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Intervention en hémicycle le 19/05/2016 : Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la vice-présidente de la commission des lois, madame et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, les tragédies qui ont frappé la France en plein coeur en 2015 ont rendu indispensable une modification de notre législation afin de faire face au défi que représente la lutte contre le terrorisme. C’est ainsi que le présent projet de loi, initialement destiné à simplifier la procédure pénale, est devenu avant tout un texte de lutte contre le terrorisme et le crime organisé.Notre assemblée vient de prolonger de deux mois l’état d’urgence, mais celui-ci n’est pas voué à durer éternellement. Il doit ...
Intervention en hémicycle le 05/03/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
L’article 23 bis et les deux suivants sur lesquels il nous est demandé de nous prononcer ont une résonance particulière pour le parlementaire mais aussi l’élu municipal polynésien que je suis, pour plusieurs raisons. D’abord parce qu’ils concernent les collectivités territoriales de la Polynésie française. Ensuite parce qu’ils ont été introduits dans ce projet par voie d’amendement à l’initiative des sénateurs Iriti et Dubois, dont l’élection a été annulée depuis lors. Et également parce qu’ils répondent aux demandes formulées depuis plusieurs années par les élus municipaux de Polynésie, qui n’ont cessé d’alerter les ...
Intervention en hémicycle le 12/12/2014 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
Cet amendement a pour objet de rétablir le taux de réduction d’impôt du dispositif « Pinel » applicable outre-mer à 23 % pour six ans, afin de conserver l’attractivité de ce dispositif pour les investisseurs et d’encourager l’offre de logements locatifs intermédiaires destinés aux familles moyennes.
Intervention en hémicycle le 12/12/2014 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
Monsieur le président, chers collègues, les amendements déposés pour encadrer le dispositif Pinel introduisent des complexités qui seront contre-productives et ne traiteront pas les ménages à égalité.La réforme engagée par le Gouvernement avec la création du dispositif Pinel consiste notamment à assouplir les conditions d’application de l’ancien dispositif Duflot, afin de le rendre plus attractif vis-à-vis d’investisseurs qui s’en étaient détournés jusqu’à présent. L’article 5 est un nouvel élément fondamental de l’attractivité de ce nouveau dispositif. L’impact du dispositif d’investissement locatif dans sa version initiale sur la ...
Intervention en hémicycle le 04/11/2014 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
Permettez-moi tout d’abord de vous féliciter, madame la ministre, pour ce premier budget des outre-mer que vous présentez. Un tel exercice, dans le contexte budgétaire actuel de la nation, n’est pas chose facile. Félicitations également pour la révision du dispositif des cessions à l’euro symbolique des immeubles domaniaux inutiles de l’armée au tribunal foncier de la Polynésie.Merci pour l’appui technique des ministères et des services nationaux sur des dossiers tels que ceux du taux de participation de l’État au financement du régime de solidarité de la Polynésie ou de la proposition d’adaptation des règles de succession, qui sera présentée ...
Intervention en hémicycle le 21/07/2014 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2013
Très bien !
Intervention en hémicycle le 04/12/2013 : Projet de loi de finances rectificative pour 2013
Cet amendement vise à replacer le dispositif Duflot de soutien fiscal en faveur de l’investissement locatif intermédiaire sous le plafonnement de 18 000 euros.Les DOM doivent en effet faire face à une demande en logements particulièrement forte. L’utilisation du foncier est soumise à une pression importante en raison de la concurrence entre les besoins de l’agriculture, ceux de l’économie et ceux du logement. La pression démographique requiert des logements intermédiaires de type T2 à T4, et l’offre de logements intermédiaires neufs est insuffisante.Or le dispositif, tel qu’il est prévu, n’est pas adapté aux besoins immobiliers dans les DOM. En ...
Intervention en hémicycle le 19/11/2013 : Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Le vote unanime et retentissant du Sénat le 5 novembre dernier témoigne de l’impérieuse nécessité de revoir le projet que votre gouvernement nous a soumis. Le rejet préalable du texte n’a pas été voté par la majorité des députés. Accordez-nous donc un examen plus attentif en commission !Alors que le Gouvernement a fait preuve d’une hésitation flagrante lors de l’examen du texte en première lecture, le groupe UDI aurait souhaité qu’un travail plus minutieux et plus consciencieux puisse être fait en commission en nouvelle lecture.Comment penser que cette réforme a été mûrement réfléchie alors qu’il y a quelques semaines, après avoir refusé ...
