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Intervention en hémicycle le 24/11/2015 : Modernisation du système de santé
Les députés sont des gens responsables : ils sont très attachés à la lutte contre l’alcoolisme, à la prévention, à l’éducation, aux préconisations. Mais il s’agit aujourd’hui d’un problème de communication pour un certain nombre de terroirs : un journaliste qui s’attellerait à la rédaction d’un article évoquant des contenus, des représentations, des descriptions voire la toponymie de régions et zones de production serait condamné – cela fut le cas pour Le Parisien et Les Échos.Nous voulons sécuriser la loi pour permettre de communiquer. Ce n’est pas de la publicité, c’est de la communication. Sans cela, la jurisprudence continuera à ...
Intervention en hémicycle le 08/12/2014 : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
Les régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées sont à la fois très proches et très différents. Avec nos collègues de Midi-Pyrénées, que je salue ici, nous nous apprécions, je dirais même que nous nous aimons d’amitié. Toutefois, Saint-Exupéry n’a-t-il pas dit qu’aimer ce n’est pas se regarder l’un l’autre, c’est regarder ensemble dans la même direction ? Or, le Languedoc-Roussillon regarde la Méditerranée, tandis que Midi-Pyrénées regarde l’Atlantique et Bordeaux. Certes, nous sommes dans le berceau de la langue occitane, mais nous nous tournons le dos. Dès lors, comment regarder dans la même direction ?Nous avons des politiques de ...
Intervention en hémicycle le 08/12/2014 : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
On aurait l’occasion de le faire, si cette loi était ajournée pour nous laisser y réfléchir. Après avoir évoqué les problématiques de l’est, puis celles de l’ouest, je vais vous parler du sud. M. le ministre a dit que cette réforme était nécessaire pour faire des économies. Pourtant, peut-on m’expliquer comment, dans une assemblée qui passera, avec la fusion avec la région Midi-Pyrénées, de 91 élus régionaux à 158, nous pourrions faire des économies ? Cette fusion suppose, en effet, une nouvelle salle des délibérations, des bureaux pour les 67 élus supplémentaires, des secrétariats, de la logistique, des frais de déplacements. De plus, ...
Intervention en hémicycle le 08/12/2014 : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
Pour la troisième fois, lors de cette nouvelle lecture – vous ne vous en étonnerez pas, messieurs le secrétaire d’État, le rapporteur et le président de la commission des lois –, je ne renonce pas à ma profonde conviction de défendre la légitimité du fondement de cet amendement qui a été co-signé par plusieurs députés du Languedoc-Roussillon. Ce projet de loi a mis en exergue de nombreuses divergences sur tous les bancs de notre assemblée. Beaucoup ont regretté, voire dénoncé, que le processus de la réforme nécessaire ait été inversé. Avant les contours des régions, il fallait définir les compétences, définir ensuite des bassins de vie, ...
Intervention en hémicycle le 19/11/2014 : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
À partir du 1er janvier 2015, Montpellier deviendra métropole. Nous avons donc une locomotive métropolitaine pour irriguer cette région. Les cinq départements de la région Languedoc-Roussillon ont suffisamment de consistance pour faire en sorte que la nouvelle carte des régions procède de la volonté des assemblées délibérantes.Je rappelle que, dans une délibération, la région Languedoc-Roussillon a, à l’unanimité, voté en faveur du maintien de la situation actuelle. Les collectivités alentour ont également l’intention d’appuyer cette démarche, et je ne parle pas des populations. Depuis quelques semaines, je me déplace chaque week-end dans ...
Intervention en hémicycle le 19/11/2014 : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
Après l’ouest breton et l’est alsacien, nous revenons dans le grand sud. Un soir, le Président de la République avait fixé le nombre de régions à quatorze. À l’issue des travaux de la commission, nous en sommes à treize : nous pouvons donc en rétablir une.L’amendement no 141 vise à séparer la région Languedoc-Roussillon de la région Midi-Pyrénées, en proposant un nouveau découpage fondé sur des critères à la fois économiques et historiques respectant mieux l’équilibre de ces territoires. Une réelle disparité existe entre ces deux territoires, dans leur développement économique et urbain. Le Languedoc-Roussillon a fait le choix d’un ...
Intervention en hémicycle le 19/11/2014 : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
J’apprécie votre tempérament, monsieur le ministre, et je respecte vos qualités, votre engagement et votre travail, mais vous venez de prétendre qu’adopter l’un de ces amendements annulerait tout l’effort que nous avons fourni depuis plusieurs semaines. Est-ce à dire que nous ne pouvons plus amender le texte et qu’il faudrait le voter en l’état ? C’est inquiétant : tant que le vote solennel n’est pas définitif, la représentation nationale doit pouvoir exprimer ses sensibilités.Je me contenterai donc de rappeler que l’Assemblée n’a adopté le présent texte en première lecture que par 261 voix pour, tandis que la somme des voix contre et des ...
