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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/02/2017
Il ne vous aura pas échappé que le rapport fait état de divergences de vue entre la rapporteure et moi-même sur certaines formulations – et pas forcément sur les préconisations. Le nucléaire souffre d'une certaine opacité et donc d'un déficit de confiance dans l'opinion publique et une partie de la classe politique. C'est dû en partie au fait qu'il s'agit d'une industrie parfois très consanguine et que les enjeux sont complexes. Nos auditions ont montré que nos voisins n'étaient pas plus transparents que nous ; tout le monde patauge un peu, s'agissant des méthodes d'évaluation. C'est en adoptant les méthodes les plus transparentes et les plus ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/02/2017
Au cours de votre exposé, monsieur le président, vous avez notamment évoqué l'idée d'un stockage local des déchets. C'est, de mon point de vue, une idée de bon sens, mais qui pose en creux la question de l'utilisation des sites qui accueillent actuellement des centrales nucléaires. Le problème politique ne se posera pas dans les mêmes termes si l'on s'engage dans la voie de la dénucléarisation et que ces sites servent au stockage des déchets du parc actuel ou si ces sites ont vocation à être réutilisés pour accueillir de nouvelles centrales. En tout cas, le débat public ne sera pas de même nature. Pour ma part, je défends l'idée du stockage local des ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/02/2017
Le diagnostic du groupe Les Républicains sera un peu différent.S'agissant d'abord du calendrier, je comprends de l'exposé que nous avons entendu que, si la France est en mauvais état logistique, ce serait la faute des précédentes majorités, non de la majorité actuelle. Au moment où une nouvelle majorité va bientôt prendre ses fonctions, je voudrais vous mettre en garde et dire qu'elle ne pourra pas s'appuyer ainsi sur un réquisitoire contre l'action des gouvernements précédents, en tout cas si elle veut que cette stratégie nationale soit ensuite portée par les gouvernements ultérieurs. Je regrette que nous entendions aussi ce constat à quelques semaines de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 01/02/2017
Julien Aubert, président de la mission d'information
Julien Aubert J'ai entendu s'exprimer des peurs, nées d'incertitudes. Malheureusement, le monde de l'énergie est un monde d'incertitudes. Nous ne savons pas quand sera inventé le stockage électrique, qui révolutionnera les énergies renouvelables ; si, un jour, telle ou telle énergie sera plus compétitive qu'une autre, etc. Pour parodier Forrest Gump, le parc nucléaire, c'est comme une boîte de chocolats : on ne sait jamais ce que l'on va y trouver ! Et comme dans un calendrier de l'Avent, on a tous les jours une surprise. (Murmures)À travers toutes vos questions, c'est finalement celle de la stratégie de démantèlement qui se pose. Effectivement, notre pays n'en a pas. EDF en ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 01/02/2017
Julien Aubert, président de la mission d'information
Julien Aubert Nous sommes très heureux de vous présenter les résultats de cette mission d'information qui a travaillé pendant environ six mois. Nous avons organisé de nombreuses auditions, non seulement de représentants de l'industrie nucléaire, mais aussi d'experts, dont certains ont été très critiques. Nous avons notamment essayé d'établir des comparaisons internationales.Notre premier problème a été de définir le périmètre de notre mission : qu'est-ce qu'une infrastructure nucléaire ? Qu'est-ce que le démantèlement nucléaire ? Comment appréhender l'aspect financier du démantèlement ? Au cours de nos travaux, nous sommes parvenus progressivement – Mme le ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2017
J'entends bien, monsieur le rapporteur, que votre amendement est mieux écrit que les trois autres puisqu'il excepte le gaz de houille de l'interdiction proposée. Reste que nous ne saurons jamais si, comme Mme Delphine Batho le soutient, il n'existe pas d'autre technique d'exploration et d'exploitation du gaz de schiste que la fracturation hydraulique, puisque nous n'avons pas mis en place les outils permettant éventuellement d'en trouver qui soient respectueuses de l'environnement.Du reste, si demain on invente une telle technique, elle ne pourra pas être utilisée du fait de l'adoption de votre amendement. Notez que si l'on avait, à l'époque, appliqué votre ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2017