Intervention en hémicycle le 19/11/2013 : Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Lors de l’examen en première lecture de ce projet loi, à l’Assemblée nationale comme au Sénat, un message clair vous a été adressé. Vous avez tenté de nous persuader de voter en faveur de ce texte au motif qu’il contient des mesures de justice. Nous ne pouvons malheureusement pas, sur la base de ces points positifs, donner notre consentement à une réforme qui, dans le même temps, détériore radicalement le niveau de vie des cotisants et des retraités.Madame la ministre, vous n’avez pas entendu le premier signal émis par l’Assemblée, alors que l’article 4 de votre projet de loi avait été rejeté par une nette majorité de députés, incluant ...
Intervention en hémicycle le 07/11/2013 : Loi de finances pour 2014
Nous sommes loin des 150 000 emplois d’avenir que vous promettiez pour la fin de l’année. Nous vous avions pourtant mis en garde contre l’illisibilité qui résulterait inéluctablement de la multiplication de dispositifs proches.Plus grave, votre Gouvernement baisse fortement les crédits dévolus à l’apprentissage, qui cible une jeunesse souffrant de la crise, et ceux d’un programme qui a fait ses preuves, plébiscité sur tous ces bancs, celui des maisons de l’emploi, tout cela dans le seul but de faire fonctionner vos différents contrats aidés. Je me réjouis une nouvelle fois du soutien de nos collègues socialistes sur ce sujet lors de l’examen de ce ...
Intervention en hémicycle le 07/11/2013 : Loi de finances pour 2014
Avec plus de 5 millions de chômeurs recensés en France au mois de septembre, sans compter les milliers de Français qui vivent d’emplois précaires, le budget de la mission « Travail et emploi » revêt une importance vitale pour notre pays. Pour éviter que nous ne nous enfoncions dans la crise, et afin de relancer la croissance, c’est par l’emploi que le Gouvernement a une chance unique de remettre la France sur de bons rails.Le Groupe UDI avait émis des doutes bienveillants au moment de la création des différents contrats aidés proposés par le Gouvernement dès son élection. Cependant, un an après, nous ne pouvons que déplorer la confusion qui a été ...
Intervention en hémicycle le 06/11/2013 : Loi de finances pour 2014
Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, chers collègues, ce budget courageux que vous nous proposez pour impulser le redémarrage de l’emploi et de la croissance dans nos territoires montre, cette année encore, que les outre-mer sont une priorité pour l’État. Il nous invite fermement à participer aux efforts de redressement des comptes publics, et nous ne pouvons que nous y résoudre.Cependant, monsieur le ministre, des difficultés spécifiques dans nos territoires nécessitent des mesures spécifiques, qui malheureusement n’apparaissent pas dans ce projet. Il s’agit par exemple, pour la Polynésie française, du financement de ...
Intervention en hémicycle le 07/10/2013 : Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Le groupe UDI constate que le Gouvernement est très hésitant : après avoir refusé nos propositions relatives aux stagiaires, il en propose une copie fidèle quatre jours après la clôture de nos travaux en commission !Par ailleurs, les membres de la commission des affaires sociales ont été soumis à un rythme de travail anormal et inapproprié alors que les débats étaient de qualité, en particulier concernant les mesures de justice dans le chantier de la pénibilité.Je regrette à cet égard l’opposition systématique du rapporteur à des propositions qui semblaient pourtant susciter un relatif consensus parmi les commissaires, sans parler de l’empressement du ...
Intervention en hémicycle le 07/10/2013 : Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Je soutiens la motion déposée par notre collègue Arnaud Robinet. À l’UDI, nous souhaitons un débat constructif et avons d’ailleurs déposé une quarantaine d’amendements qui n’ont malheureusement pas été retenus par la commission. Nous estimons que le texte est mal ficelé et qu’il conviendrait de l’améliorer, de le retravailler, notamment sur le plan du financement, qui demeure insuffisant, puisqu’il s’élève à sept milliards d’euros, en regard d’une dette de vingt milliards. Par ailleurs, les mesures de justice que vous proposez sont insignifiantes : il convient de soutenir le pouvoir d’achat et de renforcer la sécurité concernant les ...
Intervention en hémicycle le 03/10/2013 : Prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées
Pour l’ensemble de ces raisons, le groupe UDI votera pour cette proposition de loi.
Intervention en hémicycle le 03/10/2013 : Prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées
…et dont 62 % ont lieu à domicile. Ces chutes engendrent 10 000 décès par an et, pour tous les autres, une dégradation générale de l’autonomie. Force est de constater que la France est en retard dans ce domaine : seules 18 % des personnes âgées bénéficient d’aménagements spéciaux, contre 45 % aux Pays-Bas et 38 % en Israël. Certes, de nombreux pays font moins bien, mais nous avons tout de même beaucoup de retard sur les meilleurs élèves. La loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005, dite loi « handicap », a représenté un grand progrès, en imposant que les ...