Intervention en hémicycle le 19/11/2014 : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
Ce n’est pas vrai !
Intervention en hémicycle le 08/07/2014 : Agriculture alimentation et forêt
Laissez-moi terminer, cher collègue !Le rapporteur a travaillé ; il a réussi à trouver un consensus. L’essentiel est que nous soyons aujourd’hui arrivés à un stade où il n’y a aucun risque de voir disparaître la disposition introduite par le Sénat, qui a été amendée et enrichie – à juste titre – pour plaire à un certain nombre de collègues qui défendent les productions françaises. Je m’en remets donc à la sagesse du rapporteur.
Intervention en hémicycle le 08/07/2014 : Agriculture alimentation et forêt
Je voudrais simplement préciser l’esprit dans lequel nous avons conçu ces amendements identiques.Nous craignions de voir l’Assemblée revenir à la version initiale du texte – avant l’introduction de cet article par le Sénat –, dans laquelle ne figurait pas cette mention de la spécificité viticole.Tout à l’heure, le rapporteur a fait référence aux Languedociens. Je voudrais tout de même rappeler que le Languedoc est le plus grand vignoble du monde par la surface. Il était donc naturel que les Languedociens prennent l’initiative de tels amendements.J’ai participé à la réunion de la commission ; j’ai aussi assisté aux discussions qui ont eu ...
Intervention en hémicycle le 08/07/2014 : Agriculture alimentation et forêt
J’espère que nous serons assez sages pour trouver un consensus sur cette question.
Intervention en hémicycle le 08/07/2014 : Agriculture alimentation et forêt
Cet amendement aurait pu être signé par l’ensemble des parlementaires des soixante-dix départements viticoles, mais la chose était impossible matériellement, faute de temps. Il vise à revenir à la rédaction adoptée par le Sénat.La culture du vin est un patrimoine bimillénaire. Au-delà du fait qu’elle façonne nos paysages, elle pèse grandement dans la balance commerciale de notre secteur agroalimentaire.La commission a adopté un amendement ajoutant, dans le deuxième alinéa de l’article 10 bis A, une référence aux boissons spiritueuses et aux bières issues des traditions locales.Rassurez-vous, mes chers collègues : je n’ai rien contre ces ...
Intervention en hémicycle le 10/09/2013 : Accès au logement et urbanisme rénové
Suscitons le volontariat, plutôt que d’imposer par la contrainte législative. À moins que l’objectif à terme soit, d’une manière masquée, la disparition des petites communes.De plus, dans ces communes soumises au règlement national d’urbanisme, vous supprimez la possibilité d’une délibération motivée du conseil municipal pour déroger à la règle de constructibilité limitée. Il s’agit bien sûr de toutes petites communes qui n’instruisent qu’un ou deux permis de construire par an.Par ailleurs, vous allez opérer un transfert de charges, en basculant l’instruction des permis de construire à l’intercommunalité, entraînant coût du ...
Intervention en hémicycle le 10/09/2013 : Accès au logement et urbanisme rénové
Au lieu d’alléger les procédures et les exigences des services de l’État qui demandent études sur études, s’ingénient à rallonger les coûts et les délais, vous apportez une complexification en transférant le tout à l’intercommunalité qui, dans certains cas je le crains imposera sa vision à la commune. Ne contraignez pas les communes, ne leur imposez pas de tutelle nouvelle, ne déclenchez pas des querelles de clochers !J’ai entendu des collègues tenant des propos en faveur du PLUI, pour régler ainsi des problèmes dans leur propre intercommunalité. D’autres rétorquent que le maire signera toujours le permis de construire. Ceux-là n’ont pas ...
Intervention en hémicycle le 10/09/2013 : Accès au logement et urbanisme rénové
Madame la ministre, vous avez supputé dans vos propos liminaires que ce texte susciterait des débats turbulents et passionnés. Si l’on retrouve les engagements du Président de la République dans le volet logement, il n’en va pas de même dans le volet urbanisme. Les engagements de François Hollande au meeting de Dijon n’étaient pas à cet égard de la même tonalité que le texte.L’article 58 prévoit une nouvelle rédaction qui stipule que le SCoT doit être compatible avec une charte de parc naturel régional. Il reconnaît donc la légitimité et la force qu’oppose la charte aux documents d’urbanisme. Or l’alinéa 70 indique que« lorsque aucune ...
Intervention en hémicycle le 27/03/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Le cas se retrouve partout !