Ce débat mérite d'être dépassionné et je l'affirme d'autant plus volontiers que je suis l'élu d'une terre où, du temps de Ségolène Royal, on avait octroyé des permis de recherche de gaz de schiste, auxquels je m'étais opposé. Je ne saurai donc être rangé dans la catégorie de ceux qui souhaitent à tout prix l'exploration et l'exploitation de ces hydrocarbures.Si les Français sont hostiles au pétrole et aux gaz non conventionnels, c'est avant tout parce que la technique utilisée, la fracturation hydraulique, nécessite l'utilisation de produits chimiques, la consommation de grandes quantités d'eau, et présente des risques sismiques. Au passage, je souligne ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2017
Beaucoup d'associations sont créées spécifiquement pour faire échouer des procédures. En l'espèce, la disposition proposée est la porte ouverte à des contentieux nombreux, ce qui semble contradictoire avec la volonté de sécuriser les procédures et d'aller vers plus d'efficacité. Il y a des spécialistes de ce type de procédure, qui, cachés derrière des instances associatives, n'assument pas leurs responsabilités et ne risquent rien à multiplier les recours.À titre personnel, je voterai contre cet amendement. Mieux vaudrait prendre le taureau par les cornes et tenter de trouver un juste équilibre entre la liberté pour les associations d'ester en justice et ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2017
L'annulation existe : c'est le recours pour excès de pouvoir, qui est reconnu par le Conseil d'État depuis de nombreuses années.Une procédure irrégulière doit-elle forcément être annulée ? Dans les procédures d'urbanisme, il peut arriver qu'il y ait des irrégularités sans que cela entraîne automatiquement l'invalidation de l'ensemble. Il suffirait de trouver la moindre imperfection, par exemple un délai non respecté, un courrier mal timbré ou mal posté, pour que tout s'effondre et qu'il faille tout recommencer. Prenons garde à l'instabilité juridique que cela entraînerait.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2017
La rédaction de cet alinéa me semble particulièrement floue.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/11/2016
Les représentants agricoles n'ont pas souhaité être auditionnés, mais ce n'est pas une raison pour les punir ! Les représentants de la Nation peuvent déposer des amendements issus de leur expérience. Celui-ci est justifié, et on peut faire confiance à notre collègue Philippe Le Ray lorsqu'il fait état de la situation d'un producteur de sel.Vous avez présenté le texte comme éminemment pragmatique et consensuel, madame la rapporteure, mais vos réponses donnent l'impression de vouloir évacuer l'activité humaine en zone littorale. Il convient certes de prendre en compte le risque et la modification du trait de côte liés au changement climatique, mais cette ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/11/2016
L'amendement n'est pas totalement étranger à la proposition de loi, qui traite tant du littoral que des constructions. Nous avons connu des textes où il y avait à boire et à manger, « du charbon, de l'acier, des pommes et des poires », sans que cela ne choque personne !La loi Littoral présente un défaut puisque, en application de la jurisprudence, ce qui est autorisé pour les villages ne l'est pas pour les hameaux. Loin de fragiliser la loi Littoral, notre proposition vient corriger ce défaut. Elle n'encourage pas l'urbanisation de nouveaux espaces qui pourraient être menacés par le recul du trait de côte, mais permet de densifier des hameaux. Elle règle donc, ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/11/2016
L'exposé sommaire fait référence aux « aménagements conchylicoles », mais pas l'amendement lui-même. Il y a-t-il un problème d'interprétation ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/11/2016
Je suis élu du Vaucluse, département qui n'est pas côtier, mais appartient toutefois à une région qui a été frappée par les conséquences du changement climatique, comme l'inondation du littoral. Ces phénomènes posent la question des activités humaines sur le bord de mer.Je salue le travail qui nous est soumis, car il fait preuve de la volonté d'établir une cohérence entre les dispositifs, au lieu de se borner à un saupoudrage de petites mesures isolées. Le souci de prendre en compte le problème de l'adaptation des territoires littoraux au changement climatique est donc bien réel.Toutefois, s'il est vrai que certains littoraux sont exposés, certaines ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 26/10/2016
