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Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
C’est vrai, il concerne les activités agricoles !
Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
La rédaction de cet article adoptée par le Sénat est pragmatique en matière d’espaces agricoles. La formulation que propose le présent amendement retient tout d’abord la notion de constructions agricoles par un renvoi à la définition des activités agricoles définies dans le code rural.Deuxièmement, elle propose de substituer à la commission départementale de la nature, des paysages et des sites la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers dont la vocation est bien d’apprécier les conséquences des constructions sur le foncier agricole.Troisièmement, elle permet le changement de destination de certaines ...
Intervention en hémicycle le 07/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
On le sait bien : c’est impossible jusqu’à ce qu’un imbécile arrive et le fasse.
Intervention en hémicycle le 07/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Or la question se posera de manière de plus en plus massive. En effet, le vrai enjeu de la politique énergétique de ce pays est de diminuer la part des énergies fossiles dans les transports. Vous avez fait beaucoup de choses en matière de logement, mais la diminution du recours à l’essence et à d’autres produits dérivés du pétrole dans les transports représente un véritable gisement.Dès lors, l’incorporation des carburants qui ne sont pas issus des énergies fossiles constituera un sujet de plus en plus récurrent. Tant qu’il s’agit de petites quantités, on se dit que ce n’est pas encore le moment d’en discuter. Pourtant, si l’on veut vraiment ...
Intervention en hémicycle le 07/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Trop souvent, on considère qu’il faut attendre que la révolution énergétique ait eu lieu pour s’interroger sur la manière dont on aurait dû la traiter avant.
Intervention en hémicycle le 07/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Je remercie la rapporteure générale de ses réponses sur le fond.Sans doute le bioGPL n’est-il pas encore distribué, mais gouverner, c’est prévoir. L’argument ne saurait nous interdire d’en débattre.
Intervention en hémicycle le 07/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Il vise à encourager le « bioGPL ». Ce GPL issu de la biomasse présente un bilan CO2 avantageux puisqu’il permet de réduire les émissions de 80 % par rapport au GPL d’origine fossile, lequel émet lui-même 15 % de CO2 de moins que l’essence.L’idée est de mener une politique différenciée par rapport aux différents produits fossiles, en essayant d’inciter fiscalement les flottes à faire usage des carburants qui émettent le moins de CO2. Comme le bioGPL, qui est appelé à se développer, revient 25 % plus cher, il est proposé de diminuer la TICPE sur ce carburant de manière à annuler le surcoût de production pour l’usager, notamment par rapport au ...
Intervention en hémicycle le 07/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Lesquels ?
Intervention en hémicycle le 07/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
J’aurai ainsi l’occasion d’évoquer la discussion précédente…J’estime que la politique gouvernementale présente une contradiction. Il s’agit ici de mettre en place une incitation fiscale destinée à un certain type de biodiesel afin de répondre à la question de la dépendance de la France à l’égard des hydrocarbures fossiles. La facture énergétique s’élève tout de même à 40 milliards d’euros pour l’année 2016. Le Gouvernement convient donc qu’il existe un problème. Pourtant, M. le secrétaire d’État a refusé il y a quelques minutes un aménagement fiscal permettant de favoriser les carburants issus de la biomasse.À un moment donné, ...
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
Avec cet article, les sapeurs-pompiers volontaires ne cotiseront plus pour la PFR : philosophiquement, c’est très important car, dans notre société, le citoyen a l’impression d’être quitte après avoir payé son impôt : la relation du contrat social se limite finalement à un simple échange financier.Les sapeurs-pompiers volontaires donnent de leur temps, paient leur écot citoyen en temps personnel. Ils sont de ce point de vue les héritiers d’autres traditions disparues et remontant loin parfois – ainsi, les milices bourgeoises assuraient la sécurité au-delà de l’impôt versé au Trésor.Je me réjouis donc que l’on revienne en arrière avec cet ...
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
Radicale et socialiste !
