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Commission des affaires économiques - Intervention le 22/02/2017
Karine Daniel Parmi toutes les questions posées, celle du lien qu'entretiennent les agriculteurs avec la politique agricole commune m'apparaît comme la plus fondamentale, et c'est sans doute celle qui est revenue le plus souvent.Il faut souligner la spécificité du secteur agricole : il est le plus soutenu par l'Europe, pourtant, les agriculteurs sont ceux qui expriment la plus grande défiance vis-à-vis de l'Union. Nous avons entendu des chercheurs en sociologie afin de creuser cette question politique majeure. Bien sûr, il n'y a pas de réponse unique, mais il nous est apparu qu'il est indispensable aujourd'hui de redonner du sens et de la lisibilité à la PAC. Les agriculteurs ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 22/02/2017
Karine Daniel Je tiens à remercier ceux d'entre vous qui ont participé aux travaux dont je vous présente les conclusions aujourd'hui, ainsi que ceux qui se sont soumis au calendrier contraignant de nos auditions.Le rapport d'information, que je ne présenterai pas de manière exhaustive, se divise en trois grandes parties. Une première partie fait le point sur la situation qui résulte de la dernière réforme de la PAC de 2013. Il nous a également paru important de consacrer une partie à l'agriculture européenne et française que nous défendons, ainsi qu'aux outils de politique agricole qui pourraient utilement être mis au service du développement d'un modèle que nous ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/12/2016
Nous devons être fiers collectivement de l'adoption de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, par laquelle nous avons pris acte des évolutions à porter pour la pérennité de notre modèle agricole dans un monde en constante mutation.À travers cette loi, nous avons affirmé le concept d'agro-écologie, qui remet la nature et les hommes au coeur de la performance économique dans le domaine agricole. L'agro-écologie est l'aménagement du modèle français au XXIe siècle, à travers la prise en compte d'une triple performance : économique, écologique et sociale. Rappelons que ce concept a été porté par M. Stéphane Le Foll, ministre de ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/12/2016
Le groupe Socialiste, écologiste et républicain votera pour ce texte, sans que cela lui interdise d'évoluer encore en séance.
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/12/2016
Le groupe Socialiste, écologiste et républicain a également des réserves et émet un avis défavorable.
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/12/2016
Il s'agit en effet de rétablir un élément qui nous paraissait important dans la loi Sapin II.
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/12/2016
L'avis du groupe Socialiste, écologique et républicain sur cet amendement est lui aussi défavorable. Il nous paraîtrait préférable de travailler sur cette question au niveau européen.
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/12/2016
Sur le plan juridique, de telles dispositions ne sont conformes à la Constitution que dans la mesure où elles sont proportionnées à l'objectif poursuivi et sont prises en fonction de l'intérêt général. Je n'ai pas le sentiment de détenir une légitimité pour juger de pratiques professionnelles et techniques qui sont par ailleurs surveillées par l'État.
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/12/2016
Le groupe Socialiste, écologiste et républicain est favorable à ces amendements qui visent à supprimer l'article 4.Il convient d'évaluer le coût du contrôle vidéo dans son intégralité, car vous avez parlé du montant de l'investissement, mais sous-évalué le coût global d'une telle opération, qui demande avant tout des moyens humains.
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/12/2016
Notre groupe est favorable à cet amendement.
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/12/2016
Notre groupe est défavorable à cet amendement.
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/12/2016
Notre groupe est défavorable à cet amendement, car il est préférable de faire évoluer les structures existantes.
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/12/2016
Nous sommes également défavorables à cet amendement.