Julien Aubert Je partage entièrement des points de vue exprimés à droite – notamment par Alain Leboeuf, qui soulignait l'insuffisante réflexion sur le coût et le développement des infrastructures et la participation des industriels – comme à gauche – notamment par Gilles Savary. Sur les produits phytosanitaires, on a en effet trop souvent tendance aujourd'hui à multiplier les normes et les interdictions sans mesurer le risque pour l'économie réelle, et le risque de faire tout simplement disparaître des cultures.Les questions ont fait surgir un problème de fond : celui du financement de la transition énergétique. Le rapport aurait pu insister sur ce point. Il ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 26/10/2016
Julien Aubert Mon travail ne consistait pas à rejouer le débat sur la loi de transition énergétique, au cours duquel l'opposition avait manifesté une forme de scepticisme combatif vis-à-vis des dispositions les plus décalées, mais bien à accompagner les rapporteurs de manière transversale, donc moins spécifique compte tenu du temps qui nous était alloué, et avec un oeil critique.En ce qui concerne la tonalité générale du rapport, je commencerai par les éléments positifs. Les conditions de travail de la mission diffèrent de celles, quelque peu rocambolesques, dans lesquelles on avait adopté la loi, en temps limité et en piétinant les droits de l'opposition. Ici, la ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/10/2016
Je relève plusieurs paradoxes. Premier paradoxe, vous expliquez que la métropolisation et la concentration n'ont jamais été aussi fortes alors qu'on nous promet, avec l'ubérisation, l'abolition du territoire et des distances. Cela pose une première question : pourquoi ne pas imposer un service public d'accès à Internet ?Second paradoxe, la décentralisation a été instaurée pour rapprocher l'élu du citoyen et favoriser la participation démocratique. Je constate que les élections locales sont celles qui intéressent le moins les citoyens, celles où ils se défoulent le plus. Peut-être faudrait-il remettre en cause la décentralisation au lieu de vouloir ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 06/07/2016
La Grande-Bretagne a choisi le Brexit parce qu'elle critiquait l'opacité du fonctionnement, le manque de transparence de l'Union européenne et, quand vous racontez les négociations sur le TTIP, nous avons l'impression que certains de ces arguments sont fondés. Le paradoxe est que le pays le plus favorable à ce traité était précisément le Royaume-Uni. Cela pose un petit problème logique, qui débouche, à mes yeux, sur un petit problème juridique. Le Royaume-Uni a un pied dedans, pour influencer des négociations avec les États-Unis, auxquels elle est très favorable. Cependant, lorsqu'elle aura quitté l'Union européenne, elle sera peut-être amenée à négocier ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/06/2016
Le groupe Les Républicains soutiendra cette proposition de loi, et partage le souhait de voir l'Assemblée nationale aboutir à un vote conforme.La lente marche vers le projet Cigéo constitue un défi lancé à la pensée politique dans le domaine du temps. On mesure l'enjeu que représente un tel projet lorsque l'on songe qu'il faut plusieurs dizaines voire centaines de milliers d'années pour que la radioactivité disparaisse et que les choix que nous faisons aujourd'hui, outre le fait qu'elles engagent les générations futures, tendent vers un horizon qui, pour l'aventure humaine, tend vers l'infini. Notre responsabilité est d'autant plus grande que nous ignorons ce ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 22/06/2016
Je retiens de votre analyse – mais j'aimerais vérifier que je comprends bien votre message – qu'il y a un problème de visibilité sur une politique centrale de ce quinquennat, portée par une loi présentée comme très importante. Les montants présentés ici, qui sont certes relativement importants, ne sont pas forcément à la hauteur des chiffrages qui ont pu circuler sur les besoins en matière de transition écologique. Je constate une forme de saupoudrage, avec des priorités parfois entremêlées.Il est clair qu'il y a une contradiction entre d'un côté, une publicité importante sur la transition écologique, présentée comme un grand virage, et de ...