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
Si nous ne l’avons pas fait en amont, peut-être pouvons-nous le faire dans le cadre de ce rapport. Cela n’enlèvera rien aux dispositions promises par le Président de la République. Au demeurant, vous savez bien que les promesses n’engagent que ceux qui les écoutent et, pour ma part, je préfère dire qu’un « tiens » vaut mieux que deux « tu l’auras ».
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
L’amendement de Mme Laclais permet de mettre le doigt sur une question véritablement épineuse. Dans le département dont je suis élu, en effet, certaines casernes sont en grève depuis maintenant près d’un mois pour des raisons budgétaires, face à un conseil départemental qui manque de moyens en raison des problèmes qui peuvent, comme vous le savez, se poser à propos d’autres postes budgétaires, comme le revenu de solidarité active – RSA.Selon vous, monsieur le rapporteur, l’amendement est satisfait par d’autres dispositions, mais le rapport prévu à l’article 1er A pourrait aussi couvrir utilement la question de l’articulation entre l’État et ...
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
Ça s’est accéléré !
Intervention en hémicycle le 09/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Si j’ai bien compris, madame la ministre, il n’est pas question de création. Il est écrit dans l’exposé sommaire qu’il serait souhaitable de créer environ cinquante postes de référents justice, ce qui, pour moi, signifie qu’il y aura du personnel supplémentaire, mais vous nous avez expliqué qu’on allait former des personnels des missions locales. À quoi serviront donc ces crédits ?
Intervention en hémicycle le 09/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Monsieur Castaner, je ne suis effectivement pas un spécialiste de ces questions, mais la discussion en séance publique, contrairement aux réunions de commission où l’on pratique souvent l’entre-soi, présente l’avantage de permettre aux généralistes – dont je suis – de pouvoir parler et d’apporter leur faible plus-value au débat.Tout d’abord, quelques questions d’ordre général : pourquoi est-il prévu cinquante référents justice ? Les missions locales ne seraient-elle qu’au nombre de cinquante ? Je ne le pense pas : dans mon département par exemple, il en existe plusieurs.Si un référent justice est prévu par département, dans ce cas le compte ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
qui pourtant n’est pas spécialiste !
Intervention en hémicycle le 09/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Concernant cette proposition d’augmenter les moyens alloués à la GPEC dans les petites entreprises, je regrette tout d’abord – question de méthodologie – que lorsqu’une augmentation est proposée, elle ne soit pas accompagnée d’une évaluation de la performance du dispositif.En effet, l’exposé sommaire de l’amendement débute en évoquant un « dispositif souterrain et peu visible ». À partir du moment où il est visiblement peu connu, ce serait peut-être l’occasion de réfléchir aux moyens qui lui sont consacrés, ainsi qu’à sa pertinence.Mon deuxième argument est le suivant : quand on regarde la loi de finances initiale pour 2014 et qu’on ...
Intervention en hémicycle le 26/10/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
J’ignore s’il y a un effet de tribune, monsieur le secrétaire d’État, mais l’effet de tribu, lui, est clairement présent : même dans un débat d’intérêt général, il semble impossible de dépasser le clivage partisan.Le rapporteur a évoqué la réforme du « 3 en 1 », effectivement. Mais quelle que soit la date de paiement, si votre niveau de cotisation est de toute façon trop élevé par rapport à vos revenus, de toute façon vous serez rattrapé par les problèmes ! Lorsque vous étalez vos dépenses de consommation sur plusieurs mois, la somme finit quand même par être payée en intégralité ! Cela ne permet donc pas de résoudre le ...
Intervention en hémicycle le 26/10/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Il ne voulait pas en entendre parler ! Il remboursait son taxi 1 500 euros par mois, il payait ses impôts, et après, sur les 2 500 euros qu’il gagnait par mois, il devait choisir entre nourrir ses enfants et les envoyer à l’école ou payer le RSI. Il n’avait pas choisi le RSI.Il faudrait un plafond, un bouclier social qui garantirait que les cotisations n’excèdent pas un certain montant, compte tenu du revenu que les indépendants perçoivent dans l’année.
