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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/02/2017
M. Jacques Krabal déplorait la faible médiatisation de nos travaux ; dans la période très compliquée pour la vie politique que nous vivons, lorsque j'explique que je passe des heures au deuxième sous-sol de l'Assemblée nationale, les citoyens sont un peu surpris. Les travaux de commission ne sont pas suffisamment connus de la population, et beaucoup de gens ne savent pas trop ce que nous faisons. L'épaisseur du rapport qui est présenté aujourd'hui témoigne pourtant de la quantité et de l'importance du travail accompli dans cette salle. Je trouve dommage que les électeurs n'en aient pas davantage conscience.Je veux tout particulièrement vous remercier, ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2017
Les autres amendements donnent une définition claire des hydrocarbures non conventionnels et en affirment plus nettement l'interdiction absolue. L'amendement du rapporteur extrait de la liste les gaz de houille, ce qui la rend moins complète et scientifiquement moins solide.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2017
Je suis quelque peu déçue, pour tout vous dire. Je ne peux pas retirer mon amendement, même si j'entends bien les arguments du rapporteur. Il faut définir une trajectoire claire et donner un signal fort. Aussi, si je partage le point de vue de Mme Sabine Buis, ma conclusion sera différente : nous devons adopter un dispositif beaucoup plus lisible que celui, qui ne me paraît pas tout à fait complet, proposé par le rapporteur. Il convient de rassurer tous ceux qui sont inquiets, et d'investir massivement dans les énergies renouvelables qui permettront de créer des emplois, ce qui ne sera pas le cas avec l'exploitation des hydrocarbures, nous le savons très bien.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2017
L'amendement CD260 est assez similaire. Il vise également à définir les hydrocarbures non conventionnels et à interdire leur exploration et leur exploitation sous quelque forme que ce soit. Nous proposons par ailleurs des sanctions lourdes pour tout contrevenant qui explorerait le sous-sol en vue d'exploiter ces hydrocarbures.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2017
Nous souhaitons que le registre soit mis à jour au moins trente jours après réception des documents par les services concernés et que le public puisse avoir accès plus facilement à ce registre national, ce qui n'est pas prévu dans la proposition de loi. Certes, ces précisions sont peut-être exagérées, mais elles ont l'avantage de permettre un accès plus simple et transparent.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2017
Cet amendement vise à faciliter les conditions d'accès au registre national ainsi que sa compréhension par les usagers, et d'introduire une obligation de mise à jour des informations.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2017
Le rapport sur la politique des ressources et des usages miniers doit être soumis au Parlement et y faire l'objet d'un débat et d'un vote.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2017
Il s'agit de préciser que les frais de transport et de séjour des membres du Haut conseil seront obligatoirement remboursés. Il ne faudrait pas que ces dépenses à engager constituent un frein à la participation de certaines personnes aux activités de cet organisme. La Commission des affaires économiques a émis un avis de sagesse sur cette question.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2017
L'amendement CD304 l'est également.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2017
On pourrait considérer qu'il s'agit de la date de la première réunion du groupement participatif, ou de la date de la convocation à cette première réunion. En tout état de cause, il semble important de se référer à la date d'installation plutôt qu'à la date de création, car plusieurs semaines peuvent séparer la première de la seconde – et lorsque c'est le cas, le délai de restitution des conclusions s'en trouve réduit d'autant.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2017
Afin que nous soyons sûrs que la liste prévue par les amendements CD74 et CD248 ne revêt pas un caractère exhaustif, je me permets de suggérer que l'on ajoute les mots « au moins » après « Il comprend ».
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2017
Je maintiens mon amendement. J'estime qu'un délai de trois semaines est nécessaire et qu'il faut l'inscrire dans le texte.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2017
L'objet de l'amendement CD303 est de reprendre la proposition de Mme Marie-Noëlle Battistel sur la proportionnalité du plafond des expertises, et celle de Mme Michèle Bonneton – présentée en commission des affaires économiques – proposant que les rapports soient rendus au moins trois semaines avant la date à laquelle le groupement participatif rend ses conclusions. Il s'agit de laisser au groupement le temps de prendre connaissance de l'expertise.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2017
Je retire l'amendement CD302.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2017
L'amendement CD301 vise à préciser dans le texte la composition des groupements participatifs d'information et de concertation, conformément au principe de la « gouvernance à cinq » issu du Grenelle de l'environnement, qui gouverne actuellement la composition du Conseil national de la transition écologique.L'amendement CD302 est un amendement de repli par rapport à la constitution des groupements participatifs.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2017
Je pense, au contraire, qu'il serait plus judicieux de retirer cet amendement parce que cette précision peut donner lieu à une mauvaise interprétation. Cela peut en effet donner l'impression que la procédure de participation est mineure par rapport à l'instruction.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2017
Nous considérons que la rédaction de cet alinéa est trop imprécise et peut conduire à des interprétations contraires à l'objet même de cette proposition de loi, qui consiste à prévenir les atteintes à l'environnement sans se limiter à celles qui seraient irréversibles. Nous proposons donc la réécriture de cet alinéa, pour le rendre plus clair et conforme au code de l'environnement.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2017
Je concède que mention est faite du code de l'environnement, mais puisqu'il est question de prendre en compte l'intérêt des populations, on aurait pu mentionner expressément la protection de l'environnement. Quoi qu'il en soit, je suis sensible au fait que le deuxième alinéa de l'amendement de notre rapporteur rappelle à juste titre que l'administration des substances minérales ou fossiles relevant du régime légal des mines ressortit à l'État et non aux propriétaires des sols.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2017
L'amendement CD297, vise à ce que les activités relevant du code minier soient effectivement subordonnées au respect de la Charte de l'environnement, des principes généraux du droit de l'environnement, du respect de l'accord de Paris et de la loi relative à la transition énergétique.
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/01/2017
Le sujet est pourtant traité à l'alinéa 12 de la proposition de loi !