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/12/2016
Trois priorités doivent présider désormais à la production alimentaire de notre pays : l'économie, l'écologie et la dimension sociale et collective. C'est cette certitude qui a tracé la voie de la politique menée par notre majorité depuis plus de quatre années.À la suite de la diffusion, par une association, de vidéos montrant des faits de souffrance animale dans des abattoirs, une émotion légitime s'est emparée de nos concitoyens. Le ministre de l'agriculture a immédiatement mis en oeuvre un plan de bien-être animal pour les années 2016-2020 et des actions de contrôle sur les 263 abattoirs de boucherie que compte notre pays. Ces mesures viennent s'ajouter ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 23/11/2016
Vous poursuivez une ambition importante, celle de rendre plus éclairés les consommateurs et les citoyens. Vous nous avez néanmoins fait part de certaines contradictions. En effet, trop d'information tue parfois l'information.Les canaux d'information que vous soutenez nous aident souvent à répondre aux citoyens qui nous interpellent dans nos permanences sur ces sujets liés au droit de la consommation. Soyez-en remerciés.S'agissant de l'action de groupe, sa mise en oeuvre et le nombre des cas traités ne doivent pas nous faire oublier sa valeur préventive et dissuasive.En ce qui concerne Bloctel, nous devons, en effet, progresser. Il n'en reste pas moins que cette liste ...
Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations - Intervention le 29/09/2016
Compte tenu du calendrier juridique, à quels moments et à quel rythme les différents éléments que vous avez cités, par exemple le déménagement des agences, deviendront-ils visibles pour les citoyens ? Selon moi, rien ne serait pire que de ne pas donner de visibilité aux conséquences du Brexit, à la fois pour les citoyens britanniques et pour ceux des vingt-sept États membres.Les opinions publiques sont également très sensibles à tout ce qui concerne les fonctionnaires européens et leur statut particulier. De nombreux mythes circulent à ce propos, et il pourrait y avoir un certain buzz sur ces questions. Qu'en est-il, concrètement, pour les fonctionnaires ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/07/2016
Ma question concerne les suites législatives données à la COP21 et la mise en oeuvre de la taxe carbone. Celle-ci pose des difficultés pour les centrales à charbon qui restent utiles en cas de pic de consommation. J'ai, dans ma circonscription, la centrale à charbon de Cordemais dont les équipes travaillent sur les enjeux de la mutation du charbon, notamment vers la combustion de biomasse. Je sais que la CRE travaille sur les perspectives de développement de la biomasse. Je pense que cette mutation spécifique des centrales thermiques doit être accompagnée au plan technique et sans doute aussi législatif. C'est important en termes d'emplois – la centrale de ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 13/07/2016
Monsieur Philippe Mauguin, l'une de vos priorités consiste à renforcer les coopérations avec l'enseignement supérieur et les autres instituts de recherche. On a vu que la position de l'INRA a été à géométrie assez variable en fonction des territoires et des COMUE. Quels outils pensez-vous pouvoir mettre en oeuvre pour renforcer ces coopérations et quels outils d'incitation pourrez-vous éventuellement développer ?Ma deuxième question porte sur la mobilisation des chercheurs face aux grands défis que vous avez évoqués. L'INRA a récemment mis en place des métaprogrammes censés répondre à ces grands défis et mobiliser les chercheurs. Quel bilan peut-on ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 29/06/2016
J'ai la même question que Madame Laure de La Raudière sur le volet médias et sur la visibilité des chaînes publiques, notamment LCP et Public Sénat, mais on peut élargir cette question à toutes les chaînes de service public, notamment Arte et les chaînes d'information existantes et futures.
Commission des affaires économiques - Intervention le 28/06/2016
Cette réunion est pour nous l'occasion de rappeler l'excellence de la recherche française, que nous devons à l'engagement des chercheurs, des enseignants-chercheurs et des personnels qui s'investissent dans les fonctions support. C'est aussi l'occasion de souligner la stratégie nationale mise en place à la suite des différentes réformes et la structuration de l'action de l'État en vue d'une focalisation de nos recherches sur des questions qui intéressent au plus haut point nos concitoyens, sur des préoccupations sociales, sur de grands défis, sans oublier la nécessité d'investir encore et toujours dans la recherche fondamentale. Cette stratégie nationale se ...
