, des médecins traitants ne connaissent pas l'HAD, tout comme des médecins hospitaliers ne la connaissent pas, même quand elle existe dans leur propre établissement.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 18/05/2016
Joëlle Huillier La coordination est actuellement assurée par les infirmiers libéraux, dites-vous. Selon vous, la coordination fait-elle partie de vos missions ? Êtes-vous payés pour cela ?Vous souhaitez que ce soit les infirmiers libéraux qui décident si le patient doit être pris en charge en HAD ou pas. Il me semble plutôt que cela relève de la responsabilité d'un médecin.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 18/05/2016
Joëlle Huillier Mais il faut que les gens les connaissent.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 18/05/2016
Joëlle Huillier Je connais une personne, qui se portait bien avant d'être hospitalisée – elle n'a donc pas d'infirmier habituel –, à qui on a proposé après son opération, soit le domicile, soit des soins de suite et de réadaptation. Elle a choisi son domicile, mais comme elle est sortie de l'hôpital au mois d'août, c'est le conjoint qui est allé chercher le lit médicalisé et qui a téléphoné dans toute la région pour trouver un infirmier pour la piqûre quotidienne – mais pas pour la toilette, que les infirmiers sont de moins en moins nombreux à faire car cela n'est pas assez payé, ce que je conçois. Du coup, le conjoint s'est fait mettre en arrêt ...
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 18/05/2016
Joëlle Huillier Plusieurs circulaires ministérielles portent sur le développement insuffisant de l'hospitalisation à domicile, qui répondrait au souhait des patients et permettrait de réaliser des économies par rapport à l'hospitalisation classique. Or l'HAD ne s'est pas développée comme escompté.Pour certains patients, l'hospitalisation à domicile ne se justifie pas, car leur cas est trop léger : ils pourraient être orientés en services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) ou des infirmiers libéraux. À l'inverse, des patients dont les cas sont trop lourds sont pris en charge en libéral etou en SSIAD, en raison du manque de services d'hospitalisation à domicile. Quel ...
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 17/05/2016
Joëlle Huillier Avez-vous d'autres éléments dont vous voudriez nous faire part ?
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 17/05/2016
Joëlle Huillier Vous indiquiez que certaines prises en charge en HAD n'étaient pas forcément justifiées, je veux bien en convenir ; mais il existe également des zones où il n'existe pas de solutions d'HAD pour des malades sortant de l'hôpital alors que cela serait justifié, du fait de l'absence de structures ou de la méconnaissance par les praticiens hospitaliers des structures existantes ; les malades font alors appel aux infirmiers libéraux et vous n'êtes pas toujours disponibles. Par ailleurs, trouver les services pour une sortie d'hospitalisation peut être compliqué pour les familles. Comment remédier à ce manque d'information ?
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 17/05/2016
Joëlle Huillier D'autres personnes auditionnées par la MECSS nous ont caractérisé l'HAD comme correspondant aux maladies évolutives, alors que les autres systèmes de soins seraient dévolus aux maladies chroniques. Que pensez-vous de cette définition ?
